Il s'agit ici de l'affaire de Cïostercamp

Le prince héréditaire essaya de surprendre Castries. Le chevalier d*Assas, capitaine au régiment d'Auvergne, avait été envoyé à la découverte et s'était avancé à quelque distance de son corps. Un parti d'ennemis arriva sur lui sans bruit, l'entoura, le coucha en joue et lui dit : o Si tu fais le moindre bruit, tu es mort, d D'Assas répondit par ce cri : a A moi, Auvergne, voilà les ennemis ! » Et reçut la mort. Son dévouement sauva l'armée de Castries. Le prince héréditaire fut repoussé avec une perte de douze cents hommes. Sismoxdi.

îtochambeau commandait le régiment d'Auvergne où servait d'Assas. Les compagnies de chasseurs (voltigeurs) étaient d'institution toute récente, et c'était Itochambeau qui en avait donné l'idée et l'exemple, afin et d'offrir de l'émulation à cette classe d'hommes de petite taille si nombreuse en France et si négligée, mais si ingambe et quelquefois plus leste que ceux d'une taille plus élevée, d Henri Mautin, t. xyili, p. 182»

2, H était né eu 1683, et il avait été proclamé roi le 26 juin 1727. Georges 11 était tres-aîmé de sou -peuple, et sans avoir eu des qualités brillantes, il lit toujours preuve d'un sens droit et solide, On lui doit la fondation du Urilish JUuseum,

NOVEMBRE 1760, 307 Novembre»

Voyage du Roi à Fontainebleau. — Règlement pour les finances, — Bataille de Torgau« — Les affaires du Parlement de Besançon se brouillent do plus en plus. — On parte de la démission de M. Molé. — Procès-verbal de l'assemblée du clergé. — Arrêté du Parlement de Paris au sujet du Parlement de Besançon. — Le duc de Bourgogne reçoit les sacrements. — Le Parlement de Toulouse fait des remontrances. — Le Parlement de Rouen décide que les Chambres. resteront assemblées. — Arrêté du Parlement de Paris au sujet du Parlement de Besançon.

Le lundi 3 de ce mois, le Roi est parti pour un noihveau voyage de Fontainebleau avec ceux qui en sont nommés, d'où il ne reviendra, dit-on, que le 13, après la Saint-Martin. Et il est dit dans la Gazette de France du 8 que, par le plan présenté au Roi par M. Bertin, contrôleur général, et communiqué au Conseil pour la dîspensation des revenus du Roi pour Tannée 1761, les fonds sont faits pour les dépenses de la guerre de terre et de mer de la campagne prochaine, pour celles de la maison du Roi, le payement des rentes de l'Hôtel de * Ville et de toutes les autres rentes, et cela sans nouveaux impôts ni emprunts. Cette opération est difficile à imaginer, mais une pareille déclaration dans la Gazette peut en imposer aux ennemis et doit tranquilliser les sujets du Roi et les consoler des impôts dont ils sont chargés présentement.

On a eu aussi nouvelle que le 3 de ce mois il y à eu une bataille sanglante entre les troupes autrichiennes, commandées par le général Dawn , et le roi de Prusse en personne, près de Torgau, en Saxe; que le roi de Prusse a perdu beaucoup de monde, c'est-à-dire douze, quinze ou dix-huit mille hommes; qu'on leur a fait trois mille prisonniers, et que le général Dawn a été blessé d'un coup de feu à la jambe ; cela était ainsi dans la Gazette de France. Ce combat auroit duré jusqu'à près de sept heures du soir.

Mais on dit depuis, que le même jour à minuit, le général Dawn, s'élant retiré pour se faire panser, et ses

308 JOUKNAL DE UAUBIEH.

troupes étant en joie et en sécurité dans le camp, le roi de Prusse éioit revenu à la charge pour surprendre les Autrichiens, qu'il avoit repris le camp, une partie de ses prisonniers et tué beaucoup de monde. Cette nouvelle se répand, mais on n'en sait pas les détails, et elle n'est pas confirmée dans les gazettes. Quoi qu'il en soit, il est certain que le roi de Prusse aura perdu bien du monde; son industrie est incroyable pour réparer ses pertes.

