Cette ordonnance fut rendue à l'occasion d'un procès en
Lundi, xxix® jour d'avril.
Furent assemblez en la Chambre de Parlement le conte de Saint-Pol, le chancelier de France, les presidens et conseilliers des trois Chambres de Parlement, les gens des Comptes et du Trésor, le recteur, maistces et députés de l'Université de Paris, maistre Estienne Grasset, maistre Marcial Formier, officiai de l'evesque, les chanoines de l'église de Paris, le prevost de Paris, le prevost des marchans, les eschevins, messire Anthoine des Essars, les procureur et advocas du Roy et autres advocas et procureurs oudit Parlement et en Chastellet, et pluiseurs autres clers, gens d'église, quartiniers, cinquantiniers, diziniers, bourgois et habitans de la ville de Paris en grant nombre, tant que ladicte Chambre de Parlement en estoit toute plaine et occupée ; presens lesquelz messire Lourdin de Saligny, messire Hue de Lannoy, messire Jehan, segneur du Mesnil, chevaliers, chambellans et conseilliers du Roy, maistres Jehan Le Clerc, conseilHer et maistre des Requestes de l'Ostel, Pierre de Marigny, conseillier et advocat du Roy oudit Parlement, Jehan de Rinel, notaire, et Jehan Milet, notaire et greffier criminel de céans, ambassadeurs du Roy^ expoappel du Châtelet entre Jean de la Poterne, marchand forain de bétail, et Jean du Molin, en raison de continuation de cause obtenue par le défendeur, qui ne fut pas admise, étant considérée comme frauduleuse.
1. Rymer [Foedera, etc., t. IV, 3« partie, p. 167, 169) reproduit le texte des lettres de créance données par le duc de Bourgogne à ces députés auprès du roi d'Angleterre, en date du 13 avril, et du sauf-conduit qui leur fut accordé. Chacun de ces ambassadeurs auprès du roi d'Angleterre reçut 200 livres
serent, par la bouche dudit maistre Jehan Le Clerc, Tun desdis ambassadeurs, certaine créance sur les lettres du Roy, escriptes à Troies, envoyéez ausdis conte de Saint-Pol, au Chancelier, aux presidens et conseilliers dudit Parlement, aux autres gens du Conseil du Roy estans à Paris, à l'Université, au clergié, aux prevosts de Paris et des marchans, esche vins, bourgois et habitans de ladicte ville de Paris, contenant ladicte créance entre autres choses en efïect, salutacion de par le Roy, et que le Roy estoit très bien content du bon gouvernement et de la bonne et vraie obéissance qu'il avoit tousjours aperceu es dessus nommez estans en la ville de Paris, et mesmement durant le temps de son absence. En oultre que le Roy avoit enchargié, entre autres choses, à eulz dessusdis ambassadeurs de communiquer aux dessusdis estans à Paris ce qui avoit esté fait et besoingnié à Troies depuis la venue du duc de Bourgoingne, nagaires venu en ladicte ville de Troies. En laquelle ville le Roy avoit mandé et fait assembler pluiseurs barons, nobles, prelas, conseilliers et autres personnes notables, procureurs ou ambassadeurs des communaultés et bonnes villes de son royaume. En la présence desquelz ledit duc de Bourgoingne fist par Tevesque de Tournay^ son chancelier, exposer au Roy ce qu'il avoit, par le commandement et ordonnance du Roy et de la Royne, par l'advis et consentement des gens du Conseil du Roy estans à Troies et à
tournois pour son voyage, sauf Jean de Rinel, qui eut 60 livres (Arch. nat., RK 17, fol. 64 v°).
