Suivent les noms de vingt conseillers

seilliers conclurent de dire et dirent à l’advocat et procureur du Roy que la Court estoit bien contente d’eulz et de leur poursuite dessusdicte, et leur en savoit bon gré et les en regracioit. Et, oultre, que l’offre ou provision dessus touchée ne sembloit mie acceptable, et que ce n’estoit mie l’entencion de la Court de servir et de tenir le Parlement, se on ne paie promptement la Court de deux mois de ce qui est deu d’arrerages du Parlement derrain passé, et s’ilz n’ont seurté d’estre paiez doresenavant de mois en mois, et entendent seurté en la maniere qui s’ensuit, c’est assavoir que ledit regent ordonne et commande au tresorier ou gouverneur desdictes finances qu’il paie doresenavant la Court de mois en mois, et que le tresorier die et promette à la Court de ainsi le paier ou faire paier. Et que qui ne le vouldra ainsi faire, qu’il plaise audit regent de faire sur ce savoir son bon plaisir à la Court, afin que, selon ce, chascun se puist pourveoir à son bon plaisir dessusdit.

Et du consentement ou commandement de la Court se chargerent le procureur et advocat du Roy de dire et rapporter ladicte conclusion au Chancelier, et lui en firent rapport en suppliant ou requerant qu’il se voulsist emploier et tenir la main envers ceulz qu’il appartenoit à l’entretenement de la Court et du paiement dessusdit, ainsi que fu dit et exposé plus à plain notablement par yceulz procureur et advocat, le lundi ensuiant, xij° jour de ce mois de janvier, en la Chambre de Parlement, presens tous les presidens et conseilliers cy dessus nommez ou registre du x° jour de ce mois. Et pour ce que le procureur et advocat du Roy disoient que, sur le rapport qu’ilz avoient fait au

Chancelier de ce que dit est, le Chancelier avoit respondu en effect qu'il vouldroit bien avoir par escript ou qu'il seroit bon que la Court baillast par escript au regent et au Conseil du Roy ladicte conclusion pour l'entendre plus clerement, lesdis presidens et conseilliers, après longue et meure deliberacion, dirent au procureur et advocat du Roy, en declairant en tant que mestier éstoit ladicte conclusion et intencion qu'ilz avoient par avant pluiseurs fois assez declairée et signifiée où il appartenoit, c’est assavoir que ce n’estoit point leur intencion de servir et ne serviroient point, s’ilz ne sont paiez promptement de deux mois de ce qui leur est deu des arrerages du Parlement derrain passé, sans prejudice des autres arrerages qui leur sont deubz et se doresenavant 1lz n’ont seurté d’estre paiez de mois en mois de ce qui leur sera deu. Et oultre la Court a dit à l’advocat et procureur du Roy les causes et raisons pour lesquelles il lui semble qu’il n’est besoing et pour lesquelles elle a deliberé de non baillier par escript leur conclusion et intencion dessusdicte. Et de ce rapporter au Chancelier comme dessus se sont chargez les procureur et advocat du Roy, qui en firent leur rapport et relacion au Chancelier afin d’entretenir et contenter ladicte Court. Sur quoy le Chancelier, après aucunes paroles, avoit respondu que de ce il parleroit ou qu’il s’en attenderoit audit duc de Bedford, regent, ainsi comme fu dit et relaté plus à plain par lesdis procureur et advocat du Roy, le mardi xij° jour dudit mois de janvier, aux presidens et conseilliers estans lors en la Chambre de Parlement.

Conseil, XV (X!21481), fol. 64 r°.

Jeudi, v° jour de fevrier.

Party de Paris le duc de Bedford, regent, pour aler par eaue à Rouen et de là à Calais‘. Ce jour, en sa presence, fu pronuncié par le Chancelier ou Grant Conseil l’appoinctement en la cause introduite et pendant oudit Conseil d’entre le procureur du Roy, demandeur, d’une part, et m° Phelippe de Morvillier, premier president, defendeur, d’autre part’. Dieu lui doint bon advis et pacienceÿ.

Conseil, XV (X'*1481), fol. 64 v°.

Lundi, ix° jour de fevrier.

