Suivent les noms de quinze conseillers
2. 11 s’agit d'un procès entre Hugues de la Varenne et les exécuteurs testamentaires de Philippe de Moulins, évêque de Noyon, Jean Le Bègue et Jean de Malines; l’arrêt fut rendu le 7 janvier 1428 (X'* 1480, fol. 392 r°).
Item, ont esté assemblez les dessus nommez pour oir et pourveoir sur la requeste de m° Bertrand Fons, lequel avoit dit et exposé en effect que en la recepcion et distribucion des monnoies par lui receues pour le paiement des gaiges de la Court, par inadvertence ou autrement, il avoit esté dommagié, et tellement qu’il estoit demouré en reste de 1j° livres ou environ, qu’il n’avoit point converti en sa despense ne en son prouffit, et que oultre ses gaiges il avoit receu de ses parens et du sien la somme de ij° moutonnets!, qui souffisoient bien pour fournir sadicte despense, pour ce avoit requis et requeroit delay ou diminucion, ou autre gracieuse provision sur ce que dit est. Et furent les dessus nommez d'accord que sur ladicte reste que devoit ledit maistre Bertrand, on rabateroit des gaiges d'un chascun des lays xl solz et d’un chascun des clers vingt solz parisis pour une fois, et le surplus seroit restitué et paié par ledit m° Bertrand pour emploier et convertir au paiement des gaiges de ladicte Court.
Item, pour avoir advis et deliberacion sur le fait de l'execucion et succession de feu maistre Nicole de Savigny?, advocat de ceans, nouvellement trespassé. Et a esté advisé de enjoindre à maistres Jaques Branlart et G. Petit-Sayne, commis par la Court à la garde des
1. Les moutonnets étaient une monnaie, à l'effigie d'un mouton, du poids de 2 deniers d’or, courante au xv° siècle.
2. Le 24 décembre 1427, Guillaume de Buymont, premier huissier du Parlement, Fouques de Rosières et Martin d'Auvergne, notaires au Châtelet, furent chargés par la Cour de la garde des biens de Nicolas de Savigny (Arch. nat., X!* 9807, fol. 28).
biens meubles de ladicte execucion, qu'ilz facent diligence de querir et trouver le testament, et que on face diligence de mander et faire venir dedens certain jour les lignagiers dudit defunct pour estre presens à faire l'inventaire, se faire se puet, et pour veoir faire en oultre ou fait de ladicte execucion, ainsi qu'il appartendra, et que après ledit jour on pourvoie que les funerailles et service ecclesiastique soient fais convenablement, et ce pendant, se on voit qu’il ne soit mie assez pourveu à la garde desdiz biens, que on y pourvoye plus avant.
Conseil, XIV (X!'* 1480), fol. 391 v°, 392 r°.
Venredi, second jour de janvier.
Ce jour, monseigneur le Chancelier a envoié à la Court une cedule à lui baillée, si comme on disoit, par les recteur et deputez de l’Université de Paris, contenant ladicte cedule ung advis de l’Université ou deputez dessusdiz sur l'eslargissement de maistre Bernard Nivart‘, prisonnier es prisons de l’evesque de Paris; et a esté veue ladicte cedule en la Court. Sur quoy la Court a deliberé, et, tout consideré, la Court a consenti et consent que, en tant que en elle est, ledit maistre Bernart soit eslargi jusques à quinzaine, sur peine d’estre attaint et convaincu du cas pour lequel il est detenu prisonnier.
Conseil, XIV (X'1*1480), fol. 392 r°.
Jeudi, viij° jour de janvier, maistre Gravier Aubry a presenté ceans les lettres du don que le Roy lui a
1. Bernard Nivart, maître régent en la Faculté de médecine, avait été incarcéré au Châtelet pour avoir remis à Jean du Conseil, notaire du Châtelet, « unes lettres passées soubs le seel dudit Chastelet, pour en faire ung vidimus, esquelles y avoit rasure, qui avoit esté faite à son proufit, et mis Bernard en lieu de Jehan ». Par ordre du Parlement, Bernard Nivart fut rendu à l’évêque de Paris; le 12 février suivant, l’Université décida de cesser ses leçons, parce que Nivart avait été mis à la question dans les prisons de l’évêque (voir Du Boulay, Historia Universitatis Parisiensis, t. V, p. 381; H. Denifle et E. Châtelain, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. IV, p. 468).
fait de l'office de grephier ou clerc des Requestes du Palais, vacant par le trespas de feu maistre Guillaume Marescot, nagaires trespassé, requerant ledit maistre Gravier estre receu oudit office en faisant le serement acoustumé. Appoincté que la Court parlera aux gens desdictes Requestes, et verra lesdictes lettres au Conseil, et fera sur ladicte requeste ce qu’il appartendra.
Matinées, XIII (X°*4795), fol. 191 v°.
Samedi, x° jour de janvier.
Ce jour, après ce qu'il est apparu à la Court de l’ydoneité et souffisance de maistre Gravier Aubry, ycelle Court a admis ledit Aubry à l'office de greffier ou clerc des Requestes du Palais, vacant lors par le trespas de feu maistre Guillaume Marescot; et a fait le serement acoustumé, ainsi comme j’ay escript au dos de ses lettres par l’ordonnance de la Court.
Mecredi, xxj° jour de janvier.
Ce jour, Jehan Audry, dit Marcoussis, a receu de la Court deux descharges du Tresor, l’une de la somme de vij° 1 livres parisis sur Pierre Mouret, commis à la recepte des aides à Noion, l’autre de vij” xij livres v solz xj deniers parisis sur Jehan Frohen, receveur des aides à Laon, données lesdictes deux descharges le xvij° jour de ce mois de janvier; et a promis ledit Marcoussis de faire apporter lesdictes sommes pour le paiement des gaiges de la Court, ou rendre lesdictes descharges.
. Conseil, XIV (X'* 1480), fol. 392 v°, 393 r°.
Dimenche, xxv° jour de janvier.
Curia vacat. Ce jour, y ot processions generales à l’eglise de Paris pour le salut du royaume.
Matinées, XIII (X'*4795), fol. 201.
Mecredi, xxvij° jour de janvier.