Autre nouvelle. Le Parlement rentre lundi prochain, 24, et il y aura assemblée au mercredi 26, après les mercuriales; mais la grande assemblée des. Chambres est indiquée, par le dernier arrêté, au vendredi 28, au ' sujet de l'affaire du Parlement de Besançon; qui est, dit-on, plus brouillée qu'elle n'étoit depuis la dernière réponse du Roi.

On dit ici que M. Molé, premier président clans le Par- * lement, paroît secrètement n'être pas content, c'est-à-dire les factieux qui mènent les autres, a envoyé au Roi sa démission1; et que le Roi, ne voulant pas la recevoir, lui a renvoyée par. M. le prince de Conti; sur quoi M. Molé a écrit, dit-on, une longue lettre au Roi pour se plaindre de M. le maréchal de Belle-Isle, ministre de la guerre, qui lui a donné plusieurs paroles, de la part du Roi , sur l'affaire de Besançon dont il n'en a tenu aucune; que M. Molé les ayant reportées à sa compagnie, l'inexécution a indisposé ces messieurs contre lui , et Ta compromis avec sa compagnie. 11 s'agit de savoir si cette prétendue démission est sérieuse ou non.

Il y a encore autre chose. Après la dernière assemblée du^clergé, il y a eu un procès-verbal, dont il n'a été, dit-on, imprimé que très-peu d'exemplaires, mais pour les éveques seulement, et dans ce procès- verbal, on dit qu'il y a quelques traits contre le Parlement, et sans doute bien des choses qui ne plaisent pas aux jansc-

i» Nous donnons la phrase dans toute son incorrection.

nistes, quoique le clergé et les évêques paraissent tous tranquilles et très -sages, même M. l'archevêque de Paris* *

Des membres du Parlement sont instruits de tous ces détails. Si cela se met sur le tapis, voilà bien des matières à brouilleries. Les gens intéressés et les bons citoyens craignent cet événement.

Du vendredi 28. Assemblée, des Chambres, ïl n'a été question que de Taflaire de Besançon , qui dure depuis deux ans, que les membres, au nombre de trente, sont exilés* Cela a commencé, dit-on, au sujet d'un impôt, dont le terme pour la levée étoit expiré, et dont M. de Boynes, intendant de la province et premier président, a fait afficher la continuation, apparemment sur des ordres de M. le contrôleur général , sans en parler ni en convenir avec le Parlement, qui, de son côté, a fait défense de lever le droit en question sous des peines, et il s'est joint à cela le troisième vingtième. Depuis, deux des principaux magistrats exilés ont été mandés en Cour, et y sont restés plusieurs mois sans avoir pu avoir ni audience des ministres, ni réponses. On dit que la Cour exigeoit des satisfactions que la compagnie exilée n'avoit pas voulu faire, et on les a envoyés enfin à leur exil, qui est à l'extrémité du royaume; car tous ces trente exilés sont dispersés de côté et d'autre, et c'est ce qui fait murmurer le public.

L'assemblée a délibéré longtemps. Elle a formé un arrêté qui est fort long, et où il y a beaucoup d'attendus, comme : que l'affaire est importante, qu'elle regarde la constitution du royaume. Enfin, on a remis, à ce sujet, l'assemblée au vendredi 9 janvier 1761 , à laquelle les princes du sang et les ducs et pairs seroient invités, comme aussi tous les conseillers, qui ne sont pas revenus de leurs terres, averlis par le secrétaire de la Cour de s'y trouver. Celte remise a été faite apparemment pour donner au Roi et au ministère le /temps d'arran-

ger cette affaire. On aurait dû l'arranger pendant les vacances du Parlement, car si d'ici au 9 janvier le Roi rappelle ces exiles, on ne manquera pas de dire que Ton a f craint les suites de cet arrêté et de l'assemblée indignée, ce qui compromet l'autorité royale.

Il n'a point été question du procès-verbal du clergé, mais on n'en parle pas moins dans le public ; on dit qu'il est en termes très-forts, qu'il y a une protestation contre la déclaration du silence , et contre ce qui a été fait contre le Parlement comme juge incompétent.