Messire Loys de Lucembourg, chancelier de France, vint en la Chambre de Parlement où estoient assemblez les presidens et conseilliers de la Court, et, après ce qu'il eust fait bre les lettres du Roy qui avoit créé

1. Le duc de Bedford se rendait, paraît-il, en Normandie pour « cueillir une grosse taille de n° mil frans », que lui avaient octroyée les gens des trois états, à l’effet de subvenir à l'entretien des garnisons se trouvant dans les villes et forteresses du duché (Journal d'un bourgeois de Paris, p. 290, note 2).

2. Cette disgrâce énigmatique du président Philippe de Morvilliers, qui « fut deppointé de toutes offices royales » (Journal d'un bourgeois de Paris, p. 292), n'est connue que par les registres du Parlement; ce fut à la suite d’une action intentée par le procureur du Roi et déférée à une commission spéciale, siégeant en l'hôtel du Chancelier, que fut rendu, en présence du duc de Bedford, l’appointement en question, qui amena le remplacement du premier président.

3. Ce paragraphe a été reproduit par D. Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. IV, p. 594.

president m° Robert Piedefer!, et receu de lui le serement acoustumé, 1l dist en effect que le Roy et les gens de son Conseil desiroient d’entretenir le Parlement et de paier les gaiges, mais pour les autres grans charges et pour la diminucion des finances on n’avoit peu paier; et, neantmoins, pour pourveoir aucunement au paiement, on feroit paier la Court d’un mois lendemain, et dedens vi] jours d’un autre mois sur ce qui estoit deu des arrerages du Parlement derrain passé; et que, desormais, pour le temps à venir, on feroit du miex que on pourroit.

Et après ce que le Chancelier se feust party de la Chambre de Parlement, lesdis presidens et conseilliers, après longue deliberacion, conclurent de dire au Chancelier, et lui dist de par la Court ledit Piedefer, president, en effect, que la Court n’entendoit mie sa conclusion autrefois prise sur le paiement de 1] mois d’arrerages si precisement qu'ilz n’attendissent bien le paiement d’un mois jusques à viij jours, mais qu'ilz eussent prest paiement de l’autre mois et qu'ilz aient seurté d’estre paiez pour le temps à venir de mois en mois et entendent seurté, ainsi que cy dessus est enregistré ou registre du x° jour de janvier.

Et oultre ont conclu de faire dire au Chancelier que c'est l’intencion de la Court que tous les conseilliers

1. C'est donc à tort que l’Hermite et Blanchard, dans leurs Eloges des premiers présidents (p. 28), suivis par M. Longnon (Paris pendant la domination anglaise, p. 42, note 1), ont donné à entendre que Philippe de Morvilliers exerça la charge de premier président jusqu’à l’expulsion des Anglais, c'est-à-dire jusqu'au 13 avril 1436 (voir le Journal d’un bourgeois de Paris, p. 292, note 4).

qui ont servi en Parlement passé soient paiez des deux mois dessusdis et que, en ce cas, lesdis presidens et conseilliers recommenceroient et continueroient ledit Parlement, mais que on face et que on continue le paiement desdis gaiges de mois en mois, autrement en deffault dudit paiement ilz cesseront ainsi que par avant.

De laquelle deliberacion le Chancelier a esté assez content, se n’est en tant que touche le paiement d’aucuns desdis conseilliers, qui sont oultre le nombre de ceulz dont cy dessus est faicte mencion ou registre du xxviij° jour de novembre derrain passé, ainsi que fu rapporté par ledit Piedefer à la Court assemblée lendemain, x° jour dudit mois de fevrier.

Et, ce x° jour, survint en la Chambre de Parlement sire Jehan de Pressy, tresorier et gouverneur des finances, qui dist en effect à la Court que ledit Chancelier avoit ordené le paiement de la Court estre fait de mois en mois, et le porte l’estat des finances, et que tant qu’il sera en l'office de tresorier il tendra la main au paiement de la Court et y fera le miex qu’il pourra, et lui semble qu’il y a bien pour paier la Court, s’il ne survient nouvelles charges, combien que les finances soient petites. Et, après lesdictes paroles et promesse dudit de Pressy, il se departy de la Court, qui ot assez agreables lesdictes paroles et promesse. Et conclurent les president et conseilliers dessusdis de besoingnier en l’expedicion des causes et jugement des procès touz ensemble quousque, etc., pour ce que de present ne sont mie en assez grant nombre pour besongner en la Chambre de Parlement et en la Chambre des Enquestes, ainsi que a

esté fait par cy devant, et oultre ont conclu de oyr jeudi prochain les plaidoieries et recevoir les procès des bailliages dont les presentacions sont escheues.

