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nombre de douze dans trois berlines à six chevaux de poste, et plus de trente hommes à cheval à leur suite. - Le 30 juillet, ils ont été à Versailles et ont été présentés au Roi qui a dit à M. de Miroménil, premier président, en particulier , qu'il étoit fort mécontent de sa conduite, et à tous les députés il a demandé leurs remontrances qu'il examineroit, et qu'ils n'avoient qu'à attendre ses volontés : ce sont leurs remontrances du 4 juillet. On dit que tons ces députés sont entrés dans le cabinet du Roi, et qu'ils en sont sortis avec un air d'aisance et de fermeté qui a- surpris.

Après quoi le Roi est parti pour un petit voyage de Bellevue ou de Choisv.

Aoftt.

Réponse sévère du Roi au Parlement de Rouen. — Résistance de ce Parlement. — La Normandie parlementaire. — Le Parlement de Paris demande un jour au Roi pour présenter des remontrances. — Les conseillers de Besançon restés ù leur poste sont, vivement critiqués. — Ils réclament auprès du ïïoi. — Mort de M. Pelletier de Rosambo. — Arrêté du Parlement de Rouen. — Lettre adressée au Roi par le Parlement de Rouen. — La fermeté de ce Parlement est poussic au dernier point. — Réllexions sur les chan- . {jcnîcnls survenus dans le gouvernement français. — Leltres de jussîon adressées au Parlement de Rouen, — Un abbé forcé de choisir entre une abbaye ou la Bastille, — Vers sur le pont d'Orléans. — La Vision de M. de Bcrniss — Le Sermon des cinquante, — Ordonnance relative aux armoiries. — Les députés du Parlement de Besançon ont une audience du Roi. — Réponse du Roi au Parlement do Paris; le Parlement décide qu'il fera d'itératives remontrances. — Un conseiller dénonce à la Cour Pcnrcfjistrcmentj au tribunal des maréchaux de France, de l'ordonnance sur les armoiries. — Débats à ce sujet. — L'abbc Chauvelin dénonce une affaire relative aux trésoriers de France. — La Cour des Aides et la Cour des Comptes déclinent la compétence des maréchaux de France sur le fait des armoiries. — Le Parlement rend un arrct qui infirme cette compétence.— Ordonnances diverses relatives aux armoiries. — Le Roi donne jour au Parlement. — Affaire des trésoriers de France. — Le ministère fait sans cesse de fausses démarches. — L'armée russe et Parméc'suédoisc. — L'arriîéc du maréchal de Broglie. — Démission de M. Rouillé. — Mort de la princesse de Bourbon-Condé. — Nouvel édit sur le fait des armoiries.

Du dimanche 3 août. Le Roi a donné audience à messieurs du Parlement de Rouen, pour leur rendre réponse 6ur leurs remontrances.

RÉPONSE DU ROI

a Je suis votre maître; je devrois vous punir de la « hardiesse de vos principes. Retournez à Rouen, enre- • « gistrez mes édits et déclarations sans aucun délai ; je « veux être obéi. Je suis plus occupé que vous ne pena sez du soulagement de mes peuples et des moyens d'y « parvenir; ils en sentiront les effets. Voilà ma réponse « que j'ai écrite de ma main, »

Cette réponse est plus forte et plus ferme que toutes celles qu'il a faites depuis longtemps. Le Roi condamne les principes de droit public qu'on veut établir dans ces remontrances, et c'est ce qu'il falloit faire depuis plus de six ans , qui consistent principalement dans l'unité d'un seul Parlement de France, aussi ancien que la monarchie et divisé dans les différentes provinces, dont les conséquences sont importantes par rapport à l'autorité royale ; mais en môme temps que cette réponse n'est adressée qu'au Parlement de Rouen, en leur disant que la hardiesse de leurs principes méritoit punition , cela frappe également sur la plupart des remontrances faites depuis longtemps par le Parlement de Paris, qui ne sont fondées que sur les mêmes principes, surtout pour ' établir la nécessité de l'enregistrement ou de la vérification, c'est-à-dire du consentement et de l'approbation du Parlement de France pour former l'existence et la stabilité de la loi du prince, à l'effet de pouvoir exiger l'obéissance des peuples1.

i , Il est certain qu'en voulant s'attribuer le pouvoir législatif, le Parlement ' sortait tout à fait de ses attributions, et il jouait sur les mots en se donnant comme l'héritier direct des premiers Parlements. Ces Parlements, qui étaient, à proprement parler, les assemblées de la nation, furent remplacés par les . États généraux , tandis que le Parlement de Paris, ainsi que les autres Parlements du royaume, ne -furent jamais, d'après leur institution, que des Cours de justice. Voltaire dit formellement que le Parlement de Paris n'a jamais représenté les assemblées de la nation, les Champs de Mars et les Champs de Mai. Mais comme on ne convoquait plus les États généraux, comme la royauté, depuis l'année 161'4, avait tout à fait cessé de faire appel à la nation, il était tout naturel que la nation réclamât l'un de ses droits les plus précieux. Ce

