JOURNAL J)E BARBIER

Les jansénistes et - les parlementaires ne sont pas contents de V arrêt du vendredi, qui parpit donner atteinte au système nouveau- du parlement de France , faisant un seul corps composé de tous les Parlements du royaume, en qui Ton devrait supposer ung égalité de droits et de pouvoir, d'autant que je Parlement de Toulouse avoit paru; par son arrql du 15 décembre, vouloir, reconnoître, dans le Parlement séant à Paris, le droit de tenir la Cour des Pairs. ~ '

- Il est à craindre que cela, ne produise, une dissension des Parlements, ce que le ministère désireroit forf-. Les Parlements de Bordeaux, Rouen, Besançon, Grenoble, Toulouse et autres pouvoient croire que le -Parlement de Paris ne les ayoit engagés t)ans oe.système, d'un seul parlement de France et .de lajàivision des classes, que pour les faire participer dans le parti de la destruction des jésuites; et qu'à présent que celte société parpit entièrement détruite, le Parlement de Paris n'est plus si jaloux de cette association des Parlements et prétend conserver et rentrer^dans la supériorité dont il a joui jusqu'à présent. . \

. L'on verra, par la suite, soit au sujet des remontrances auxquelles le Parlement doit travailler, soit par la conduite que va tenir le Parlement de Toulouse et que liendrqnt les autres Parlements, ce que deviendra ce prétendu schisme des tribunaux.

A l'égard du Parlement de Grenoble, qui a pareillement décrété de prise de corps M. le marquis du Mcsnil, commandant de la.provirice, et chargé des ordres du Roi pour l'enregistrement des édits, le Roi Ta fait, cetle.année, depuis sa mission, grand-croix de Tordre de Saint- Louis, qui n'éLqit que commandeur, ce qui prouve que Sa Majesté a été contente de tout ce qu'il a fait; et, en même ternps, le Roi a mandé, dans ce mpis:ci, dix des membres du Parlement de Grenoble, pour se rendre à la Cour et y rendre compte de leur conduite.

M. l'archevêque de Paris, toujours entêté dans ses principes, vouloit renouveler quelque querelle; il a fait et même fait imprimer une instruction' pastorale, contenant, dit-on, trois objets : l'incompétence des tribunaux à traiter des affaires ecclésiastiques, la justification des jésuites sur les reproches que le Parlement jeur a faits, dans les assertions au sujet de leur doctrine , et l'infidélité de ces assertions dans la citation des livres desdits jésuites* -

Le ministère, averti de cela, a arrêté l'impression, avec des menaces à ^imprimeur de M. l'archevêque ; et il ^ défendu audit pré|at, de la part du Roi, de faire paroître cet ouvrage, sous peine d'exil au. château de , Pierre-Encise, à Lyon, suiyant la lettre dé cachet dont il étoit porteur; cependant, on dit qu'il y en a quelques exemplaires dans Paris, imprimés peut-être ailleurs. On dit aussi que cette instruction a été. signée de dix ou douze évêques; on croyoit même qu'il on seroit queslion dans les assemblées du Parlement et des Pairs, mais M, l'archevêque y est venu, comme les autres, et il n'en a point été question.

Que M. l'archevêque ait raison ou non, dans le fond de l'affaire, à la bonne heure; mais c'est toujours, de sa part , une imprudence marquée de renouveler cette affaire des jésuites à présent, dans les circonstances critiques où le ministère est assez embarrassé avec la plu* part des Parlements du royaume, et où Faflaire la plus importante est d'adoucir les impôts, et néanmoins de trouver les moyens d'acquitter les dettes de l'État qui sont considérables.

L'arrêt du Parlement de Paris, avec les princes et pairs, du 30 décembre, a été imprimé par la suite, dont tel est le dispositif :

« Notredite Cour, toutes les Chambres assemblées, « suffisamment garnie de pairs, en -vertu de la convoie cation ordonnée par l'arrêt du jour d'hier, toujours

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a existante et essentiellement èt uniquement notre Cqnr « des Pairs, a dit et déclaré que,1 par l'arrêt du Parlea ment de Toulouse, du 17 décembre dé la présente « année 1763, il a été ineompétemrhent décrété contre a le duc de Fitz-Jamesvpair de France, et, en cette quart lilé', justiciable de notre Cour des Pairs seulement ; en a conséquence, déclare 'ledit décret et tout ce qui s'en « est ensuivi ou pourroit s'ensuivre, nul. Fait défenses « à tous huissiers d'en faire suite, sous telle, peine. qu'il « appartiendra.

a Donné en notre Cour de Parlement, toutes les a Chambres assemblées, le 30 décembre, Tan de grâce « 17C3, et de notre règne le dix-neuvième. » ■

Il paroîtroit, suivant les termes de cet arrêt, que le Parlement de Paris a voulu se conserver le privilège exclusif de juger les pairs, et qu'il renonçoit plutôt à l'association des autres Parlements pour ne composer qu'un seul Parlement de France; mais il faut observer ici que c'est le Roi qui parle réellement, et qu'il ne se sert, point de l'expression de Parlement séant à Toulouse, * .