Ce jour, maistres Guillaume Le Breton et Jehan Filleul, conseilliers du Roy, ont esté commis et surroguez ou lieu de maistres Phelippe Le Begue et Simon de Plumetot pour assister et entendre ou procès de maistre Bernart Nivart, prisonnier es prisons de l’evesque de
Paris.
Conseil, XIV (X':1480), fol. 393 v°.
Mecredi, 11° jour de fevrier, furent au Conseil messire Phelippe de Morvillier, chevalier, m° J. Aguenin, m° J. de Longueil, presidens, m° Ja. Branlart et les autres conseilliers de la Chambre du Parlement et des Enquestes. Et survint m° Robert Piedefer, president es Requestes, pour avoir advis et deliberacion sur le contenu en la requeste de maistre Robert Agode, baillée aujourduy ceans par escript, contenant en effect que, comme il fust executeur du testament de feu Thomas Raart{, et feust l’execucion d’icellui soubzmise à
1. Thomas Raart était l’un des huissiers du Parlement, à la fin du règne de Charles VI, souvent mentionné dans le Journal de Nicolas de Baye. Le 3 novembre 1423, Robert Agode et Jean Philippe, exécuteurs testamentaires de Thomas Raart, apportèrent son testament à la Cour pour l'enregistrer et en soumirent l'exécution au Parlement. Ce fut Guillaume de Buymont, premier huissier, qui fut chargé de l'inventaire (Registre des testaments, Arch. nat., X'* 9807, fol. 27).
la Court de ceans, à laquelle appartient la congnoissance de l’execucion d’icellui testament et des dependances, neantmoins ung nommé Silvestre Juval, pour occasion de certain lais qu’il disoit à lui avoir esté fait oudit testament, l’avoit fait citer devant le maistre des testamens en Court ecclesiastique, pour ce requeroit ledit Agode certaines inhibicions et defenses estre faictes de par la Court audit maistre et autres qu'il appartendra, pour surseoir et mettre au neant le procès, selon que plus à plain estoit contenu en sadicte requeste. Sur quoy a esté conclud que on feroit faire de par la Court inhibicion et defense audit Silvestre, sur peine de dix mars d’argent à appliquer au Roy, qu'il ne procede oultre pour occasion dudit lais à l'encontre dudit Agode par devant ledit maistre des testamens, et sera signifié à ycellui maistre des testamens que ladicte execucion est submise à ladicte Court et que on a fait ladicte inhibicion audit Silvestre. Et ce fait, se le maistre des testamens respond qu’il se gardera de mesprendre, on lui fera, sur la peine dessusdicte, inhibicion qu’il ne procede oultre en
ladicte cause.
Conseil, XIV (X!*1480), fol. 394 v°.
Samedi, vij° jour de fevrier.
Ce jour, veue la requeste baillée ceans par escript de la partie de Gosset de Guygnies, soy disant heritier de feu maistre Nicole de Savigny, oye la relacion des commissaires, la Court a ordené que l’evesque de Beauvais sera commis, et le commect la Court à mettre en bonne et seure garde, et en depost en la main de homme lay, bien resseant et solvable, demou-
rant à Reins, la somme de trois mil escus d’or, que on dit avoir esté pieça mise en garde par le pere dudit feu de Savigny par devers les religieux, abbé et couvent de Saint-Denis de Reins; et pourra ledit evesque laissier de ladicte somme par devers yceulz jusques à la somme de deux ou trois cens escus par maniere de depost de par ladicte Court, et d'icelle somme prendra cedule ou recongnoissance desdis religieux.
Ce jour, maistres Regnault de Coulons et Hugues de Druy ont esté commis à recevoir le serement de François l’Arragonois!, bailli de Saint-Pere-le-Moustier, qui sera tenu de venir ceans en personne pour faire
1. François de Surienne, fameux capitaine au service des Anglais, connu sous le nom de l’Aragonnais, joua un rôle important dans les événements qui marquèrent le règne de Charles VII; tout en servant les Anglais, il trahit leur cause dans maintes occasions. Capitaine de Montargis en 1437, il livra cette place aux Français, moyennant 12,000 réaux d'or, ce qui ne l'empêcha point de rester capitaine de Saint-Germain-en- Laye pour les Anglais; le 30 octobre 1442, il abandonna à Dunois les places de Gallardon et Courville, contre payement de 11,000 saluts d’or. Toutes ses trahisons ne l'empêchèrent pas d’être comblé de faveurs par les Anglais ; en septembre 1447, nommé conseiller du roi d'Angleterre à 1,000 livres de gages, avec 300 nobles de rente, décoré de l’ordre de la Jarretière, il reçut en présent la terre de Rochester. Le 24 mars 1449, par un hardi coup de main, il s’empara de Fougères et y recueillit un butin énorme. Surienne avait épousé une Normande, Marguerite de Vaucelles, qui tomba entre les mains des Français, lors de l’occupation de Condé-sur-Noireau; par l'intermédiaire de son gendre, le sieur de Sainte-Marie, il négocia sa rentrée en grâce auprès de Charles VIE, renvoya à Henri VI l'ordre de la Jarretière, devint bailli de Chartres et mourut en 1461 (voir G. de Beaucourt, Histoire de Charles VII, t. IL, p. 14, 23, note, 25; t. IV, p. 322; t. V, p. 425).
ledit serement dedens le jour saint Jehan-Baptiste prochainement venant.
Conseil, XIV (X'* 1480), fol. 394 v°.
Lundi, xvj° jour de fevrier, la Court a ordené et accordé que frere Nicole de Vincence, cordelier, prisonnier en la Conciergerie, griefment malade, telement qu’il ne parle plus, soit porté incontinent à l’Ostel-Dieu de Paris.
