Tout ce passage a été reproduit par D. Félibien (Histoire

Le V® jour de ce mois de novembre.

Maistre Jaques Le Fer, ou nom et comme procureur de Jehan du Goul, bourgois de Paris, appella de certains emprisonnemens et griefs à lui fais par les commissaires sur le fait des confiscations et forfaictures au prouffit de nf Miles d'Angeul, ou autrement, comme de nouvel venuz à sa congnoissance, etc., ut

in registro causarum.

Conseil, XIV (X*» 1480), fol. 153.

Samedi, xij® jour de novembre.

Maistre Eustace de Laitre, chancelier de France, tint le Parlement dessusdit, presens messire H. de Savoisy, archevesque de Sens, maistre Phelippe de Morvillier, maistre J. Rapiout, maistre J. de Longueil, presidens, maistre P. Cauchon, maistre Philibert de Montjeu, maistre Th. Le Roy, maistres des Requestes de l'Ostel, les conseilliers dudit Parlement et pluiseurs autres. Et furent leues les ordonnances et fais les seremens acoustumés.

Ce jour, Rertrand de Remeneul* fu receu en Toffice de bailli des ressors et exempcions de Touraine, d'Anjou, de Poitou et du Maine.

de la ville de Paris, pièces justificatives, t. IV, p. 573) et par Douët d'Arcq [Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, t. I, p. 400). Monstrelet (t. III, p. 286) parle du sermon solennel « fait par ung frère mineur, » et des termes imagés suivant lesquels le duc de Bourgogne, « vray champion de la couronne de France, » fut comparé à « l'estache soutenant la vigne, » de telle sorte que « le duc de Bourgongne en fut content. »

1. Bertrand de Remeneuil fut chargé de missions en 1423 et 1424 auprès du duc de Bretagne, d'abord en qualité d'écuyer, puis comme panetier du duc de Bourgogne.

Le jour dessusdit, maistre Jehan de Saulz fu receu en office de conseillier en la Chambre des Enquestes, et fist le serement acoustumé.

Ce jour, le Roy, qui avoit intencion de partir prochainement de Paris, ala oïr messe en Feglise Nostre- Dame pour recommender soy et ses affaires à Dieu et à la Vierge Marie, et disoit-on à Paris communément que le Roy, ou voiage qu'il entendoit à faire, avoit intencion de pourveoir et secourir à sa ville et cité de Rouen S devant laquelle les Anglois estoient, et, deux mois par avant, continuelment avoient esté en

siège 2.

Conseil, XIV (Xi^ 1480), fol. 155.

Mardi, xv® jour de novembre.

Ce jour, furent mandez et vindrent au Conseil en

la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers

de la Chambre des Enquestes, lez prevost des mar-

chans et eschevins de la ville de Paris, les lieutenans

1. Monstrelet (t. III, p. 298, 303) entre dans quelques détails sur les pourparlers qui eurent lieu à Beauvais, dans l'entourage de Charles VI, pour venir au secours de Rouen, « ouquel lieu furent tenus plusieurs destrois consaulx pour avoir advis comment on secourroit ceulx de Rouen. Mais on ne povoit veoir ne trouver manière raisonnable que faire se peut, pour la division qui estoit entre le Daulphin et le duc de Bourgongne, et avec ce, que le Roy d'Angleterre estoit trop puissant et fort acompaigné... » Malgré l'appel désespéré « des bonnes gens de Rouen (quatre gentilshommes et quatre bourgeois) envoiez pour signifier au Roy le misérable estât de ladicte cité, en la conclusion fut advisé que le Roy et le duc de Bourgongne n'estoient point de présent assez puissans pour combatre le Roy d'Angleterre, ne lever son siège. »

