ARHÊTÉ DU PARLEMENT DE ROUEN DU 7 AOUT

a La Cour, toutes les Chambres assemblées, en déli- '« bérant sur le récit fait par M. le premier président « ensemble sur la réponse du Roi, considérant que la « faculté de délibérer est directement attaquée ; que « l'autorité des lois, qui est celle du monarque même, « et par laquelle seule la Cour peut s'acquitter envers « ledit seigneur Roi et envers la nation des devoirs que a lui impose son serment, se trouve sans force et sans « vigueur; que, destinée à faire respecter les lois, à « partager avec elles le respect qui leur est dû, la Cour « se voit, par les imputations qui lui sont faites par un « arrêt du Conseil du 20 du mois dernier, imprimé et « affiché dans son ressort, exposée au soupçon flétrisa sant d'avoir voulu détourner les peuples de l'obéis-

i , M. de Uiroméuil.

« sance qu'ils doivent à leur souverain; que ces impu-

« talions n'étant point effacées, ladite Cour ne sauroit

« exercer avec fruit ni avec la dignité qui lui convient

a les fonctions augustes de son ministère; que sa con-

« duitc étant fondée sur les ordonnances et sur les mo-

tc numents les plus respectables de la sagesse des rois,

« prédécesseurs dudit seigneur Roi, elle doit espérer à

a titre de justice que l'honneur et la liberté des suffrages

« lui seront rendus; considérant, en outre, qu'elle ne

« peut plus contenir sa douleur, après les marques de

« mécontentement exprimées dans la réponse dudit sei-

« gneur Roi, et après le refus fait en son nom d'écouter

a les représentations de ses députés, la Coiir a arrêté

« qu'il sera écrit au Roi dans les termes les plus res-

« pectueux, et que ce pendant les Chambres resteront

« assemblées.