LETTRES-PATENTES DU ROI
manière uniforme^ suivant les résolutions qui ont été prises à ce sujet dans ladite assemblée. Voulons eh outre et ordonnons que ledit1 livre condamné par ladite bulle, 'ensemble tous les écrits qui ont été faits, imprimés et publiés pour la défense soit du livre même} soit des propositions condamnées par ladite G nstitution, soient et demeurent supprimés* Défendons à toutes sortes de personnes* à peine de punition exemplaire, de les débiter, imprimer et même de les reténir. Enjoignons à ceux qui en ont, de les rapporter au greffe de nos justices dans le ressort desquelles ils demeurent, et à tous nos officiers et autres auxquels la police appartient j de faire toutes les diligences et perquisitions nécessaires pour l'exécution dë cette présente disposition» Défendons pareillement à toutes sortes de personnes de composer, imprimer et débiter à l'avenir aucuns écrits* lettres ou autres ouvrages, sous quelquè titre et en quelque forme que ce puisse être, pour soutenir ou favoriser ledit livre et renouveler lesdites propositions condamnées, à peine d'être procédé contre eux comme perturbateurs du repos public. Et attendu que tout ce qui regarde les jugements de l'Église en matière dë doctrine, est principalement réservé à la personne et au caractère des évêques et ne peut leur être ôté par aucun privilège, nous voulons que le contenu en nos présentes lettres soit exécuté, nonobstant toutes exemptions, privilèges, droits de juridictions épiscopales ou quasiépiscopales qui pourroient être prétendus par aucuns 'chapitres, abbayès, communautés séculières ou régulîères, ou par aucuns particuliers de quelque qualité ou condition qu'ils soient, auxquels nous avons défendu et défendons d'exercer aucunes fonctions ni actes de juridiction én cettè matière, en vertu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle, il n'y ait rien de con traire aujjt saints décrets et prééminences de notre couronne et aux libertés de l'Église gallicane, ils aient à faire lire, publier et enregistre^ nos présentes lettres, ensemble ladite Constitution et le contenu en icelles garder et observer par tous nos sujets, " dans l'étendue du ressort de notre dite Cour, en ce qui dépend de l'autorité que nous lui donnons. Enjoignons en outre à notre
dite Cour et à tous officiers, chacun en droit soi. de donner auxdits archevêques et évêques et à leurs officiaux, lès secours, aides du bras séculier,- lorsqu'ils en seront requis, dans le cas de droit, pour l'exécution de ladite Constitution-; car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi nons ayons fait mettre notre sceau à ces dites présentes. l. ^
. Données à Versailles, le quatorzième février, Tan de grâce mil sept cent quatorze; et de notre règne le soixante-onzième.
Signé : LOUIS/
Et plus bas :
•Par le roi, Phelypeaûx.
Et scellées du grand sceau de cire jaune,
Registrées, ouï et ce requérant, par le procureur général du roi; pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier Ja Cour dans un mois, suivant* et aux modifications portées par l'arrêt de ce jour, •
■ A Paris, en Parlement, .le quinzième jour de février mil sept cent quatorze*
Signé: Dongois.
il luffït de jeter tes yeux sur la Bulle et les lettres-patentes ci-dessus, pouY comprendre combien il était difficile de sortir des embarras suscités par le jansénisme. Il ne s'agit plus même ici de la grande question de la prédesti* nation et de la grâce, mais des subtilités théologiques les plus insaisissables, et U est très-évident que la plupart des personnes qui refusaient de se soumettre à la Bulle ne la comprenaient pas ; mais l'intempestive intervention du gouvernement dans une alTaîre de conscience transporta la question sur le terrain de ,1a politique, La-prcssion exercée par le pouvoir civil dans une question purement religieuse provoqua une résistance obstinée, et de nombreux .passages du Journal de Barbier témoignent que cette résistance ne ftit, la plupart du temps, qu'uflfe protestation en faveur de la liberté de conscience. Comme le dit notre auteur, on craignait l'inquisition, parce que l'on se souvenait de. la révocation de Pédit de Nantes et de la destruction de Port-Royal. C'est là tout le secret de l'agitation religieuse que Barbier a si curieusement racoutée, .
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