Lundi, premier jour de mars, avant les plaidoieries, furent au Conseil m° Phelippe de Morvillier, m° J. Aguenin, m° J. de Longueil, presidens, et les conseilliers de ceans pour avoir advis et deliberacion sur la requeste de maistre Guillaume Porchier, baillée par escript, à l’encontre de maistre Raoul Roussel, afin que on pourveist sur ce que ledit Roussel s’estoit efforcié de lui empeschier ung adjornement en cas d'appel, que on lui avoit refusé en la Chancelerie, si comme il disoit. Sur quoy a esté deliberé et conclud que ladicte requeste seroit baillée au procureur du Roy pour en aler parler à mons’ le Chancelier et lui dire que la Court lui avoit fait bailler ladicte cedule pour en parler, ainsi que dit est, et pour en faire son devoir. Et par la deliberacion des dessusdis a esté enjoint à maistre Jehan Paris, qui avoit ceans demené une cause pour ledit Roussel contre ledit Porchier, qu’il mette devers la Court le tiltre, ou la lettre du don de regale que ledit Roussel se dit avoir de la prebende d’Evreux, contencieuse entre lesdis Roussel et Porchier.
Mecredi, troiziesme jour de mars.
Ce jour, sont venuz en la Chambre de Parlement
deux maistres en theologie et 1iij autres religieux du convent des Cordeliers de Paris pour regracier la Court de par ledit convent de sa bonne justice, especialement d’un arrest derrainement pronuncié à leur intencion à l'encontre de l’evesque de Paris, duquel arrest cy est faite mencion ou registre du jeudi, xxvi° jour de fevrier derrain passé{. En oultre, ont dit que pour le salut de.la Court, des conseilliers et officiers d’icelle, a esté conclu et ordené en leur convent de dire trois messes conventueles à note solempnele en leur eglise à Paris?, c’est assavoir, demain, une du Saint-Esperit, samedi, la seconde de Nostre-Dame, mardi prochain, la tierce de saint François; et que en oultre de par ledit convent a esté enjoint à chascun des prestres d’icellui de dire pour la Court deux oroisons en leurs messes votives, et à ung chascun des enfans dudit convent de dire une fois les sept pseaulmes et une fois le service des mors pour le salut desdis conseilliers et offciers et de leurs parens et amis trespasséz®.
Conseil, XIV (X!*1480), fol. 395 r° et v°, 396 r°.
Jeudi, ïïij° jour de mars, sur la requeste baillée ceans par escript, lundi derrain passé, par Guillaume Porchier, à l’encontre de maistre Raoul Roussel, à la fin
4. Par l'arrêt en question, le Parlement, obtempérant aux lettres royaux obtenues par les Cordeliers de Paris, qui avaient interjeté appel de la Prévôté, mit l'appellation à néant et décida que le frère Nicole serait rendu au gardien des Frères Mineurs de Paris (X!* 1480, fol. 395 v°).
2. L'église des Cordeliers, bâtie par saint Louis et consacrée en 1262 ou 1263, fut détruite par un incendie le 19 novembre 1580.
3. En marge de ce paragraphe, comme en marge de l'arrêt du 25 février, a été figurée la corde traditionnelle, servant de ceinture aux religieux en question.
dessus declairée ou registre du premier jour de ce mois de mars, oye la relacion du procureur du Roy qui a esté devers le Chancelier, ordonné a esté que adjornement en cas d’appel sera baillié par la Court audit Porchier soubz le signet de la Chambre de ceans. Item, oy maistre Jehan Paris, procureur dudit Roussel, qui avoit esté chargié de dire audit Roussel qu’il meist devers la Court le tiltre en regale qu’il se dit avoir de la prebende dont est debat entre lesdiz Roussel et Porchier, et qui a dit qu'il avoit parlé audit Roussel et que ycellui Roussel lui a respondu que ses lettres et son procès sont à Rouen, a esté commandé à Alart de Condette, huissier de ceans, qu’il face commandement audit Roussel qu'il mette devers la Court son tiltre dessusdit.
Ce jour, maistres Guillaume Cotin et Andry Marguerie ont esté commis par la Court à faire informacion sur la volenté que avoit feu maistre Nicole de Savigny touchant la disposicion de ses biens, et à qui et comment il en entendoit disposer, le plus avant que l'en pourra savoir, et à rapporter ycelle informacion à la Court. Nota commissionem Curie ad providendum super distribucione partis bonorum dicti defunct: intestati, de concessu heredum".
Venredi, v° jour de ce mois, sur la requeste de Jehan Spifame, qui requeroit commission des commissaires de ceans pour examiner m° Miles Chaligaut?, demeurant avec les ennemis en païs desobeissant, en certaine
1. A la marge se trouve cette note : Nota : Commissio ad suplendam voluntatem conjecturatam.
2. Sur la confiscation des biens de Miles Chaligault, voir A. Longnon, Paris pendant la domination anglaise, p. 252.
cause d’entre lui, d’une part, et maistre Pierre de Marigny et messire Simon Morhier, prevost de Paris, et sa femme, d'autre part, appoincté a esté par la Court, veu le congié et saufconduit sur ce obtenu de mons’ le regent, que ladicte commission sera baillée audit Spifame et sera signée par maistres Guillaume Cotin et Estienne des Portes, commissaires, pour ce que m° J. Aguenin, president, a dit qu'il ne s’entremettra point de la cause.
Samedi, vj° jour de ce mois de mars, messire Phelippe de Morvillier, premier president, a relaté et dit à la Court que, jeudi derrain passé, en la presence de m° Jehan Paris, procureur en Parlement, il avoit sommé maistre Raoul Roussel qu’il meist devers la Court son tiltre de regale contre Guillaume Porchier, et que ycellui Roussel lui avoit respondu que le Roy avoit renvoié sa cause contre ledit Porchier à Rouen, et y avoit ses lettres, et n’avoit plus riens en la Court, et que pieça il avoit revoqué ledit maistre Jehan Paris, son procureur.
Lundi, vuj° jour de mars, avant les plaidoieries furent assemblez en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers des trois Chambres de ceans pour adviser manieres de pourveoir au paiement ou assignacion de leurs gaiges. Et a esté conclud que maistres Jehan Aguenin, president de ceans, m° Ja. Branlart, president en la Chambre des Enquestes, Robert Piedefer, president es Requestes du Palais, m° G. Perriere, m° G. Cotin, m° E. des Portes, m° Bertrand Fons yront devers le Chancelier et les gens du Grant Conseil dire l’estat de la Court, et quelz arrerages leur sont
deubz de leurs dis gaiges, dont ilz n’ont paiement ne assignacion, afin qu'ilz aient sur ce provision convenable, ahäs qu'il fauldra qu'ilz cessent. Et se ceste poursuite n’est fructueuse, 1lz yront devers le regent.
