PARLEMENT DE ROUEN

« Messieurs,

« La réponse du Roi à vos remontrances du 19 avril de Tannée dernière auroit dû vous imposer silence sur les affaires du Parlement de Besançon. Cependant vous en avez adressé au Roi de nouvelles, les 1er juillet et 24 août derniers, dans lesquelles vous continuez d'avancer les mêmes principes que Sa Majesté avoit proscrits, et vous cherchez à les insinuer dans l'esprit des peuples, en les rendant publics par la voie de l'impression de vos nouvelles remontrances, que Sa Majesté ne peut s'empêcher de croire que vous les favorisez, puisque vous ne les avez pas condamnés,- quoique de pareils ouvrages de leur nature ne doivent être connus que de la seule personne du Roi.

« Pour répondre axes dernières remontrances, Sa

Majesté m'ordonne de vous faire ressouvenir que son autorité étant souveraine, personne dans son royaume ne peut la partager avec elle; c'est elle seule qui forme les ordonnances et les lois auxquelles tous les sujets doivent se soumettre; c'est à elle seule qu'il appartient d'y déroger; c'est d'elle seule que les Parlements tien* nent leur existence et leurs pouvoirs. Quand le Roi les a chargés du soin d'administrer la justice, il leur a prescrit des bornes au delà desquelles il ne leur est pas permis d'étendre l'autorité qui leur a- été confiée. S'il veut bien recevoir leurs remontrances, il ne leur a pas permis, sous ce prétexte, de suspendre, encore moins de défendre l'exécution de ses ordres. Ils doivent attendre de sa justice la réformation des prétendus abus qu'ils lui ont dénoncés.

a Ce sont là les véritables principes de la monarchie, principes inaltérables que vous vous efforcez de détruire dans vos dernières remontrances. Tout ce qui s'oppose à ces principes est vicieux, contraire à la vérité des faits qu'on tache de déguiser et, par conséquent, ne doit point être écoulé,

« Ce n'est point par des protestations affectées de zèle et de fidélité que des sujets remplissent ce qu'ils doivent à leur Roi ; ces expressions et autres semblables, qui sont souvent réitérées dans vos remontrances, n'ont pas empêché Sa Majesté d'y reconnoître un projet formé d'établir que vous tenez votre pouvoir de votre essence; que votre essence est aussi ancienne que la monarchie; que votre consentement est nécessaire dans la confection des lois; qu'il n'est rien dans le* royaume qui ne soit soumis à votre inspection ; que toute l'autorité royale appartient à l'exercice des offices dont Sa Majesté vous a revêtus ; et de persuader aux peuples que c'est dans vos seules assemblées (souvent tumultueuses) que réside l'honneur et l'amour de la justice. De ces maximes pernicieuses est sortie l'idée nouvelle de regarder tous

les Parlements comme ne composant qu'un seul corps, dont les Cours particulières ne sont que les branches, idée chimérique qui se détruit à la première vue du texte des ordonnances qui créent les différents Parlements dans le royaume >

« On ne trouve dans ces ordonnances ni les termes de classes ou membres de Parlement, ni aucunes expressions nouvellement inventées. Chacun d'eux a été successivement institué pour rendre la justice dans les limites du ressort qui lui est assigné; ils sont établis à Pinstar ou à l'exemple de ceux qui ont été précédemment créés; il est dit nommément qu'ils seront intitulés Parlement. Les usages du Parlement de Paris y seront observés; ils auront la même autorité, les mêmes privilèges, droits, honneurs que les autres Parlements de notre royaume.

« Ces termes, n'annoncent qu'une égalité entre les anciens Parlements et ceux qui sont nouvellement établis ; mais cette égalité, loin de former une unité entre les Parlements, est précisément ce qui la détruit. L'éga^ lité présente à l'esprit deux objets semblables, mais qui sont distincts et séparés; l'unité ne présente qu'un seul

1. Voltaire est à peu près de l'avis du chancelier. « Le Parlement, dit-il, déplaisait bien plus au gouvernement par sa lutte perpétuelle contre les édits du Hoi que par ses cruautés envers quelques citoyens. Il semblait prendre à la vérité le parti du peuple, mais il gênait l'administration, et il paraissait toujours vouloir établir son autorité sur la ruine de la puissance suprême.

