VIK

ce faux soit très - important, par rapport à l'autorité royale, il est à présumer qu'on n'osera pas, dans les circonstances présentes, approfondir cette affairé qui pourr roit avoir de grandes suites.

Cela commence aussi à jeter du doute sur le jugement imprimé du Portugal;

La signification de ce prétëndiï arrêt du Conseil est une démarche bien imprudente de là part dii parti janséniste. Pour vouloir trop faire contre les jésuites, ils se font bien du tort, et comme ceci regarde l'autorité royale, le ministère n'a pas pu s'empêcher de rendre à cet égard justice aux jésuites;

Avril*

L'arrêt concernaDt l'affaire de Guys est déclaré faux: — Les jésuites publient des pièces justificatives. — Remontrances du Parlement de Paris an sujet de l'affaire de Besançon. — Le Roi nomme a divers archevêchés et évéehés.

— Le Parlement de Paris est réprimandé. — La réponse du Roi parait dans un supplément à la Gazette de France. — Analyse des remontrances.

— Le Parlement réclame l'indépendance de la magistrature, — Le Roi développej dans sa réponsej la théorie de la souveraineté. — Les droits du Roi et les droits de la nation. — Les projets financiers de M. de Silhouette.

— L'unité de l'impôt. — Le Roi tient un , grand conseil. — Arrêts du Conseil sur les tailles et les pensions. — Réformes importantes dans le bail des fermes. — Les fermiers généraux et les croupiers. — Déclarations du Roi sur les tailles. — Réforme. dans les pensions payées par l'Élat. — Victoire de Berghen. — -Le Parlement travaille à de nouvelles remontrances,

Grand changement dans la mise en scène au Théâtre -Fiançai s, — Te

Dettm h Notre-Dame.

Arrêt du Conseil d'État du 30 mars 1759, par lequel le Roi déclare que cet arrêt du Conseil, du 11 février 1736, est supposé, et qu'il n'a jamais été rendu; déclare nulle la signification qui a été faite, le 3 mars, de cet arrêt, collalionné par un secrétaire du Roi, aux jésuites de la maison professe de Paris, à la requête de Jean Humbelot et François Robineau de La Fosse, se disant cessionnaires des droits des héritiers d'Ambroise Guys ; fait défenses auxdils Humbelot et Robineau de se servir de ladite signification, à peine de trois mille livres d'à-

mende, et à tous huissiers d'en faire aucune signification ; ordonne qu'à la requête de son procureur général aux requêtes de son hôtel, et au rapport du sieur Tahoureau, maître des Requêtes, le procès sera instruit, fait et parfait, et jugé, en dernier ressort, auxdites Requêtes de son hôtel, à ceux qui ont eu part à la fabrication dudit prétendu arrêt, leurs complices, adhérents, fauteurs et participes, et à ceux qui ont imprimé, -colporté, vendu ledit prétendu arrêt, et que le présent arrêt sera publié et affiché partout où il appartiendra.

On ne crie point cet arrêt; mais depuis le 2 de ce mois d'avril, on le vend publiquement dans les rues.

On croit que cela en restera là, et qu'on ne suivra pas l'instruction ordonnée du procès, parce que cela iroit peut-être trop loin par les recherches, et qu'on n'est pas dans des circonstances à exciter des mouvements; cependant on dit qu'on a mis depuis peu à la Bastille le sieur Humbelot et deux ou trois autres personnes.

En conséquence de la découverte d'un pareil faux et d'une entreprise de cette nature, les jésuites, qui étoient très-humiliés et qui n'osoient rien dire, ont obtenu du ministère la permission de faire imprimer le mémoire que les jésuites de Brest ont fourni en 1718, sur l'affaire d'Àmbroise Guys, au Parlement de Bretagne, en répbhse et défenses, au réquisitoire de M. de Bédoy ère1, procureur général, avec les certificats et pièces justificatives pour leur justification de l'accusation d'avoir assassiné et fait mourir chez eux ledit Ambroise Guys et volé ses effets. Ce mémoire et les preuves donnent un ridicule au réquisitoire de ce procureur général du Parlement de Bretagne, qui est connu pour être bon janséniste, et, par conséquent, ennemi des jésuites, cette affaire ayant commencé à Brest en 1716, trois ans après l'existence de la constitution Unigenitus. On verra comment ce mémoire imprimé prendra dans Paris avec l'arrêt du

i, Il faut lire ; De La Bédoy ère.