Conseil, XIV (X!* 1480), fol. 396 r° et v°, 397 r°.
Mardi, 1x° jour de mars.
Ce jour, la Court a declairié qu’elle n'empesche point que l’evesque de Paris n’eslargisse maistre Bernart Nivart, et que en tant que en elle est, elle a eslargi et eslargist ledit Nivart, ainsi que l’evesque le vouldra eslargir.
Mecredi, x° jour de mars.
Ce jour, la Court a commis maistres Bertrand Fons et Phelippe de Nanterre, conseilliers du Roy, à enquerir et informer la Court de l’estat de la souffisance et des manieres que tient le lieutenant civil de Chastellet en l’exercice de son office ; et sur ce orront et examineront ceulz qui leur seront nommez par le procureur du Roy.
Mecredi, xvij° jour de mars, furent au Conseil assemblez les presidens et conseilliers des ii Chambres de Parlement pour adviser manieres de faire pourveoir à l’assignacion et paiement des gaiges de ceans, dont estoient deubz pluiseurs arrerages. Sur quoy a esté conclu d’envoier ïij ou v des conseilliers de ceans aujourduy devers le Chancelier et les gens du Grant Conseil dire l’estat et l’intencion de la Court, en effect, selon la deliberacion du vij* jour de ce mois, cy dessus enregistrée.
Conseil, XIV (X‘* 1480), fol. 397 r° et v°.
Samedi, xx° jour de mars.
Ce jour, ont esté assemblez en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers de la Chambre des Enquestes avec les dessus nommez pour avoir advis et deliberacion sur le paiement de leurs gaiges, dont leur estoient deubz pluiseurs arrerages. Oy le rapport de maistres Estienne des Portes et B. Fons, qui avoient, pour ce que dit est, esté devers le Chancelier par l’ordonnance de la Court, a esté conclu que lesdis des Portes et B. Fons, ou ij autres conseilliers de ladicte Court, vront devers le Chancelier en la compagnie de m° Jaques Branlart, president en la Chambre des Enquestes, pour dire et remonstrer derechief audit Chancelier la urgent neccessité, la grant indigence et l’estat de la Court, afin qu'il lui plaise de pourveoir ou faire pourveoir, tellement que dedens mardi 1lz puissent estre certains d’avoir paiement dedens Pasques des arrerages dessusdis, et que dedens mardi lui plaise donner certaine response, afin que la Court se puist
entretenir.
Conseil, XIV (X!*1480), fol. 398 v°.
Mardi, xxiij° jour de mars, avant les plaidoieries furent au Conseil messire Philippe de Morvillier, m°J. Aguenin, m°J. de Longueil, presidens, m° G. Perriere, m° H. de Dicy, m° G. Cotin, m° Barthelemy Le Viste et les autres conseilliers de ceans, pour avoir advis et deliberacion sur le contenu d’unes lettres royaulz données à Paris, le xij° jour de ce mois de mars, signées par le Roy, à la relacion de monseigneur le regent, J. Rinel; par lesquelles entre autres choses
le Roy advoque et renvoye par devant les gens du Conseil à Rouen toutes causes en quelque estat qu’elles soient, touchans dons de terres et benefices estans au duchié de Normendie et terres de la conqueste, fais par feu le roy Henry d'Angleterre, heritier et regent de France, et le Roy qui est à present, avant le trespas de feu le roy Charles. Et sur ce a esté conclu que esdictes lettres sera mise, se faire se puet, une clause telle, c’est assavoir : « S’il appert aux juges, devant qui les causes seroient introduites, que ycelles causes soient desdis dons, ilz n’en tiengnent court ne congnoissance, mais renvoient tout devant les gens dudit Conseil à Rouen. » Et ce fait, seront lesdictes lettres tollerées estre executées et sortir effect sans y faire publicacion generale ceans. Et a reprises ledit de Morvillier lesdictes lettres, qui les avoit apportées ceans, et a dit à la Court que ledit regent lui avoit hier dit entre autres choses que lesdictes gens du Conseil à Rouen, et non autres, congnoisteroient desdis dons, quelque chose que l’en voulsist dire au contraire par deça, et qu’il avoit fait veoir le traictié de la paix, et que ce n'’estoit point contre ycellui traictié.
Conseil, XIV (X!1* 1480), fol. 398 ve.
Venredi, xxvj° jour de mars.
Ce jour, Jehan Audry, dit Marcoussis, sergent à cheval, a receu de la Court une descharge sur Colart Le Gouge, grenetier de Laon, de cent livres parisis comptant pour les gaiges de la Court; et a promis ledit Audry de faire apporter ceans ladicte somme, ce mois. |
ll 18
Ce mesme jour, ledit Marcoussis a receu de la Court une autre descharge sur Jehan Frohen, receveur des aides à Laon, de la somme de vj° xvi livres, xvij solz, il] deniers parisis, comptant comme dessus ; et a promis ycellui Marcoussis de faire apporter ceans ladicte somme, ou restituer ladicte descharge, donnée le
Ce jour, a esté conclu que l'arrest d'entre Jehan de Poupaincourt, dit Soullart, intimé, d'une part, et dame Perrenelle, vefve de feu messire Guillaume (sic) de Poupaincourt, appelant, d'autre part, sera pronuncié, nonobstant le congié d’accorder et l'accord d’entre lesdictes parties.
Samedi, xxvij° jour de mars.
