RÉPONSE DU ROI DU
« Je suis sensible, aux efforts que mon peuple a faits a pendant la guerre; j'aurois voulu pouvoir le soulager, « et j'avois prévu les observations de mon Parlement ; « mais les charges de l'État m'ont obligé de donner mes «t édits, auxquels je ne puis rieri changer. Mon Parle- « ment en verra l'avantage dans l'exécution. » \ '
Du samedi 25. Assemblée du Parlement sur la réponse du Roi ; mais, comme il y avoit grand nombre de messieurs qui n'étoient pas revenus de campagne, surtout des Enquêtes, il a été arrêté qu'ils seroient avertis de se trouver au Palais vendredi 1er juillet, pour délibérer. Et il a paru quatre arrêtés du Conseil du 19 juin, pour le remboursement de tous les différents effets royaux, pour lesquels le Roi paye des intérêts, d'année en année, avec l'épargne de leur extinction, ce qui comprend depuis 1764 jusqu'à 1786. Cela sera long, mais dans ces différents arrêts du Conseil, qui sont assez obcurs , il ne paroît pas être question ni des renies 'viagères, ni des tontines. On verra si le Parlement fera quelques observations sur ces arrêts du Conseil. On ne destine, pour les remboursements des différentes dettes < indiquées jusqu'ici dans ces arrêts, que vingt millions par an, dans là caisse des amortissements; et l'on se réserve sur les revenus du Roi ordinaires , et le produit de tous les impôts.
On a imprimé les remontrances du Parlement sur les édits du lit de justice. Elles sont assez fortes contre Pad- . mi ni s t ration des financiers, et contre les ministres ou autres qui ont la confiance du Roi; elles frappent sur tous les objets de ces édits, et des nouveaux impôts, "et
font entendre que de pareilles opérations tendent à la ruine de l'État. - -
On a imprimé aussi , à la suite de ces remontrances , la réponse du Roi , qui est courte et dans le même sens que celleci-dessus, sans autre différence que dans l'arrangement des' phrases/ . Mais on a observé que ces .remontrances sont du ,24 de juin , jour de;Saint-Jean , et ont été présentées au ;Roi,: ce jour, par M. le premier président , et que la . réponse du Roi à son Parlement est du même jour, ^24 juin, ce qui fait voir que jle Roi, ni mêmè son Conseil, n'ont pris aucunes connaissances de ces remontrances, et par conséquent l'inutilité des peines que se , donne le Parlement. :
En exécution de ces édits, le nouvel impôt du sol pour . livre sur tous les droits des fermes, comme sur le sel; et t autres denrées, se lève actuellement indépendamment des remontrances; * , Du jeudi 30 juin. Le Roi a fait à Marly, au Trou d'Enfer, . la grande revue de sa maison en cavalerie, grenadiers à .cheval, les quatre compagnies des gardes du corps, les deux compagnies des mousquetaires, les gendarmes et les chevau-légers, tous habillés de neuf, laquelle revue ne se fait que tous les quatre ans;, la Reine et toute la famille royale ont passé dans les rangs en carrosses/ 11 y avoit un grand concours de carrosses d'ambassadeurs, d'étrangers et de Paris, La matinée a été assez belle; la revue ne s'est faite qu'à quatre heures, et l'après-midi a été très-vilain, tant par le vent que par la pluie, qui a repris à plusieurs fois. Il n'a pas été question d'acclar mations de : Vive le Roi. ; .
Juillet*
Le Parlement prépare d'itératives remontrances au sujet des finances. — Le?
* Jeux Cboiseul. — La France se trouve dans une position critique. — Les jésuites et M. le Dauphin. ; — Feu d'artifice. — Voyage du Koi à Compiègnei — Représentation duunce par les acteurs de l'Opéra. — Brochures au sujet
«la- mémoire intitulé : Richesse de l'État. — Sermon prophétique à Sainte* Marguerite, faubourg Saint-Antoine. — Remontrances du Parlement de Rouen. — Récoltes' ruinées par des omges. — Le comte de Lauraguais
1 fait un discours en faveur de l'inoculation; arrêt du Parlement au sujet do "cette pratique. — Lettre du comte de Lauraguaisj.il est envoya à, la citadelle do Metz. — Le Hoi donne an duc dc'Choiseul le bailliage do
' llagucnau. ' .