a II s'unissait en effet avec les autres Parlements, et prétendait ne faire avec eux qu'un corps, dont il était le principal membre. Tous s'appelaient alors classes du, Parlement : celui de Paris était la première classe ; chaque classe faisait des remontrances sur les édits, et ne les enregistrait pas. Il y eut même quelques-uns de ces corps qui poursuivirent juridiquement les commandants de province envoyés à eux de la part du Roi pour faire enregistrer. Quelques classes décernèrent des prises de corps. contre ces ofûciers. Si ces décrets avaient été mis à exécution, il en aurait résulté un elfe t bien étrange. C'est sur les domaines royaux que se prennent les deniers dont on paye les frais de justice, de sorte que le Roi aurait payé de ses propres domaines les arrêts rendus par ceux qui lui désobéissaient contre ses officiers, principaux , qui avaient cxéçiitç ses ordres, o

objet. Si les différentes Cours établies par les ordonnances sont égales entre elles, il s'en suit qu'elles ne forment pas la même Cour; aussi, Sa Majesté, ne regarde ce système d'unité dans les Parlements que comme un prétexte dont on veut autoriser des associations qui, étant contre les inlentions du Roi, ne peuvent cire tolérées, suivant toutes les lois du royaume; c'est ce qui a déjà porté le Roi à vous déclarer que l'affaire du Parlement de Besançon vous étoit étrangère, et que vous ne deviez point délibérer sur ce qui se passe hors de votre ressort; que vous n'en avez pas le pou^ voir.

« Cependant vous vous hasardez de porter aux pieds du trône les faits les plus injurieux contre les magistrats du Parlement de Besançon ; vous y présentez les faits les plus odieux contre le chef de cette compagnie. Comme Sa Majesté a eu connoissanec et a approuvé tout ce qu'il a fait dans le cours de cette affaire, elle ne peut que désapprouver que vous tentiez de blâmer sa conr duite.

a Mais pendant que vos remontrances sont pleines de déclamations contre les membres de celte compagnie fidèles au Roi et à leur devoir, vous comblez d'éloges ceux qui depuis près de deux ans font gloire de résister aux ordres de Sa Majesté, et de persévérer dans le refus qu'ils font depuis longtemps de prendre les voies qu'il a la bonté de leur indiquer pour rentrer dans ses bonnes grâces. Le Roi vous défend donc de nouveau de vous mêler de cette affaire. Sa Majesté vous a déjà fait en- * tendre que vous ne devez pas connoître de la conduite de ceux qu'elle charge de ses ordres particuliers ; comme ses ordres vous sont inconnus, vous n'êtes pas en état déjuger s'ils ont été fidèlement exécutés. Sa Majesté se croit d'autant plus obligée de vous renouveler les défenses qu'elle vous a faites à ce sujet, qu'ayant fait examiner les faits que vous imputez à son intendant

320 JOURNAL DE BÂKBlEtt.

dans la généralité de Gaen, et s'en étant fait rendre compte, elle n'y a rien trouvé jusqu'à présent qui pût mériter une censure aussi amère que celle qui est portée dans vos remontrances. Sa Majesté vous défend donc expressément de donner suite à vos arrêtés des 25 juin et 9 juillet derniers, et aux autres que vous pourriez avoir faits sur cette matière. Quant aux scènes indécentes qui seront passées dans vos assemblées, lorsque le Roi vous a envoyé ses derniers édits, Sa Majesté ne devoit pas s'attendre de les voir rappeler ; dans vos remontrances , pour en rejeter le reproche sur ceux qui étoient chargés de ses ordres; votre résistance à enregistrer des édits, qui Tétoient dans la plus grande partie du royaume, a obligé le Roi à vous envoyer M. lè maréchal de Luxembourg, gouverneur de la province, pour vous faire connoître ses intentions; chargé des ordres de Sa Majesté, il avoit l'honneur de la représenter. Le Roi se tient aussi otïensé du refus que vous avez fait en sa présence d'obéir aux ordres dont il étoit porteur, que si ce refus avoit été fait en présence de Sa Majesté ellemême; mais Sa Majesté elle-même a été bien plus offensée, par l'entreprise que vous avez faite le lendemain, de déclarer nul tout ce qui s'étoit fait la veille, suivant les ordres de Sa Majesté; c'est-à-dire d'oublier votre qualité de sujets, pour vous attribuer un droit de supé- * riorité sur les commandements de votre souverain. Le Roi est aussi très-mécontent de la manière dont vous avez usé avec son procureur général, en lui enjoignant de remplir ses fonctions avec plus d'exactitude.