Ce jour, le procureur du Roy a presenté ceans unes lettres passées es Requestes tenues par le regent, le xviij° jour de ce mois, afin de pourveoir au gouvernement du temporel de l’eglise Saint-Denis en France et aux reparacions, etc., veuz et repris le procès autresfois fait ceans, et les informacions et visitacions faites de nouvel par l’ordonnance des gens du Grant Conseil, comme l'en dit, sur le fait et gouvernement de l'abbé de ladicte eglise : a esté conclud et appoincté que l’en verra lesdictes lettres et les appoinctemens d’autresfois et les nouvelles informacions et visitacions; et si seront mandez et interroguez frere Andry Pelerin, prieur de
1. Jean de Popincourt, dit Soullart, était le frère du premier président du Parlement, Jean de Popincourt, décédé le 21 mai 1403; dès l’année 1404, il était en procès avec Perrenelle, veuve du premier président (voir A. Tuetey, Testaments enregistrés au Parlement de Paris, p. 96).
ladicte eglise de Saint-Denis, et le prieur de Longpont, et ce fait, la Court fera ce qu’il appartendra. Et à interroguer les dessusdis ont esté commis maistres Guillaume Colin et Barthelemy Le Viste, conseilliers
du Roy.
Conseil, XIV (X°* 1480), fol. 399 r°.
Mecredi, xiij* jour d'avril, furent assemblez en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers des trois Chambres de ceans, et survindrent l’evesque de Theroenne, chancelier de France, les evesques de Beauvais, de Noyon et de Paris, et les maistres des Requestes de l’Ostel, pour pourveoir aux offices de ceans, vacans par le trespas de maistres Guillaume de Gy' et Nicolas Surreau?. Et fu baillié le scrutine au Chancelier pour le rapporter à monseigneur le regent pour en faire publicacion selon son bon plaisir, ou pour autrement en faire ce qu’il appartendra par raison.
Conseil, XIV (X'*1480), fol. 400 ro.
1. Guillaume de Gy avait été reçu conseiller en la Chambre des Enquêtes le 1° décembre 1402. Lors de la réorganisation du Parlement, aux termes des lettres du 22 juillet 1418, il figure parmi les conseillers-clercs de cette Chambre ; au mois de novembre suivant, il est inscrit au nombre des conseillersclercs de la Grand Chambre {voir le Journal de Nicolas de Baye, 1. 1, p. 50, 61).
2. Nicolas Surreau, conseiller-lai de la Chambre des Enquêtes au mois de juillet 1418, le 18 novembre suivant, fit connaître au Parlement que le duc de Bourgogne et le prévôt de Paris insistaient pour qu'il acceptât le poste de lieutenant criminel, et demanda l'agrément de la Cour, qui consentit à ce que Nicolas Surreau remplit temporairement ces fonctions, à condition de se contenter du traitement de lieutenant criminel (X'* 1480, fol. 157 v°).
Mecredi, xxj° jour d'avril.
Ce jour, maistre Henry de Bievre, dit de Mouson, a esté receu en office de conseillier clerc de ceans en la Chambre des Enquestes, ou lieu de feu maistre Guillaume de Gy, nagaires trespassé.
Conseil, XIV (X** 1480), fol. 400 v°.
eve
Ce jour, l’evesque de Beauvais et les religieux, abbé et convent de Saint-Denis de Reins ont baillié ceans leur requeste par escript, contenant en effect que par l'ordonnance de la Court de ceans et par vertu d’une commission de ladicte Court, donnée le vij° jour de fevrier derrain passé, ledit evesque avoit receu desdiz religieux deux mil vij° pieces de monnoie d’or, pesans xiv mars dix esterlins et maille, avec trois seintures d'argent, ferrées tout du long de vielz cloux, pesans trois mars, bailliez ja pieça en depost devers lesdis religieux par feu Pierre Gouillart, pere de feu maistre Nicole de Savigny. Desquelles choses, par vertu et selon la teneur de ladicte commission, ledit evesque avoit laissié en la garde desdis religieux trois cens pieces d'or frans à pié, pesans quatre mars cinq onces, pour en faire à l’ordonnance de ladicte Court, et le surplus de ladicte finance et monnoie d’or avec lesdictes seintures 1l avoit baillié en garde et en depost en la main de Guillaume Hodierne, demourant à Reins, ainsi qu’il apparoit par la relacion et procès verbal dudit evesque et par la cedule que on disoit estre signée du seing manuel d’icellui Hodierne. Et pour ce avoient requis
et requeroient lesdis evesque et religieux avoir quittance et descharge de ce que dit est, selon ce que plus à plain estoit contenu en leur dicte requeste. Sur quoy a esté conclud que de present ledit evesque aura de la Court lettre de recepissé de la cedule dudit Hodierne et des lettres qu'il a mises ou mettera devers la Court touchans ceste matiere. Et quant à la requeste desdis religieux, 1lz seront quictez et deschargiez de ladicte finance et monnoie d'or et desdictes seintures, par eulz baillées et delivrées audit evesque de Beauvais, et par ycellui evesque baillées et mises en la main dudit Hodierne, et en auront lesdiz religieux quittance et descharge. Et en oultre, pour ce qu'il est venu à la congnoissance de la Court que ledit Hodierne avoit baillié et delivré ledit depost à Andry d’Esparnon!, tresorier des guerres, et au sire de Chastillon?, sans parler de ce à la Court et ceulz qu'il appartenoit, la Court n’a pas esté bien contente de la prise ou delivrance ausdis de Chastillon et d'Esparnon, et a conclu de leur escripre afin que, incontinent ou le plus tost que faire se pourra, ilz facent remettre et restituer la finance et choses dessusdictes en la main dudit
1. André d'Épernon, changeur à Paris, occupa, du 16 mars au 9 septembre 1413, le poste de prévôt des marchands et prit une part active à l'émeute cabochienne; changeur du Trésor en 1421 et 1422, il devint ensuite trésorier des guerres (voir le Journal d'un bourgeois de Paris, p. 28, note 4).
2. Guillaume de Châtillon, seigneur de Châtillon et de la Ferté-en-Ponthieu, capitaine de Reims, fut gratifié par le roi d'Angleterre, en février 1423, d'une maison à Paris, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, confisquée sur Guillaume Cousinot, chancelier du duc d'Orléans (A. Longnon, Paris pendant la domination anglaise, p. 80).
Hodierne, autrement que la Court y pourverra ainsi qu'il appartendra.
Conseil, XIV (X!* 1480), fol. 400 v°.