Du vendredi. ler juillet. Le Parlement s'est assemblé au sujet de la dernière réponse du .Roi. On.dit qu'on a arrêté d'itératives remontrances, et que l'on y travaillé; elles doivent être plus fortesque les premières, contre les ministres, sur ladéprédalion et ladissipationdes finances, dont le ministère présent ne devait justifier d'aucun emploi ni détail au Parlement; ce qui est fort opposé à leurs prétentions si souvent réitérées depuis douze ans, qu'aucun édit ni ordonnance ne peuvent point passer pour loi dans le royaume, ni avoir d'exécution, qu'autant qu'ils sont autorisés par la vérification et l'enregistrement du Parlement de Paris, et même des autres Parlements, qui ne forment plus, selon eux, qu'un seul et même corpsdu Parlement de France. . .
11 s'agit d'abord de savoir quelle sera la conduite des: autres Parlements, par rapport à ces édits, et l'administration des finances du royaume; mais, quant à présent, il est à présumer que ces itératives remontrances, n'auront pas plus de succès que. les premières, d'autant que la plénitude du .ministère\est aujourd'hui entre les mains de M. le .duc de Choiseul, ministre de la guerre et de la marine, et de M. de Choiseul, duc de Praslin, son cousin, ministre des affaires étrangères, qui sont effectivement de la plus ancienne noblesse, hauts et absolus en conséquence, et qui regardent le Parlement de Paris. et autres comme de simples tribunaux, et les officiers d'iceux comme de simples gens de loi, malgré Pas^ sociation qu'il y a des princes et des ducs et pairs au Parlement de Paris, lesquels paroissent, par politique, ne prendre aucune part aux vues de patriotisme et aux
assertions du Parlement pour le bien de l'État et même pour la gloire du Roi.
D'où Ton peut dire que l'État, en général» se trouve dans une position critique et fort compliquée. Les jansénistes, qui ne pensent qu'à leur querelle de religion, sont parvenus à leur but par la destruction de la société des jésuites, qui semble consommée par l'accord et l'union de tous les Parlements du royaume; ce qui a ctéènsuite autorisé, par politique, par lettres-patentes du Roi, enregistrées avec empressement.
Cette destruction de ladite société, dont il ne sera plus question dans peu d'années, ôte à M. le Dauphin un corps de conseil de gens d'esprit et instruits pour les affaires du gouvernement et les suites qui en dépendent; il ne reste plus que. les Parlements pour y pourvoir. Si on parvient, à présent, à diminuer leur autorité et leurs prétendus droits, il n'y aura plus d'obstacle à un despotisme assuré ; si, au contraire, les Parlements s'unissent pour s'y opposer par de fortes démarches, cela ne peut être suivi que d'une révolution générale dans l'État, qui seroit un événement très-dangereux, et qui poûrroit engager les Anglois et autres puissances à profiter des circonstances pour chercher le prétexte d'une guerre, à Fefïet d'abaisser la puissance françoise qui les blesse depuis plusieurs siècles.
Du. dimanche 3 juillet. Comme le fëu d'artifice sur l'eau, du 22 juin, avoit manqué, de la part des artificiers italiens, à cause de l'orage qui avoit gâté l'artifice, le Corps de Ville a fait tirer le feu de ces artificiers pour le . peuple, sans aucune cérémonie. Il a été assez bien exécuté, mais très-court. Il y avoit autant de monde qu'au, premier feu, depuis le Pont-Rioyal jusqu'au bout du Cours des Tuileries, et sur les bords de la rivière, des deux côtés.. Ce spectacle étoit beaucoup "plus divertissant que le feu.:
Du mardi 5, le Roi est parti le matin pourCompiègne1;*
. 1. Le Roi n'y avoit point clé depuis la guerre. (Note de Barbie^)
c'est un voyage de six semaines. Le 6, la Reine et toute la famille royale sont parties; tous les ministres et les bureaux. marchent. Il y avoit longtemps que ce voyage n'avoit eu lieu. • l .