Cette réponse est d'autant pins intéressante qu'elle est écrite de là main du Roi, ce qui ne se pratique point ordinairement, ce qui la rend plus essentielle et plus vraie que toutes les formalités de lettres-patentes et du sceau; mais plus cette réponse est frappante et plus il la faut soutenir* car on ne sait point le parti que va prendre le Parlement de Rouen, que Ton dit être déterminé à ne point enregistrer le troisième vingtième, ce qui deviendroit une désobéissance formelle.

Reste à savoir si cette réponse, qui auroit été très-bien fondée il y a quelques années, est prudente aujourd'hui dans les circonstances présentes.

Les peuples de la Normandie sont peut-être hors d'état de supporter toutes les impositions nouvelles; mais, indépendamment de la possibilité ou non d'y satisfaire, il n'est pas étonnant qu'ils soient indisposés contre ces impositions. Ils ne pénètrent pas la politique secrète de tous les Parlements contre le gouvernement, pour s'attribuer un degré d'autorité dans l'administration générale; ils comptent que le Parlement de Rouen n'agit que pour l'intérêt général de la Normandie, que sa fermeté à cet égard est purement nationale et populaire, ce qui rend, par conséquent, les peuples parlementaires, en sorte que le gouvernement agissant avec rigueur contre le Parlement, cela pourrait donner lieu à quelque révolution qui pourrait avoir des suites trèsdangereuses, dans un temps où les Anglois ne cherchent que l'occasion de faire une descente sur les côtes de la Normandie; c'est ce qui pourrait être à craindre, nos meilleures troupes étant actuellement occupées en Allemagne.

Du dimanche 3 août, le Parlement de Paris ayant ré-

fut le Parlement qui se fit Porgane de ces réclamations, et pour se donner plus dTautoritét il invoqua la tradition et se substitua aux États généraux. C'était une usurpation, mais cette usurpation était autorisée en quelque sorte par la cessation des ÉUts généraux. ° Ch. Louai* dre.

digé d'itératives représentations, par rapport à l'exil de la moitié des magistrats du Parlement de Besançon, malgré la dernière réponse du Roi à ce sujet, ils ont fait demander avec instance un jour pour les présenter au Roi, lequel a répondu :

. « Je ferai savoir mes intentions à mon Parlement. r>

Du lundi 4 août, assemblée des Chambres, à laquelle les gens du Roi ont rendu compte de la réponse du Roi, et on a délibéré.

Messieurs du Parlement ont bien senti que l'objet de cette réponse indécise étoit de passer le mois d'août et de gagner les vacances*

Mais on a fait rentrer les gens du Roi, et il leur a été ordonné de se retirer dans le jour, lundi 4 août, devers ledit seigneur Roi, pour indiquer le jour et l'heure pour la députation.

Le Roi étoit parti le dimanche , après le grand cou* vert, pour aller coucher à Choisy et pour chasser le lundi. . ' "

Vendredi au soir 8 août, il a été arrêté, en conséquence dù ce fait, qu'on altendroit le retour du Roi à Versailles, en sorte que les gens du Roi n'iront que dimanche 10 de ce mois, pour demander jour au Roi.

Au surplus, cette députation ordinaire, au préjudice de la défense du Roi, deviendra au fond illusoire, et l'affaire du Parlement de Besançon tourne fort singulièrement.

Depuis que le Roi a jugé à propos d'exiler environ trente magistrats 1 du Parlement, qui se sont opposés fortement à l'enregistrement 'des édits .et déclarations du Roi, il est resté une trentaine de magistrats qui -

i. Ces rigueurs de Louis XY contre la magistrature allèrent toujours en augmentant. En 17 71, il y avait plus de sept cents magistrats en exil. Tous tC& grands pouvoirs de L'titat, tous ceux qui avaient fait la force de l'ancienne monarchie n'étaient plus que l'ombre d'eux-mêmes. La royauté s'isolait de plus en plus, et la révolution la trouva complète m eut désarmée.

