JJ2 JOURNAL DE BAUMEU

gemerit des finances et la conciliation des Parlements, ce qui n'est pas chose aisée par rapport .aux derniers édits et déclarations; en sorte que Ton compte que le Roi sera obligé de reculer. C'est ce qui* se verra à la véritable rentrée du Parlement, qui sera 'lundi 21 , jour des harangues, et mercredi 23, jour des mercuriales. .

Il y a eu jusqu'ici une grande fermentation dans la plus grande partie des Parlements du royaume, sur le refus d'enregistrer l'édit et les déclarations du mois d'avril dernier, au sujet des impôts, et surtout'à Grenoble, contre lé marquis du Mesnil; à Besançon, contre * le duc de Randan; à Rouen, contre le duc d'Harcourt; à Toulouse, contre le duc de Fitz-James, tous lieutenants généraux pour le Roi dans ces provinces, et porteurs des ordres du Roi pour faire. enregistrer forcément ces édits et déclaration du mois d'avril, jusque-là que le Parlement de Rouen a donné la- démission de ses charges, au nombre de plus de quatre-vingts; qu'il, y a eu des décrets de prise de corps, contre ces messieurs porteurs des ordres, "en sorte quon n'a point perçu les droits nouveaux dans ces provinces. Il y a eu des relations imprimées de tout ce qui s'est passé à ce sujet.

Le ministère se trouvant embarrassé, le Roi a envoyé au Parlement une nouvelle déclaration et des Icttres-pa- . tentes datées du 21 novembre,' jour de la rentrée, mais on n'a su qu imparfaitement ce qu'elles contenaient. *

Le Parlement s'est assemblé et a nommé des commissaires pour les examiner et en rendre compte à la Cour,

Décembre*

M, do Lamoighon est sollicité do -donner sa démission de chancelier, — Analyse dé la dernière déclaration du Roi. -—Projet d'un cadastre général,

. — Lettre anonyme adressée au Parlement.— VAnti-Financ ter. — Le Uoi annonce aux députés du Parlement qu'il va mettre ordre aux finances. — Dépntation du Parlement aiiprcs du Uoi. — Le dite de^ Choiseul et M. Beitin ne sont pas d'accord. — Les Canadiens, ne veulent point de lu domination anglaise. — Malversations commises par l'administration du Canada. — Jugement qui condamne divers employés de cette aduûiu&lni*

lion, — M. Berlin itou ne sa démission de contrôleur général ; il est remplacé par M. de Laverdy. — Les collèges1 des* jésuites. — Que fera le ministère?— La fernicnfation continue dans les Parlements,^— M. Bertin nommé secrétaire d;État. — Enregistrement par ordre du Hoi des édits du mois d'avril, — Affaires du Parlement de Toulouse." — Poursuites contre le duc de Fitz-James. — Assemblée des ducs et pairs chez !e iluc d'Orléans ; ensuite à la Grand'Chambrc. -± Le Parlement de Paris annule le 'décret rendu par le Parlement de Toulouse contre le duc de Fitz-James. •— Réflexions sur. le système politique des Parlements, — Le marquis du Mesnil. — L'archevêque de Paris veut renouveler ïès querelles. .

Le ministère a envoyé plusieurs personnes auprès de M. le chancelier de Lamoignon , à sa terre de Malesherbes, pour le déterminer, soit par des bflres, soit par des menaces, à donner la démission de sa charge, mais il a tenu ferme, et comme on a vu qu'on n'enregistreroit point la nomination de vice-chancelier en titre d'office, M. de Maupeouvgarde des sceaux, a retiré l'édit; il continue pourtant de faire les fonctions sans lettres enregistrées, du moins à certains égards.

La difficulté est de donner à AL' de Maupeou un titre pour avoir correspondance avec les Parlements du royaume. On dit que le Roi lui donnera la quatrième charge de secrétaire d'État, qu'avoit M. Berryer et qui est vacante, ^el qu'on lui donnera dans son département les Parlements qui sont dans celui de M. le contrôleur général*

A l'égard dè la nouvelle déclaration du 21 novembre, dont les commissaires ont rendu compte à la Cour, elle a été enregistrée jeudi 17 décembre, avec des modifications. .