Conseil, XV (X!*1481), fol. 65 re.

Mardi, xvij° jour de fevrier.

Ce jour, ont cessé les plaidoieries pour l’absence des conseilliers de ceans et aussi pour l'absence des advocas et procureurs qui sont alez en l’ostel du Chancelier pour entendre à l’expedicion de la cause ou procès d’entre le procureur du Roy, demandeur, d’une part, et m° Phelippe de Morvillier, premier president, d’autre part.

Ce jour, la Court a ordené et enjoint à maistre Jehan de Fleury, notaire du Roy et receveur des amendes de ladicte Court, qu'il baille et delivre à maistres Clement de Fauquembergue, greffier civil, Jehan de l’Espine, greffier criminel, Pierre de la Rose, greffier des presentacions, la somme de vingt livres parisis, c'est assavoir : audit m° Clement dix livres parisis, et à chascun des autres greffiers dessusdis cent solz pour emploier ou fait des registres, arrestz et autres escriptures dudit Parlement touchant leurs offices. Sur quoy ledit de Fleury a respondu que, sans mandement du tresorier, gouverneur des finances, il ne pourroit delivrer lesdictes sommes.

Conseil, XV (X!21481), fol. 65 v°.

Samedi, xxj° jour de fevrier.

Ce jour, les dessus nommez presidens et conseillers eurent deliberacion pour savoir se les jugemens

ou arrestz des procès par escript, que on souloit par cy devant conseillier et jugier en la Chambre des Enquestes et de present sont jugiez par tous les presidens et conseilliers en la Chambre de Parlement, seront signez per judicium Curie, ainsi que paravant. Et a esté conclu que les arrestz et jugemens seront signez pareillement que par cy devant, quant on tenoit la Chambre des Enquestes.

Conseil, XV (X!* 1481), fol. 66 r°.

Lundi, xxuj° jour de fevrier.

Le recteur et les deputez de l’Université ont fait dire par la bouche de maistre Guillaume Erart que maistre Paoul Nicolas, en la cause d’entre lui contre l’evesque de Paris, son official et autrest, a dit aucunes choses qui touchent l’Université et la Faculté de theologie, et pour ce ont requis et supplié à la Court d’avoir sur ce audience :

Appoincté que l’Université aura audience à ung jour de Conseil ou de plaidoiries, et depuis ont demandé audience à lundy prochain, qui leur a esté octroyé.

Matinées, XIV (X'*4797), fol. 43 r°.

Venredi, xxvij° jour de fevrier.

Furent au Conseil m° Robert Piedefer, president,

1. La cause fut plaidée les 2 et 5 mars; il ressort des débats que Paul Nicolas avait été exclu de l’Université comme séditieux et semant la discorde entre les suppôts de sa nation, comme refusant d'obéir au procureur de sa nation, enfin comme divulguant les secrets de sa nation (X'*4798, fol. 44, 45, 47).

m° Ja. Branlart, J. Vivian..….!, reliquis existentibus in domo domini Cancellarii cum ceteris commissaris in causa procuratoris Regis, actoris, contra dominum Philippum de Morvillier, primum presidentem?.

À conseillier l’arrest d’entre Mahieu le Bay, appellant du gouverneur de Lisle, d’une part, et Jehan de Pernes, intimé, d’autre part, ef fuit conclusum per judicium, ut in camera Inquestarum, magister J. de Porta, visitator et reportator processus, registravit opiniones et conclusionem, et fecit arrestum, prout solitum est in camera Inquestarum.

Conseil, XV (X!* 1481), fol. 66 r°.

Dimenche, premier jour de mars.

Maistre Jehan Bailli, ou nom et comme procureur de l’Université de Paris, dit et declaira qu’il avoit appellé en la Court de Parlement de certains commandemens, appoinctemens, refuz et denéez de droit, et autres explois et griefs à declairier en temps et en lieu, fais et donnez contre et ou prejudice de ladicte Université, en tant qu’elle est adjointe avec l’archevesque de Rouan par le bailli de Rouen ou son lieutenant, au prouffit ou à l’instance du procureur du Roy audit lieu, par especial, en tant que ledit bailli a refusé de rendre et baillier audit archevesque l'evesque d’Avranches, bachelier en theologie, maistre Jehan