« Sa Majesté, s'élant fait rendre compte des motifs qui ont pu donner lieu à une pareille injonction, n'a rien trouvé dans la manière dont il s'est comporté qui fût répréhensible et qui ne fût conforme aux règles de son devoir.

« Il y a quelques années que lè Roi cassa un de vos arrêts qui prononçoit une pareille injonction. Il vient do

casser celui que vous avez rendu de nouveau, le 9 juillet dernier; enfin, vous devez être persuadés que le Roi emploiera toujours son autorité pour faire observer les lois de son royaume, pour obliger chacun de ses sujets à se renfermer dans les devoirs de son état et d'en remplir les règles avec exactitude. Il fera rendre à la magistrature ce qui lui est dû, mais il se fera rendre ce que la magistrature lui doit. II accorde toujours sa protection à ses Cours, mais il ne souflrira pas qu'elles passent les bornes du pouvoir qu'il leur a confié, et que sous prétexte du rhaintien des lois, elles entreprennent sur les droits de la souveraineté. Il donnera avec empressement à tous ses sujets des marques de clémence et de bonté, mais quand ils s'écarteront de leur devoir de quelque état, condition et qualité qu'ils soient, il emploiera pour les y faire rentrer, quoiqu'à regret, les voies de sévérité nécessaires pour faire respecter l'autorité royale,

oc Je suis avec une parfaite considération,

« Votre très-affectionné serviteur, « Signé de Làmoignon1. »

Il y a plus, le Parlement de Rouen, qui a pris aussi parti pour le Parlement de Besançon, qui n'a fait l'enregistrement du troisième vingtième qu'à regret, et qui avant les vacances a donné des remontrances très-vives contre l'autorité royale sur les grands principes du Parlement de France, a reçu une lettre de M. le chancelier3,

,1. Làmoignon (Guillaume H de), seigneur de Malesherbes, né eu 1683. Il avait montré des talents et des vertus dans toutes les places qu'il avait occupées mais ses manières graves déplaisaient à la Cour et surtout à madame de Pompadour. En 1763> la famille Maupeou, qui commençait à jouir de ce crédit qui Ta rendue si célèbre, désirait la place de chancelier. Làmoignon refusa de donner sa démission, et madame de Pompadour !e fit exiler. Maupeou le remplaça sous le titre de vice-chancelier, que le Parlement refusa de reconnaître. Làmoignon mourut en 1772* {Voir Biogr, univ. de Michaud.)

%. La lettre de M, le chancelier, du 7 octobre, au nom du Roi, est ferme,

un peu vive à ce que l'on dit, et dont il a été très-mécontent, A la rentrée du Parlement, assemblée en conséquence, dans laquelle il a été arrêté que les Chambres resteraient assemblées, jusqu'à ce que le Roi lui donnât des réponses à leurs remontrances; il demande même, dit-on, une satisfaction de la part de M. le chancelier.

En sorte que voilà cessation de service et trouble nouveau, par conséquent, dans le Parlement de Normandie, ce qui doit donner de l'embarras aux ministres, en attendant les suites et le résultat de l'assemblée du 9 janvier prochain au Parlement de Paris.

Du 14 décembre. On a parlé ici beaucoup de paix depuis quelques jours; le besoin que l'on en a et la crainte que ces nouvelles soient hasardées, font que bien des gens ne donnent pas dans cette nouvelle.

Il est arrivé ce mois-ci une aventure fort extraordinaire dans l'église de la paroisse de Saint-Benoît. Un petit valet de sacristie, accompagné d'un fossoyeur, voulant nettoyer le dedans et l'intérieur de l'autel de la Yierge, lequel est derrière le chœur, s'est aperçu qu'il y , avoit quelque chose de ferme dans le bas d'autel, et s'étant fourré dessous, en a tiré un sac dans lequel étoit renfermé un corps mort roidi et tout desséché. On a averti le curé de la paroisse, qui a envoyé chercher un commissaire, et celui-ci, les chirurgiens du Châtclet, lesquels, ayant examiné le corps, ont trouvé un jeune homme de vingt ans environ, ayant un ruban autour de la gorge et paroissant avoir été étranglé, ce qu'ils ont estimé avoir été fait depuis plusieurs années; sur ce procès-verbal, la justice du Châtelct a pris connoissance du fait. On a arrêté plusieurs bedeaux et fossoyeurs, et la grande difficulté maintenant est de savoir par qui et comment il a été placé dans ce bas d'autel, après les- " quels examens on a fait enterrer ce corps.