Celte déclaration contient quinze articles , dans lesquels on a refondu les édits et déclaration du mois d'avril, sans en parler1, sans dire qu'on révoque, qu'on supprime ni qu'on interprète, afin de ne pas toucher au lit de justice; mais.au fond, il n'y a d'aulre-adoucisse-

• 1 . Du lit de justice, lequel, à proprement parler, devient à présent inutile, malgré tous les embarras que cela a causés dans les Parlements: ' - ■ ■ ' {jSote^de Barbier.)

ment réel que pour le centième denier, qui n'aura lieu que conformément à une ancienne déclaration du 26 décembre 1750: car pour le sixième sol par livre sur tous les droits , il est expressément conservé , et Ton n'emploiera que vingt millions par an sur la caisse des amortissements pour l'acquittement des dettes de l'État. Eu sorte que le Parlement, qui a si fort crié par sesremontrances contre ces édits, pour le soulagement du peuple, ayant enregistré, les peuples ne se trouvent point soulagés, d'autant que le centième denier supprimé ne les regardoit pas ; ils payeront toujours les deux vingtièmes^ les deux sols pour livre, tous les anciens impôts et î*augr mcntation du sixième sol sur toutes les denrées et. autrès choses.

Mais le Roi ordonne que tous les Parlements , Chambres des Comptes et Cours des Aides du royaunie , lui adressent des mémoires contenant des moyens de perfectionner et simplifier l'établissement, la répartition ^ Je recouvrement, l'emploi et la comptabilité de tout ce qui compose l'état des finances; le Roi annonce ensuite, par des lettres-patentes du même jour 21, qu'il établit une commission de plusieurs personnes, au nombre desquelles seront : quatre personnes du. Parlement, (Jeux de la Chambre des Comptes et deux de la Cour des Aides, pour examiner ces mémoires, les comparer, donner leurs avis, en rendre compte à Sa Majesté, pour, par elle, prendre un parti touchant l'administration des finances! ' Voilà donc les Parlements qui commencent à s'initier dans la connoissance des finances.

Le Roi insiste toujours dans la confection dVn cadastre général de tous les biens du royaume, sans excepter ceux du domaine ni ceux des ecclésiastiques, pour former une imposition juste et égale sur tous les - sujets du Roi. - . - - 4

Le Parlement a enregistré cette déclaration avec des modifications ; 1° que le premier vingtième ne durera

que dix ans, à compter de la- paix; 2° que les premier et second vingtièmes seront perçus sur les rôles actuels , sans pouvoir être augmentés. Le Parlement a, en outre, supplie -Je Roi' de rétrancher absolument les dépenses non véritablement nécessaires,. et beaucoup d'économie dans les dépenses indispensables; et arrêté de faire au Roi une députation à ce sujet. Dans cette déclaration, le Roi emploie les:termes de règles, de lois, de maximes du royaume pour se concilier la bienveillance du Parlement- et des peuples, 11 est dit- que cette commission extraordinaire, qui sera formée par le Roi. commencera à s'assembler au Ie? avril 1764. .

Le 1er décembre, jour de l'enregistrement, il est arrivé, à ce que l'on dit, une chose assez singulière. Peudant l'assemblée des Chambres, on a apporté, par la voie de la petite poste de Paris, une lettre remisé à un huissier pour M* le président ; en diligence il Ta ouverte' et a trouvé une seconde enveloppe : Aux Chambres assemblées, qu'il a fallu leur communiquer, par laquelle l'auteur anonyme engageoit messieurs du Parlement a ne point enregistrer la déclaration, dont l'enregistrement poûrrpjl être suivi de très-grands malheurs. Si cela est vrai, d'où peut venir un1 pareil avis?

On dit aussi que les Parlements du royaume sont indisposés^ contre celui de Paris, 'd'avoir enregistré.."

Le Parlement de Rouen, qui a envoyé sa démission, est toujours sans fonctions. ' ,

La grande difficulté est ici rétablissement d'un impôt unique et la. suppression des fermiers généraux et* de

tqiis les droits, ce qui paroît être le vœu des Parlements cl du public.