II y a huit jours que M. le duc de Bourgogne étoit très-mal et comme désespéré. On ne parloit que de son deuil. Depuis quatre jours il est un peu mieux. Le 28 et le 29 de ce mois, on lui a fait la cérémonie du baptême. On lui a donné le sacrement de confirmation , il a été * confessé; et hier, 30, on lui a fait faire sa première communion. On lui a administré quatre sacrements de "suite. - On accuse les médecins de Cour de l'avoir mal gouverné, par contradiction et jalousie les uns des autres, car on ne peut guère espérer qu'il en revienne1.

A l'égard de la guerre, comme il n'y a rien de décidé en Allemagne, que le roi de Prusse se soutient toujours^ que les Anglois se sont. emparés de toutes nos possessions en Amérique, il n'y a pas d'apparence que la paix se fasse cette année; c'est-à-dire cet hiver. Dieu soit loué! il n'y a pas eu apparemment encore assez d'hommes tués suivant le calcul de la Providence 3.

Au dedans du royaume, le trouble recommence tout de nouveau, par rapportai! Parlement de Besançon. Le

10 septembre dernier, le Parlement de Toulouse avoit fait un arrêté, les Chambres assemblées, portant que si contre Pattente du corps entier de la magistrature, le

1. On verra plus loin, à Particle qui concerne la mort de ce jeune prince, qui donnait de si belles espérances, par quelle noble et touchante discrcUoa

11 avait caché la cause de sa maladie.

2. La guerre de Sept ans coûta uu million d'hommes à l'Europe,

rappel des trente magistrats exilés du Parlement, séant à Besançon, étoit encore différé, il sera fait de nouveau au Roi i à la rentrée de la Cour, les supplications les plus respectueuses et les plus instantes, pour obtenir, de sa justice et de sa bonté, le rétablissement de cette classe de son Parlement, que l'intérêt de l'État , la gloire dudit seigneur Roi, et le vœu de la nation réclament également.

Comme ce rappel n'a pas eu lieu , le Parlement de Toulouse s'est assemblé le 17 novembre, et a arrêté de nouvelles remontrances, dont les objets sont :

1° Que les devoirs que la loi, le souverain et l'État lui imposent à la fois, l'obligent de se présenter de nouveau au pied du trône, pour tâcher d'en écarter les surprises, que les ennemis de la magistrature ne cessent de faire à la religion dudit seigneur Roi,

2° Que dans un gouvernement monarchique, la loi, le souverain et l'État ne1 forment qu'un tout indissoluble; qu'on ne peut séparer l'un de l'autre sans cesser d'être citoyen; que c'est à ce précieux ensemble qu'appartient le nom de patrie, à laquelle les magistrats doivent tout sacrifier; que l'exil des magistrats de Besançon , sans un jugement légal et préalable, est contraire à la plus ancienne et à la plus célèbre monarchie de l'univers; que cet exil tend à détruire les lois fondamentales du royaume, et à substituer l'arbitraire aux formes essentielles, sans lesquelles la punition même ne donne aucune certitude du crime.

3° Que les ennemis déclarés des magistrats exilés ont feint de travailler à leur retour, mais que leurs démarches , dirigées par la ruse et l'artifice , n'ont pu surprendre l'honneur et la vertu.

4° Que ces ennemis osent traiter de, résistance criminelle la conduite des magistrats exilés, mais que la nation et l'Europe entière applaudissent à leur courage et à leur fidélité, dont la constance doit servir désormais

de modèle à ceux qui auront à choisir entre le malheur de déplaire et la honte de trahir.

5° Qu'en vain ceux qui restent du Parlement séant à Besançon promettént le repos civil à ceux qui le cherchent dans les jugements, que le citoyen sans confiance n'y trouve que l'incertitude.

'6° Que la nation entière est effrayée de l'atteinte que cet exil porte à ses libertés les plus légitimes.

