ARRÊTS DÛ PARLEMENT

Dans la même assemblée du lundi un conseiller a dénoncé aux Chambres l'ordonnance du Roi, pour les armoiries, enregistrée au tribunal de messieurs les maréchaux de France, pour êlre exécutée selon sa forme et teneur.

La Cour a délibéré sur cette dénonciation, et il a été ordonné que ladite ordonnance sera remise en mains des gens du Roi, à reflet par eux d'en rendre compte aux Chambres assemblées, mercredi matin 20 août, et de prendre par eux, sur ce, les conclusions qu'ils aviseront.

M. Joly de Fleury, premier avocat général, a voulu représenter à la Cour que cette ordonnance demandoit un long examen et que le terme étoit bien court à mercredi; cette représentation a été mal reçue des Chambres ; on a délibéré, et on à ordonné aux gens du Roi de se présenter toujours mercredi et qu'on verroit ce qu'ils auroient à dire.

Cette démarche peut devenir sérieuse, tant par rapport au Roi qu'aux maréchaux de France; et c'est par politique que M, Joly de Fleury vouloit éloigner1 pour

i. C'est-à-dire ajourner.

prendre des mesures à cet égard avec les ministres.

Cette ordonnance du Roi est adressée à messieurs les maréchaux de France, comme juges de droit de la noblesse et des armes.' Par l'ordonnance des maréchaux de France, tant pour l'enregistrement que la publication de celle du Roi, que Ton ne peut point nommer jugement ni arrêt, est dit : fait à Paris, les maréchaux de France assemblés , le 5 août 1760, signé : le maréchal comte de Noailles, le maréchal de Duras, le maréchal de Clermont-Tonnerre, le maréchal de Lautrec, le maréchal de Biron, le maréchal d'Estrées, le maréchal de Conflans, le maréchal prince de Soubise, et plus bas :

.par messeigneurs Bondy de La Vergne.

C'est le secrétaire général des maréchaux de France qui sont au nombre de vingt au moins.

Dans l'ordonnance du Roi, il y a le fond et la forme. Dans le fond, le motif de cette ordonnance est d'établir un dépôt général des armoiries de France pour empêcher l'usurpation des armoiries des grandes maisons, ou du moins anciennes, et des marques de dignité dans les armes, et pour fixer l'état de ceux qui en pouvoient

/avoir; cet ordre peut intéresser la noblesse et peut appartenir aux maréchaux de France.

Mais cet ordre devroit se faire en temps de paix, surtout à cause de la représentation des titres, par tous ceux qui sont employés à l'armée, et sans frais.

Indépendamment de cet ordre, il y a un droit de trente livres pour l'enregistrement, qui est une taxe générale

' pour toute la noblesse et pour les bourgeois mêmes ; c'està-dire sur tous les sujets du Roi, excepté le commun et le petit peuple. C'est une taxe à charge pour une infinité de gentilshommes dans les provinces ou officiers d'armée.

Dans la forme, comme les maréchaux de France n'ont point de juridiction contentieuse pour procéder à la réformation et enregistrement des armoiries et juger les

contestations à naître sur ce sujet, le Roi établit une commission composée de commissaires du Conseil, d'un procureur général et d'un greffier ; du nombre desquels commissaires sera le maître des Requêtes rapporteur au tribunal des maréchaux de France, avant mercredi ; et indépendamment du rapport de M. Joly de Fleury, il y a des conseillers qui examinent en quoi cette ordonnance peut blesser les prétentions du Parlement. Du mercredr20 août, assemblée des Chambres. Messieurs les gens du Roi sont entrés, et ont dit qu'ils avoient examiné l'ordonnance du Roi, pour les armoiries; mais dans un si court délai, ils n* avoient pas pu prendre lfeur parti sur les conclusions qu'ils avoient à prendre, et qu'ils demandoient encore un délai.

La Cour n'a pas paru trop satisfaite de celte défaite, et elle lès a remis à vendredi matin.

La Cour a en même temps ordonné auxdils gens du Roi de.se rendre dans le jour, vers ledit seigneur Roi, pour lui demander un jour, pour recevoir les nouvelles représentations de son Parlement, par rapport au Parlement de Resançon.

Dans cette assemblée, M. l'abbé Chauvelin a dénoncé une affaire qui regarde les trésoriers de France.