IL paroît, depuis ce niois-ci, une brochure intitulée : VAnt'i- Financier. L'auteur anonyme commence par lui discours pathétique au Parlement' de France, dont il fait im ppmpeux éloge? et un grand étalage des grandes prétentipns parlementaires pour l'antiquité/et comme étant

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le , sénat de la nation, sans lequel le souverain ne peut rien faire qui ne soit utile au peuple. Cet auteur est bon janséniste et grandparlementaire. Ènsuite, il tombe sur les fermiers généraux, dont il découvre à peu près toutes les vexations/ et dont la suppression est selonlui le seul moyen de rétablir et de conserver l'État. Ce système est opposé à celui de M. Berlin, contrôleur général, qui a d'ailleurs de bonnes intentions-

Cette brochure est fort bien écrite et fera impression survie public. Le 6 de ce mois,' on a commencé à en faire la recherche chez les libraires où l'on trouve ces brochures, ce qui les fait vendre plus cher, et ensuite elle sera apparemment supprimée par un arrêt : elle n*est pas dans les principes d'une autorité monarchique.

Au surplus, on ne croit pas que les opérations annoncées par la déclaration soient si promptes.

Jeudi 8 décembre, s'est faitè la députationvannoncée par l'enregistrement de la dernière, à l'effet de supplier Sa Majesté de travailler au retranchement de ses dépenses; elle n'étoit composée que de M. le premier pré* sident de Maupeoud de deux présidents* Le Roi les a bien reçus, et il a fait des compliments au Parlement sur .son zèle et sur son enregistrement; il l'a aussi assuré qu'il travaillent sans relâche à l'arrangement de ses finances, de manière à contenter tous ses Parlements.

Toute cette politique est singulière, car l'on dit que M. le duc de Choiseul et M. Berlin, contrôleur général, ne sont pas bien d'accord sur les opérations de l'admis nistration promise pour les finances; d'ailleurs tous les Parlements du royaume, du moins la plus grande partie, ainsi que le public en général, demandent la suppression des fermiers généraux et rétablissement d'un impôt unique et simplifié, c'est-à-dire un droit général sur tous les biens-fonds, et une càpitation dans les villes. M, le contrôleur général' veut conserver les finances et les entrées ; "cela n'est pas aisé à concilier; ni même

l'opération pour un changement aussi général, jl faut attendre quelles seront les. vues, et les projets des différents Parlements dans les mémoires qu'ils enverront , ainsi que le travail -de cette commission que le Ror a promis d'établir, etqui doit s'établir dans le' mois d'août prochain. - * • '

-En attendant, le Roi est parti» lundi 12» pour un petit voyage à Choisy \ d'où il reviendra mercredi au soir 14.

Si le ministère ne songe, comme il a toujours, fait, qu'à gagner du temps, amuser le public par ce rerri- . boursement annoncé de vingt millions de la caisse, des .amortissements, et laisse les choses dans l'état où elles sont ; jl pourrait se tromper, n'y ayant pas apparence que la paix dure aussi longtemps. qu'on voudrôit l'espérer, ^

Nous avons cédé Québec et tout le Canada aux An-

glois, mais les sauvages de ce canton de l'Amérique n'en veulent pas ; ils se sont assemblés, dit-on, en corps de troupes de quarante mille hommes, et ils ont déclaré hautement aux généraux anglois qu'ils ne vouloient reconnoîlre pour leur père que le roi de France; il y a peut-être parmi eux quelques François réfugiés qui les excitent; Quoiqu'il n'y ait point en cela de notre faute, la nation angloise nous en- fera peut-être une querelle. Le roi d'Angleterre a fait la paix, mais la nation n'en estpas contente; elle fait même quelques hostilités dans les possessions de peu de conséquence qu'on nous a laissées, joint aux événements qui peuvent arriver dans l'Allemagne, et, en un mot, nous serions très-mal à notre aise si, dans quatre ou cinq années, il falloit songer à une guerre, ce qui fait qu'on ne peut pas trop, tôt travailler sérieusement et au retranchement effectif des dépenses et au* plan d'une administration avantageuse dans les finances.

i. Il devoit y aller, mais le voyage n'a pas eu lieu. (i\oie de Barbier.)