Jeudi, xxix° jour d’avril, maistre Simon de Plumetot', conseillier du Roy, vint de la Chambre des Enquestes en la Chambre de Parlement, ou lieu de feu maistre Guillaume de Gy, du consentement de maistre Jehan de Saulz, qui de ce a esté d’accord, salvis in aliis juribus et prerogativis sur officu. Et ou lieu dudit Plumetot est demouré en la Chambre des Enquestes maistre Henry de Bievre, qui a esté receu le xxj° jour de ce mois.
Mecredi, v° jour de may, furent assemblez au Conseil en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers des trois Chambres dudit Parlement pour avoir advis et deliberacion sur ce qui avoit esté cy dessus conclud et enregistré en la cause d’entre Guillaume Le Fevre, dit Forget, d’une part, et Jehan Godefroy, prisonnier, d'autre part, ou registre du xxix° jour de mars derrain passé, et pour savoir se on recevroit ledit prisonnier à faire cession de biens. Et non fuit omnino conclusum, mais que premierement on s’informera des . facultés dudit prisonnier.
Conseil, XIV (X!* 1480), fol. 401 r°.
Venredi, xj° jour de juing, feste de saint Barnabé, vindrent en procession à l’eglise de Paris les povres
1. Simon de Plumetot figure, en novembre 1418, sur la liste des conseillers-clercs de la Chambre des Enquêtes (X!* 1480, fol. 157).
laboureurs et habitans, femmes et petis enfans de Villejuifve et de ïij ou v villages voisins d’entour Paris, portans reliquaires, crois et bannieres d’eglise moult devotement en la maniere acoustumée, les autres portans ars, arbalestres, lances et bâtons de guerre, pour doubte des ennemis qui continuelment couroient et s'embuschoient sur eulz pour les grever et destruire. Et ce jour, yceulz habitans en grant devocion firent par les gens d’eglise estans en leur compagnie dire une solempnele messe de Nostre-Dame au grant autel de ladicte eglise; et après fu dite par les chanoines, chappellains et choriaulz d’icelle eglise la grant messe de saint Barnabé, qui avoit esté retardée par la messe de Nostre-Dame, dite et celebrée à la devote priere desdis habitans, qui exiterent à grant devocion et compassion ceulz qui veoient ladite procession, tant que à paines les povoit on regarder sans lacrimacion.
Conseil, XIV (X!* 1480), fol. 404 r°.
Jeudi, xvij° jour de juing, maistre Jehan Boudeaux a esté receu à l'office de conseillier lay en la Chambre des Enquestes ou lieu de feu maistre Nicole Surreau.
Conseil, XIV (X!21480), fol. 404 vo.
Dimenche, xx° jour de juing.
Curia vacat. Ce jour, ont esté faites processions
4. Le fait en question est relaté absolument dans les mêmes termes au registre des Matinées (X°'* 4795, fol. 274) : « L'indisposicion du temps, qui estoit moult pluvieux et froit », donna lieu à de nombreuses manifestations religieuses, qui se traduisirent par des processions à Sainte-Geneviève, à Notre- Dame, aux Augustins et aux Carmes {voir le Journal d'un bourgeois de Paris, p. 227, note 1).
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generales de l’eglise de Paris au monastere de Saincte- Geneviefve, à l’occasion de l’indisposicion du temps qui estoit froit et pluvieux.
Matinées, XIII (X!* 4795), fol. 282.
Lundi, xx]j° jour de juing.
Ce jour, les plaidoieries cesserent à ix heures, et se leva la Court pour aler es Escoles de decret au commencement des quatre nouveaux docteurs, dont les deux estoient anglois et deux françois‘. Et fu esdictes Escoles le duc de Bedford, regent, et avec lui fu au disner? au Palais la duchesse, sa femme, seur du duc de Bourgongne, et pluiseurs autres de tous estas, jusques au nombre de v"® à vj" personnes, si comme on disoit*.
Matinées, XIII (X'*4795), fol. 283 r°.
1. Ces nouveaux docteurs en décret étaient Alain Kirketon, archidiacre du Neufbourg, Guillaume Clyf, Anglais, Jean Jolivet et Guillaume Bonnel, abbé de Cormeilles {celui-ci joua un rôle important lors du procès de condamnation de Jeanne d'Arc, assista à son abjuration et donna son avis sur la procédure); ils furent reçus par Jean de Servaville, abbé de Saint- Taurin d'Évreux. Le duc de Bedford, qui s’intéressait tout particulièrement à Alain Kirketon et à Guillaume Bonnel, avait écrit en leur faveur à la Faculté et avait tenu à assister à leur réception solennelle (voir Fournier, La Faculté de décret de l'Université de Paris, t. I, p. 316, 317; H. Denifle et E. Chatelain, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. IV, p. 476).
2. Le dîner d'apparat donné au Palais à l’occasion de la réception des nouveaux docteurs en décret fut un événement parisien qui frappa vivement les esprits. L'auteur du Journal d'un bourgeois de Paris (p.227) raconte avec force détails cette fête, « la plus sumptueuse... que homme qui pour lors vesquist eust oncques veue », et dit qu'il y fut servi 800 plats de viande, sans compter le bœuf et le mouton, et qu’on y but quarante muids de vin.
3. Le récit du greffier du Parlement se trouve reproduit en note dans le Journal d'un bourgeois de Paris, p. 227.
Venredi, xxv° jour de juing m cocc xxvin, en la presence de maistres Jehan de L’Espine, greffier criminel, et de maistre Pierre de la Rose, greffier des presentacions de Parlement, estans en la Tournelle criminele du Palais, messire Colart de Mailly, chevalier, seigneur de Conty, bailli de Vermendois!, receu reaument et de fait de maistre Hue de Dicy, conseillier du Roy, par les mains de moy, Clement de Fauquembergue, greffier civil dudit Parlement, la somme de neuf cens salus d’or, ou la valeur en or, qui avoient nagaires esté bailliez et mis par ledit de Dicy, pour Mathelin de Douzonville, son nepveu, en la main de moy, comme procureur dudit messire Colart, à cause du retrait d’une rente de cinquante et deux escus d’or et demi et des arrerages d’icelle rente, appartenans audit de Mail ou autres, dont il se faisoit fort ou se disoit avoir cause ; de laquelle somme de ix° salus d’or ledit de Mailly a quitté et quitte et a promis de aquittier et garandir lesdis de Dicy, de Douzonville, moy et tous autres envers tous ceulz qu'il appartendra. Et a voulu et consenti ledit de Mailly que, par les dessus nommez greffiers de ce feussent et soient faites quittances, actes et registres pour la seurté et descharge
1. Colart de Mailly, seigneur de Blangy-sur-Somme, bailli de Vermandois lors de l’occupation anglaise, rendit « de grans et notables services, tant ou fait de la guerre comme en plusieurs voyages, où, disait-on, il a grandement paié et despendu du sien ». En récompense, Henri VI, sur l'avis du duc de Bedford, lui attribua le droit de vinage que percevait dans le Laonnaïs le sire de la Suse, droit vacant par confiscation (Arch. nat., JJ174, n° 174). Colart de Mailly engagea les habitants de Reims à ne pas se rallier à Charles VII et fut remplacé après le sacre par La Hire.