Le bureau du domaine a rendu une sentence, au sujet de quelque alignement dans Paris, dont on s'est plaint au Conseil , et Von a obtenu arrêt qui a cassé la sentence du bureau du domaine; observez qu'il n'est point dit, à ce qu'on prétend dans l'arrêt du Conseil, qu'il seroit signifié au bureau des trésoriers de France; cependant un huissier du Conseil a signifié cet arrêt au greffier en chef, qui a présenté cette signification au bureau, laquelle assemblée a, par une seconde sentence, déclaré celte signification nulle, et ordonné qu'elle se* roit biffée, sur le fondement qu elle étoit faite de la simple autorité de l'huissier du Conseil. Arrêt du Conseil sous l'autorité de M. le chancelier

août 17G0. 293

qui, non*seuIement a cassé cette seconde sentence, mais qui a interdit le premier président des trésoriers de France, qui avoit été rapporteur.

Ce sont ces faits que M. l'abbé Chauvelin a dénoncés aux Chambres assemblées, comme vexation, ayant toutes les pièces en main, sur quoi il a fait, dit-on, un trèsbeau discours.

La Cour a ordonné que le discours qui contient les fails et les pièces seroient remis à messieurs les gens du Roi pour en rendre compte aux Chambres, lemardi 26 de ce mois, et prendre, à ce sujet, telles conclusions qu'ils aviseront bon être.

En sorte que voilà bien des affaires dont se charge le Parlement, et dont il faut attendre l'événement.

Le Parlement ne cherche qu'à restreindre les droits et l'autorité du chancelier, car les gens du Roi , ayant dit qu'ils avoient écrit à M, le chancelier, pour les informer du jour que le Roi voudroit bien donner, pour recevoir les représentations, on prétend que la Cour leur a dit qu'ils ne dévoient point écrire ainsi, "et qu'ils dévoient s'adresser directement au Roi, attendu que la Cour ne reconnoissoit personne entre le Roi et elle.

On dit encore que la Chambre des Comptes et la Cour des Aides se sont aussi assemblées, chacune au sujet de l'enregistrement fait en l'assemblée des maréchaux de France de l'ordonnance du Roi, pour les armoiries, attendu que les maréchaux de France ne sont juges que du point d'honneur entre des gentilshommes, et non pas de l'examen des titres pour le fait de noblesse et d'armoiries, surtout quand il s'agit d'une taxe générale* , . *

Du 22 août, vendredi, assemblée des Chambres. Sur le rapport qui a été fait par les gens du Roi, arrêt qui porte qu'il sera fait de très-humbles remontrances au Roi, tant sur le fond que sur la forme de l'ordonnance du 29 juillet 1760, et cependant par provision , confor-

mément aux lois, maximes et usages du royaume, et sous le bon plaisir du Roi, fait défenses d'exécuter aucune ordonnance, édit, déclaration ou lettres-patentes concernant le fait des armoiries , qui n'aient été préalablement vérifiés par la Cour, et que l'arrêt sera publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, etc. Fait au Parlement, toutes lesChambres assemblées.

A l'égard de l'affaire des trésoriers de France, le premier président et le conseiller sont entrés aux Chambres assemblées, ont pris séance entre les deux conseillers de Grand'Chambre. M. de Vaux, premier président, a fait un beau discours, et l'affaire a été remise à mardi prochain.

L'arrêt ci-dessus du vendredi 22, sans perdre de temps, a été imprimé et affiché, publié et vendu samedi 23, dans les rues, avant sept heures du matin.

Indépendamment des remontrances à faire sur le fond et la forme de celte ordonnance, ce qui regardera non-seulement l'impôt imposé sur le public, et la forme - de l'enregistrement au secrétariat des maréchaux de France, ce requérant le maître des Requêtes, rapporteur audit tribunal, lequel ne représente pas le ministère public, l'arrêt est décisif* 11 est dit que le Roi, par son ordonnance, a voulu établir que les maréchaux de France étoient juges du fait des armoiries, ce que le Parlement conteste nommément, prétendant avoir la connoissance de tout ce qui regarde le fait des armoiries, et dans les arrêts il n'est point parlé d'enregistrement, mais de vérification; c'est-à-dire que toutes ordonnances, édits et déclarations, môme revêtus de lettrespatentes, concernant le fait des armoiries , parce qu'il ne s'agit de cela quant à présent, ne pourront être exécutés que préalablement vérifiés en la Cour, par lequel mot on entend examinés et approuvés, suivant les maximes du royaume, au moyen de quoi le Parlement se

réserve et s'attribue la connoissance du fait des armoiries, exclusivement au tribunal des maréchaux de France, en sorte qu il ne suffirait pas que, sur les remontrances, le Roi consentît de faire quelque changement, par un arrêt du Conseil, en interprétation de ladite ordonnance; il faut des lettres-patentes adressées directement au Parlement, et vérifiées en la Cour.