. Il y a environ près <Turç a|i qu'on a.établi une grande commission, composée de M. de Sartine, lieutenant gér - néral de police et président de la commission, et de cpnseillers au Châtelet de Baris, au sujet des malversations commises à Québec ,ct daps le Canada par ceux qui y étôïent employés par le ministère* pour l'adminisljpàlipn - 4ps finances dans ce pays. Après jgur.retqur en France, à la paix 4'oc$>jg 1762,' on ea.a arrètp plusieurs", qui étoient à ïa Bastille. L'instruction de ce procès cfimiijgf a été irès-jonguQ et difficile par la vérification dp leurs papiers, et pour pn tendre tous les tempins^pnt pp a eu

besoin; c'est M. Dup* m^m QH^i >W W étoit le rapporteur et qui a beaucoup travaille. ~* Enfin, cette affaire, qui faispjt la curipsité 4u public," a été jugée {>u dp fnoins te jugement n'a été consommé que samedi au soir, 10' de ce mois ; et dimanche matin, M. de Sartinj? et M. Dupont ont été à Versailles porter au Roi ce jugement , dont on ne sait pas encore au vrai ioutes les particularités. ' * .

- On dit ici, dans le public, en général :

.1? Que Mi. EjgqU qufétoit intendant du Canada, R% dit-on , -d'un conseiller àù Parlement de Bordeaux, est banm'à perpétuité du royaume et condamné à mille livres d'amende envers leÉ Roi et en quinze cent mille livres, de restitution.

' vàmn> cjuï était tréspncy, banni de même, mille livres d'amende et'liuît cent rnillë livres de restilutiQn. ' 3° M. Cadeti munitionnâire général des trqupés,.banni pour neuf ans, trois cents livres d'amende, six mille livres de restitution.

4° M. fiéan, major, plus amplement informé pendant six mois et gardera prison , les preuves réservées; on compte que c'est le mieux' traité. "

' 5°* Pour les employés subalternes, cinq admonestés, vingt et un renvoyés/

6° Six hors de Cour, dont M. le marquis dè Vaudreuil,

fiÊCÉÏIOTE 1763/ * 119

vice-amiral et gouverneur dii Canada* est au riortibre : le hors de Cour fié justifie pas âtisolùrhbnl.

Les preuves, ditnjh^ n'ëtoiënt pas assez fortes podr la côridâmhâiiôri à mort; mais ces bannissements et ces restitutions feront toujours un exemple pour empêcher à l'avenir les malvërsatiohs; Les sieurs Bigot et Cadet, depuis leur retour du Canada, avoiërii acheté ici dès terres considérables et faisôient beaucoup dë dépense. On compté que ce jugement sera imprimé et rendu 'public; on en salira mieux les détails;

Du lundi 12 décembre, gràndé houvêllë à Paris. M. Bertin^ contrôleur général des financés^ a donné au Roi la dériiission de sa place; il y â déjà qiielquë temps qu'on parloit de qiielqîies changements dans le ministère. M, Bertiii étoit cependant fort soùtenii par niadamë la marquise dë Pompadour. ' '

Mais ce qui â lë plus étcinrié le public j, c'est son successeur : le Roi a donné cette place de contrôleur général à M. de Lâvërdy; conseiller au Parlement; de la première Chambre des Enquêtes; c'est un jeune homme Hë quarante et ùn ans} fils de feii M. dé L'Avërdyj fameux avocat ait Parlement, et qui a épousé La fille de M. de Vins qui à quitté le commercé; 'qui étoit im> gros mais . chaiid de draps dans là rue Saint-Honoré, et. fort riche;

Au surplus; M. dé L'Avërdy1 ëst un homme d'esprit

, i. L'Àverdy (Clément-Charles-François de), né a Paris en 1723, mort sur l'échafaud révolutionnaire en 1793; était conseiller au Parlement lorsque madame de Pompadour, aidée du duc de Ctioiseûl^ le fit nommer en décembre 1763 contrôleur général des finances. L'argent était rare> les dissipations scandaleuses et les circonstances difficiles. Un écrit satirique publié sous le nom de Noël, à l'époque de sa nomination, peignit sous des couleurs trop vraies l'apparition d'un homme honnête et impuissant dans le ministère des finances.

