PRÉSENTÉ A MONSEIGNEUR LE 1>UC D'ORLÉANS , RÉGENT

Nous insérons ici cette pièce curieuse que nous extrayons de la Vie . privée de, Louis XV, par Dangerville, ouvrage plein d'intérêt, où les faits sont présentés et discutés avec une sincérité et une modération "qui justifient l'autorité qu'a l'ouvrage auprès des historiens.

Dangerville accompagne* ce mémoire de la noie suivante :

* :•' « Nous insérons ci-apres, entre les pièces pouf servir à cette histoire, le Mémoire du Parlement contre tes ducst pièce fort rare, non imprimée,. et que les ducs voudraient bien anéantir. ■

îl. est difficile de ne pas croire à la réalité de ce mémoire quand il est* présenté avec cette assurance par un écrivain consciencieux, et surtout quand son insertion est suivie du prononcé du Régent.

Notre but, en le réimprimant ici, a été de montrer les prétentions de la haute noblesse en France au dix-huitième siècle, et les sentiments de la magistrature à son égard, Nou3 avons aussi voulu fournir une preuve de plus contre Télat de choses en France, antérieur à 1789, où les grands corps de TÊlàt s'insultaient et se méprisaient réciproquement.

11 est bien entendu, au reste, que nous ne garantissons pas l'exactitude des faits consignés dans cet étrange factum, qui prouve encore plus contre ses auteurs que contre ceux qui y sont désignés.

Monseigneur,

Le Parlement se flatte d'avoir donné assez de preuves de son zèle à Votre Altesse Royale pour espérer qu'elle ne voudra pas le dépouiller de ses honneurs, honneurs dont il est en possession depuis tant de siècles. Si les pairs de France avoient regardé ces distinctions comme des usurpations récentes et des attentats faits à leur dignité, auroient-ils négligé de s'en plaindre en 1664? N'auroient-ils pas tenté de les détruiredans un temps où le feu Roi paroissoit peu favorable à'cette Cour, et que par leurs clameurs importunes ils obtinrent que Tordre établi pour opiner seroit interverti? Leur silence est une con-

viction delà nouveauté deleurs prétentions; elles n'ont d'autre source que la témérité du due d'Uzès, qui, par un orgueilleux caprice, ne voulut pas se découvrir en donnant' son avis. Et ce qu'ils osent appeler aujourd'hui une interruption qui arrêté la prescription, est Tunique fondement de leur chimère, Atten^ tifs à profiter des moindres occasions, ils voulurent se prévaloir de l'entreprise du duc d'Uzès ; ils firent tous leurs efforts pour qu'elle fût approuvée et autorisée par Sa Majesté ; mais un prince si rempli de sagesse comprit aisément que c'étoit donner atteinte à sa propre grandeur que de diminuer celle des personnes qui ont l'honneur dé le représenter, et il défendit de pareilles, entreprises à l'avenir, sous peine de son indignation et d'une punition exemplaire, ;

Les pairs doivent se souvenir de ce que le Parlement a fait en leur faveur depuis quelques années. ... ; r

Ils se présentoient clans la même place que les sénéchaux pour prêter leur serment, et ils étoient reçus en qualité de conseillers de Cour souveraine. Mais ce titre que les princes du sang autrefois, et les dîics de Guise, dans leur plus grande splendeur, n'auroient pas dédaigné , blessant l'orgueil des pairs modernes, le Parlement a bien voulu consentir qu'il fut supprimé, et par une molle condescendance, dont le premier président de Harlay fut le premier mobile, il se relâcha sur un point qui marquoit hautement la supériorité des présidents qu'ils contestent aujourd'hui avec tant d'aigreur. Leur ambition démesurée ne s'est pas contentée d'un avantage dont ils ne sont redevables qu'à la modération du Parlement. Comme ils vont de prétentions en prétentions, et qu'une grâce accordée est à leur égard une raison pour en demander une autre, ils songèrent à être élus comme les présidents, et croyant trouver une entière complaisance dans un magistrat fort répandu* à la Cour, ils s'attachèrent au premier président d'aujourd'hui! et s'imaginèrent qu'il Youdroit bien se relâcher sur le bonnet. Mais ils ne purent le séduire par leurs flatteries, ni l'intimider par leurs menaces, dont les indignes effets n'ont que trop paru depuis. 11 soutint l'honneur de sa compagnie avec tant de zèle et de fermeté, que, malgré les pressantes instances des pairs

I, Jean- Antoine de Mc&me. v - . . ■ *

auprès du feu Roi, il tira parole de Sa Majesté qu'elle ne décideroit point.