mais dans les vrais principes de la monarchie contre les prétentions des Far* lerneiilë, ^t, par cpuséquent, iju çclui de Pari S* [ftoie tic* Uarbier*)

ÔÊCESÏftnÉ 176Ô,

On dit, comme chose certaine, qu'il y <i six conseillers du Parlement de Rouen exilés, nouveau sujet de réclamation du Parlement de Paris, à l'assemblée dû' 9 janvier 1761 l.

Depuis quinze jours, il a paru un livre in-4ô qui a été présenté, dit-on, à M. le Dauphin, à toute la Cour, et qm y a fait beaucoup de bruit, intitulé : là Théorie de l'impôt9, dont l'auteur» par le style, est reconnu pour

î. Cette nouvelle est fausse. (Note de Barbier,)

2. Un homme singulier, mélange d'esprit n orateur et d'esprit rétrograde et féodal, qui avait commencé d'ébaucher l'économie politique pour son propre compte, en même temps que Gournay et que Quesnay, (e marquis de Mirabeau.*., s'occupait à délayer les doctrines communes de l'école dans un fatras énorme où brillent bien des lueurs que personne n'a plus lè courage d'y chercher aujourd'hui; De ce chaos devait naître le grand Mirabeau, élève et victime d'un père qui fut Vomi des hommes en général et le tyran de sa famille en particulier. Les ouvrages les plus cités du marquis de Mirabeau sont : VAmi des hommes (1756) -, la Théorie de l'impôt (1760); et la Phitosophie rurale (1 763); Henri Martiit»

Une école nouvelle, celle des économistes, s'occupait de l'étude de la distribution des richesses ; Quesnay, le marquis de Mirabeau, l'abbé de La Rivière abordaient ainsi la politique par le côté des intérêts matériels; ils révélaientles abus effroyables sous lesquels le peuple était écrasé; mais, en général, plus ennemis des corps privilégiés que de l'autorité royale, ils semblaient, ' par leurs principes, favoriser surtout le despotisme. Sismondi,

Les ouvrages relatifs à l'économie politique sont nombreux, au dix-huitième siècle, et c'est vraiment alors que se constitue cette sciencexqui était complètement inconnue au moyen âge. ; — Les frères Paris, et particulièrement Paris Duverney, connus par la liquidation de la banque de Law, mirent au jour divers Mémoires sur les finances et la monnaie. Melon, secrétaire du Hégent, fit paraître, en 17 34, un Essai politique sur le commerce^ 1761,

1 vol. in-12, qui produisit une très-grande sensation. Dutot publia, en 1738, des .Réflexions .politiques sur les finances et le commerce, La Haye, 1738$

2 vol. in-12- Cet écrit, dans lequel il combattait les opinions de Melon, fut justement remarqué. Le public accueillit avec non moins d'intérêt VEssai sur les probabilités dé ta vie humaine, par Déparcieux, où se trouvent des considérations importantes sur la population; les Économiques, ef Mémoires sur les blés, de M- Dupin, fermier général, et la Noblesse commerçante, de l'abbé Coyer. t

Forbonnais présenta au gouvernement divers Mémoires sur lés finances du royaume. De 17 53 à 1758, il fit imprimer plusieurs traités spéciaux, dont les' plus importants sont : les Éléments du commerce , et surtout les Recherches et considérations sur les finances de la Francef depuis l'année 1595 jusqu'en 1721. On lui doit encore : Questions sur le commerce des Français

être M, le marquis de Mirabeau, auteur d'un autre livre : Y Ami des hommes, qui a été fort goûté. Dans ce dernier ouvrage, l'auteur, qui parle directement au Roi en forme d'entretien, lui dit très-clairement que l'État est , trèsprochain de sa ruine par la mauvaise administration des finances; il donne un projet très-délaillé en calculs pour prévenir ce mal, dont le projet principal est de supprimer entièrement les fermiers généraux, et, en général, tous financiers et leurs préposés,- et d'abolir tous droits d'entrée et impôts sur le commerce, industrie, denrées; et il propose un autre expédient pour fournir au Roi et à l'État des revenus nécessaires.