JOURNAL DE lURCIEK.

Parlement de Rennes, du 30 décembre 1723, qui a renvoyé les jésuites de Brest de l'accusation, sauf à se pourvoir pour les réparations et dommages et intérêts.

A Tégard de l'affaire de Portugal, il n'y a rien de nouveau. On dit toujours, dans les gazettes de Hollande, qu'il y a des jésuites dans les prisons; que le roi de Portugal attend la réponse du pape; mais il ne paroît point de jugement, môme pour les autres prisonniers d'État qui ne sont pas jésuites.

Du mercredi 4 avril, les commissaires, nommés par les Chambres assemblées, ont enfin travaillé aux remontrances du Parlement de Paris pour l'affaire du Parlement de Besançon. Le premier président avoit demandé bien des remises, dans l'espérance peut-être de laisser tomber ce projet de remontrances. On disoit même que M. le chancelier n'en vouloit pas; mais messieurs des Enquêtes ne perdent point de vue leur projet. On a lu enfin ces remontrances dans une assemblée. Dimanche 1er de ce mois, Messieurs les gens du Roi, par ordre de la Cour, ont été à Versailles demander jour au Boi pour les recevoir, et aujourd'hui 4, M. le premier président et deux présidents se sont rendus à Versailles et les ont présentées au Roi. Le Roi a remis à dimanche 8 avril, à sept heures du soir, pour donner sa réponse. Sa Majesté a, dit-on, demandé la grande députation ; si cela est vrai, cette réponse sera solennellement rendue.

L'arrêt du Conseil du 30 mars, en faveur des jésuites, est rapporlé tout au long dans la Gazette de France du 7 de ce mois, pour le rendre apparemment notoire à tout le royaume et même à toute l'Europe.

Le Roi a donné l'archevêché de Rouen à M. de La Rochefoucauld archevêque d'Alby, celui d'Alby à M. de Choiseul de Stainville, évoque d'Évreux, et l'évêché d'Évreux à Pabbé Marnesia,. doyen du chapitre des comtes de Lyon et grand vicaire d'Évreux. .

' Du dimanche 8 avril, la grande députation du Parle-

ment, qui n'est plus que de trente-cinq ou trente-six" personnes, à cause qu'il n'y a plus que trois Chambres des Enquêtes, s'est rendue à Versailles et a eu audience * du Roi, à une heure, après la messe du Roi, pour recevoir sa réponse. Cette audience s'est tenue à. huis clos, c'est-à-dire qu'il n'y avoit que les grands officiers de la couronne et les ministres.

On n'attendoit rien de bon de ce que la grande députalion avoit été demandée ; aussi messieurs du Parlement sont-ils revenus, en apparence, assez mécontents.

Du lundi 9 avril, assemblée des Chambres.

M. le premier président a rendu compte à la compagnie de ce qui s'ôtoit'passé. On a lu la réponse du Roi. On n'a rien arrêté, et rassemblée a été remise au mardi d'après la Quasimodo, 24 avril, attendu que le Palais cesse entièrement le mardi 10.

11 ne s'est répandu dans le public aucune copie de cetteréponse, comme cela se faisoit autrefois, sous prétexte qu'elle éloit très-longue et qu elle avoit huit pages au moins; on a seulement dit en substance que le Roi avoit reproché au Parlement de Paris de s'être mêlé mal à propos d'une affaire qui ne le regardoit pas, mais seulement le Parlement de Besançon.

Mais le ministère, qui avoit apparemment un dessein forme de rendre cette réponse publique, non-seulement à Paris et dans tout le royaume, mais aussi dans les pays étrangers, a pris pour cet eflet des mesures inusitées jusqu'à présent en pareil cas.