. Leurs espérances se tournèrent ..alors vers Votre Altesse Royale.; ils s'offrirent à la servir, quand le Roi, dont la mort éloit prochaine et inévitable, et les dispositions incertaines, auroit terminé sa destinée. Mais ils ne s'engagèrent ni ne se déclarèrent pour Votre Altesse Royale que sur l'assurance qu'elle leur donna de favoriser leurs prétentions, et ils lui firent entendre qu'elle ne devoit pas compter sur eux sans cette promesse.

Votre Altesse Royale voudroit-ellë faire un moment d'attention sur la différence du procédé du Parlement et celui des pairs. Notre zèle seul nous a porté h vous servir. Nous n'avons rien extorqué de vous. La Régence vous étoit déjà assurée par nos suffrages avant que les pairs fussent en état d'opiner. Car nous ne croyons pas qu'ils osent soutenir sérieusement que c'est à eux de disposer de la régence, et même du royaume en cas de litige. Quoiqu'ils aient eu la hardiesse de le répandre dans le monde et de l'insinuer dans leur Mémoire de 1664, sur , quoi pourroient-ils fonder une telle prétention? Est-ce sur ce que leur corps ensemble est composé des trois États du royaume? ou sur ce qu'ils croient avoir succédé aux ducs de Bourgogne, .de Guyenne et de Normandie? Vous n'avez pas sans doute oublié, Monseigneur, que vous avez chargé plusieurs fois le président de Maison d'assurer le Parlement qu'il ppuvoit compter sur l'honneur de voire protection, et que vou3 en augmenteriez plutôt les prérogatives que de les diminuer, lorsque vous seriez chargé de l'administration du royaume. El que demande aujourd'hui le Parlement à Votre Altesse Royale, sinon la seule grâce de le laisser dans la seule possession de ses droits. Ce n'est pas que nous prétendions vous disputer le droit de juger.de tels différends, et si un de nos plus illustres magistrats a dit, en présence de Votre Altesse .Royale, que c'étoit au Roi à les juger, ce fut moins par un doute de votre autorité que . pour vous, suggérer un prétexte spécieux de laisser les choses indécises jusqu'à la majorité du Roi.1

Dans un temps où l'union entre tous les corps est si néces-

saire, et qu'ils devraient concourir unanimement au bien de la paix | h*est-il pas étrange que les pairs, qui ne sont qu'une

MÉMOUŒ POlîtt LE PAULKMEiVl'. 3S9

portion du Parlement, y excitent des troubles pour satisfaire leur vanité? S'ils étpient affectionnés à Votre Altesse Royale; la meltroient-ils dans rembarras d'une décision dont les suites pourroient être dangereuses. Vous n'ignorez pas quelle est la considération du Parlement dans la ville capitale et dans toute la France,- de quel poidsest.son autorité dans les'affaîres importantes de TÉtat, et ce que peut son exemple sur les autres Parlements. En vain les pairs veulent se donner pour, redoutables: seroit-ce par leurs grands biens? ils n'en ont pas la plupart' autant qu'il en falloit pour être simple chevalier romain, et ils ne se soutiennent que par des alliances peu sortables. Seroient-Hs à craindre les armes à la main? Contents de leurs dignités pacifiques, ils sont peu touchés des emploismilitaires, et si Ton en excepte un petit nombre, ils servent mal dans les armées, et ils ont donné si peu de marques de valeur, qu'il semble que Texercice de la justice leur conviendroit mieux.

Mais peut-être engageroient-ils la noblesse dans leur parti? On sait qu'ils l'ont aliénée par leur hauteur ridicule, en toute occasion, et particulièrement lorsqu'ils vouloient qu'elle marchat à leur suite le jour du décès du Roi, ou faire un corps distingué et séparé. L'air de pairie est si contagieux, que l'arçhevêque-duc de Reims même, dont la dignité est passagère, n*eut pas honte d'entrer dans un dessein si odieux, et de sacrifier ainsi à un honneur d'un moment les intérêts de la noblesse , pour qui l'on connoissoi t assez d'ailleurs son entètemen t.

Mais ce n'est pas la distinction des présidents à mortier qui les irrite; des idées plus élevées animent leur ambition, et n'osant ouvertement s'égaler aux princes du sang, ils tâchent de diminuer les honneurs et les prérogatives qui, malgré la conformité des dignités, mettent entre eux une si grande différence.

Rien ne peut obliger Votre Altesse Royale de prononcer. En laissant les choses en l'état où elles ont été de tout temps, les pairs auroient-ils lieu de se plaindre? Et ne seroit-ce pas avilir le Parlement de le dégrader des honneurs dont nos Rois ont voulu décorer les personnes qui les représentent?