de ceulz qu'il puet touchier. Ut in registris dictorum de Spina et de Rosa.
Conseil, XIV (X!* 1480), fol. 405 v°.
Mercredi, derrenier jour de juing, furent au Conseil assemblez en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers de ceans pour avoir advis et deliberacion sur l’assignacion et paiemens des gaiges des conseilliers et officiers de la Court, dont estoient deubz grans arrerages. Et finablement fu conclu que maistre Jehan Aguenin, president, acompagnié de trois ou 1j des conseilliers dessusdis, yroit devers le Chancelier pour lui ramentevoir et remonstrer l’estat de la Court, afin de obtenir paiement desdis gaiges.
Venredi, second jour de jullet.
Ce jour, veue la requeste de Henry Brancestre, Anglois, prisonnier, eslargi du dernier jour de janvier au lendemain de la saint Jehan derrainement passée, et oy le procureur de messire Alain Buxule, chevalier, à la requeste duquel ledit Henry estoit prisonnier, et lequel procureur a respondu, comme autresfois, qu’il ne pourverroit point de vivres en prison audit prisonnier, la Court a prorogué et prorogue l'eslargissement dudit Henry jusques au lendemain de la saint Martin d’yver prochainement venant, et luy a fait la Court pareille interdiction que fu faite le derrain jour de janvier.
Conseil, XIV (X!* 1480), fol. 405 ve.
Ce jour, la Court se leva à viij heures pour aler es processions generales, esquelles furent portées les chasses de saint Marcel, de sainte Geneviefve et autres
corps et reliquaires de l’eglise de Paris, de la Sainte- Chappelle et des autres eglises de Paris, lesquelles processions avoient esté ordonnées pour occasion de l'indisposicion du temps qui estoit et avoit esté par avant froit et pluvieux.
Matinées, XIII (X** 4795), fol. 288.
Samedi, x° jour de jullet.
Ce jour, la Court a fait defense, sur peine de ij° livres, à Thomas Compere, Anglois, qu’il ne mefface ne mesdie à damoiselle Jehanne des Moulins, sa femme, et qu'il ne la traicte durement, ne autrement que mary doit traictier sa femme.
Ce jour, Henriet du Bos, dit Potin, marchant, demourant à Lisle en Flandres, adjorné en cas d’asseurement à la réqueste de Jehan de Straufort, dit Quatrebarbes, a asseuré ycellui Quatrebarbes aux us et coustumes de France, en l’absence des presidens et dudit Quatrebarbes, pour hastiveté de son departement pour doubte du peril des chemins.
Matinées, XIII (X'*4795), fol. 294.
Ce jour, ont esté leues les ordonnances touchans
1. La même mention, mais moins développée, se trouve dans le registre du Conseil (X'* 1480, fol. 405 ve). Le Journal d'un bourgeois de Paris (p. 227, 228) revient à plusieurs reprises sur « l’indisposicion du temps » ; il dit d’abord que « l’année fut froide si longuement que, à la saint Jehan, n’avoit encores nulles bonnes serises, et, au mois de septembre, point de raisins », dont on eùt pu dire : « Veez ci une grappe noire entierement, tant fut l’année froide longuement et tardive. »
la fin de ce Parlement et le commencement du Parlement prochain.
Mecredi, xviij* jour d’aoust, furent assemblez en la Chambre de Parlement le Chancelier de France, evesque de Theroenne, messires Phelippe, seigneur de Morvillier, J. Aguenin, J. de Longueil, presidens, les evesques de Nantes, de Chaalons, de Coustances, de Beauvais, de Noyon, d'Arras, de Paris, d'Evreux, messire Jehan Le Clerc, chevalier, le sire de Courcelles, m° N. Fraillon, m° Phelippe de Rully, m° P. de Marigny, m° (. Massue, maistres des Requestes de l'Ostel, m° Ja. Branlart, m° J. Vivian, presidens en la Chambre des Enquestes, m° Robert Piedefer, president es Requestes du Palais, et les autres conseilliers de ceans pour avoir advis et deliberacion sur le contenu en certaines bulles et lettres apostoliques touchans les jurisdictions ecclesiastique et temporele. Et non fuit con-
clusum.
Conseil, XIV (X'° 1480), fol. 408 vw.
Jeudi, xix° jour d’aoust, la Court a condempné le conte de Sahsbery à faire hommage des terres et chastellenies de Loigny, de la Loupe et de Marcheville‘ à l'evesque de Chartres, en la presence de maistre Tho-
1. Les terres en question, savoir Loigny (Eure-et-Loir, cant. d'Orgères), la Loupe (arr. de Nogent-le-Rotrou), et Marcheville (cant. d'Illiers), avaient dû être attribuées à Thomas de Montagu, comte de Salisbury, par suite de confiscation. On voit que, les 22 et 27 novembre 1425, il fut gratifié par le roi d'Angleterre de la seigneurie de Courville et de cent livres de rente sur les biens de feu Jean de Loigny et d'Anne de Graville, dévolus aux Anglais par forfaiture (Arch. nat., JJ 173, n°* 293, 299).
mas Petit, procureur dudit de Salisbery, en ensuivant l’appoinctement derrainement donné en la cause d’entre lesdictes parties.
Matinées, XIII (X°*4795), fol. 319 vo.