Du mercredi 1 1 avril. 11 a paru dans Paris une Gazette de France, imprimée à l'ordinaire, aux galeries du Lou-r vre, datée du 11 avril, au milieu de la semaine, quoique celte Gazette ne se donne que tous les samedis, laquelle ne contient autre chose que la réponse du Roi, qui, effectivement, est assez longue. Celle voie de publicité n'aura pas plu à messieurs du Parlement ni aux jansénistes et parlementaires.

Les remontrances du Parlement, datées du 24 mars dernier,, sont en général plus soumises et moins fortes que celles des années 1753 et 1755; leur principal objet sont les lettres de cachet pour l'exil de la moitié des . membres du Parlement de Besançon, que Ton regarde comme des voies irrégulières de pouvoir absolu, contraires aux lois en général, au droit de la nation et à celui de tout État policé et à la dignité de la magislra- . ture en général ; les magistrats, suivant les ordonnances du royaume, ne peuvent être troublés et inquiétés dans l'exercice dé leurs charges que par mort, résignation ou forfaiture jugée et déclarée judiciairement ; que la liberté des suffrages, qui doivent être secrets dans l'administration de la justice, est violée, si ces magistrats sont exposés à des délations obscures, et à de mauvaises interprétations de leurs vues et de la pureté de leurs motifs; qu'une partie du Parlement de Besançon éprouve la disgrâce du Roi, tandis que l'autre ne peut entreprendre de délibérations que sous le joug et l'impression des voies $ autorité; que de pareils effets produiraient enfin la cessation entière de l'administration de la justice; que le traitement fait aux officiers du Parlement de Besançon, et surtout à ceux qui ont été mandés en Cour sans avoir pu être entendus, ne peut provenir que de la surprise faite à la religion de Sa Majesté; que le Parlement de Paris ose conjurer Sa Majesté de rétablir la magistrature dans son autorité et son activité, et d'assurer aux magistrats la dignité de leur caractère, la sûreté de leurs personnes et la liberté de leurs suffrages*

Le Roi, par la réponse prononcée par M. le chancelier, en sa présence et par ses ordres, commence par marquer sa surprise de recevoir des remontrances de son Parlement de Paris sur une affaire qui lui est étrangère, et qui ne regarde que le Parlement de Besançon.

On entre en matière sur les principes du droit public

touchant les droits de souveraineté et le pouvoir monarchique, principes qu'on ne doit jamais perdre de vue : 1° que les officiers de son Parlement doivent sentir qu'ils excèdent les .bornes de leurs fonctions, lorsqu'ils entreprennent de les étendre à Tordre universel du gouvernement, dans les différentes parties du royaume, parce que l'universalité > la plénitude et l'indivisibilité de r autorité existent dans la personne du Roi;

3° Que le Roi est seul législateur dans son royaume ; qu'il ne donne point atteinte à l'observation des lois lorsque, par des raisons d'État dont les officiers ne peuvent être juges, il use des pouvoirs souverains qulrésident en sa personne, par des voies d'administration dont qui que ce soit ne peut se dire exempt dans son royaume ;

3° Que les magistrats ne doivent point être troublés dans les fonctions de leurs charges, lorsqu'ils ne s'y écartent pas de leurs devoirs; que ce seroit au corps à réprimer ses membres, à moins qu'il ne participât luimême à leur faute, ce qu'il faut souhaiter ne voir jamais ; mais que l'impunité ne peut être assurée en aucun cas à des sujets qui . s'écarteroient essentiellement de leur devoir;

4° Que le secret, fort à souhaiter dans les délibérations des Parlements, n'est et ne sauroit être pour Sa Majesté, puisqu'elle y est toujours censée. présente; et il est intéressant que les vues et les sentiments des officiers, auxquels Sa Majesté confie cette portion de son autorité royale lui soient connus, pour qu'elle soit en • état d'en juger du degré de confiance qu'ils méritent ;