Il y a dans ce livre de l'imagination et un grand travail, mais en même temps de l'imaginaire, mal écrit pour être intelligible et trop dur dans des expressions adressées au Roi.

Ce livre a été défendu le 15 ou le 16 de ce mois; il devient rare et cher, et Ton dit généralement que M. de Mirabeau a été conduit au château de Vincennes, il y a deux jours,, le 17 ou Je 18 de ce mois.

M. de Mirabeau est sorti de Vincennes et a été exilé dans une de ses terres.

Il a paru une brochure intitulée Y Oracle des anciens* fidèles, qui, par un arrêt du 3 de ce mois, a été condamnée à être brûlée par la main du bourreau; ce qui a été exécuté le 5. Cet ouvrage, fait par l'abbé **% imprimé à Berne et condamné comme impie et blasphématoire, a pour prétexte la conversion de plusieurs

dans le Levant; — Des Principes et observations économiques; — l'analyse des Principes sur la circulation des- denrées et l'influence du numè* raire sur celte circulation* Foi-bon nais fournit en outre un grand nombre d'articles à l'Encyclopédie. — Voir, sur les économistes du dix-huitième siècle, Histoire de l'économie politique, par ÛI. de Villeneuve-Iiargcmout. Paris, Guillaurain, 1841, in-8°, t. p, 57,

. \\ Ce livre, dont le titre est: VOraclc des anciens fidèles, pour servir de suite et d'éclaircissement à la sainte liible, Berne, 1700, iu-l-2, est attribue par Voltaire à lîige*.

juifs en Pologne, il y a trois ans environ.- L'auteur en a trouvé un en son chemin, qu'il a voulu convertir de même, et avec qui il a sept conversations pour lui prouver la fourberie de Moïse, la ifausseté et les contradictions de tout l'Ancien Testament, dont il fait l'analyse sur ce point de vue. L'ouvrage est mal fait en lui, mais d'une grande recherche. A chaque conversation, il veut prouver au juif la différence de la religion chrétienne, qui est la loi naturelle, mais cela est fait faiblement*

On a parlé de paix il y a quelque temps, fondée même sur les nouvelles de Londres, mais peu avantageuse pour nous, comme on peut s'imaginer, puisque l'on met d'abord pour condition la démolition de Dunkerque. Aujourd'hui on ne parle plus de cette paix tant désirée; on fait au contraire, tant en Angleterre. qu'en France, des préparatifs pour la campagne prochaine. Ce qu'il y a de plus avantageux pour nous, c'est que la flotte puissante qui doit sortir des ports d'Angleterre pour tenter une grande entreprise sur les côtes de France, sans savoir en quel endroit, soit par les vents contraires, soit par des maladies, a été obligée d'abandonner ce grand projet et de rentrer dans ses ports ; elle a été enfin désarmée. La grande dépense dè cette flotte a fait un peu crier la nation anglaise,

A l'égard de l'Allemagne , le prince Ferdinand et le duc héréditaire de Brunswick, généraux des troupes alliées contre nous, se sont retirés. M. le duc maréchal de Broglie a conservé toutes ses positions et est dans Francfort et aux environs, ce que Ton regarde comme une manœuvre fort avantageuse.

On disoit même qu'il y avoit de la brouillerie entre le prince Ferdinand et le ministère anglois, parce que le nouveau roi d'Angleterre devoit épouser la sœur du duc héréditaire de Brunswick, et que la mére du Roi a rompu ce mariage pour lui faire épouser une princesse

vu. - 28

326 JOURNAL DE BARBIEtt.

de Saxe-Gotha, qui est de la maison de la mère du jeune Roi. Cependant, le prince Ferdinand n*a point quitté le commandement des troupes alliées, comme oh le croyoit.

On dit ici que M. le maréchal prihcè de Soubise doit commander l'année prochaine, sur le Rhin, une armée de trente mille hommes, en qualité de généralissime, accompagné de M. de Chevert, bon lieutenant général. Cela a surpris et indisposé le public, ainsi que les officiers qui seroient de cette armée ; ce qui a donné lieu à un bon mot : « Que le prince de Soubise cômmenceroit la campagne avec de grandes forces, parce que toute la France est à V armée1 i »

Le bruit a couru à Paris, comme chose sûre, de la mort du roi de Prusse, qui aurait été écrasé par une mine qu'il faisoit essayer; cela étoit fondé sur une fausse lettre, car tout le monde est convenu, qu'il n'en est rien.