Il s'agiroit pourtant de savoir quelle forme on a observée, par rapport à l'ordonnance du 3 janvier 1698, rendue par les commissaires généraux du Conseil , députés sur le fait des armoiries ou du payement des droits, réglés par les tarifs et arrêts du Conseil du 20 novembre 1696. 11 faut convenir que l'édit de novembre 1696, qui a précédé l'opération des commissaires, a été enregistré au Parlement le 28 novembre, ainsi qu'un autre édit d'août 1700. On pourrait dire que, dans ces édits, il a été question de l'établissement et de. la suppression d'une grande maîtrise, et d'un dépôt public dés armoiries, mais il est aussi ici question d'un nouveau dépôt.

Du dimanche 24 août. Les gens du Roi ont été à Versailles. Le Roi leur a dit qu'il recevrait la députation de son Parlement du jeudi prochain en huit, c'est-à-dire le jeudi 4 septembre. Pour l'affaire du Parlement de Besançon ce sera bien près du 7 septembre.

Le Roi a dit aussi aux gens du Roi de dire à son Parlement d'envoyer, jeudi 28, au château de la Muette, à cinq heures du soir, M. le premier président et deux présidents, lui apporter les remontrances sur l'ordonnance des armoiries.

Les termes, sous le bon plaisir du Roi, dans l'arrêt du 22 août, avoient été pris en mauvaise part dans le public, et non par le Roi, qui a dit au premier président que Sa Majesté n'auroit pas été satisfaite de cet arrêt si ces termes n'y avoient pas été. On les a entendus avec la permission du lioi; ce sont termes de style.

M. le premier président Molé étoit aussi à Versailles,

296 JOUKiVAL DE BARBIER.

en son particulier, et a passé un quart d'heure seul dans le cabinet de Sa' Majesté. On dit même qu'il lui a dit qu'il étoit inutile d'exécuter l'arrêt de la Cour, du 22 de ce mois, et que M. le premier président lui a répondu que cela n*étoit plus en son pouvoir, parce que cet arrêt avoit été envoyé sur-le-champ dans tout le ressort, à la diligence de M. le procureur général.

Du mardi 26 août, assemblée des Chambres, tant pour l'affaire des trésoriers de France que pour la réponse du Roi aux gens du Roi,

À l'égard de la première affaire, elle paroît finie. On dit que, dans cette nuit, M. le comte de Saint-Florentin, ministre, a envoyé un paquet à M. Joly, avocat du Roi au bureau du domaine, contenant un arrêt du Conséil, par lequel le Roi, sur les mémoires présentés par les officiers de ce bureau, quoiqu'ils n'en aient pas donné; levoit l'interdiction contre eux prononcée par le précédent arrêt du Conseil, et leur ordonnoitdecontinuer leurs fonctions, pour remettre ledit arrêt à la Chambre des trésoriers de France.

L'on voit que M. le chancelier et le ministère font à chaque instant de fausses démarches» que le Roi est obligé de désavouer et de réformer.

Le Parlement étoit encore assemblé aujourd'hui à une heure et demie, apparemment par rapport à l'ordonnance des armoiries.

M. le premier président a été trouver le Roi au château de la Muette, au bois de Boulogne, de Tordre de la compagnie. Sa Majesté entendra et recevra les remontrances du Parlement, au sujet de l'ordonnance des armoiries, dimanche 30 de ce mois. Les commissaires y ont travaillé le 28 et le 29 de ce mois.

L'armée des Russes, qui est de cent mille hommes, et celle des Suédois de vingt-deux mille, n'ont encore fait aucune opération; ils commencent à se mettre en mouvement a la fin d'août, ce qui feroit croire quelque