Paris va se vicier peu à peu. À l'occasion des fêtes, il y a eu un très-grand nombre d'étrangers et de gens de province. ,
Comme il n'y a plus d'Opéra, les danseurs et danseuses, qui ont toujours leurs appointements, n'ont rien à faire; mais à l'occasion de la paix et d'une petite pièce analogue, qui est l'Anglais à Bordeaux 1 , les principaux et principales danseuses de l'Opéra se sont liés avec les comédiens françois, et y exécutent un trèsjoli ballet, par zèle et sans aucune rétribution; ce qui, depuis quinze jours, attire tout Paris à la Comédie- Françoise. Toutes les loges sont toujours louées d'avance. La Comédie ne leur fournit que les gants; aussi, par reconnaissance, jeudi 7, les comédiens françois ont donné un très-grand souper à tous les acteurs-danseurs de l'Opéra. On dit qu'il y avoit cent personnes. On n'avoit point vu jusqu'ici un pareil spectacle à Paris.
Il y a toujours quelques arrêts du Conseil, au sujet de la vente des biens des jésuites, même dans les colonies d'Amérique; mais ces opérations seront longues.
Le Parlement travaille à de secondes remontrances, par rapport aux édits du lit de justice; mais ce sera... ....2 Le temps se passe,- les nouveaux droits se lèvent toujours en attendant, le Roi est absent, la seconde réponse sera différée, et les vacances du Parlement viendront.
Au sujet du mémoire, intitulé : Richesse de VÉlat^ on voit plusieurs brochures, soit pour, soit contre; mais il ne paroi t pas que le ministère ait aucun égard à tous
1* Comédie en un acte et en vers libres, par Favart. 2. [ci. se trouvent dans le manuscrit deux mots qui ne présentent aucun sexis et que nous laissons-en blanc, '
ces projets pour, la liquidation des dettes de l'Etat.' < Le mardi' 26 juillet, tout le Châtelet s'est ''assemblé, au sujet, d'une dénonciation qui a été faite d'un sermon prononcé le 20, jour de Sainte-Marguerite, dans la paroisse de Sainte-Marguerite, faubourg Saint-Antoine, par le sieur Labatte, prêtre de Saint- Eustache, dans lequel on dit qu'il a hasardé cette proposition :
« Dans le règne précédent, le "prince marquoit sa « religion en. protégeant les ministres de l'Église; sous « ce règne-?ci, le prince met sa religion' à détruire les « monastères; les magistrats persécutent l'innocent et « oppriment la religion; les esprits se contiennent par <i une modération forcée et une politique momentanée; <t tôt ou tard la révolution éclatera dans un royaume. « où le sceptre et l'encensoir s'entre-choquent sans cesse; « la crise est violente; et la révolution ne peut être que
« très-prochaine. » , , : •'. * - 1
. Ce discours est très-séditièux , surtout dans une paroisse qui est du parti moliniste et dont le curé a été un de ceux qui ont été bannis par le Parlement, i\ y a quelques années. On" dit aussi que lé sieur Labattc a représenté à M. le lieutenant de police le cahier de son sermon, dans-lequel ces phrases' ne sont pas; mais il se pourroit faire qu'il les y eût ajoutées de mémoire. Oiv dit que nombre de personnes les ont entendues. 11 a été décrété d'assigné pour être ouï au Chàtelet; on ne sait pas ce que cela deviendra. En , tout cas, que cela soit vrai ou non,:il est toujours très-dangereux que ce prétendu morceau de sermon se répande dans Paris par dés' * copies.
• Le Parlement" de Rouen n'a point enregistré les édits ql déclaration du Roi, au sujet des finances et des impôts. Le 16 de ce mois, il a arrêté des objets de remon^. trances qui ont été imprimées et vendues ici, à Paris, dès le 19. Ces remontrances sont au plus fort contre le gouvernement et contre les ministres qui, sans les nom~;
hier» sont trop désignés comme gens dont le seul objet est leur intérêt et leur ambition. Ce Parlement demande au Roi de lui envoyer un état des revènus du Roi et des dettes de- l'État, pour pouvoir y apporter remède. . Ce n*est pas comme Parlement particulier de Rouen, mais comme classe du Parlement général; séant à Rouen, suivant le système présent; elles font du bruit dans Paris. H s'agit de voir ce que le ministère fera à cet égard. Le Parlement de Rouen demande aussi fortement qu'il n'y ait plus qu'un seul impôt sur les sujets du Roi. 11 n'est point encore question des autres Parlements, au sujet de ces édits K " . ~
Au surplus, il y a longtemps qu'on n'a'vu une année aussi extraordinaire que celle-ci. Les gazettes de France de ce mois de juillet ne parlent que des orages arrivés dans différentes provinces du royaume, qui ruinent toutes lés récoltes dont l'apparence promet toit beaucoup.