5° Que le droit de la nation, dont on parle, n'est point distingué des lois dont le Roi est la source et le principe ; que tous les sujets du Roi en général et en particulier reposent entre ses mains, à l'abri de son autorité royale, dont il sait que l'esprit de justice et de raison doit être inséparable, et lorsque, dans cet esprit, il use au besoin du pouvoir absolu qui lui appartient 7 ce n'est

rien moins qu'une voie qu'on puisse dire irrêyidière ;

6° Qu'en qualifiant Parlement séant à Besançon, on ne présume pas que le Parlement ait voulu donner à entendre que les différents Parlements ne sont qu'un seul et même corps dont les parties sont distribuées dans les différentes provinces, et qui demeurent unies entre elles ; que ce seroit abuser de quelques expressions employées dans un sens contraire, par le chancelier de l'Hôpital , et vouloir renouveler des prétentions solennellement proscrites, et qui iront été depuis hasardées que dans des temps de troubles et de révolte, dont le Roi est bien assuré que son Parlement déteste l'époque et le souvenir;

7° Que le Parlement de Paris ne peut et ne doit être aussi bien instruit que Sa Majesté de la situation du Parlement de Besançon; qu'il s'est laissé surprendre par de fausses rumeurs, et qu'ils ne s'exposeroient à ces erreurs s'ils se renfermoient dans ce qui leur appartient ; que c'est en considération de cette surprise que la bonté du Roi excuse les remontrances;

8° Que c'est par une suite de sa bonté paternelle pour les officiers du Parlement de Paris, que le Roi a bien voulu encore aujourd'hui s'expliquer à eux sur des principes que personne ne peut ni ne doit mettre en question, et que Sa Majesté ne pourroit cesser de maintenir sans manquer à ce qu'elle doit à elle-même et à son État.

Enfin, que le Roi est bien éloigné de vouloir diminuer les justes prérogatives de son Parlement de Paris, qui est le siège principal de sa justice souveraine, qui lui appartient essentiellement et à sa couronne; mais qu'il veut y être servi et obéi par ses officiers, qui n'en tiennent l'exercice que de lui. Que Sa Majesté les écoutera toujours volontiers sur les objets dont ils pourront régulièrement prendre connoissance pour le bien de son service et celui de ses sujets, et qu'elle y aura tout

AVRÏL 1759. 153

régard que les occasions pourront lui permettre*.

Tout le monde est obligé de contenir que cette réponse est écrite et dictée supérieurement. On y fait parler le Roi en souverain, ce qui ne lui est arrivé depuis longtemps; on y détruit, avec tous les ménagements possibles et avec art, les systèmes si souvent répétés dans les remontrances du Parlement de Paris et des autres Parlements : 1° de l'ancienneté de treize cents ans du Parlement et de ses droits et prétentions; 2° d'un seul Parlement de France divisé en plusieurs Parlements, et de leur union entre eux; 3° du droit de la nation supérieur à celui de la royauté2; 4° on y établit le pouvoir absolu, qui appartient au souverain, lequel approche fort du pouvoir arbitraire contre lequel on a tant réclamé, même dans des cas où il n'en devoit pas être question. En sorte qu'on a prévenu, dans cette réponse, bien des questions de politique qui ne sont pas nettement exposées dans les remontrances présentes.

MM. du Parlement auront le temps de faire leurs réflexions sur cette réponse, où il ne s'agit ni de constitution, ni de billets de confession, ni des affaires de l'Église, et l'on verra ce que les esprits les plus vifs et les plus inquiets, qui sentiront bien le coup que cela porte à leurs projets, diront à la première assemblée.

1 . Plus on avance dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, et plus on a souvent l'occasion de répéter cette remarque, à savoir que la révolution marche à grands pas. Le Roi, après avoir imposé silence au Parlement, eu arrive maintenant à défendre et à justifier sa propre autorité. Le monarque a beau dire que personne ne peut ni ne doit mettre en question les principes qu'il pose dans sa réponse; il se compromet lui-même, en les discutant, et il semble qu'il anticipe sur l'avenir, pour réfuter la déclaration des droits de l'homme, qui se trouve tout entière en germe dans les théories parlementaires. Cn. LouANons.

