DU 16 JUIN

' « La Cour, pleinement rassurée sur les inquiétudes « que lui causoient les défenses aux princes et aux pairs, « et ce qui pouvoit résulter de la réponse du Roi du « 27 février 1756, a arrêté qu'il sera fait registre du récit « fait par M. le premier président et de ce que ledit seia gneur Roi Ta chargé de dire à son Parlement; en con- « séquence, que ce qui a donné lieu aux arrêts des 18, « 19 et 20 février 1756, ensemble la délibération faite « en la Cour, le 6 avril de ladite année, en l'absence des « princes et des pairs, ne pourront en. aucune façon « préjudiciel- à la plénitude des droits de la pairie et de « la Cour des pairs, dont le libre et entier exercice deu meure assuré. »

Pour entendre cette partie de l'arrêté, il faut savoir que ce qui avoit donné lieu aux arrêts ci-dessus, du mois de février 1756, étoient les défenses du Roi aux princes et aux pairs de se rendre le 18 février au Parlement,

sur l'invitation du Parlement, les réponses du Roi aux députés pour qu'on eût à rendre compte à Sa 'Majesté des motifs de cette invitation, la réponse du Roi du 27 février, par laquelle, après avoir fait entendre qu'il n'entendoit préjudiciel' par ses défenses aux droits de la pairie, Sa Majesté a dit qu'elle n'entendoit pas que les princes elles pairs pussent être convoqués par son Parlement, sans qu'il lui ait fait connoître auparavant les raisons qui le déterminent à regarder la convocation comme nécessaire, et la délibération du 6 avril et un arrêt de règlement fait par les Chambres seules, faute d'avoir eu satisfaction de la part du Roi, portant défenses aux baillis et juges du ressort de reconnaître l'autorité des gens du Grand-Conseil , en ce qui peut concerner Tordre public du royaume, ,1a police intérieure des tribunaux et généralement dans tous les actes qui renfermeroient l'exercice d'un droit de ressort, de supériorité immédiate et d'inspection sur la conduite desdits officiers dans l'exercice de leurs fonctions, etc.

Au moyen de cet arrêté, le Parlement décide que tout ce qui a été fait h celle occasion, en 175G, doit êlre regardé comme inutile et non avenu, et que, suivant la dernière déclaration du Roi, le Parlement est confirmé, pour l'avenir, dans* le droit d'inviter les princes et les pairs et de convoquer un Parlement en forme; et les princes et pairs ont droit de se rendre à cetle invitation et de tenir un Parlement, et ce en toutes occasions, non-seulement sans la permission du Roi, sauf à lui à y assister s'il le juge à propos, mais même sans qu'il soit instruit des causes et des raisons de cette invitation et de celle assemblée générale*

-* La réponse du Roi et cet arrêté doivent fort inquiéter les évêques et le clergé en général, qui doivent bien prévoir que cette plénitude de pouvoir du Parlement a pour principal objet de les contenir et de les réduire dans la dépendance du Parlement, d'autant que tous les

troubles depuis 1750, même l'affaire du Grand-Conseil, n'ont d'autre principe que les disputes du Parlement ét de l'Église, au sujet delà constitution Unigenitus.