"M; le comte de Lauraguais, fils du duc de Villarsa. prononcé, à l'Académie des sciences, un discours en faveur du système de l'inoculation2 pour là
1. Sur ces remontrances, M. le chancelier a écrit une lettre au Parlement, par laquelle il lui reproche Pabus qu'il fait du pouvoir que Sa Majesté- lui a confîéj jusqu'à lui demander compte de son administration.'
* (Noie de Barbier.)
% 2. Le comte de Lauraguais écrivit, en 1763, sur l'inoculation et se montra chaud partisan de celte découverte, dont l'utilité était alors fort contestée. La vive polémique à laquelle il se livra à ce sujet, fut même pour lui ['origine de ces mesures répressives de la part du pouvoir, qui ne se renouvelèrent que trop" souvent par la suite. Un mémoire, qu'il avait lu à l'Académie sur I'ino- -cuïation, le fit envoyer a la citadelle de Metz. Il fallait assurément toute l'originalité de son caractère pour trouver dans un pareil travail matière à des épigramnies plus que malignes contre les mœurs des médecins et même contre celles des magistrats; Ses liaisons avec plusieurs femmes de théâtre firent beaucoup de bruit. La célèbre Sophie Arnould fut celle qui le captiva le plus longtemps, et les divers incidents d'une intimité qui se prolongea pendant plusieurs années devinrent l'aliment de la chronique scandaleuse : on les a rappelés dans une' foule de brochures, de pamphlets, et surtout dans une comédie-vaudeville donnée au théâtre du Palais-Royal en 1833, sous le titre de Sophie Arnould. (tiiogr, univ. de Michaud, Supplément.) — Ou voit, d'après ce que dit Barbier ci-dessous, que ce n/est point le Mémoire lu à
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petite vérole, lequel -système a eu bien des sectateurs, surtout dans les personnes de distinction, jusqu'à M. duc d'Orléans, premier prince du sang, qui a fait inoculer M. le duc de Chartres et la princesse, ses deux enfants; et, depuis peu, la fille de M. le duc de Chevreusc, gouverneur de Paris, mariée à M. le duc de Pecquigny l, fiis du duc de Chaulnes, de la .même maison, a étéino* culée avec succès. C'est au sujet de ce système que le Parlement a rendu un arrêt provisoire, le 8 juin de cette année, qui ordonne que la Faculté de médecine donnera son avis sur l'avantage et les inconvénients de l'inoculation ; aussi bien que la Faculté de théologie, sur le cas do conscience, pour savoir s'il est permis de se procurer une maladie qu'on pourroit ne pas avoir; et, par provision, défense à toutes personnes de se faire inoculer dans les villes et faubourgs, mais seulement à la campagne, et de ne se communiquer dans le monde que six semaines après leur guérison, sur ce que les personnes inoculées, qui n'avoient aucune marque sur le visage, alloient et ye~ noient dans Paris,. et que le mauvais air de la petite vérole qui est procurée par l'inoculation pouvoit sé communiquer à d'autres personnes.
Sur cela, M. le comte de Lauraguais, qui est homme d'esprit , mais un peu léger, qui ne vit point avec sa femme, et qui, depuis longtemps, a pour maîtresse mademoiselle Arnould, actrice chantante de l'Opéra , a. distribué une lettre pour toujours soutenir l'inoculation, dans laquelle il critique l'arrêt du Parlement, surtout par rapport à la réquisition de l'avis de messieurs de la Sorbonne, en disant que cela pourroit se proposer s'il s agissoit du sacrement de pénitence ou de la consécration, parce que, dit-il» ces choses sont sans conséquence*
V Académie, mais bien une lettre contre le Parlement, qui fit envoyer le duc de Lauraguais à Metz*
i. ûlarie-Joscph d'Albcrt-d'Àilly , connu d'abord sous le nom de vidame d'Amiens,
Cette lettre, qui n'est point imprimée ni absolument publique, étant néanmoins venue.à la connoissance du ministère, M. le comte de Lauraguais., par lettre de cachet du Roi , a été envoyé dans la citadelle de Metz.
