Suivent les noms de treize conseillers
procureur du Roy, intimé, d’autre part, sur le plaidoié du v° jour de fevrier mil cccc xxx1 :
Il sera dit que la Court met au neant, sans amende, ladicte appellacion et ce dont a este appellé, et yra ledit de Lintelles, dedens le premier jour de septembre prochainement venant, rendre son compte par devant lesdictes gens des Comptes, et sera contraint à ce faire par prinse de corps et de biens, et pour ses desobeissances la Court le condempne en xx livres parisis d'amende envers le Roy.
Cy dessus a esté obmis par faulte de parchemin le registre de l’arrest d’entre maistre Simon Alegrin, appellant, d’une part, et Guillaume Le Muet, changeur du Tresor, intimé, d’autre part.
Venredi, xviij° jour de jullet.
M° Phelippe de Morvillier, premier president, et aucuns autres des conseilliers de ceans alerent en la Charnbre du Conseil leiz la Chambre des Comptes pour conseillier et jugier l’arrest d’entre Thomas Orleant, appellant des gens des Comptes, d’une part, et Jehan du Croix, Guillaume Cename et autres marchans de Paris, d’autre part, et veu le procès par l’evesque de Noion, president es Comptes, et ledit de Morvillier, m° G. Perriere, m° G. Le Breton, m° G. Cotin, m° Phelippe Le Begue, Sy. de Plumetot, m° E. des Portes, conseilliers du Roy en Parlement, m° Marc de Foras, m° de Laillier, m° Giles Veau, Jehan Guerin, maistres desdis Comptes, a esté conclu, ut sequitur :
Conclu a esté que lesdiz du Croix, Cename et leurs consors feront adjorner à jour competent par devant lesdiz segneurs Michiel Tibert et Marcel Testard,
eschevins de Paris!, en novembre mil cocc xvur, et aussi la vefve, heritiers ou aians cause de feu Noël Marchant, lors prevost des marchans de ladicte ville de Paris?, la vefve, heritiers ou aians cause de feu Pierre Le Voier, lors eschevin de la ville de Paris, les aians cause de Robert Louvet, aussi lors clerc de la marchandise de Paris, pour debatre, se bon leur semble, la closture du compte dudit Thomas Orlant ou regard de la somme de vj°x livres tournois deue ausdiz du Croix et ses consors à cause de prest et dont 1lz font demande, et se sont opposez à ladicte closture de compte ou autrement, et faire et dire en oultre ce que vouldront et que raison donra, et parties oyes et joint ce que dit et fait sera, sera fait droit sur ycellui procès, tant en la cause d’appel dudit Thomas que ou regard desdiz marchans, ainsi qu’il appar-
tendra. | Conseil, XV (X'*1481), fol. 58 v°.
Venredi, vij° jour d’aoust.
Furent assemblez en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers de ceans et des Enquestes pour deliberer sur le contenu en une requeste baillée
1. Michel Thibert, boucher, place aux Veaux, Marcellet Testard, qui devint trésorier d’Isabeau de Bavière, Jean Louviers, le jeune, ancien échevin, et Pierre Le Voyer avaient remplacé, le 10 juin 1418, Étienne de Bonpuits, Jean Dupré, Henri Mauloué et Simon Taranne, en fuite. Marcel Testard rentra dans l’échevinage le 30 juillet 1430.
2. Noël Marchand avait succédé, le 6 juin, à Guillaume Cirasse, mais ne resta pas longtemps en fonctions; le 26 décembre 1420, il fut procédé à l'élection de son successeur, Noël Marchand étant décédé depuis peu, est-il dit.