2. Voici la souveraineté du peuple nettement indiquée, et cette souveraineté c'est le Parlement qui la soutient, mais sans en avoir encore nettement la conscience et tout en protestant de son respect pour la royauté. Ce qu'il y a du reste de curieux, c'est que le Parlement n'entrevit jamais les conséquences des débats qu'il ne cessait de soulever, et que, tout en préparant la chute de la royauté, il se montrait grand partisan du Uoi. {Idem.)

154 JOURNAL DE BAKBIER*

| + -m ■ F -in

Depuis que M. de Silhouette est contrôleur général, que Ton dit être un homme à systèmes et ayant de grandes çonnoissances, non-seulement sur la marine» mais aussi pour les détails du gouvernement, on parle de nouveaux projets, un surtout, très-grand, car il ne s'agiroit pas moins que de supprimer les fermes générales, tous les impots, les taijles, etc., et de mettre une taxe par tête ou çapitatipn par jour sur tous les sujets du royaume, proportionnée aux états et facultés1. Suivant ce projet, je Roi doutjleroit au moins ses revenus et seroit le plus riche souverain de l'Europe, et chaque particulier gagnerait plus de moitié sur sa dépense annuelle, parce - que tout ce que Ton consomme soit pour la nourrir ture, soit pour l'entretien, paye des droits considérables* Cela est grand dans la spéculation du calcul, mais il peut y avoir bien des inconvénients dans l'exécution.

D'autres parlent d'autres projets moins généraux. Quoi qu'il en soit, il faut qu'il y ait quelque chose; car Ton dit que mercredi 11 on a distribué des mémoires à tous les ministres, pour les examiner et faire des réflexions, et qu'après les fêtes de Pâques il doit y avoir un grand conseil à Versailles, composé de tous ceux qui sont du Conseil d'État, du Conseil des Dépêches et du Conseil des Finances, que Ton réunit. L'on verra si ce conseil aura lieu et à peu près de quoi il aura été question.

Le mardi de Pâques, 17 avril, le Roi a tenu effectivement ce grand conseil, qui a duré trois heures, et dans lequel on a opéré bien des choses dont on parloit différemment dans Paris.

Du lundi 23, il est sorti de l'Imprimerie royale trois

i. Cette idée de l'unité de l'impôt n'appartenait point à Silhouette; elle avait été émise pour la première fois par Vauban, reprise par Law, adoptée ensuite par Silhouette, et nous l'avons vu de nos jours reprise encore en sous -œuvre par quelques écrivains des écoles socialistes.

arrêts du Conseil, avec lettres pntentes adressées a là Cour des Aides pour les fermes générales, et deux déclarations, Tune à la Cour des Aides, sur les tailles, l'autre à la Chambre des Comptes, sur lés pensions accordées par le Roi; le tout daté du 17 avril et enregistre le 23. Cela étoit par conséquent imprimé d'avahcë.

A l'égard des fermes générales, le bail a encore trois ans à courir; les soixante fermiers généraux avoient

chacun un fonds d'un million, dont ils. avoient l'intérêt

au denier dix, aii moins douze mille livres de droits dê présence; et la totalité des bénéfices de fin de chaque année, qui alloient bien pour chacun, dit-on, à cent cinquante mille livres.