L'année finit sans aucun changement dans le mini- - stère* M. le maréchal de Belle-Isle'ët M. le duc de Ghoiseul ont toujours grande part au gouvernement.

M. le duc de Bourgogne est presque toujours désespéré, et il ne se soutient que par les bons remèdes qu'on lui donne, et change successivement.

Malgré la rareté d'argent, le mauvais état des finances et la misère publique, le gros de Paris va toujours à l'ordinaire pour les spectacles, plaisirs et magnificences.

1. Le prince de Soubise était brave de sa personne, mais tout à fait inca* pable de la moindre combinaison stratégique. Il était extrêmement vaniteui, et, de plus, jaloux de tous, les officiers, quels qu'ils fussent, qui partageaient le commandement avec lui. On conçoit que la France ait été alarmée de le voir investi du tifre de généralissime.

Janvier*

Assemblée chez lo duc d'Orléaus au sujet de la convocation des pairs de France. — Démarche du prince de Conti auprès du Parlement. — Le Parlement délibère sur Pabsence des pairs. — Arrêté sur les droits de la pairie. — Débat entre le gouvernement et la Cour des Aides, — Mort du maréchal de BpHe-Isle. — Détails sur sa famille et sa fortune.— La duchesse de Modèle est enterrée au Val-de-Grâcc. — Grande faveur du duc de ChoiseuJ.

Au sujet de l'invitation faite aux princes du sang et aux pairs de France, de la part du Parlement de Paris, de se trouver à rassemblée générale des Chambres le vendredi 9 janvier, par rapport à l'affaire du Parlement de Besançon, samedi 3 janvier, il y a eu le matin au Palais- Royal;chezAL le duc d'Orléans, comme premier prince du sang, tous les princes et tous les pairs, pour délibérer sur ce qu'il y avoit à faire sur cette invitation. M. le duc d'Orléans a fait un discours; on dit que d'abord il . leur a dit que le Roi ne prétendoit pas les gêner ni rien changer au droit qu'ils avoient de prendre séance aux assemblées du Parlement, mais qu'ensuite il leur a fait entendre que cette démarche ne feroitpas plaisir au Roi ; sur quoi on a délibéré. On dit aussi que M. le prince de Conti, dans toutes les occasions porté pour le Parlement, a fait un beau discours pour faire valoir et les droits de la pairie, et la nécessité qu'il y avoit, dans cette occasion, de se rendre au Parlement le 9 de ce mois, mais qu'à la pluralité des voix il a été arrêté que les princes et les pairs ne s'y rendroient point.

~ On verra dans l'assemblée de vendredi prochain, sur le récit qui sera fait à la compagnie par M. le premier président, comment la Cour prendra cet arrêté particu-

lier des princes et des pairs. Il n'y a pas eu de défenses publiques de la part du Roi d'y aller, mais une espèce d'ordre indirect de laisser le Parlement s'assembler sans eux.

Du vendredi 9 janvier. Le Parlement s'est assemblé à dix heures du matin. Les pairs et princes n'y sont point venus; mais M. le prince de Conli a envoyé une lettre aux Chambres assemblées, par M. le marquis de Chabruyant, son premier gentilhomme de chambre. M* le comte de La Marche, son fils, a envoyé aussi une lettre par M. le marquis de Saint-Simon, son premier gentilhomme, mais moins longue. En général, celle démarche de la part de M. le prince de Conli n'a pas été approuvée* Le parti de n'y point aller avoit été arrêté dans l'assemblée chez M* le duc d'Orléans; c'éloit à ce premier prince du eang à en informer le Parlement.

M. le prince de Conli marque qu'il auroit usé volontiers des droits de la pairie, reconnus et consolides par le Roi même en 1758, mais que, ne présumant assez de ses lumières et de celles deM.de La Marche pour qu'elles fussent de quelque utilité, étant seuls, il a cru devoir se dispenser de se rendre à leur invitation, mais qu'ils ne doivent pas moins être persuadés de l'étendue de l'estime et de la considération avec laquelle il est, etc.