2. Ce paragraphe est imprimé dans D. Félibien [Histoire de la ville de Parisy t. IV, pièces justificatives, p. 574).

du prevost de Paris, les advocas et procureurs du Roy en Parlement et ou Ghastellet, pour avoir advis et deliberacion sur ce que estoit à requérir au Roy et à faire en Tabsence du Roy qui devoit prochainement partir de Paris, pour secourir et pourveoir à sa ville de Rouen assiégée par les Anglois, c'est assavoir, pour garder et maintenir la ville et habitans de Paris en bonne justice, paix et transquilité, en bon gouvernement et en bonne police. Et furent prins et esleuz certains advis sur ce, qui furent declairiez en la présence des dessusdis, et furent chargiés de par la Court les lieutenans dessusdis de tenir et faire tenir la main par le prevost de Paris à ses sergens et commis à Texecucion d'iceulz advis pour maintenir et garder la ville et habitans de Paris en bonne justice, paix et transquilité. Et, avec ce, la Court encharga au prevost des marchans de aidier et conforter en ce les gens et officiers du prevost de Paris, se besoing en estoit, et de entendre diligemment à garnir et faire garnir de vivres la ville de Paris, et au seurplus faire ou regard de la bonne police et gouvernement de ladicte Ville tout ce que appartenoit à cause de son estât et office; ausquelz et à chascun d'eulz, à l'acomplissement et entretenement des advis et choses dessusdictes, la Court se offry à eulz faire conseil, confort et ayde, ainsi que besoing seroit et qu'il appartendroit. Et, ce fait, se départirent les dessusdis pour aler au Conseil par devers le Roy, en son hostel de Saint [Pol], ouquel estoient mandez entre les autres les presidens et aucuns des conseilliers de la Court, le recteur de l'Université, le prevost de Paris, le prevost I 13

des marchans, les eschevins et pluiseurs notables bourgois de Paris, ausquelz le Roy, entre autres choses, signifia et exposa comment il avoit intencion de partir prochainement de la ville de Paris pour secourir et pourveoir à sa ville et habitans de Rouen, assiégée par les Anglois, en recommendant soy et ses affaires à la grâce et providence de Dieu, aux prières, oroisons et bonnes euvres de ses bons subgiez et bien vueillans, en les exhortant et admonnestant eulz et chascun d'eulz, en droit soy, de persévérer en sa bonne obéissance, en bonnes euvres et vertus, et en oroisons et prières envers Dieu, pour le salut et conservacion de lui, de sesdis royaumes et subgiez, en soy offrant de secourir, conforter et aidier ladicte ville de Paris et les habitans, quant requis en seroit, se besoing en estoit. Et, en après, fist le Roy, en la présence des dessusdis et autres pluiseurs, faire lecture et publicacion de certaines ordonnances et lettres passées par le Roy en son Grant Conseil , par la teneur desquelles, entre autres choses, en effect, conferme la paix nagaires traictée, acordée, jurée et publiée, et veult y celle estre gardée, jurée et observée inviolablement ou regard de ceulz qui la vouldront tenir, garder et observer. Et, pour les causes contenues esdictes lettres, maistre Robert Le Maczon,

1. Il s'agit des lettres du 13 novembre 1418, portant confirmation du traité de paix de Saint-Maur-des-Fossés, entre le Dauphin et le duc de Bourgogne, et révocation du pouvoir de lieutenant général donné à Charles, dauphin de Viennois, lettres qui se trouvent au registre des Ordonnances^ X** 8603, fol. 40, et sont imprimées dans les Ordonnances, t. X, p. 489.

maistre Jehan Louvet, conseilliers de monsegneur le Daulphin, maistre Raymon Raguier et autres, que on dist estre infracteurs ou perturbateurs de ladiete paix, sont resecquez* ou exepté du bien et bénéfice de ladiete paix, et abandonne le Roy leurs corps et leurs biens, et de tous leurs adherens en ce et complices, soubz certaines modificacions contenues esdictes lettres, par la teneur desquelles, en oultre, le Roy révoque toutes lieutenances générales par lui autresfois faictes et passées pour quelconques personnes que ce soit, soit mondit segneur le Daulphin ou autre, comme plus à plain estoit contenu esdictes lettres. Et après, le Roy fist jurer pluiseurs de ses chambellans, conseilliers et officiers ladiete paix et ordonnance, et commanda ycelle estre jurée et observée, ja soit que ledit traictié d'icelle paix eust esté juré et pubhé ou mois de septembre derrain passé, selon la teneur des lettres royaulz céans enregistrées^.

