ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI DU 2 SEPTEMBRE

« Le Roi, pour réprimer la licence avec laquelle ou continue dë distribuer, dans le public, les délibérations le plus secrètes de ses Parlements , supprime non- seulement l'extrait des registres du Parlement de Bordeaux du 19 août, mais fait. défenses à tous imprimeurs, libraires et colporteurs,* d'imprimer, vendre et débiter aucuns arrêts, arrêtés, remontrances ou autres actes émanés de ses Cours supérieures, « s'il n'appert d'une oc disposition expresse, dans lesdits actes, par laquelle a ladite impression et publication ait été ordonnée, à « peine contre les imprimeurs d'être déchus des droits « de leur maîtrise, et les colporteurs d'être arrêtés par « voie de police, livrés aux tribunaux qui doivent con- <c noilrc ce genre de délit, et soumis à des punitions « afflictives suivant les* ordonnances. j> Cet arrêt est pour toutes les provinces du royaume.

On dit que M. le maréchal de Richelieu, gouverneur de Bordeaux, est partipour y faire enregistrer, au nom du. Roi, lesdits édits et déclarations; mais en même temps, on dit que ledit Parlement est décidé à ne point obéir.

Du dimanche 4 septembre. M. le premier président Molé et deux présidents se sont rendus à Versailles, et ont fait au Roi, après la messe, les représentations arrêtées.