Après avoir lu les lettres de MM. les prince de Conli et comte de La Marche, il a élé délibéré sur l'absence des princes et pairs et sur leurs droits; laCourafait1

Que le défaut d'exercice des fonctions essentielles de là pairie ne peut nuire ni préjudicier à la dignité ni à l'intégrité des droits de la pairie2, droits respectifs entre

1 , Ici se trouvent deux mots illisibles.

2. Droit national qui appartient à PÉtat et à la couronne dudît seigneur Roi, et qui ne peut admettre aucune dérogation ou altération forcée ou volontaire, droit dont l'exercice pourroit avoir été interrompu par des voies directes ou indirectes d'autorité, ou des insinuations aussi efficaces, ou une conséquence de systèmes qui ont fait quelquefois mécounoitre ou même atta<.

JANVIER f 7G1. 320

la Cour des pairs et les princes et pairs, qui consistent dans la correspondance réciproque et des princes cl des pairs aux invitations de ladite Cour, lorsqu'elle juge la présence de Ions ses membres utile, et de ladite Cour, au zèle des princes et pairs, lorsque leur fidélité pour leur souverain les engage h 3e rendre d'eux-mêmes en ladite Cour; droits consignés dans les' ordonnances du royaume, solennellement reconnus par le Roi et ses prédécesseurs, et notamment par1.... Déclare, ladite Cour, que dès le commencement et institution de la Cour de Parlement, à Paris, au nombre de ses conseillers furent mis et ordonnés les pairs de France et autres seigneurs du sang royal ; que du corps de la Cour, dont le Roi est le chef, sont les pairs de France; que la Cour est la Cour naturelle des pairs de France. Le tout à ce que les ordonnances et maximes du royaume, commè étant la constitution ancienne de la monarchie, demeurent dans leur intégrité.

Au surplus, ladite Coura arrêté que, sur la dispersion des membres du Parlement de Besançon, elle continuera de porter audit seigneur lï oî le témoignage de fidélité de ladite Cour des Pairs, ainsi qu'elle' s'en acquittait avant l'invitation du 28 novembre dernier.

Et rassemblée remise au lendemain 10, pour entendre le compte que doit rendre M. le premier président, touchant l'affaire de Besançon, et pour en délibérer.

Du samedi 10, la Cour assemblée a arrêté qu'il seroit fait au Roi de nouvelles et itératives remontrances; à ce sujet il a été nommé des commissaires pour se rendre lundi 12, après midi, chez M. le premier président pour arrêter les objets des remontrances.

Mardi 12, on a vendu au Palais un cahier imprimé, non-seulement de l'arrêté de la Cour, qui est fort étendu,

quer, à l'égard des pairs et de la pairie, des principes et des devoirs également essentiels et incontestables. (Ajouté à la marge) \ . Ceci a été laissé en blanc par Barbier,

330 JOUKNAL DE BARBIER.

sur les droits de la pairie, et les deux lettres des prince de Conti et comte de La Marche, mais encore les réclamations et mémoire au Roi, du mois de février 1756, des droits de la pairie, pour les princes du sang et les pairs, sur les défenses qui leur auroient élé faites par le Roi de se rendre au Palais, à l'invitation du Parlement, pour remettre ces faits passés il y a cinq ans sous les yeux du public*

Voici maintenant une nouvelle affaire entre le Roi et la Cour des Aides. Cette Cour, par deux arrêts, l'un du

9 juillet et l'autre du 12 septembre 1760, déclare que les rôles de la capitation1 et des vingtièmes seraient déposés au greffe des Élections. Le Roi avoit cassé successivement ces deux arrêts, par deux arrêts du Conseil, des 20 août et 13 octobre 1760, par lesquels Sa Majesté a fait défense à son procureur général en ladite Cour de requérir, et aux officiers de rendre de semblables arrêts à l'avenir, comme aussi à tous receveurs et préposés de la capitation et des vingtièmes de déférer auxdits arrêts, et ordonné aux officiers des Élections de se conformer (au dernier arrêt ci-dessus, à peine de désobéissance.

Nonobstant ces deux arrêts du Conseil, la Cour des Aides, les Chambres assemblées le 7 de ce mois de janvier, a rendu un arrêt, par lequel il a été donné acte au procureur général de sa plainte sur l'inexécution des précédents arrêts de ladite Cour; ordonne qu'il en sera informé; et elle a décrété d'ajournement personnel, tant les sieurs Harnouin et Ledoux, receveurs des tailles, de l'Élection de Paris, que le sieur de Saint-Waast, receveur des vingtièmes pour Paris, à l'effet d'être interrogés sur les faits de ladite plainte, .