- Le Roi a donné, depuis peu, à M. le duc de Choiseul le grand bailliage de Haguenau, qui rapporte cinquantecinq mille livres de rente; c^est un beau présent.- Ce bailliage étoit dans la maison de Châtillon, dont le dernier mâle est mort depuis peu ; en sorte que cette grande et ancienne maison se trouve éteinte. Ces bailliages sont comme des espèces de bénéfices qui consistent en terres. On dit que M. l'évèque de Strasbourg en a plusieurs à sa nomination. Par cette faveur, M. le duc de Choiseul, qui est regardé dans le public comme premier ministre, devient puissamment riche par tous les poslcs et emplois, ce qui ne peut lui attirer que la jalousie de nombre de grands seigneurs du royaume.
; Août.
Les députés du Parlement se rentlcnt auprès du Roi à Compièjync. — Conférences des ministres au sujet des Gnances. — Intrigues de Cour. — Ut> ponse du Roi au sujet des remontrances du Parlement. — Le prince de Condè* et la Cour 'dos Aides, — Le duc d'Harcourt est envoyé auprès du Parlement de Rouen. — Vive opposition de ce Parlement. Arrêt du con-
, seil d'État qui annule l'arrêt du Parlement de Rouen! — Déclaration du Roi relativement, à la publication des remontrances des Parlements. — Le Parlement de lïordeaui.
Mardi 9 août, jour indiqué par le Roi, M. le premier président et deux présidents se sont transportés, le matin, à Compiègne, pour présenter au Roi les itératives remontrances du Parlement, au sujet des édits du lit de justice. Le Roi les a reçues, et a dit qu'il, tiendrait un conseil dans le jour même pour les examiner et qu'il leur rendrait la réponse.
Après le conseil, le Roi leur a dit qu'il étoit persuadé des bonnes intentions de son Parlement, et de son zèle
pour le bien public, mais que Sa Majesté ne poùvoit rien changer à la réponse qu'elle leur avoit donnée, et qué son Parlement devoit mettre des bornes kson zèle. Après quoi l MM. les présidents se sont retirés, sont partis de Compiègne et ne sont arrivés à Paris qu'à plus de minuit. - Du jeudi 11, assemblée des Chambres pour apprendre la réponse du Roi; sur quoi, le Parlement a arrêté que; par des commissions, il serôit avisé à ce qu'il conviendroit faire sur cette réponse qui n'étoit pas autrement satisfaisante. \ 1 \- * * . ;
11 y a, dit-on, -beaucoup de fermentation à Compiègne, sur-plusieurs objets, surtout entre M. le contrôleur général, qui croit avoir fait ce qu'il pouvoit faire de mieux, 'et le duc de Choiseul, qui a, dit-on, des conférences particulières avec le sieur de La Fourbonnaye1, qui éloit «lié -avec M; de Silhouette , ci-devant contrôleur général, ♦pour prendre des instructions sur l'administration des finances, dont, à ce, qu'on dit,;M. Bertin, contrôleur général actuel, s'est plaint au Roi.
Il y a aussi en Cour de la jalousie contre M. le duc de -Choiseul, au sujet- du bailliage d'Haguenau, de cin-^ Ypiante-cinq mille livres de rente, dont le 'Roi Ta gratifié. Toutes ces intrigues de Cour n'arrangent pas les
affaires publiques.