Dimenche, xxij° jour de ce mois [d’aoust|, ont esté faictes processions generales de l’eglise de Paris à l’eglise des Carmes à l’occasion de l’indisposicion du temps.
Matinées, XIII (X!* 4795), fol. 321 r°.
Lundi, vj° jour de septembre.
Ce jour, a esté ordonné que tous les jugemens, qui seront expediez et jugiez ceans jusques à samedi prochain, tendront et seront signez comme arrestz de Parlement.
Item, à conseillier la provision qui estoit à faire sur la distribucion d’une partie des biens demourez du decès de feu maistre Nicole de Savigny, doien de Lisieux et advocat de Parlement, lequel avoit laissié grant chevance, tant en meubles que en heritages, dont il avoit disposé d’une partie pour le salut et remede de son ame, en son testament qui avoit esté perdu ou recelé, ainsi qu'il apparoit par informacions faictes sur ce par l’ordonnance de la Court, veues lesquelles informacions et le consentement des contendans de l'oirrie et succession dudit defunct, oye la relacion des commissaires de ceans, la Court a ordonné que, sur les biens meubles de l’execucion dudit feu de Savigny, estans à Paris, oultre et par dessus ce qui a esté pris, on prendra deux mil frans avec la moitié du depost de Reins et la maison, bois et menus heritages offers
par les Begars, diz de Savigny, et leurs consors, avec cent livres de rente, pour emploier en aumosnes, prieres et fondacions pour le salut et remede de l’ame dudit deffunct. Et sur ce s’assembleront et adviseront maistres Jaques Branlart et Guillaume Cotin, conseilliers du Roy, et messire Girart le Begart, dit de Savigny, et rapporteront leurs advis devers la Court, ou les presidens, qui ordonneront sur les choses dessusdictes sauf à en prendre plus avant en fin de cause, s’il est besoing, et sans prejudice du testament dudit feu maistre Nicole, se trouvé estoit.
Mecredi, xv° jour de septembre, furent assemblez au Conseil en la Chambre de Parlement maistre J. Aguenin, m° J. de Longueil et pluiseurs des conseilliers de ceans et de la Chambre des Enquestes pour conseillier les requestes baillées ceans pour reserver aucunes causes es jours de Vermendois et autres Jours du Parlement prochainement venant.
Conseil, XIV (X'*1480), fol. 410 v°, 412 r°.
Samedi, xvij° jour de septembre.
Ce jour, le recteur et deputez de l’Université ont supplié et requis à la Court qu’elle veulle faire baïllier à frere Hugues de Noiers, abbé de Chastillon, asseurement de Jehan Vignier, ainsi que ledit abbé l'a requis, comme cy dessus est contenu ou registre du xiüj° jour de ce mois, sur quoy a esté respondu que les parties sont sur ce appoinctées en arrest et que la Court fera ce qu'il appartendra.
Matinées, XIII (X!*4795), fol. 329 r°.
Lundi, xvij° jour de septembre.
Ce jour, vindrent en la Chambre de Parlement le recteur et deputez de l’Université de Paris, c’est assavoir, maistres Girard Gehe!, recteur, Guillaume Erart?, Jehan de Gomont*, procureur du college de Reins, Jaques Galet, promoteur, Raoul Bernasse, Jaques Maret, procureurs de la nacion de Picardie, Jehan de Neuville, Thomas Josselin, Guillaume Flament, Jehan de Villiers, Jehan Maucourgent, Giles Cordier, deputez de ladicte Université, disans que le feu maistre Nicole de Savigny avoit receu aucuns livres et biens meubles avec certaine somme d'argent montant à la somme de deux mil livres ou environ, appartenant audit college de Reins, dont ledit feu de Savigny n’avoit fait aucune restitucion ou n’en avoit rendu compte; requerans lesdis recteur et deputez que les livres et biens meubles et somme dessusdicte ou le reliqua d’icelle somme feussent bailliez et mis en la main de l’evesque de Beauvais, estant lors en la Chambre de Parlement,
1. Gérard Gehe, maître en théologie, fut à plusieurs reprises recteur de l’Université de Paris, notamment en 1433 et 1436, curé de Saint-Côme et Saint-Damien (voir la note que lui consacre J. Quicherat, Procès de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Arc, t. II, p. 119).
2. Guillaume Erart, docteur en théologie, chanoine de Langres, de Laon et de Beauvais, recteur de l'Université en 1421, assista au procès de condamnation de Jeanne d'Arc et fit une violente prédication le 24 mai avant son abjuration (voir la note sur ce personnage dans J. Quicherat, Procès de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Arc, t. 1, p. 99).
3. Jean de Gomont, également théologien, devint recteur de l'Université en 1429.
en baillant par ledit evesque lettre de recepte des choses dessusdictes qui lui seroient baillées, dont les presidens, evesque et conseilliers dessus nommez ont esté d'accord, pourveu que ledit procureur d’'icellui college de Reins monstreroit et metteroit par devers la Court la procuration dudit college, ou la copie d’icelle, collacionnée à l'original.
Mecredi, xiij° jour d'octobre, la somme de deux mil livres tournois, qui, selon l’appoinctement de la Court de ceans, fait et donné le vij* jour de septembre derrain passé, devoit estre prise sur les biens meubles demourez du decez de feu maistre Nicole de Savigny, jadis advocat en Parlement, estans à Paris, pour emploier en aumosnes, prieres et oroisons, pour le salut de l’âme d’icellui defunct, a esté consignée et mise devers la Court par la main de Guillaume de Buymont, premier huissier de ceans, pour estre convertie et emploiée en ce que dit est, à l’ordenance de la Court ou des presidens d’icelle, et l’advis de maistres Jaques Branlart et Guillaume Cotin, conseilliers du Roy et commissaires de ladicte Court en ceste partie.
Venredi, xv° jour d'octobre, Regnault Fagot pour Jehan Henry, procureur et receveur des habitans de Meleun, a mis devers la Court xx livres parisis que iceulz habitans y devoient mettre, selon l’appoinctement d'icelle Court, donné le vij° jour de septembre derrain passé, pour convertir en paiemens des manouvriers qui ont abatu le chastel de Dyant!.