Ce qui a donné lieu à un nouvel arrêt du Conseil, du

10 de ce mois, par lequel Sa Majesté, après avoir cassé l'arrêt de la Cour des Aides, du 7, fait itératives et ex-

i. Pour le pïat pays, car c'est à VHôtel de Ville que se règle la capitation de Taris. {Note de Barbier*)

presses défenses aux officiers de ladite Cour, de rendre de semblables arrêts, comme aussi aux sieurs Harnouin, Ledoux et de Saint- Waast d'obéir aux décrets prononcés par ladite Cour, que Sa Majesté a annulés, à peine de privation de leurs offices, et leur enjoint de continuer leurs fonctions et leurs recouvrements comme auparavant; Sa Majesté fait défense à son procureur général de faire aucunes poursuites ni procédures, en vertu dudit arrêt, à peine de désobéissance, et à tous huissiers, de mettre ledit arrêt à exécution à peine d'interdiction et d'emprisonnement, même d'être poursuivis extraordinairement; ordonne Sa Majesté, que le présent arrêt sera signifié de son ordre et exprès commandement à son pro- • tcureur général, à sadite Cour des Aides, ensemble aux sieurs Harnouin, Ledoux, et SaintrWaast, à ce qu'ils aient à s'y conformer sous les mêmes peines ; et publié et affiché partout où besoin sera.

Il s'agit de savoir à présent si la Cour des Aides fera quelques démarches, apparemment des remontrances.

Quoi qu'il en soit, voici des affaires pour le ministère, car l'arrêté du Parlement du 9 de ce mois contient des termes et des expressions qui, peut-être, ne plairont pas au gouvernement, et les remontrances seront sans doute dans le même goût. ,

Du vendredi 23. Les trois Chambres de la Cour des Aides ont été assemblées depuis 9 heures du matin jusqu'à 5 heures après midi. 11 y a eu bien des débats, M* le procureur général a refusé de- prendre des conclusions, et de déposer au greffe la signification qui lui a été faite du dernier arrêt du Conseil. En général, ils voudroient bien convertir le dernier décret en décret de prise de corps, mais les receveurs ne sortiront pas de

leurs maisons.

Comment exécuter ce décret? La Cour des Aides n'a pas dans le public la même autorité que le Parlement, surtout quand il s'agit d'agir contre les ordres du sou-

332 JOURNAL DE BARBIE1U

verain; en sorte que l'assemblée s'est retirée sans avoir pris aucun parti , se repentant peut-être d'avoir été trop en avant. Cependant, rassemblée a été remise à un autre jour.

A Tégard des remontrances sur l'affaire du Parlement de Besançon , et le refus des pairs d'avoir assisté à la convocation , on y a travaillé ; mais on n'en parle plus. Cela en restera là suivant les apparences,

M. Fouquet, duc de Belle-Isle, maréchal de France, est mort , lundi 26, à Versailles, sur les deux heures après midi, d'une fièvre putride. On le faisoit mort depuis trois jours auparavant; le public le souhaitoit. On le rendoit responsable du dérangement des affaires. Il avoit soixante-dix-sept à soixante-dix-huit ans1. Mais bien' des gens disent qu'il faut attendre trois mois pour savoir si on ne le regrettera pas.

Comme depuis la mort du duc de Gisors, son fils unique, il avoit traité avec le Roi de son duché de Gisors, de Vernon et de son château de Bisy2, où il avoit fait faire des bâtiments considérables, du prix desquels biens il avoit payé et remboursé toutes ses dettes, ses ennemis avoient fait courir le bruit qu'il avoit obtenu un brevet du Roi pour être enterré à Saint -Denis, comme M. le maréchal de Turenne, d'autant plus qu'on le connaissoit grand et ambitieux; mais il n'y avoit rien de vrai dans tout cela, car M. Je maréchal de Belle- Isle, duc et pair, prince de l'Empire, chevalier des ordres du Roi et de la Toison d'Or, ayant le gouvernement de Metz et du pays messin , est mort à Versailles, d'où il a été transporté pour être enterré dans son château de Bisy3.