RÉPONSE DU- ROI
<r Je veux bien encore regarder les nouvelles repré- « sentations de mon Parlement comme effet de son « zèle. 11 doit assez connoître mes bontés pour croire - « que j'aurois égard à ses instances réitérées, sijen'éa tois assuré que la libération de l'État et le soulage-
«: ment; de rties sujets -dépendent de l'exécution de :mes « édits et déclaration. »
Du lundi 5 septembre, assemblée des Chambres. On n'a'rieh aïrêtc/L'ôn a remis seulement à délibérer sur la réponse du Roi du 4* septembre, après ia' rentrée du Parlement au 25 novembre, ce qui donne le temps de respirer à Paris; et Ton payera toujours, en attendant, les droits anciens et les nouveaux.
* Il paroîl qu'en général, les Parlements s'accorderont à refuser l'enregistrement des édits et déclarations du lit de justice. Us conviennent en général que le Roi est maître de faire les dépenses convenables, pour soutenir l'État et la majesté du trône, et même pour ses plaisirs et amusémeritsj mais ils disent qu'on ne doit point employer les impôts, "dont on chargé les peuples, à don^ ner dès pensions. inutiles, à des dépenses superflues, et à enrichir des gens de la Cour par des libéralités peu mesurées, aux 'dépens de la subsistance des peuples1: Comme la déprédation est constante par ces objets. et par le désordre, dans la régie des fermes et la cupidité - de ceux- qui font les dépenses du Roi en tout genre, les Parlements voudroient bien entrer dans les détails et dans ^administration intérieure des finances. Ils auront peine à obtenir "cette partie d'autorité qui détruiroil entière-?
U L'accroissemèht de la dette publique devenait chaque jour plus menaçant; et le Parlement de Rouen ne craignit pas de dire au Roi, le. 5 août 1763 : « Votre peuple, Sire, est malheureux, tout annonce cette affligeante vérité; vos* Cours de Parlement, seuls organes de la nation/ ne 'cessent de le dire... Un déluge d'impôts et de servitudes ravage impitoyablement nos villes et nos campagnes. Les biens, l'industrie, la personne des citoyens, tout est en proie à la bursalité; la pauvreté <-roê me et la pitié qui l'assiste sont devenues ses tributaires et ses victimes. La ferme des Aides, dont les règlements attaquent toutes les conditions et le commerce en .général, pèse sur. le pauvre en particulier de la manière la plus inhumaine Si la-charité fait offrir à un
malheureux un secours quelconque, dont la nature soit du ressort des Aides, lTaurnôu'e èst un crime au* yeui du traitant. Sous un roi très*chrétien, c'est une contravention punissable" d'amendé. La ferme des . gabelles , ne présente' pas un spectacle moins révoltant, etc. ■ Sisuoavi, U.xnx,* p. 287; ^
ment celle des ministres; il est à présumer seulement que, pendant le voyage de Fontainebleau, le Roi pourra accorder quelque changement sur ce "qui a été fait, pour adoucir les esprits, mais qu'on ne travaillera pas efficacement pour remédier au mal pour Tavenir. . r Arrêt du Parlement du 5 septembre, portant règlement pour les clercs du Parlement, du Châtelet et autres juridictions, payant pension ou non, et portant défenses de porter épées, couteaux de chasse, cannes ou bâtons dans les maisons des conseillers au Palais, chez les avopats et procureurs, dans la, ville, faubourgs et banlieue de Paris, sous peine d'être arrêtés. et mis en prison. Cet arrêt contient aussi plusieurs articles de règlements à observer par les procureurs pour, faire exécuter par leurs
clercs le présent arrêt -
Ce règlement , dont on ne sait pas positivement la eiTuse, embrasse tous les clercs, ce qui les oblige, d'être en noir et en cheveux longs, pour n'être pas confondus avec les domestiques, attendu la dépense à laquelle cela les obligera pour leur habillements * :■. Arrêt du 7 septembre, qui supprime l'imprimé des réponses aux objets des remontrances du Parlement de Bordeaux. . . . i
« M. le duc de Randan, lieutenant général pour le Roi en Franche- Comté, s'est. transporté, au Parlement de Besançon pour enregistrer les édits du dernier lit de justice. 11 n'a pas été mieux accueilli que M. le duc d'Harcburl à Rouen; tout le Parlement s'est retiré, surtout parce que les ordres portaient défenses de délibérer. M. le duc de Randan, en présence du premier président, et des gens du Roi, a fait faire l'enregistrement" sur le?, registres. Après son départ, messieurs se sont assemblés, et par arrêt ont déclaré nul ledit enregistrement. ! - On ne sait pas encore ce que fait M. le, duc de Richelieu à Bordeaux, et M* le duc de Fitz-James à Toulouse mais. il paroît qu'il y aura union entre tous les Parler