PROPAGE

des personnes ou des matières , ainsi qu'on peut voir dans ce recueil.

Ainsi ont pris fin les Grands-Jours de Languedoc après cinq mois de scéance pendant lesquels on peut assurer qu'ils ontaportéun très-grand bien dans la pro- Tince, ayant puny les coupables, réformé les abus, tiré les faibles de répression, arresté le cours des yoyes de fait et des yiolances, procuré le service de Dieu et le bien de la religion, donné à tous les juges un exem* pie parfait pour l'administration de la justice, qu'ils ont rendue autant sans intérest que sans exception de personnes. Il y a lieu d'espérer que ce bien sera de durée et les peuples de cette province qui s'en sentiront longtemps, béniront jusqu'à la quatriesme génération les soins et les bontés du Roy, et qu'ils attireront sur sa personne et sur sa couronne toutes sortes de prospérités et de bénédictions.

Déclaration du Roy, pour restablissement d'une Cour des Grands-Jours au Puy en Vellay.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut : La licence des guerres estrangères et civiles qui, despuis trente ans, désoloient nostre Royaume ayant non seulement affoibly la force des loix et la rigueur des ordonnances, mais encore introduit une infinité d'abus, tant en l'administration de nos finances qu'en la distribution de la justice, le premier et principal objet que nous nous sommes proposé, après raffermissement de nos conquestes, la seurté du repos public, le bon ordre dans l'administration de nos finances et le restablissement du commerce , a esté de foire régner

la jastice et régner par elle dans nostre Estât. Hais comme nous sommes informé que le désordre est plus grand dans les provinces esloignées du lieu de nostre résidence ordinaire ; que les loix y sont mesprisées, les peuples exposés à toute sorte de violance et d'oppressions ; que les personnes foibles et misérables ne trouvent aucun secours dans Tautorité de la justice ; que les gentilshommes abusent souvent de leur crédit pour commetre des actions indignes de leur naissance, et que, d'ailleurs, la foiblesse des officiers est si grande, que, ne pouvant résister à leurs vexations, les crimes demeurent impunis ; pour remédier à tous ces désordres dont le progrès pourroit, par succession de temps, diminuer nostre puissance royale, affoiblir la juridiction de nos cours souveraines et esteindre celle de nos officiers subalternes, nous avons résolu d'establir une juridiction, ou une cour, vulgairement appelée des Grands- Jours, et de la faire tenir, et exercer, ceste présente année, en nostre ville du Puy en Veliay, pour les provinces de Vivaretz, Gévaudan, le Rouergue et séneschaussées de Nismes, Rhodez, Villefranche et du Puy et dans tous leurs ressorts et successivement, si besoin est, dans les autres villes principales dudict ressort. A ces causes, sçavoir faisons que, de l'advis de nostre Conseil et de nostre certaine science, plaine puissance et auclorité royale, nous avons ordonné et par ces présentes signées de nostre main, ordonnons, voulons et nous plaist, que ladicte cour et juridiction, vulgairement appelée des Grands- Jours, soit tenue et exercée, la présente année en nostre ville du Puy en Veliay par le premier président de nostre cour de parlement de Tolose et un

antre des présidens d'icelle, douze conseillers en nostredicte cour et le sieur de Tourreil, nostre procureur général, pour faire les fonctions de procureur général desdits Grands-Jours, un substitut d'icelluy et autres officiers à ce nécessaires; lesquelz présidens, douze conseillers, procureur général, son substitut et autres officiers tiendront lesdicts Grands- Jours dans les provinces de Vellay, Vivaretz, Gévaudan, Rouergue, Sévennes, seneschaussées de Nismes, Rhodes, Villefranche et du Puy et dans tous les ressorts d*iceux dépendans du bas et haut Languedoc, ressortissans en nostredite Cour de parlement de Toloze ; nostredite cour des Grands- Jours commençans le vingt cinquiesme jour de septembre prochain et flnissans le dernier novembre ensuivant, pendant lequel temps, après avoir ouvert ladite sceance dans nostredite ville du Puy, elle pourra estre continuée successivement, si besoin est, dans toutes les villes principales desdites provinces comprinses dans Testendue de ladite juridiction ; pour, par lesdits présidens et conseillers, instruire, connoistre, juger et terminer toutes causes et matières tant civiles que criminelles desdites provinces, seneschaussées et juridictions d'icelles, mesme celles concernans nos subjects de la religion prétendue réformée dont la connoissance pourroit apartenir à nos chambres de TÉdict, ensemble toutes appellations comme d'abus, verbales et autres de quelque qualité qu'elles puissent estre, qui seront interjectées des sentences rendues par les baillifs, séneschaux, juges-mages, magistrats et autres nos juges desdicts païs et ressort d*iceux , mesme des sentences quy auront esté rendues par les requestes de nostre