■ Réponse du Roi, le mardi* 9 août, à MM. les présidents, députes aux remontrances du Parlement :
« Je viens de faire lire en ma présence les remonte trahees de mon Parlement, elles ne me font point '« changer de façon de penser. U n appartient qu'à moi ;« seul de décider si la nécessité des secours que je de- :a mande est réelle et absolue. Les doutes que Toiv veut '« élever, sur l'utilité des :plàns que je me suis proposés, * ne peuvent que relarder le soulagement que je désire <t procurer à mes peuples. Au surplus-,- je yeux bien
prendre en bonne part les nouvelles démarches do
*- " i. 'Use? Forbonnait, 1
« mon Parlement, mais je vous charge de lui dire que a son zèle doit avoir des bornes. »
Celte réponse est bien plus analogue au pouvoir monarchique que bien d'autres, qu'on fait faire au- Roi depuis plusieurs années; mais aussi elle est bien oppo: sée aux prétentions et aux principes établis depuis plu* •sieurs ;années par les Parlements^ ne composant plus ju'un seul corps, et cela-détruit en quelque sorte tous les eiïets de reiiregistrement, que Ton regarde comme loi fondamentale du royaume. / .
Jl faut voir dans la première assemblée ce que les commissaires et les Chambres feront à cet égard.
Il a été arrêté de faire encore de troisièmes remontrances, auxquelles les commissaires travaillent, et qui ne pourront être présentées au Roi qu'après son retour de Compiègne. •
On cômptoit avoir ces jours-ci les itératives remontrances, imprimées avec la réponse du Roi, du 9 août; mais la police a fait défenses à Simon, imprimeur du Parlement, sous peine de. prison, de continuer cette impression.
M. le prince de Condé a fait publier, au nom, du .Roi*, les édits et déclarations, le 6 juin dernier, à la Cour des Aides. Cette Cour a présenté au Roi des remontrances, où est la plainte de cette forme de publication , par làr quelle les magistrats n'ont pas eu la liberté ,de, delibér rer sur les édits que le Roi leur envoie; Elle entre aussi dans le fond des édits et des impositions; dans la cause de l'épuisement de L'État chargé de dettes ; elle critique l'administration des finances eL blâme les vexations des financiers. : \ ' ■• • .
Sur les remontrances du Parlement de Rouen, qui, comme on a dit, sont très-fortes contre le gouvernement présent, le Roi a envoyé, à Rouen, M. le duc d'Harcourt, lieutenant général de la province de -Normandie, pour faire publier et enregistrer les édits et déclaration du mois d'avril dernier.
96 JOURNAL DE BAftBIEÏW
Sur la nouvelle de l'arrivée de M. le duc'd'Harcomï* le Parlement s'est assemblé. Arrêté du mercredi ! 7 août» par lequel on a fait d'abord renouveler, à tous les magistrats, léseraient de garderie secret; qu'il sera sursis à la députation; qu'il ne lui sera rendu aucun des honneurs accoutumés ; que dans le cas où le duc d'Harcourt apporteroit des ordres du Roi; il sera dit par M. le premier président , que la Cour ne peut, ne doit et n'entend délibérer à l'occasion des ordres du Roi adresses à icelle, en présence de ceux qui sont porteurs desdits ordres; que le duc d'Harcourt doit se retirer; que s'il refuse, la Cour proteste contre les différentes transcriptions qui se feroient sur les registres ; qu'elle lèvera la * séance, se réservant de se rassembler aussitôt la sortie du duc d'Harcourt, pour délibérer sur çe qui auroit été fait au préjudice des lois fondamentales du royaume.
Arrêté du 18 août; que M. le premier président instruira M. le duc d'Harcourt dès protestations faites par le Parlement, contre tous les actes de violence que l'on renouvelle en toutes occasions, pour priver les magistrats de la liberté de leur délibération ;: qu'ils réclameront sans cesse les lois fondamentales, suivant lesquelles le Parlement > associé au ministère de la législation, n'est point appelé à la vérification des édits royaux pour les approuver aveuglément ; que la Gbur ne peut concourir à la ruine de la nation et au triomphe des oppresseurs publics ; qu'elle se propose de contribuer, autant qu'il est en elle, à la gloire du Roi, au bonheur des peuples et au rétablissement de la chose publique, par la substitution d'une administration équitable, au désordre de celle sous le poids de laquelle la nation gémit. ... Et de rappeler au duc d'Harcourt que le serment, par lui prêté comme pair de France et membre du Parlement, auroit dû l'empêcher de se charger d'ordres contraires au service du Roi et à ses vrais intérêts. ■ * -