1. Jean de Thoisy, qui occupa le siège épiscopal de Tournay de 1410 à 1433.
Paris et des habitans d'icelles villes, traictié et pourparlé avec le roy d'Angleterre et les gens de son Conseil, sur la matière de la paix et accord des deux royaumes de France et d'Angleterre; lequel traictié et accord le duc de Bourgoingne avoit esté esmeu de poursuir, non mie pour occasion d'aucune vengence contre quelconques personne, mais seulement pour obtempérer, obéir et ensuir le commandement, advis et consentement dessusdis, et pour remédier et obvier aux très grans perilz, dommages et inconveniens qui estoient avenuz et qui estoient disposez d'avenir, pour occasion de la guerre d'entre lesdis deux royaumes, et pour éviter plus grant efusion de sang humain, et aussi pour relever le peuple et subgiez de ce royaume des griefs et oppressions qu'ilz ont souffert et soubstenu par cy devant et soubstiennent de jour en jour, et pour yceulz gouverner et maintenir en bonne justice, paix et transquilité par le Roy, ses gens, conseilliers et officiers, et pour autres causes neccessaires pour la conservacion du Roy et de sa segnorie. Et, pour éviter la desolacion et destruction de son royaume, de la chose publique d'icellui et de ses vrais et loyaulz subgiés, le duc de Bourgoingne avoit traictié et pourparlé avec le roy d'Angleterre sur ce que dit est, et avoit promis de faire son loyal povoir envers le Roy, nostre souverain segneur, de lui faire ratifier, approuver et confermer ledit traictié, lequel il avoit rapporté et fait exposer au Roy, presens ceulz que dit est. Disoient oultre les dessus nommez, ambassadeurs du Roy, que le Roy, la Royne, les barons, nobles, conseilliers et communaultés estans à Troyes, informez de la personne et estât du roy
d'Angleterre, lequel on disoit estre prudent et sage, amant Dieu, paix et justice, aians consideracion à Testât et division de ce royaume et au gouvernement du filz du Roy, qui se dit Dauphin, et des gens de son adveu, lesquelz, en enfraignant les aliances et traictiez de paix publiez et jurez, et les seurtés bailliées et données entre le filz du Roy et ceulz de son adveu, d'une part, et le feu duc de Bourgoingne et les siens, d'autre part, a voient desloyalment, contre leurfoy et serement, tué et mis à mort ledit feu duc de Bourgoingne, par quoy, si comme disoient lesdis ambassadeurs, ilz s'estoient renduz indignes de toute dignité et honneur, et encheuz es paines et malédictions contenues esdiz traictiez céans enregistrés, et demouroit ung chascun quite et absolz de toute foy, service, hommage et fidélité envers les dessusdis, ratifièrent, consentirent et approuvèrent ce qui avoit esté traictié et pourparlé entre le duc de Bourgoingne et le roy d'Angleterre sur le traictié de la paix d'entre lesdis deux royaumes de France et d'Angleterre, et leur sembla ycellui traictié moult convenable, très prouffitable et neccessaire, joingtes certeines modificacions et advis que le Roy envoioit devers le roy d'Angleterre pour ycelles consentir, ratifier et approuver, desquelles fu faicte lecture en ladicte Chambre de Parlement, presens les dessus nommez, assemblez en ladicte Chambre de Parlement; lesquelz furent par lesdis ambassadeurs requis de par le Roy d'ensuir et adhérer ausdis traictié et modificacion, si comme plus à plain disoit ledit maistre Jehan Le Clerc en exposant ladicte créance, dont les dessusdis, ausquelz le Roy avoit escript, en remercièrent le
362 JOUHNAL [1420]
Roy et les dessusdis ambassadeurs. Et, en après, le Chancelier remonstra aux dessuz nommez, assemblez en ladicte Chambre de Parlement, comment autresfoiz par cy devant ilz avoient délibéré et conclu d'ensuir, adhérer et tenir ce qui seroit ad visé, traictié et accordé par le Roy, la Roy ne et le duc de Bourgoingne en la matière dessusdicte, especialment en la matière de la paix et accord d'entre les deux royaumes de France et d'Angleterre; et pour ce le Chancelier les requist de dire s'ilz y vouloient persévérer en adhérant aux dessusdis traictiés et accords, lesquelz respondirent in turba que oyl par les bouches de pluiseurs en très grant nombre. Et à tant se départirent lors les dessusdis de ladicte Chambre de Parlement. Et, lendemain, le Chancelier de France, maistre Phelippe de Morvillier, premier président, et maistre Guillaume Le Clerc, par l'ordonnance des gens du Conseil du Roy, alerent avec les dessusdis ambassadeurs à Pontoise par devers le roy d'Angleterre pour lui faire accorder et passer lesdictes modificacions, ou pour prendre sur ycelles telle conclusion qui seroit par eulz advisée et délibérée ^
Conseil, XIV (X1M480), fol. 213 v».
Mardi, xxx* jour d'avril.
Le prince d'Orenge^ a dit qu'il a don et lettres de
1. Le compte-rendu de cette assemblée générale, où fut confirmé le traité de ïroyes, a été reproduit par D. Félibien, Histoire de la ville de Paris, pièces justificatives, t. IV, p. 582.
2. Louis de Châlon, prince d'Orange, fils de Jean de Châlon, IVc du nom, ne semble pas avoir été pourvu de l'office de grand chambrier de France; ce fut son père qui mourut en
Toffice de grant chambrier de France, et est receu par le Roy et lui a fait le serement, et lui a donné delay jusques à ung an de faire céans le serement, et en a lettres dont requiert renterinement.