Ce jour, furent presenteez en la Court, de par les maistres des Requestes de TOstel, certaines lettres par lesquelles le Roy avoit commis et député, comme ttoit et deputoit les maistres dessusdis à la distribucion et verificacion des amendes et exploiz de Parlement, pour emploier et convertir ycelles amendes et exploiz

1. D'après le Journal d'un bourgeois de Paris, p. 118 : « Fist crier le Roy à trompes qu'il pardonnoit à tout homme, fust Arminac ou autre, quelque chose que on luy eust mesfait, ce non à troys, le président de Provence, maistre Robert Le Maçon et Remon Raguier. Ces troys avoient fait tant de traïson contre le Roy qu'il ne leur volt pardonner. »

2. Ce paragraphe est reproduit par D. Félibien [Histoire de la ville de Paris, t. IV, pièces justificatives, p. 574).

OU paiement de leurs gaiges et d'autres officiers qui ont acoustumé de y prendre le paiement et assignacion de leurs gaiges, et leur en donnoit le Roy toute congnoissance et administracion, comme plus à plain estoit contenu esdictes lettres, desquelles les dessusdis des Requestes avoient autresfois requis et requeroient l'entérinement, à quoy le procureur du Roy autresfois s'estoit opposé, et pour cause de son opposicion ou autrement, lesdis des Requestes avoient par aucun temps cessé de poursuir et requérir l'entérinement d'icelles jusques au jour d'ui. A l'entérinement desquelles se sont opposez les presidens des Enquestes et les officiers de la Court qui ont acoustumé de recevoir partie de l'émolument desdictes amendes et exploiz en recompensacion et aquit de leurs gaiges et services, lesquelles amendes et exploiz ne souffisent mie à ce que dit est, et en sont deubz pluiseurs arrérages.

Et pour ce, fu dit et ordonné par ladicte Court que lesdictes lettres ne seroient point enterineez, et que les maistres desdictes Requestes n'en auroient la congnoissance, distribucion ou administracion quelconques, mais que, se besoing en estoit, la Court auroit ycelle congnoissance ou administracion desdictes amendes pour les emploier et convertir ou paiement desdis officiers, et pour les neccessités de ladicte Court, ainsi qu'il est acoustumé.

Conseil, XIV (X*» 1480), fol. 155 v«.

Mecredi, xvj® jour de novembre.

Furent au Conseil maistres Phelippe de Morvillier

et J. de Longueil, presidens, maistres Ja. Branlart et J. Vivian, presidens des Enquestes (et vingt six conseillers). Ausquelz ledit messire Phelippe de Morvillier recita à plain ce que avoit esté fait, le jour précèdent, par devers le Roy en son hostel à Saint Pol, recita en oultre le contenu des lettres et ordonnances faictes sur la confirmacion de la paix, et ce que fait et ordonné avoit esté par le Roy de jurer et faire jurer ladicte paix et ordonnances, especialment en la Court par les conseilliers et officiers, advocas, procureurs et autres estans et frequentans ladicte Court. Et pour ce, fist ledit président touz les dessusdis conseilliers jurer ce que dit est.

Ce jour, monsegneur le Chancelier vint en la Court pour pourveoir à certains offices par voie de élection, lesquelz offices estoient vacans par le trespas de feuz maistres Hugues de Chassaigne, conseillier clerc, P. Choat, J. Forme, conseilliers lays, et par la resignacion de maistre Laurens Durey, conseillier lay en Parlement, desquelz lieux et offices lays furent pourveuz maistres Robert Agode et J. Julian, qui par avant estoient conseilliers clers en la Chambre des Enquestes, et, par ce, y ot trois lieux et offices de clerc et ung lieu et office lay vacans. Ausquelz, par élection faicte en scrutine, furent nommez et esleuz maistres Symon de Plumetot, J. de Longueil, filz dudit maistre J. de Longueil, président, maistre Bertrand Fons, et ou lieu de lay fu esleu maistre Jehan de la Porte. Et fu ce jour ledit scrutine publié par monsegneur le Chancelier en la Chambre de Parlement.