L'annulation de l'arrêt du 27 septembre, qui n'est qu'une simple précaution de police pour empêcher le trouble que les pairs se proposoient d'exciter le. jour de la déclaration de la

régence, yient de donner un assez grand dégoût aù Parlement, pou? nè pasraugmenter sa juste douleur par de nouvelles mortifications. .. .. ! ; 1 - . .■ ■ . :

s Cependant si Votre Altesse Royale est absolument déterminée a juger (supposition opposée à la politique), ce ne pourroit être qué sur des titres ou sur la possession. Les pairs ne peuvent disconvenir que Pusage est contre eux, puisqu'ils le combats tent, et s'il Aient des litres, qu'ils les manifestent; nous préviendrons le jugement de Votre Altesse Royale, et nous nous exécuterons nous-mêmes. Mais, non-seulement notre possession est certaine et immémoriale \ elle est encore attestée par nos archivés, monuments éternels. qui', en établissent Pélat; Ces solides fondements de la sûreté publique, ces dépôts sacres de la volonté des Rois, oseroit-on en attaquer l'autorité?

Les pairs n'avoient autrefois point d'autres prérogatives que celles dont jouissoient tous ceux qui ayoient des fiefs nobles; ils étoient admis les uns et'les autres dans les Parlements ambulantsi qui étoient à la suite des rois, pour y traiter des affaires d'État et rendre la justice aux particuliers. Les assemblées générales étoient ordinairement tumultueuses; les rois, peu maîtres des délibérations qu'on y prenoit,; les juges, nullement, ou médiocrement instruits des coutumes, ou du droit écrit, et les partis exposés à de grandes injustices.

Philippe .lu Uel, reconnoissant qu'il étoit d'une nécessité in^ dispensable de changer lu forme de ces Parlements, les rendit sédentaires et fixa le temps et le lieu de leurs assemblées pour la commodité de ses sujets et l'expédition de la justice; celui de Paris fut mi-parti d'ecclésiastiques et de laïques, que le Roi nomma à l'ouverture du Parlement.

Deux prélats et deux seigneurs furent commispour y-présider. Quels furent ceux qui furent .nommés par le dauphin Charles , pendant la captivité du roi Jean? Le comte d'Evreux et le * comte de Bourgogne. Les douze pairs de France eurent entrée ;au Parlement, comme conseillers honoraires et perpétuels par la qualité de leur pairie, à lu différence des conseillers que le Loi chu.tsissoit et ehangeoit souvent À sa volonté* et pour faire sentir à ces tïçrs. ■ vassaux la grandeur -du souverain, Philippe le Del douiiu la préséance sur eux aux présidents comme repré-

sentant leur souverain maître dans l'administration de la justice, et le nombre des présidents ayant augmenté dans la suite, les derniers ont ~siégé à même titre que les anciens à la tête des pairs. Preuve certaine, que le nombre des présidents h'empêche point leur unité et leur indivisibilité par rapport à la représentation et aux honneurs qui en sont inséparables^/ ^ .?

Des princes si puissants sè séroient offensés/ sans doute,' de voir tant de gens placés au-dessus d'eux, s'ils ne, les avoient regardés tous comme ne faisant qu'un seul et même chef; ils ont souffert sans murmurer que les conseillers ordinaires eussent une sorte de supériorité sur les honoraires, êt c'est pour marquer cette prérogative qu'un conseiller ferme le banc des pairs encore aujourd'hui. Comme les pairs font partie du Parlement, et que d'ailleurs ils y ont leurs causes commises) on a appelé quelquefois assez improprement cette cour} la Cour des Pairs; mais c'est la Cour du; Roi, où l'on" rend la justice en son nom, et à laquelle les pairs sont attachés. A la vérité, ils ont séance dans les autres Parlements, niais c'est eu qualité do conseillers honoraires, et Ton défère le même honneur aux conseillers de Grand'Chambre, par considération pour' le premier des Parlements. Les pairs ecclésiastiques, qui se gloriliaient tant d'être les anciens pairs du royaume, et -qu'on entend sans cesse regretter la préséance qu'ils avoient sur les princes du sang,* ont-ils- d'autres distinctions dans les Parler înenls que de siéger au-dessus du doyen, de même que les

autres évêques'qui y ont entrée par la prérogative de leurs sièges? Ces prélats soui, comme eux, conseillers d'honneur/ comme eux ils ne sont reçus qu'après avoir prêté serment. Ils ne sont ni les uns ni les autres conseillers-nés; leur droit est suspendu jusqu'à leur- réception. Et celte loi étant commune aux pairs laïques, sur quoi peuvent-ils fonder la nouvelle diftU culte qu'ils ont formée au sujet du dm: de Richelieu pour arrêter le cours de la justice dans l'exécution du plus important et du plus sage de tous les édits. Enlin les fils et petits-fils de France voient tranquillement les présidents assis au-dessus d'eux. Le Dauphin, cette image la plus parfaite de la royauté, qui touche la couroune'd'une main, tandis qu'il baisse l'autre en terre en qualité de sujet; le. Dauphin, dis-je, -ne .'peut, sans

une commission expresse du Roi, se mettre à la tète dos présidents. Et dans, le temps que les princes du sang iVétoiènt regardés que comme des seigneurs du sang et pairs des fiefs, le premier .président ne les saluoit point en demandant leurs suffrages. Ce n'est que depuis qu'Henri lïl les a déclarés pairsnés qu'il se découvre pour prendre leurs avis. Et les pairs, ces pairs modernes, se récrient contre un honneur attaché à la .dignité du président, jaloux, sans doute, de ce que les princes du sang en jouissent.

