Journal de Clément de Fauquembergue, graffier du Parlement de Paris, 1417-1435
Aai. 44. — Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.
Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution.
Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume.
Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.
Le Commissaire responsable soussigné déclare que le tome l^^ du Journal de Clément de Fauquembergue , préparé par MM. A. Tuetey et Lacaille, lui a paru digne d'être publié par la Société de l'Histoire de Frange.
Fait à PariSy le iO novembre 4903.
Signé : Germain LEFÈVRE-POiNTALIS.
Certifié :
Le Secrétaire de la Société de THistoire de France, A. DE BOISLISLE.
DE
Mercredi, xxvij® jour de janvier CCCGXVI. Cedit jour, est venu en la Chambre monseigneur le Chancellier^ pour eslire graphier, et, assemblées les ij Chambres, a esté esleu oudit office de graphier, après ce que ledit monseigneur le Chancellier m'a demandé se plus vouloie faire ledit office et que j'ay dit que non, maistre Clemens de Fauquenbergue, qui estoit conseiller du Roy nostre Sire en la Chambre des Enquestes, et a fait le serment accoustumé; et j'ay fait le serment de l'office de conseiller, auquel avoie esté esleu le premier jour de ce présent Parlement. Deo gratias, a quo principium et finis quique mihi fuit, est, et erit spes certa laborum^.
1. Henri le Corgne, dit de Marie, premier président du Parlement, avait été appelé au poste de chancelier le 5 août 1413; il exerça ces fonctions jusqu'en 1418; emprisonné le 6 juin dans la grosse tour du Palais, il fut, comme l'on sait, l'une des victimes lors du massacre des Armagnacs, le 12 juin, et fut inhumé dans l'église Notre-Dame de Senlis.
2. Ce paragraphe est de la main de Nicolas de Baye, greffier sortant, en exercice depuis 1400. Ce qui suit est de Clément
Detque facilem cursum féliciter et annuat ceptis per me Clementem de Fauquembergue, in utroque jure licenciatum, illustrissimi principis Régis Francorum prothonotarium et curie Parlamenti antedicti grapharium, qui, intermisso jusdicentis officio, juxta illud Virgilii :
Malui, et mutas agitare inglorius artes*.
Conseil, XIV (X^a 1480), fol. 79.
Gedif jour, monseigneur le Chancellier est venu en la Court pour eslire graphier, et, les seigneurs du Conseil de Parlement assemblez, a esté esleu maistre Clément de Fauquembergue, conseillier du Roy nostre Sire en la Chambre des Enquestes, qui a fait le serement accoustumé, et moy le serement de conseillier. Deo gratias a quo principium et finis, quique michi fuit, est, et erit spes certa laborum.
Matinées, IX (Xia4791), fol. 181.
Samedi, xxx® jour de janvier.
Ce jour, fu monseigneur le Chancelier en ladicte Court de Parlement pour acomplir et parfaire le scrutine encommencié sur l'élection de l'office et lieu que je souloye tenir en Parlement, ouquel fu esleu maistre Guillaume Cotin, licencié en droit canon et civil, et fist ce jour le serement acoustumé en ladicte Court.
de Fauquembergue, son successeur (voir Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 278-279).
1. Ce vers est tiré du livre XII de V Enéide , 397 (Maluit, et mutas agitare inglorius artes).
Mardi, ix® jour de février.
Messire Jehan de Villiers, seigneur de l'Isle Adam, fist en la Court le serement de Toffice de maistre des Eaues et Forests de Normandie, et ordonna la Court à lui estre baillée certaine instruction touchant le fait dudit office par le procureur du Roy.
Matinées, IX (Xia4791), fol. 184 v°.
Lundi, XV® jour de février.
Avant les plaidoieries, sur la requeste du procureur du Roy, afin de pourveoir au fait du demaine du Roy et aux entreprinses faictes ou à faire en diminucion d'icellui, appoinctié est par la Court, presens aucuns des gens des Comptes, que, le mercredi après les Brandons prouchain, seront en ladicte Court lesdis gens des Comptes et Trésoriers à Paris pour adviser provision et remède contre l'alienacion et diminucion dudit dommaine. Et a ordonné la Court que, intérim, lesdis gens des Comptes et Trésoriers ne immuent ou innovent sur ce aucune chose, et n'entérinent certaines lettres impetrées par Pons de Langac ^ de tenir quatre offices et avoir ij^ livres oultres les gaiges d'iceulz, ne autres lettres pareilles ou semblables. Conseil, XIV (X^» 1480), fol. 81.