Ce jour, monsegneur le Chancelier manda et fist à lui venir en la Tournelle criminele du Palais maistres

Jehan de Troyes* et Ja. de Rouen % commissaires sur le fait de la reformacion, et maistre P. de Ghazotes^, secrétaire du Roy et clerc desdis commissaires, et leur fist commandement que la reste de deux mil frans mis autresfoiz en depost par devers la Court, dont Jehan du Goul estoit respondant, plege et obligé, selon le contenu en une cedule faisant mencion dudit depost, donnée le xxvj® jour de novembre mcccgxv, sur laquelle estoit escript au dos : paiez ou baillez xij" iiij 1. iij s. iiij d. p. Laquelle cedule estoit par devers lesdis commissaires, ilz baillassent et délivrassent à messire Blanchet Braque, chevalier, et à Jehan Guerin, generaulz conseilliers du Roy sur le fait des finances de ce royaume, pour emploier et convertir ou paiement des gaiges de certains ambassadeurs que le Roy envoioit'^ ; et dévoient prochaine-

1. Jean de Troyes, chirurgien juré du Roi, l'un des juges établis en 1412 contre les Armagnacs, fut banni en 1413 et rentra à Paris à la suite des Bourguignons; réintégré dans l'Echevinage, il prêta serment à Jean-sans-Peur le 25 août 1418 (cf. le Journal d'un bourgeois de Paris, p. 36, note).

2. Jacquet de Rouen figure également parmi les proscrits à la suite de 1' « émeute cabochienne » dans les lettres du 18 septembre 1413 (cf. Monstrelet, t. VI, p. 47).

3. Pierre de Chasotes fut chargé, en janvier 1419, en qualité de commissaire, avec Hébert Boursault et Guillaume de Gondry, de lever un subside pour la fortification de Paris, mais, par suite de la disette et de la cherté des vivres, on dut renoncer à la perception de cette contribution et on restitua les sommes reçues; les commissaires furent indemnisés de leurs frais par le Trésor, Pierre de Chasotes obtint pour sa part quatre livres (Journal du Trésor, Arch. nat., KK 17, fol. 74 v").

4. L'ambassade envoyée par Charles VI à Pont-de-l'Arche, au mois de novembre 1418, comprenait le cardinal des Ursins,

ment partir pour aler par devers le Roy d'Angleterre, estant en siège devant la ville et cité de Rouen, duquel commandement lesdis commissaires demandèrent lettre qui me fu commandée par mondit segneur le Chancelier.

Jeudi, xvij^ jour de novembre.

Après les plaidoiries furent leues et publieez les lettres de la confirmacion de la paix, dont mencion est faicte cy dessus sur les xv® et xvj® jours de ce mois, et ont aujourd'uy les advocas, procureurs, huissiers et les autres assistens, juré et fait serement, ainsi que avoient fait les conseilliers de la Court es jours dessusdis.

Sequntur nomina pî^esidentum, consiliariorum et offrciariorum curie Parlamenti^ .

Conseil, XIV (X** 1480), fol. 156.

Tévêque de Beauvais, le sieur d'Autrey, Philippe de Morvilliers, Regnault de Folleville, chevalier, Thierry Le Roy et Baude des Bordes, secrétaires du Roi; ces députés se rencontrèrent avec le comte de Warwick, le chancelier d'Angleterre, et autres clercs, mais les négociations, conduites par le cardinal des Ursins, qui se rendit deux fois auprès du Roi d'Angleterre devant Rouen, échouèrent complètement. « Aucun traictié, » dit la Chronique des Cordeliers (Monstrelet, t. VI, p. 266), « ne se y pot trouver en abstinence de guerre ne autrement, et s'en partirent sans riens faire et revinrent à Pontoise. »

1. Cette liste comprend quatre présidents (Philippe de Morvilliers, Guy Armenier, Jean Rapiout et Jean de Longueil), quinze conseillers clercs de la Grand'Chambre, quinze conseillers lais, vingt-quatre conseillers clercs des Enquêtes, seize conseillers lais, cinq conseillers des Requêtes du Palais, avec Robert Piédefer, président.

Venredi, xm'ij"" jour de novembre.

Ce jour, monsegneur le Chancelier vint en la Chambre de Parlement et fist assembler les presidens et conseilliers de la Chambre des Enquestes en ladicte Chambre de Parlement, pour eslire ung conseillier lay en ladicte Court, ou lieu de maistre Jehan du Noyer, qui avoit delaissié et resigné son office de conseillier lay es mains de monsegneur le Chancelier, si comme il disoit. Et, par le moien de ladicte resignacion, a esté esleu et receu maistre Thomas de la Marche pour servir en la Chambre des Enquestes ou lieu maistre Estienne des Portes, qui est entré en la Chambre de Parlement ou lieu dudit de Noier; et a fait ledit de la Marche le serement acoustumé.