Le procureur du duc de Bourbon demande copie des lettres, au moins qu'il les voie, et s'opose à Fenterinement d'icelles et requiert estre premièrement oy.
Le prince d'Orenge dit que au Roy appartient la disposition de ses offices et, presuposé la revocatoire des offices et le contenu en ses lettres, et dit que son intencion est bien fondée, et seront sesdictes lettres entérinées.
Appoincté que la Court verra lesdictes lettres au Conseil.
Le recteur et députés de l'Université de Paris ont fait céans requeste pour maistre Nicole Blanche, prisonnier de l'evesque de Paris par l'ordonnance de la Court, et par appoinctement dont recite le contenu, et requièrent, veu qu'il est malade, que la Court veulle ordonner que on eslargisse ledit Blanche, qui n'a de quoy vivre et n'a aucune provision sur ses biens, en oultre que la Court veulle ordonner que on procède à l'expedicion du procès d'icellui prisonnier et lui faire briefve justice.
Sur quoy la Court a fait response que à la Court n'a pas tenu et ne tendra que le procès ne soit parfait, et a enjoint aux commissaires de la Court sur ce députez qu'il y entendent diligemment et que par
possession de cette charge le 4 décembre 1418. Guillaume de Châteauvillain remplaça, en qualité de grand chambrier, Jean, duc de Bourbon.
eulz ne soit retardé rexpedicion et jugement dudit
procès.
Matinées, X {Xia4792), fol. 212 r° et v».
Jeudi, second jour de may.
Ce jour, la Court a tauxé le salaire de Thomas Duquesne, messagier, à la somme de neuf livres tournois pour avoir esté à Tournay devers maistre Henry de Monstereul, afin d'avanciei^ certain paiement de mil frans pour ycelle Court, et a ordené ladicte Court icelle somme de ix livres tournois estre paiée audit Thomas par maistre Jehan Milet, paieur des gaiges de messegneurs d' icelle Court.
Matinées, X (Xia4792), fol. 214.
Samedi, xviij® jour de may.
Ce jour, la Court a taxé le salaire de Thomas Duquesne à neuf livres tournois pour estre retourné à Tournay par devers maistre Henry de Monstereul, afin de avancier de rechief le paiement de mil frans pour les gaiges de messegneurs de la Court.
Matinées, X (Xi»4792), fol. 218.
Lundi, XX® jour de may.
Ce jour, le roy d'Angleterre entra en la ville de Troyes pour traictier avec le Roy, nostre souverain segneur, la Royne, le duc de Bourgoingne et autres nobles, barons et gens de leur Conseil estans audit lieu de Troyes, pour prendre conclusion es traictiez de paix d'entre les deux rois et royaumes de France et d'Angleterre, et ou traictié du mariage d'entre le roy d'Angleterre et madame Katherine de France, fille du
Roy, nostredit segneur, selon les advis et deliberacions sur ce faictes par avant.
Lesquelz traictiez furent lendemain concluz, parfais et publiez audit lieu de Troies, et fu le mariage fait, per verba de presenti, du roy d'Angleterre et de ladicte dame Katherine en l'église Saint-Pierre de Troyes^ par l'archevesque de Sens^, en la présence de la Royne, du duc de Bourgoingne, du duc de Clarence, de la duchesse, sa femme ^, et autres pluiseurs barons, chevaliers, nobles et conseilliers, dames et damoiselles, tant du royaume de France que du royaume d'Angleterre. Et fu la solempnisacion dudit mariage delaiée usque ad tempora ad hoc de jure ordinata, juxta observacionem Ecclesie^,
Conseil, XIV (Xi* 1480), fol. 215.
Jeudi, penultime jour de may.
Furent assemblez en la Chambre de Parlement les
1. Le Journal d'un bourgeois de Paris (p. 140, note 1) et Juvénal des Ursins (p. 557) s'accordent à dire que le mariage du roi d'Angleterre fut célébré le jour de la Trinité, le 2 juin. D'après la Chronique de G. Chastellain (t. I, p. 34), « furent faites les noces riches et pompeuses, et si solennelles que les recorder seroit impossible. » Jean Lefèvre de Saint-Rémy, dans sa Chronique (éd. Morand, t. II, p. 2), rend le même témoignage et parle de la magnificence déployée par les seigneurs, parés « de draps d'or et de soye de riches couleurs et chargiés de pierres. »