Samedi, xxvij® jour de février.
Furent au Conseil : messire H. de Marie, chancelier; maistresR. Maugier et J. de Vaily, presidens ; l'evesque
1. Pons II, seigneur de Langeac et de Brassac, fut sénéchal d'Auvergne de 1394 à 1417; il passait pour « l'un des plus vaillants et hardis écuyers du pays, voire du royaume. »
de Paris, président de la Chambre des Comptes; maistre R. Le Maezon;
Maistre Pierre de L'Esclat, m. N. Fraillon, m. Arnault de Marie, maistres des Requestes de l'Ostel;
Maistre J. Garitel, m. P. de Oger, m. M. Canu, m. M. du Roc, m. J. de Vitry, m. G. Ponce, m. G. de Marie, m. J. de Longueil, m. G. Petitsaine, m. J. Rommain, m. J. de la Marche, m. R. Rabay, m. P. Ruffiere, m. Th. Tiessart, m. 0. Raillet, m. J. Luillier, m. J. Charton, m. G. de Seris, m. G. de Celsoy, m. G. de Reze, m. J. Mengin, m. K. Vaudetar ;
Et de la Chambre des Comptes ceulz qui s'ensuivent :
Maistre Miles Dangeul, m. de Linieres, m. J. de la Crois, m. de Laillier, m. G. Le Clerc;
Duquel Conseil seurvindrent les evesques d'Evreux et de Lisieux, maistre J. de Norry;
Pour avoir advis et deliberacion sur certaines ordonnances autresfois faictes, pour yceulz advis avec les ordonnances dessusdictes touchans le fait de la justice et domaine du Roy, renvoyer à monseigneur le Dauphin. Conseil, XIV (X*» 1480), fol. 82 v».
Lundi, premier jour de mars.
Ce mesme jour, après disner, furent assemblez en la Chambre de Parlement avec messeigneurs le ChanceUer, les presidens, Tevesque de Paris, les autres dessus nommez, pour visiter et advertir sur le fait desdictes ordonnances et poursuir ce qui estoit par eulz mis en deliberacion le xxvij® jour du moys de février derrain passé.
Mardi, second jour de mars.
Ce mesme jour, après disner, furent au Conseil, assemblez en la Chambre de Parlement, messeigneurs le Chancelier, les presidens, Tevesque de Paris et autres pluiseurs, sur le fait desdictes ordonnances, comme le jour précèdent.
Mercredi, iij® jour de mars.
Furent assemblez au Conseil, en la Chambre de Parlement, messeigneurs le Chancelier, les presidens, Tevesque de Paris et autres pluiseurs, comme es jours precedens, sur le fait desdictes ordonnances.
Jeudi, iiij® jour de mars.
Après disner, fust assemblé le Conseil en la Chambre de Parlement, comme dessus.
Vendredi, v® jour de mars.
Et ce fait, mesdis seigneurs procédèrent, en oultre, sur le fait desdictes ordonnances, comme par avant es jours precedens, et depuis y survindrent monseigneur le Chancelier et maistre Arnault de Marie.
Conseil, XIV (Xi» 1480), fol. 83.
Ce mesmes jour, furent au Conseil, en la Chambre de Parlement, après disner, pour entendre au fait desdictes ordonnances comme es jours precedens, monseigneur le Chancelier, maistre Jehan de Vaily, président, l'archevesque de Bourges, Tevesque de Paris, maistre P. de L*Esclat, m. Arnault de Marie, maistres des Requestes de TOstel du Roy, m. R. Rabay, m. G. de Marie, m. J, Charton, m. G. Perrière,
m. H. Grimault, m. G. Petitsaine, m. G. Baillet, m. Ja. du Gard, m. J. Luillier, m. G. de Celsoy, m. P. Buffîere, m. G. de Beze, et, des seigneurs de la Chambre des Comptes, maistre de Linieres, m. M. Dangeul, m. J. de la Croix, m. G. Le Clerc et le procureur du Roy:
Et lors fu mis en deliberacion, à la requeste d'aucuns, assavoir, se le Roy devoit recevoir l'esleu de Lyon, confermé en arche vesque ^ , à faire le serement de feaulté. Et sur ce a esté délibéré et conclud que le Roy le puet bien recevoir à faire ledit serement, pourveu que les lettres seront portées en la Chambre des Comptes et ne seront exhibées jusques à ce que ledit arche vesque face foy de sa confermacion en
forme deue.