Que les ennemis du bien public , en renversant les formes sous lesquelles la vérité et la justice se manifestent chez toutes les nations policées, préparent la voie à l'anarchie et à l'indépendance, dont la sagesse du gouvernement dudit seigneur Roi et de ses ancêtres avoit réprimé les efforts avec tant de gloire et de succès.

7° Que'des coups terribles frappés sur des magistrats fidèles, tendent à affaiblir la magistrature, à la corrompre et à l'anéantir par la crainte.

Que la disgrâce du Parlement de Besançon, loin de produire ces funestes effets sur les- autres classes du Parlement, n'a fait que les1 affermir dans leur fidélité et leur devoir; que plus on rendra ces devoirs dangereux, moins il se présentera de sujets dignes de les remplir.

8° Que si le Roi connoissoit les projets dangereux qui se forment , et s'exécutent à son insu et le zèle sincère de ces magistrats exilés, il consoleroit aussitôt la magistrature et la nation, alarmées de l'audace et du succès de la calomnie, en rétablissant dans son intégrité une classe de son Parlement1.

Ces objets de remontrances, dont l'extrait est ci-dessus, sont imprimés et se vendent à Paris.

On dit que le Parlement de Rouen s'est aussi assern-

i . Quelques-uns de nos lecteurs trouveront peut-être que toutes ces affaires des Parlements occupent une grande place dans le Journal, Nous ferons remarquer, qu'au point de Tue 'de la véritable sérieuse histoire, elles eu forment peut-être 'la partie la plus importante; car, dans aucun autre document du dix-huitième siècle, cette lutte politique n'est aussi bien exposée.

blé depuis la rentrée, et que, n'ayant vu' aucun succès des dernières et fortes remontrances qu'il a présentées au Roi, au sujet du Parlement de Besançon, il a arrêté nouvellement que, jusqu'à ce qu'il ait plu au Roi de lui donner une réponse, les Chambres resteroient assemblées, c'est-à-dire cessation de travail et de justice.

Arrêté du Parlement de Paris, les Chambres assemblées, du vendredi 28 novembre.

La Cour, toutes les Chambres asseaiblées : Considérant que les coups d'autorité qu'on a conseillé au Roi d'employer contre un grand nombre de membres du Parlement, séant à Besançon, et dans lesquels on a conseillé au Roi de persévérer depuis si longtemps, malgré les représentations les plus fortes et les plus respectueuses, malgré les supplications les plus formelles adressées audit seigneur Roi, à l'effet d obtenir de sa justice de soumettre la conduite de cçs magistrats à l'examen des lois et de leurs ministres essentiels, intéressent la constitution même de l'État, puisqu'elles portent atteinte,, non-seulement aux droits du corps entier de la magistrature, en anéantissant la liberté des suffrages, mais aux droits qu'ont tous les citoyens, en général, de ne pouvoir être punis que conformément aux lois et après un examen juridique fait par leurs juges naturels;

Considérant, en conséquence, l'importance de la délibération continuée à cejourd'hui, par son arrêté du 5 septembre dernier ^ combien il est intéressant pour la nation entière- qu'elle soit formée par le concours des suffrages de tous les membres qui composent la Cour des pairs, puisque son objet doit être, d'un côté, de développer avec soin tous les principes de la monarchie française, qui assurent à chaque citoyen une liberté dont il ne peut être privé que dans les cas prévus par les lois, et en observant les formes quelles ont prescrites, de raulrccolc de faire connoître audit seigneur Roi les

surprises multipliées faites à sa religion et les atteintes qu'elles portent à la nature du gouvernement et aux droits de ses sujets;

A arrêté que la délibération sera continuée au vendredi 9 janvier prochain, auquel jour les princes et les pairs seront invités en la manière accoutumée de venir prendre leur séance en la Cour, ainsi que ceux de messieurs qui sont encore absents et auxquels il sera écrit à cet effet par le greffier de la Cour ;

Arrête en outre que M. le premier président rendra compte, ledit jour 9 janvier prochain, de toutes les démarches auxquelles a donné lieu la dispersion des membres du Parlement séant à Besançon.

Décembre.

