Suivent les noms de treize conseillers

Jeudi, vij° jour de septembre.

Ce jour, le procureur du Roy dit qu’il a veu par la licence de la Court le procès du Sepulcre et de messire Jehan Le Clerc, qui contient que les gens du Sepulcre aquesterent à deux fois de maistre Bureau Boucher Ix livres de rente sur le moulin du Chauffour et autres heritages dont est detenteur Le Clerc, qui pour les arrerages a esté poursuy es Requestes du Palais, et a appellé ceans. Recite le propos des parties oudit procès et dit que agebatur de re alienata in fraudem fisci, et n’a point Le Clerc allegué la coustume notoire, que le Roy prent confiscacions sans charge, et n’auroit esté sommé le procureur du Roy debito tempore, et a le Roy interest en ceste matiere, pour ce que ledit heritage puet retourner au Roy; si se rapporte à la Court de faire droit oudit procès, qui a esté veu et conclud es Enquestes, et aujourduy a esté pronuncié.

Mardi, x1j° jour de septembre.

Ce jour, maistres Gaucher Jaier, Hugues Le Coq et Lucian du Croquet, et les deux d’iceulz, qui nagaires ont esté commis à mettre d'accord la vefve de feu maistre Jehan de la Chappelle et messire Jehan de Vilhiers, chevalier, segneur de l’Isle-Adam, sur le debat d’entre eulz touchant le doaire d'icelle vefve, sont commis à faire l’assiete d’icellui doaire, appellez ceux qui seront à appeller.

Conseil, XV (X!*1481), fol. 32 v°, 33 r° et v°.

Mecredi, xij° jour de septembre, furent au Conseil messire Phelippe, s° de Morwvillier, premier presi-

dent... À conseillier l’arrest d’entre les maistres et escoliers du college des Dormans, d’une part, et maistre Pierre de Canteleu et les executeurs du testament de feu maistre Jehan Bertault?, d’autre part, et non fuit omnind conclusum, mais a esté appoinctié que maistres Simon de Plumetot et Bertrand Fons, conseilliers du Roy, s’informeront d’aucunes choses contenues où procès et rapporteront à la Court ou aux presidens, et ce fait, on fera droit aux parties, ainsi qu’il appartendra par raison. Et attendendum quid intencionis Curie est que lesdiz commissaires aient et prengnent l'inventaire des biens de feu maistre Jehan Bertault, qu'ilz interroguent maistre Pierre de Canteleu et sachent dont sont venues ausdis escoliers les lettres qu'ilz ont produites du bail de la maison, fait par ledit feu Bertault à Jaquet du Puis, et enquierent si ledit de Canteleu procede mala fide ou non, et aliàs, ut melius poterunt, enquierent de tout et rapportent, et ce fait, la Court ou lesdis presidens appoincteront les parties et feront droit ainsi qu’il appartendra.

Conseil, XV (X!44481), fol. 33 we.

Samedi, xvj° jour de septembre.

Ce jour, ont esté pronunciez aucuns arrestz par ledit