Conseil, XIV (Xi» 1480), fol. 83 v».
Samedi, xx® jour de mars.
La Court, oye la requeste du procureur du Roy, a enjoingt aux Trésoriers qu'ilz facent ouvrer sans intermission es reparacions du Palais et qu'ilz retiennent du premier argent du Roy pour ce faire, sur paine de prendre et arrester sur leurs biens l'argent qu'il convendra paier pour faire lesdictes reparacions.
Ce mesme jour, la Court a dit que les procureurs et advocas du Roy seront comprins en l'octroy du Roy fait à la dicte Court de non paier taille.
Conseil, XIV (X*» 1480), fol. 85 v\
1. Amédée de Talaru, docteur en décret, chanoine de Lyon, se trouvait au concile de Constance lorsqu'il fut appelé, le 9 décembre 1415, au siège archiépiscopal de Lyon, vacant par le décès de Philippe de Tureyj il fut consacré le 16 janvier
Mercredi, xxiiij® jour de mars.
Ce mesmes jour, la Court, appeliez les gens des Comptes et Trésoriers du Roy à Paris, oye la requeste du procureur du Roy, a ordonné et ordonne que Jehan Dauviller, premier huissier de Parlement, dira et requerra de par ladicte Court, aux personnes qui s'ensuivent, qu'ilz prestent, apportent et délivrent sans delay, le plustost qu'ilz pourront, les sommes cy dessoubz déclarées, en la main du greffier dudit Parlement ; par lequel greffier seront mises et baillées lesdictes sommes au change, sur le pont, à Paris, pour délivrer au paieur des euvres du Roy et emploier en certaines nécessaires reparacions à faire ou Palais à Paris. Et sera présent ledit Dauviller aux paiemens que fera ledit maistre des euvres aux ouvriers qui feront lesdictes reparacions ; et seront faictes lettres et cedules de quittance et autrement, telles qu'il est accoustumé de faire en telz cas pour la seurté desdites personnes qui presteront lesdictes sommes, qui s'ensuivent; c'est assavoir : Jehan Gautier, receveur gênerai des aides, deux cens 1. 1.; Denisot Le Breton, receveur des aides à Paris, deux cens 1. t.; le grenetier de Paris, cent 1. t.; François de Neelly, cinq cens 1. t.; l'argentier du Roy, cent 1. t.; Hemon Raguier, deux cens 1. t.; Macé Héron, deux cens 1. 1.; le maistre des garnisons du Roy, cent 1. t. Et, en outre, a ordonné ladicte Court, par la deliberacion et en la présence des dessusdis des Comptes et Trésoriers, que lesdiz des Comptes et Trésoriers et autres
suivant, mais n'obtint ses bulles de confirmation que le 1" août 1417.
qu'il appartendra feront bonnes lettres et seureté ausdictes personnes pour recouvrer les sommes dessusdictes, qui par eulz seront prestées et délivrées pour faire lesdictes reparaeions.
Item, et pour ce que, par la relacion desdis des Comptes et Trésoriers, estoit venu à la congnoissance de ladicte Court que le receveur de l'ordinaire de Paris devoit au paieur des euvres du Roy certaines sommes d'argent pour le fait des reparaeions dudit Palais ; c'est assavoir : pour les termes finis à la Chandeleur derrain passée, la somme de xij^^ iij 1. v s. p., et avec ce devra audit paieur, pour le fait desdictes reparaeions, au terme de l'Ascension prouchain venant, la somme de iiij° Ixvj 1. xiij s. iiij d. t.; ladicte Court a enjoingt audit receveur, en la présence de Jehan Richer, paieur desdictes euvres, qu'il apporte et délivre en la main dudit greffier lesdictes sommes de xif iij l. V s. p. et de iiij° Ixvj l. xiij s. iiij d. t., pour bailler, délivrer et emploier en la manière pareillement comme les sommes cy dessus déclarées*.