Ce jour, ont esté receuz maistres Sy. de Plumetot, J. de Longueil, Bertrand Fons en office de conseilliers clers en la Chambre des Enquestes, et maistre Jehan de la Porte en conseillier lay, et ont fait les seremens acoustumés.

Ce jour, maistre Nicolas Surreau* a signifié et exposé à la Court comment il avoit esté requis de par le duc de Bourgongne et de par le prevost de Paris par pluiseurs fois et très instaument de accepter et exercer l'office de lieutenant criminel dudit prevost, dont il s*est excusé de tout son povoir. Et neantmoins, il en estoit encores très fort pressé de l'accepter, et pour ce, finablement avoit soubmiz et soubmettoit ceste chose à la bonne ordonnance et plaisir de ladicte Court, à quoy ycelle Court a donné son consentement en ceste

1. Nicolas Surreau était conseiller lai en la Chambre des Enquêtes.

manière, c'est assavoir, que jusques à Pasques prochainement venant, ledit Surreau pourra exercer le fait de ladicte lieutenance sans préjudice, etc., pourveu toutesvoies qu'il ne prendra nulz gaiges à cause de son office de Parlement, durant le temps qu'il exercera le fait de ladicte lieutenance, mais sera content des prouffis d'icelle lieutenance.

Ce jour, pour occasion des plaintes et inconveniens qui estoient advenuz et advenoient chascun jour pour cause de l'insouffisance, ignorance ou négligence de pluiseurs qui se disoient et dient avoir don d'aucuns offices de Chastelet de Paris, comme auditeurs, notaires, sergens et autres, desquelz les pluiseurs ne deservent et n'ont pas souffisance ne voulenté de les deservir ou exercer, a esté ordonné par le Conseil, estant en la Court de Parlement, que lettres seroient faictes, adreçans au prevost de Paris ^ ou à son lieutenant, pour pourveoir et commettre à l'exercice desdis offices gens ydoines, expers et souffisans ou lieu de ceulz qui sont, ainsi que dit est, ignorans, negligens ou mains souffisans de exercer lesdis offices de Chastellet, jusques à ce que autrement en soit ordonné par ladicte Court. Et en ont esté les lettres à moy commandées pour ycelles signer per Regem ad relacionem Magni Consilii in Caméra Parlamenti existentis.

1. Des lettres du 18 novembre 1418, insérées au Livre vert vieil premier, fol. 125 (archives de la Préfecture de police), enjoignirent au prévôt de Paris de pourvoir aux offices d'examinateurs, notaires ou sergents du Châtelet, exercés par des gens incapables ou négligents [Ordonnances des rois de France, t. X, p. 492).

Ce jour, les presidens et conseilliers des Enquestes ont adverti la Court des plaintes que pluiseurs faisoient de pluiseurs exploiz que on disoit avoir esté fais par les commissaires de la reformacion, afin que la Court voulsist faire cesser ladicte reformacion ou autrement y faire pourveoir, à quoy ne fu pour lors faicte aucune provision de par la Court, soubz umbre que on disoit que, le jour précèdent, ceste matière a voit esté ventilée en Grant Conseil du Roy, où a voit esté faicte requeste de faire cesser ycelle reformacion, sur quoy le Conseil avoit délibéré et conclu ce que s'en devoit faire.

Ce jour, maistre Phelippe de Morvillier, premier président, qui avoit intencion de partir prochainement de Paris pour aler avec certains ambassadeurs, par l'ordonnance du Roy, par devers le roy d'Angleterre, estant au siège devant Rouen i, recommanda soy et ses affaires à la Court en soy off'rant, etc. Conseil, XIV (X*» 1480), fol. 157 v«.

Venredi, xxv® jour de novembre.

Ce jour, la Court acompaigna le collège de la Sainte-Chappelle en la procession par eulz faicte en Teglise Nostre-Dame de Paris, en laquelle procession fu portée la vraye Crois et autres pluiseurs reliques et sainctuaires , pour esmouvoir plus en devocion et prières envers Dieu les habitans de Paris et subgiez du Roy pour le salut et conservacion de ce royaume, du Roy et de la Royne, qui estoient partiz de Paris le jour précèdent, et en leur compaignie le duc de Bour-