N'ayant de confiance Qu'au poupon nouveau-né, , ' . De L'Ave rdv s'avance

D*un air tout consterné, * Disant: Puisqu'en.ce jour

Vous êtes notre- oracle; Jésus, je me livre à vos soins

et un grand travailleur ; c'est lui qui a été un des quatre commissaires du Parlement dans ^affaire des jésuites, qui a fait une, bonne partie des comptes rendus des dif- . férents collèges, et entre autresun grand compte rendu par lui, aux Chambres assemblées le 12 novembre dernier, historiquement de tous les collèges fondés anciennement dans Paris où il y a voit des bourses, dont le nombre est considérable et dans lesquels.il n'y avoit plus d'exercice, sur quoi le Roi a donné des lettres-patentés , le 21 novembre dernier, pour la translation et rétablissement dans le collège de Louis le Grand, du collège de Lisieux, ainsi que des boursiers des collèges de Paris où il ne se trouve plus de plein exercice, et du tribunal des archives et des assemblées de l'université de Paris, en sorte que le collège de ces pauvres jésuilcs, qui conservera toujours le titre de collège de Louis le Grand, et de fondation royale, est abandonné à l'université de Paris.

Ce grand ouvrage a fait beaucoup d'honneur à M. de L'Averdy,

Mais on n'en est pas moins surpris que le Roi ait tiré d'une des Chambres des Enquêtes du Parlement de Paris, un contrôleur général janséniste1 et parlementaire, suivant les apparences, dans les circonstances présentes, au préjudice des gens du Conseil, comme intendants des finances et maîtres des Requêtes, qui sont dans les in-

.' Pour subvenir à nos besoins ; H nous faut un miracle.

Comme il n'avait pas répondu à l'attente générale, des couplets satiriques célébrèrent sa retraite. Le Français se vengea et se consola d'être grevé de quelques impôts de plus en chantant. ce refrain :

Le Roi dimanche r Dit à L'Averdy :

Va-t-en lundi. Bbbsson*

i. L'on dit d'autre côté que c'est défunt M. Berryer, garde des sceaux et homme très-instruit, qui avoit conseillé au Roi de jeter les yeux sur M, de L'Averdy comme très-capable pour la place de contrôleur général,

(ATu/e dé Barbier.) •

tendances de province et qui sont présumés plus. versés dans les matières de finances. On dit cependant qu'il a travailla sur ces objets lors des remontrances du Parlement; on dit aussi qu'on avoit jeté les yeux sur un autre conseiller au Parlement, M. Lambert, homme de beaucoup d'esprit, mais qui a remercié,- et Ton croit que M. de Laverdy a été choisi par le crédit de MM. de Maupeou, père et fils, vice-chancelier et premier piésident dont il est fort ami. Que devient dans tout ceci le crédit de M. de Choiseul dont on ne parle presque' point?

Quoi qu'il en soit, les politiques sont assez embarrassés sur les vues et le plan du ministère, surtout dans les circonstances présentes , où les Parlements du royaume entreprennent de plus, en plus sur l'autorité royale. La fermentation des Parlements continue toujours à Bordèaux, à Grenoble dont le Parlement a décrété de prise de corps M, le marquis du Mesnil, commandant de la province, et poursuit vivement la procédure de ce décret qu'il faudra purger; à, Rouen, le Parlement et le bailliage ne font, point de fonctions; à Toulouse, le Parlement s'est assemblé, mais ils n'ont point voulu .admettre avec eux M. Bastard, premier président de ce Parlement, qu'ils ont traité de traître à la compagnie; il y a encore du mouvement dans d'autres Parlements. ' J ■ -

Il s'agit de savoir à présent si tous les Parlements enregistreront la dernièré déclaration du Roi et les lettresTpalentes du 21 novembre dernier, sans autres mo- . difications que celles du Parlement de Paris; s'ils enverront les mémoires que le- Roi leur demande touchant l'administration générale des finances, et s'ils se contenteront des opérations que doit faire sur ces mémoires la commission qui sera ici établie par le Roi. ^