Conseil, XIV (X^a 1480), fol. 85 v«.
Vendredi, ij® jour d'avril.
Ce jour, la Court a rendu et délivré messire Jehan Aurie, dit Gervais, prestre, et Gerardin du Croquet, prisonniers, à l'evesque de Tournay pour leur faire raison et justice ; appelle avec lui l'inquisiteur sur le fait de la foy; et, en oultre, pour ce que lesdis pri-
1. Tout ce paragraphe a été reproduit in extenso par M. E. Boutaric, Recherches archéologiques sur le Palais de Justice de Paris, Paris, 1862, p. 67, mais sous la date erronée du lundi 22 mars, tandis qu'il se réfère au mercredi 24 mars.
sonniers avoient déposé en certaine informacion faicte par les prevosts et jurés de Tournay contre Gilles de Rassoncamp^ par laquelle informacion et deposicions lesdis prisonniers avoient dit aucunes choses mal sonans en la foy; pour quoy lesdis prisonniers, par l'ordonnance de la Court, avoient esté amenez en la Conciergerie du Palais et interroguez, la Court a ordonné que lesdis prevosts et jurés de Tournay paieront les despens, frais et missions qui ont esté taxés pour avoir amené lesdis prisonniers devers la Court, et que, se le receveur de Tournay pour le Roy en a paie aucune chose, il le recouvrera sur lesdits prevosts et jurez.
Ce jour, la Court, oye la relacion des commissaires, a eslargi parmi la ville de Paris, quousque, etc., Pierre Deudin, prisonnier en la Conciergerie du Palais, à la requeste du procureur du Dauphin de Viennois, conte de Pontieu, sub pénis et submissione, et parmi ce qu'il
1. Gilles de Piassoncamp, inculpé d'avoir affiché à Tournai des placards où il dénonçait de riches habitants comme ayant formé le projet de livrer la ville au duc de Bourgogne moyennant 150,000 francs d'or, avait été transféré des prisons des prévôts et jurés de Tournai à la Conciergerie, par ordre de la Cour; il fut élargi, le 23 mars, sous caution; le 16 juin suivant, le Parlement prorogea le terme fixé aux parties et décida que, pendant que le commissaire de la Cour envoyé à Tournai procéderait à son enquête, Gilles de Rassoncamp pourrait habiter cette ville, « aller et venir pour ses nécessités seul, sans armes, simplement et sans esclande » (Arch. nat., Parlement criminel, X^» 17). L'information n'aboutit point, car un arrêt du 13 juillet 1420 permit provisoirement à Gilles de Rassoncamp de continuer sa résidence à Tournai, à condition de s'y comporter honnêtement et pacifiquement (X^» 16, fol. 390 v").
a promis bien et loyaument tenir prison parmi ladicte ville, à peine de c 1. d'amende à appliquer au Roy^.
Conseil, XIV (X*» 1480), fol, 86 v».
Vendredi, xvj® jour d'avril mccccxvii, après Pasques^.
Item, ce mesme jour, par la Court, en la cause d'entre Bernard du Pont, d'une part, et messise Bech d'Estaignon, d'autre part, a esté appoincté que ladicte Court fera lettres adreçans aux seneschal de Beaucaire et juges du pais, ou à leurs lieuxtenans, afin qu'ilz baillent et délivrent de par ladicte Court, reaument et de fait, la garde de la ville et chastel de Pezenas ^ à monseigneur Phelippe de Lavis, seigneur de Florensac, lequel ladicte Cour commect à la garde desdictes ville et chastel durant ledit procès, jusques à ce que autrement en soit ordonné par ladicte Court et sans préjudice du droit desdictes parties. Et, en oultre, ordonne la Court que ledit du Pont escripra à ceulz qui ont la garde desdictes ville et chastel qu'ilz facent reaument et de fait ladicte délivrance audict de Florensac.
1. A la marge se trouve cette mention : « Dictus Deudin elargatus fuit ubique quousque per dominos in Castelleto, die jovis sancta. » D'après le registre criminel (X^* 17), à la date du 8 avril, on voit que Deudin était poursuivi en raison de la pêcherie d'un étang.