Mais on compte qu'il n'y en avoit pas dix ou douze qui fussent seuls propriétaires de leurs fonds et jouissants de tous les bénéfices. Ils avoient dés croupiers ; un grand nombre des gens de la Cour, seigneurs et dames, avoient par protection des parts dans la place de ceux, qu'ils avoient faits fermiers généraux : un quart, une moitié, ou des pensions que chacun des fermiers faisoient. On dit même que MM/de Séchelles et M. de Moras, son gendre, ci-devant contrôleurs généraux des finances, avoient des parts pour huit cent mille livres de rente, plus ou moins. Or tout ceci est changé à commencer du 1er du présent mois d'avril :

1° Le Roi annule tous les traités des croupiers, toutes les parts et portions gratuites*, associations, et toutes les pensions de tous ceux qui ne sont pas travaillants à la régie ;

2° Les fermiers généraux auront l'intérêt de leurs fonds à cinq pour cent; ils'pourront rembourser lotis ceux qui leur avoient prêté et à qui ils dorinoiênt part, et jusqu'au remboursement ils ne leur payeront que cinq pour cent.

Le Roi leur accorde, outre cela, vingt-quatre mille livres par an de droits de présence, et vingt-cinq mille

156 JOURNAL M BARDIER.

livres par an de gratification pour leur travail à chacun */ 3° Les fermiers généraux compteront tous les six mois des bénéfices de la ferme, tout ce que dessus et les frais de régie prélevés, en présence de quatre commissaires

i. De toutes les corporations administratives du dîx-huitième siècle, le Parlement était sans contredit celle qui coûtait le moins cher; nous ne parlons poînl des traitements des membres de cette assemblée célèbre , lesquels traitements consistaient dans l'intérêt de l'argent qui avait été versé entre les mains du gouvernement pour prix des charges, mais seulement des dépenses courantes et des gratifications payées au* présidents et conseillers. On en jugera par la pièce suivante, publiée ici pour la première fois. Il nous a paru intéressant de mettre en regard ce que le Roi payait pour les frais de justice , les pensions des premiers magistrats du royaume et les fermiers généraux*

DBPIÏNSE9 DO PAHLBMENT DE PARIS.

Il est fait emploi annuellement dans l'État du Roi, des domaines de la généralité de Paris, pour les dépenses du parlement d'une somme de 70, \ 45 liv. Savoir : pour dépenses ordinaires, . . 33,675 liv.

Et pour dépenses imprévues 36,400

70,075 liv.

DETAIL DES DEPENSES OnDINAIIlîîS, Wvt Sols

1° Pour les messes de la grande salle du Palais. . . , 400 »

2° Pour le chapelain de la Conciergerie 200 »

3° Pour le prédicateur de la Conciergerie. 45 »

4° Pour les buvettes 16,950 ■

5° Pour les pensions de M. le premier président et de

MM. les présidents du Parlement 1,650 »

6Û Les pensions de MM. les présidents des Enquêtes. . . 2,250 » 7° A M. le procureur général, deux articles : l'un de 1 60 liv.,

l'autre de 200 liv 360 »

8° A MM. les avocats généraux, chacun 120 liv. , . , 360 «

9° A M', le greffier en chef civil 300 »

10° A M- le greffier en chef criminel . 300 *

il0 Aux trois principaux commis au greffe de ta Grand*-

Chambre, chacun 300 Uv., ce qui fait 900 »

12° Au garde-sacs de la Grand'Chambre 100 »

13° Au premier commis servant au greffe criminel. . . . 225 •

14° A un autre commis servant au greffe criminel. . ♦ . 200 « 15° A chacun des commis aux greffes des Enquêtes, 37 liv.

10 solsj ce qui fait pour les cinq 187 10

16° Aux deux anciens commis écrivant en peau* au criminel,

chacun 75 liv. 150 »

* C'est-à-dire sur porche mi a.

à reporter, . . 24,532 10

nommés par le Roi, lesquels auront droit d'assister aux différents comités des fermes générales.