On espère apparemment que le vice-chancelier, M. de Maupeou, premier président, et M. de Laverdy, contrôleur général, parviendront, par leur esprit, à apaiser et vin. 1 1

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à réunir dans un point de vue tous ces différents Parlé* meiits. C/èst ce que Ton verra , car jusqu'ici rien n'avancé pour le payement des dettes: Il est toujours dû trois années, de gages à tous les officiers et domestiques delà maison du Roi et dë la maison royale*

;Lê Roi a donné à M; Bertiri la charge de secrétaire d'État qu'âvoit M; Berryer et qui avoit été supprimée; on dit qu'il aurai lexommercë dans son département1, ce qui n'est pas encore réglé: On parle beaucoup d'économie et de modestie de la part de M; de Làverdy; lui et sa femme nejouissoieht tout au plus que dë quinze* mille livres de rerites, ils vivoiént bourgeoisement; le train de la Cour ne leur cohvenoit pas trop. Il est certain que M: de Làverdy avoit refusé la place; sous prétexte d'insuffisance dans la matière des finances; et que M. de Làverdy a demandé la permission de conserver,; toujours sa place de conseiller au Parlement, à tout événement.

Quoi qu'il eii soit, chacun est toujours surpris dë celte aventure ; On dit .généralement que c'est Mi.de Làverdy qui a fait la déclamation du 21 novembre, et que ce sont MM; de Maupeou, père et lils, qui lui ont procuré celte boniie fortune; d'autres disent que, c'est madame de P.ompadour et, M; Je duc de Choiseul* un peu j dit-on; par politique de Cour; pour , amuser le public* en prenant un conseiller du Parlement, et voir comment il s'en tirera dans des circonstances aussi embrouillées.

Autre nouvelle* M: le duc de Fitz-James; porteur des ordres du Roi, .pour l'enregistrement des édits du mois d'avril; lés, a fait, transcrire sur les registres; sur la refus du Parlement^ et ëst.reslé au Palais jusqu'à minuit; qui étoit le dernier jour, dè la tenue du Parlement ; ces mes? sieurs; malgré les vacances, se sont assemblés d'pfficej ont prorogé le Parlement et ont procédé à la radiation de ce qui avoit été mis sur les registres; sur quoi M: le

î : Gàietté de France : On a ôté dès provinces d\i département de M. le comte dé Saint- Florentin pour eh faire im à M. Berlin* (Note de Barbier.)

duc de Fitz-James, pour arrêter cette entreprise, a fait entourer de soldats le Palais, dans le niojs de septembre, avec défense d:y laisser entrer les magistrats; et voyant que ces mesurés n'étôient pas encore suffisantes, il a pris le parti de mettre aux arrêts chacun de ces messieurs dans leurs maisons, avec des sentinelles à leurs portes pour les empêcher d'en sortir : sur quoi. M. l'archevêque de Toulouse a cru être obligé de leur donner la permission de faire dire la messè dans leurs mapsons.

* Mais après la rentrée du Parlement, à la fin de novembre, sur les procès- verbaux qui avoient été. dressés de ces violences, par arrêt du 17 décembre - 4e -Parlement de Toulouse, après avoir fait- préalablement des mercuriales à M. Bastard, leur premier président, a décrété de prisé de corps M. le duc de Fitz-James / et a ordonné la saisie et annotation de ses biens', sous prétexte d7avôir excédé les pouvoirs qui lui avoient été donnés par le Roi, et comme tel, criminel de lèse-Majesté, au second chef; ordonné, en' outre, qu'il seroit informécontre lui, par-devant deux conseillers. >

Et en même temps, ils ont envoyé1 lesdits procès-verbaux, décret de prise de corps et autres pièces, à la Gour de Parlement, séant à Paris, attendu qu'elle est éminemrnent la Cour des pairs, et plus à portée de convoquer lesdits pairs, pour le procès être fait et parfait audit duc de Fitz-James, suivant la rigueur dès ordonnances. .

En cet état, on dit que M; le duc de Fitz-James a écrit à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, pour se plaindre de Fattentat commis par le Parlement de Toulouse sur les droits de la pairie de France. Ce qui est de certain, messieurs les princes du sang et les ducs et pairs \ laïques et ecclésiastiques se sont rendus, samedi matin 24 décembre, par permission du Roi, au Palais-Royal, chez M.- le duc d'Orléans.