- L'histoire nous apprend que le chancelier de Rochefort allant recevoir, au nom- du Roi Louis XII, Tan 1509, l'hommage de Philippe, archiduc d'Autriche, pour les comtés de.Flandre, Artois et Charolais, prit le pas sur lui au moment de son arrivée dans la ville d'Arras, destinée pour la cérémonie. Il demeura assis et couvert dès que le prince se présenta pour prêter serment de fidélité. Les présidents qui représentent le Roi, et dans une fonction qui n'est pas moins éclatante, seroientsans doute en droit de ne pas saluer les pairs lorsqu'ils entrent dans la Grand'Chambre pour venir se mettre en place; et puisque les pairs, pour quelques honneurs limités dont ils jouissent à la Cour, se sont imaginés pouvoir obliger la noblesse de marcher à leur. suite, les présidents, qui sont au dessus d'eux au Parlement, pourroient avec bien plus de justice demander à les précéder^ partout ailleurs, s'ils ctoient aussi inquiets et aussi remuants qu'eux. -

Les Grecs et les Romains, ces nations si belliqueuses, donnoient la préférence à la robe sur Tépée, parce que la force n'est que - l'appui de la justice et ne doit être consiSérce qu'autant qu'elle sert à la maintenir. Les républiques de Venise, de Hollande, de Gènes, se conduisent encore selon les mêmes maximes, et ces Messieurs, qui, dans le cours de leurs moindres affaires, se prosternent devant ceux qui sont révêtus de la robe, font gloire de la mépriser 1

Si le Parlement, qui, dans sa première institution, ne fut rempli que de nobles, a depuis été ouvert à la roture par la vénalité, ce mélange ne ternit point le lustre de la profession, et le corps des. pairs, qui est encore bien plus défiguré, n'est pas en droit de nous faire ce reproche. H n'y a qu'une sorte de

noblesse, elle s'acquiert différemment : par lès emplois militaires et par ceux de la magistrature; mais les droits et les prérogatives en sont les mêmes. La robe a ses illustrations , comme l'épée. Les chanceliers et, les gardes des sceaux sont en parallèle avec les connétables et les maréchaux de France, lès présidents à mortier avec les ducs et pairs, qui cèdent comme eux sans difficulté au chef de la magistrature.

Mais si Ton vient à l'examen des familles, nous ne craindrons pas de dire qu'il , y a un grand nombre de maisons dans le Parlement qui sont au-dessus de celles des pairs. Aussi ne croyons-nous pas devoir ajouter foi, à leurs fabuleuses généalogies, adoptées par le trop crédule Dufourny ^et, sans vouloir éntrer dans un plus grand détail sur ce sujet, il ne sera pas inutile de donner ici à Votre Altesse Royale une connoissànce du moins sommaire, mais fidèle, des maisons de plusieurs ducs. Vous jugerez après cela, Monseigneur, s'il seroit juste d'abaisser en faveur de telles gens la première Compagnie du royaume, et s'ils sont sages de l'attaquer.

Nous conservons dans l'enceinte du. palais les anoblisse- . ments des deux premiers ducs.

Gérault Bastel2 fut anobli par Tevêquêde Valence en I304, H étoit fils de Jean Bastel, apothicaire de Viviers, qui, en 1300, selon le même registre, acheta la terre de Crusol des héritiers de cette maison.

Nicolas de La Trémouille, que son esprit divertissant ayoit mis en faveur auprès de Charles V, fut anobli par lettres patentes en 1375. Un torrent de biens et de grandeurs, enfla bientôt cette petite source»

Maximilien de Béthune est traité d'homme de néant par le maréchal de Tavannes dans ses Mémoires, Jean de Béthune, son père, étoit un aventurier qui se disoit venir d'Ëcossè. On ■■ Tappeloit Berthon, suivant la prononciation étrangère. Les ad- ] ditions aux mémoires de Castelnau insinuent l'incertitude de son origine en disant que les Béthune d'Ecosse sortent des Béthune de Flandre. Jean de Béthune, son père, débaucha

1, Auditeur des Comptes, auteur du Nobiliaire français»