4° Les fermiers généraux prendront la moitié des • bénéfices réels qu'ils partageront entre eux soixante, et

Report. . ♦ 24,552 10

17? Au contrôleur du greffe criminel.* 156 •

18° Au commis des présentations criminelles. .... 75 »

19° Au commis au greffe, garde-sacs du petit criminel, - ♦ 75 o

20° Au premier huissier . . 150 ■

21°. Au greffier de la Conciergerie * • 100 •

22° Au secrétaire de M. le procureur général 300 »

23° Au lieutenant criminel de robe courte. * . . • . 75 »

24° Aux huissiers du Conseil 75 »

25° A l'avocat du Roi et au procureur du Roi de la Chambre

du Domaine, chacun 75 liv 150 »

26° Aux médecin et deux chirurgiens de la Cour, chacun

75 liv,, ce qui fait pour les trois * • • 225 »

27° Aux clercs du Palais* pour la plantation du mai. . . , 150 »

2S° A l'Huissier portier du Palais 75 »

29° Aux deux gardes du Païais pour leurs gages 400 o

30° Aux gardes de la porte du Roi. * 37 10

3 1° Au tapissier et au naltier, 440 liv. , savoir : 1 50 lîv. pour

le tapissier et 290 liv. pour le nattier, . . . . . 440 »

32° A la sage-femme de la Conciergerie 500 n

33° Pour la confection des registres civils 6,000, &

34° Pour les registres criminels ■ . 600 »

la somme de 6,000 liv., qui suffisait il y a trente ans, est actuellement insuffisante par l'augmentation du parchemin qui sert à faire ces registres, qui étoit payé autrefois 750 liv. le cent de bottes, et qui est actuellement payé 1,400 liv.

On demande 2,860 liv. d'augmentation pour les registres.

DETAIL DES DfiPlîNSES IMPÏlHYUES.

Ces dépenses sont comprises dans l'État du Roi dans un seul article de 36,400 liv. 1 sol, et sont de deux sortes : les unes dont le prix varie et qui ont été arbitrées dans l'État du Roi par estimation, et les autres dont le prix

est fixe.

Celles dont le prix est fixe, sont :

1° Les réparations de l'hôtel du Bailliage , . 1 ,000 Iir4

2° Le papetier 1,250

3° Les deux principaux commis au greffe criminel pour les affaires instruites à la requête de M* le procureur général," chacun 400 Ht., ce qui fait pour les deux. - . . . 800

A reporter» . . 3,050 Vit* - J4

158 JOURNAL DE BAÙRIER.

le Roi prend à son profit l'autre moitié des bénéfices, sur lesquels il tcrée soixante-dix mille actions à mille livres pièce au porteur, dont l'actionnaire aura l'intérêt à cinq pour cent et sa part dans le restant des bénéfices, au moyen de quoi les actionnaires nommeront entre eux deux syndics, qui assisteront tôiis les six mois au ^ompte des fermes, et le fond de ces actions sera remboursé, dans le courant des six ans de bail prochain, sur le pied de douze cents actions, par an, par numéros et par voie de loterie.

Au moyen de cet arrangement et de la vente, par le Roi, de ces soixante-douze mille actions, qui se délivreront au Trésor royal au 1" mai, le Roi tirera, pour les dépenses de îa guerre, soixante-douze millions argent comptant, sans mettre aucun impôt sur ses peuples.

Là déclaration du Roi, adressée à la Cour des Aides,

est sur les tailles. Tous ceux qui ont des charges et offices dans la maison du Roi et dans les maisons royales* dont il y a un très-grand nombre, sont exempts des tailles» Ces charges ne s'achètent même que pour cela^ et sans les exercer* Les bourgeois de Paris, de Lyon et autres grandes villes ont le privilège de faire va-

Report, . . . 3,050 liv.

4° L'huissier de M. le procureur général 300

5* Le nattier 1 1 0

6° Les clercs de la Bazoche* 200

7° Le garde-nuit du Palais 100

8° La balayeuse 24

Ces huit articles, qui ne varient point, montent à. • 3,784 liv;

Les dépenses imprévues, dont le prix varie et arbitrées dans L'État du Roi par estimation, sont :

1° Le pain des prisonniers . ; 5,0001. ■ s,

1 î° Les bougies 8,76 1 17

3° Les bois - . ■ . 9,000 •

4° Les impressions, frais de procès criminels à la requête de M* le procureur général, capture et translation de

prisonniers 9,854 4

ToTiL ■ . 36,400 1. i s.