étoient disposés à l'obéissance, à la tête desquels est M. de Boynes, intendant de Franche-Comté et en même temps premier président do Parlement de Besançon, qui ont continué de représenter le Parlement et rendre la justice au peuple autant qu'il leur étoit possible, attendu l'opposition des avocats et procureurs portés en faveur des exilés, et ceux qui sont ainsi restés à leurs fonctions ont compté donner au souverain des preuves de leur obéissance et de leur fidélité. Mais les autres Parlements ne les ont pas regardés favorablement; en même temps que le Parlement de Paris, celui de Bordeaux et celui de Rouen, se sont employés dans des remontrances auprès du Roi pour l'engager et pour ainsi dire pour le forcer à rappeler les exilés du Parlement de Besançon, Ils ont parlé tres-désavantageusement de ceux qui sont restés au Parlement de Besançon, comme, de faux frères et des magistrats qui trahissoient l'intérêt du Roi et celui du public, et surtout en parlant de M. de Boynes, qui a contre lui l'ancienne tache d'avoir été procureur général de la Chambre royale établie à Paris, lequel est très-maltraité singulièrement dans les remontrances du Parlement de Rouen, du 4 juillet dernier.

Dans ces circonstances, M. dé Boynes, premier président, a pris des mesurés pour mettre à son aise le ministère. 11 a assemblé le Parlement restant à Besançon le 2 juillet dernier, et il a été arrêté « d'envoyer un président et un conseiller en députation au Roi, pour , demander à Sa Majesté une réunion solide et honorable de îous les membres de la compagnie; » et dans une autre assemblée du 28 juillet, on à arrêté les instructions dont seroient chargés lesdits députés, nonseulement pour représenter au Roi « qu'ils ont fait jusqu'ici toutes les instances convenables pour obtenir le rappel de leurs membres exilés, et qu'aucun motif n'a pu les dispenser de continuer de rendre au peuple la justice qu'ils lui doivent» a la décharge dudit seigneur vu. - 2\

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Roi, mais encore de supplier le Roi de leur accorder la justice la plus éclatante sur les imputations odieuses faites, à leur égard, dans un arrêté du Parlement de Paris du 3 juillet, dans des remontrances du Parlement de Bordeaux du 20 mai dernier et dans celles du Parlement de Rouen du 4 juillet dernier; et surtout sur les excès qu'on a osé attribuer au chef de leur compagnie dans les doubles fonctions dont il est chargé, intendant de la province ét premier président. »

Ces arrêtés sont imprimés et se vendent à Paris. On dit que ces deux députés sont actuellement en Cour. H est vraisemblable que cette députation a été faite de . concert avec le ministère, à l'effet que le Roi rappelle les trente exilés sur les instances du reste du Parlement de Besançon, et non pas sur les remontrances vives et affectées des Parlements de Bordeaux, de Rouen et de Paris; mais il s'agit de voir ce qui leur sera dit par le Roi, par rapport à la satisfaction qu'ils demandent contre ce qui est imputé par les remontrances.

Du samedi 9 août, les gens du Roi ont été mandés à Versailles pour aujourd'hui onze heures et demie du matin, au sujet du jour qu'ils vouloient demander au Roi, pour recevoir la députation du Parlement et leurs itératives remontrances, pour le rappel des magistrats de Besançon. On saura la réception qu'ils auront et ce que le Roi leur dira.

- Du môme jour, triste nouvelle dans le Palais. M. le président Pelletier de Rosambo, second président à mortier, tenant les audiences de l'après-midi, faisant parfaitement sa charge, et ayant l'expérience de la place de premier président, surtout étant aimé dans le palais et petit-fils de premier président, a voulu rester. dans sa maison, son fils aîné ayant la petite vérole. Il Ta gagnée, lui, ses deux autres enfants et deux domestiques, et il est mort ce matin à neuf heures* 11 avoit environ quarante ans, et même il l'a voit déjà eue.

Le Roi a dit simplement aux gens du Roi, samedi 9 août, qu'il recevrait taTdéputalion du Parlement de Paris pour leurs itératives représentations dimanche matin, 17 de ce mois d'août, à cinq heures du soir. Le Roi est parti pour Choisy le 10, pour chasser, et n'en reviendra que jeudi au soir 14.

Du Parlement de Rouen. Après la réponse du 3 août, MM. les députés du Roi s'en sont retournés à Rouen. On a dit ici que M. le maréchal de Luxembourg, après leur retour, a fait assembler les Chambres; qu'il a défendu toutes délibérations ; que les Chambres se sont retirées; qu'il a seulement retenu M. le premier président et le greffier, en vertu de lettres de cachet, et qu'il a fait enregistrer les édits et déclarations du Roi dont il s'agit, c'est-à-dire principalement pour le troisième vingtième.

Quoi qu'il en soit de ce fait, MM. du Parlement de Rouen se sont assemblés, le jeudi 7 du présent mois d'août, quatre heures de relevée, et ont déclaré ce qui suit :