, Protestation Je l'assemblée du clergé contre les tribunaux séculiers. — La limite des deux puissances d'après Bossuct. — Lettre du chancelier au Parlement do Rouen. — Le Parlement de Rouen demande une satisfaction de la part du chancelier. — On parle de la paix. — Aventure extraordinaire dans l'église de Saint-Benoit. — La théorie de l'impôt. — Le marquis de Mirabeau est conduit à Vinccnnes. — V Oracle des anciens fidèles. — Conditions de la paix; démolition de Dunkerque* — Nouvelles des années belligérantes en Allemagne. — l'aussc nouvelle de la mort du roi de Prusse, — Le maréchal de Belle-Isle et le duc de Choiscul ont toujours grande part au gouvernement.

L'assemblée générale du clergé a fini cette année au mois de juillet; il y a en, comme à l'ordinaire, un procès-verbal de ce qui s'y est passé, et messieur s du clergé ont fait des remontrances au, Roi, comme ils en avoient déjà fait dans les assemblées de 1755 et de 1758, sur les entreprises faites par quelques tribunaux séculiers contre les droits de l'Église et du sacerdoce. Mais indépendamment de ces remontrances, qui sont secrètes, ils ont fait, à la fin de leur procès-verbal* une réclamation ou protestation la plus authentique contre tous arrêts, jugements, sentences et procédures des tribunaux séculiers, sur des causes concernant la doctrine et l'admi-

nistration des sacrements, comme nuls de plein droit et incompétemment rendus, et généralement contre tout ce qui a été déjà attenté ou pourroit 1 être à l'avenir, par lesdits tribunaux, au préjudice de la juridiction ecclésiastique et des droits imprescriptibles du sacerdoce.

Cette protestation est appuyée sur un passage de l'illustre M, Bossuet, évêque de Meaux, qui a expliqué les limites des deux puissances, en disant que dans les affaires temporelles la puissance royale donne la loi et marche la première en souveraine, mais que dans les affaires ecclésiastiques, non-seulement de la foi, mais encore de la discipline, la discussion est à l'Église, et au prince la protection et la défense des canons et des règles ecclésiastiques; et, en conséquence, le clergé de France rejette et condamne hautement le droit que quelques tribunaux se sont arrogé, dans ces .derniers temps, de statuer sur les dispositions nécessaires pour la réception publique des sacrements, de connoître et de juger de la justice ou de l'injustice des refus publics qui peuvent en être faits, et d'enjoindre, à quelque titre et sous quelque prétexte que ce soit, de les administrer; et cette réclamation n'est pas restée ni comme une protestation de droit ordinaire, ni comme une défense, attendu, la nature des droits dont il s'agit, mais comme un avertissement fraternel aux magistrats d'être plus circonspects.

Cette protestation, datée du 12 juillet, envoyée dans tous les diocèses comme étant unanime, et imprimée, n'avoit point paru jusqu'ici ; on en parloit seulement depuis la rentrée du Parlement, comme étant entre les mains de M. le procureur général ou de quelqu'un de ses conseillers; mais, depuis le 7 ou le 8 de ce mois, on la vend publiquement, et ce qui est singulier, c'est qu'on ne la trouve que dans la grande salle du Palais, d'où il est à présumer qu'elle a été imprimée furtivement, sur quelqu'un des exemplaires de quelque évêque qui Va

316 JOURNAL DE DAttRlER.

confiée, et que le Parlement a approuvé et cette impression et le débit, peut-être pour instruire le public des objets et des suites de cette protestation, avant de la dénoncer aux Chambres assemblées, ce qui ne se fera, se* Ion les apparences, qu'à celle du 9 janvier. -

Jl court de plus, dans Paris, un extrait à la main de ce que contiennent les remontrances du clergé présentées au Roi, que le clergé dit n'avoir point été imprimées pour obéir au Roi, ce qui est encore bien plus fort dans les droits des opérations, surtout par rapport à la qualité de jugement dogmatique de la constitution Unigenitus.

Comme toutes ces réserves, protestations et plaintes contre tout ce qui a été fait depuis huit ou dix ans dérangent le système des jansénistes, il est à craindre que la dénonciation qui sera faite le 9 janvier ne cause de nouveaux troubles,