Il a été arrêté dans cette assemblée, que jeudi ma*

tin 29, ils se rendroient dans la Grand' Chambre du Parlement; ce qui a été fait. \ } Du jeudi 29, MM. le duc d'Orléans, le duc de Chartres, prince de Condé, comte de Clermont, prince de Conli, le comte de La Marche, son fils (il ne manquoit que M. le duc de Penthièvre et M. le comte d'Eu), ainsi que grand nombre de ducs et pairs, l'archevêque de : Paris et autres se sont rendus en la Grand' Chambre, en grand cortège et magnificence, chacun de leur côté; et. quoiqu'il ne fût question que de la Grand'Chambrë, tous, messieurs des Enquêtes et Kequêtes s'y sont aussi rendus.

M, le duc d'Orléans a dénoncé à cette auguste assemblée le décret de prise de corps, décerné par le Parlement 3e Toulouse et la plainte de M. le duc de Eitz-James.

M, le procureur général a "observé que, messieurs les princes et ducs étant venus de leur chef, cette assem- " blée n'étoit pas régulière, parce qu'elle devoit se faire en vertu d'une convocation générale à chacun d'eux, de la part du Parlement; sur quoi, après une séance de deux heures, il a été arrêté que cette convocation se feroit dans le jour par des huissiers de la Cour, et M* le premier président a été chargé de se rendre^ Versailles, ' pour inviter le Roi à venir au Palais le lendemain vendredi, pour présider à cette assemblée si ce jour lui convenoit.

Du vendredi 30 décembre. Tous les princes du sang se sont rendus au Palais, mais le Roi n'y est pas venu, et l'on s'en doutoit bien ; il a été question de discuter le décret dans la forme et pour la compétence.

Arrêt par. lequel .la Cour, à qui appartient essentiellement et uniquement le droit de juger les pairs de France, a déclaré nul le décret de prise de corps décerné par le > Parlement de Toulouse, contre M. le duc de Fitz-James, et remis l'assemblée à demain samedi, pour délibérer sur le fond de l'affaire.

Le vendredi, après midi, M,, le premier président et deux présidents, ont été à Versailles, pour informer le Roi de ce qui s'étoit passé et pour prendre ses ordres;le Roi leur a dit qu'il s'étoit fait rendre compte des procès-verbaux et informations faits cVToulouse, au sujet de M, le duc de. Fitz-James, et qu'il n'y avoit rien 'trouvé' qui ne fût conforme aux ordres qu'il avoit donnés à M; le duc de Fitz-James; d'autres disent même que le Roi avoit . fait défense de procéder sur le fond.

Du samedi 31 décembre. Les princes du sang et les ducs et pairs se sont rendus le matin, au Palais, à rassemblée des Chambres, à la Grand'Chambre. On y a rendu compte de la réponse du Roi, au sujet de la conduite de M. le duc de Fitz-James (on dit même que le Roi Ta voit constatée par une lettré au Parlement); on y a examiné la plainte de M. le procureur général du Parlement de Toulouse, et les procédures faites jusqu'au.,. Il y a eu quatre-vingt-neuf voix pour faire des remontrances au Roi^ et cinquante et lant, dit-on, pour continuer le procès contre M; de Fitz-James.

Sur quoi, toute la Cour a nommé des commissaires, savoir les princes du sang et ducs et pairs, des conseillers de Grand'Chambre et des Enquêtes, pour s'assembler, mercredi 4 janvier, dans la Chambre de Saint- Louis, et pour y arrêter, les objets de remontrances à présenter au Roi, relativement apparemment à sa réponse du vendredi , au sujet des ordres qu'il avoit donnés.

Et ledit jour, samedi, on a obtenu une commission du grand sceau , et M. le procureur général de Paris a envoyé un huissier de la Cour, à Toulouse, pour signifier audit Parlement l'arrêt de Paris, du vendredi 30, qui déclare nul le décret. '

Cette affaire devient critique et forme une corvée pour les princes et ducs, dont ils ne sont pas encore quittes.

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