CO JOURNAL DE IUUBIER

Ces défenses ont donné lieu à différentes remontrances de la part du Parlement , pour faire connoître au Roi . ,que ces défenses donnoient atteinte aux droits inviolables de la pairie, et au droit du Parlement de pouvoir convoquer et rassembler les princes et lès pairs, qui sont ses membres, quand il s'agit de soutenir et de défendre les lois fondamentales du royaume.

C'est cette affaire qui a eu des suites si fâcheuses que, les Parlements de Rouen, de Bordeaux, de Toulouse, d'Àix, se sont unis au Parlement de Paris, contre la déclaration du Roi du 10 octobre 1755 en faveur du Grand- Conseil, et que Ton a établi, par différentes remontrances, les grands principes qu'il n'y avoit qu'un seul Parlement de France, dont tous les Parlements composoient des classes différentes.

Le Roi n'a rien statué définitivement sur la question de l'invitation des princes et pairs, ni sur lés défenses qu'il avoit faites de s'assembler, d'autant que l'année 1756 a été très-orageuse, le Roi- et le Parlement ayant été occupés successivement d'affaires contre le clergé, contre la Sorbonne, au sujet d'un bref du pape; ensuite sur des déclarations d'impôts que le Parlement n'a. point enregistrées, par les vacances., et enfin par le lit de justice du 13 décembre 1756, qui a été suivi de la démission des charges et de tout ce qui est arrivé depuis.

C'est donc au sujet de l'invitation des pairs et des défenses du Roi de 1756, que messieurs des Enquêtes et Requêtes ont délibéré au cabinet, sachant l'assemblée des pairs pour le 16 de ce mois. En conséquence, ils ont. arrêté d'avertir M. le premier président qu'à Tissue du \ jugement de l'affaire de Gautier, toutes les Chambres viendroient prendre place dans la Grand'Chambre avec les princes et les pairs.

M. le premier président a été rendre compte au Roi du dessein de messieurs des Enquêtes et de l'objet de rassemblée générale. Le Roi a bien reçu M. le premier

président, et lui a fait une réponse très-satisfaisante.

Du jeudi 15 juin 1758. Réponse du Roi à M. le premier président :

« Je vous charge de dire à mon Parlement, que je n'ai .« jamais entendu donner aucune atteinte au droit qu'ont « les princes de mon sang et les pairs de mon royaume a d'y venir prendre leurs places, toutes les fois qu'ils le « voudront, et qu'ils y seront invités par mon Parlement, « et je compte trop sur la fidélité de tous ceux qui le « composent, pour n'être pas persuadé qu'on n'usera a jamais de ce droit que' pour le bien de mon service, »

t)ù vendredi 16 juin. Après le jugement de Gautier, . les Chambres sont entrées dans la Grand'Chambre *, on a lu ou rapporte tout ce qui s'étoit passé en 1756, au sujet de l'invitation des pairs, et la dernière réponse du Roi.