AOUT I7G

M. le duc d'Harconrt, entré au palais, a fait transcrire les édils et déclaration sur les registres. RI M. du Parlement étoient retirés dans leurs Chambres, et sont rentrés après le départ de M. le dùc'd'Harcourt. - " On dit qu'ils ont rendu un arrêt1 , porlant défenses à tous receveurs et préposés de recevoir les droits mentionnés dans les édits, sous peine d'être traités comme concussionnaires. M. le duc d'Harcôuft a empêché qu'il soit imprime; mais le Parlement Ta fait signifier à tous les receveurs dans le ressort.

> Cette conduite du Parlement de Rouen est très-yive, surtout l'assertion de l'Association du Parlement au ministère de la législation, non pas pour le Parlement de Rouen, en particulier, mais pour ce qu'on veut en- < tendre aujourd'hui par Parlement de France, composé des différentes classes. Comme cela attaque essentiellement l'autorité royale, cet arrêté fera.grand bruit dans * Paris, et l'on attend ce que le gouvernement fera a cet égard. '

Arrêt du Conseil d'État du 24 août, après la tenue du Conseil des dépêches, qui casse et annule l'arrêté et l'arrêt du Parlement de Rouen du 18 août, le procès- verbal du 19, et la publication dudit arrêt faite

à l'audience de la Grand'Cliambre, comme attentatoire à l'autorité du Roi , et contraire à l'obéissance et â la fidélité qui lui sont dues; ordonne que le tout sera rayé et biffé des registres, et le présent arrêt inscrit en marge. "Fait défenses à toutes personnes d'apporter à l'exécution de l'édil du mois d'avril , et de la déclaration flu 24 dit même mois, aucun retour2 ni empêchement, à peine d'être poursuivis exlraordinairement, suivant la rigueur des ordonnances 3. .

1. Le Parlement Pavoit fait afficher écrit à la main; M. le duc d'Har* court a fait arracher ces copies par les gens de la maréchaussée qui éloîeut avec lui. (Note de Barbier.)