palais à Toloze, ponrvea que les choses litigieuses on les parties contondantes on celle qni se treuTora la deffenderesse, soient dn ressort desdicts Grands-Jours. Voulons aussi que les présidents et conseillers connoissent et décident de tous abus, fautes, malversations et négligences dont nos ofiSciers desdicts païs et ressorts se trouveront chargés au faict de leurs estats et offices ou autrement, et qu'ils les chastient, corrigent et punissent selon Texigence des cas et qu'ils verront estre à faire, dont nous chargeons leur honneur et conscience. Pourront aussi corriger et réformer tous les abus et mauvais usages, qui se trouveront contraires à nos ordonnances, au bien et expédition de la justice, tant dans le style de procéder que dans l'instruction et expédition des procès es sièges et auditoires desdicts païs et ressorts. Pareillement voulons qu'ils connoissent, jugent et décident de toutes matières criminelles de quelque importance et qualité qu'elles soient, tant en première instance que par appel, ainsy que les matières se présenteront et offriront. La connoissance, jugement et décision de toutes lesquelles causes criminelles et dictes appellations civiles dont les assignations sont escheues es trois parlemens derniers, et aussi celles des parlemens précédons, ësquelles l'une des parties sera présente et poursuivante, ou aura renouvelle procuration pour la poursuite et non autrement, le tout jusques à la somme de six cens livres de rente et dix mil livres pour une fois payer, nous avons commis et attribué, commettons et attribuons à nosdicts présidons et conseillers. Voulons et nous plaist les jugemens, arrests et ordonnances qui auront esté donnés par lesdicts présidons

DÉCLARATIONS ET GOMMISSIOIfS. 97

et conseillers èsdictes matières, estre de tel effect, force et yerta que les Jugemem donnés et prononcés en n6stredicte coar de parlement de Toloze, sans qn'ancnn soit recen à en appeller et réclamer ; déclarons tontes fois que nostre intention est que tons les procès criminels soient ynidés avant tons autres, et que les playdoiries et l'expédition des causes civiles cessent pendant qu'il y aura des procès criminels en estât d'estre jugés. Et affin d'accélérer l'instruction desdictes matières criminelles, enjoignons à tous baillifs, séneschaux, jugesmages, magistrats, leurs lieutenans généraût et particuliers et à tous autres juges estans du ressort de la cour des Grands-Jours, d'informer incessament des meurtres, rapts, violances, levées de deniers, concussions commises tant par nos officiers qu'autres personnes, des excès faicts aux ministres de justice et générallement de tous crimes. Permettons à nostre pnxïureur général de faire publier monitoires et de les obtenir des arcbevesques, évesques et prélats du ressort de nostre cour des Grand»- Jours, afin de contraindre tontes pefsonnOs de venir à révélation contre lesdicts mallàicteurs, lesquels monitoires seront publiés sans aucune intermission par les curés, vicaires et autres ayant pouvoir de ce faire, qui seront tenus d'envoyer incontinent les révélations qui leur auront esté faîctes aux substituts de nostre procureur général, au plus prochain siège royal , à peine de saisie de leur temporel et d'amendes arbitraires. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de parler ment de Toloze, que les présentes ils fasseût lire, publier et régistrer es pais, batlliageé, séneschansséeâ

dessus déclarés, en sorte que nul n'en paisse prétendre cause d'ignorance et que nos subjets desdicts païs se disposent et préparent à leurs causes et afaires pour lesdicts Grands-Jours. Mandons, en outre, à tous baillifs, séneschaux et autres nos oiBciers, que les arrests et jugemens qui seront donnés ësdicts Grands-Jours, ils fassent, souffrent et laissent observer et entretenir, garder et obéyr par tous ceux qu'il appartiendra, comme s'ils ayoient esté donnés et prononcés en nostredicte Cour de parlement ; car tel est nostre plaisir. En tesmoin de quoy nous avons faict mètre nostre scel à cesdictes présentes. Données à Vincennes le vingt troisiesme jour d'aoust , l'an de gr&ce mil six cens soixante six et de nostre règne le vingt quatriesme. Signé LOUIS, et plus bas, PAR LE ROY : Puelipeaux. Scellées du grand sceau en cire jaune.

Commission portant nomination des Officiers du parlementi pour tenir les Grands-Jours en la ville du Puy.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nostre amé et féal conseiller en nos conseils, et premier Président en nostre cour de parlement de Toloze, le sieur de Fieubet, à nostre amé et féal conseiller en nosdicts conseils et président en nostredicte cour de parlement, le sieur Puget, et à nos amés et féaux conseillers en nostredicte cour de parlement les sieurs BoissQt, Caulet, présentement servant à la Tornelle, de Bertier, de Burta, de Pennautier, Drulheti

Dagret, Tifaut, de Resseguier, de Catelan, Dupuy et Delong, salut : Par nos lettres patentes, en forme de déclaration, du vingt troisiesme jour du présent mois d'aoust, pour les causes y contenues, nous avions ordonné les Grands-Jours eslre tenus, ceste présente année, en nostre ville du Puy en Vellay pour l'expédition de tous procès civils et criminels mentionnés en nosdictes lettres, pour Texécution desquelles estant nécessaire de nommer des personnes affectionnées au bien de la justice et zélées pour celluy du public, nous avons estimé que nous ne pouvions faire un meilleur choix que de vos personnes, par la connoissance entière que nous avons de vostre capacité, suffisance, probité, intégrité, sage conduite, fidélité et affection singulière à nostre service par les témoignages que vous en avez randuz et que vous rendez chaque jour dans la fonction de vosdictes charges. A ces causes, et de nostre propre mouvement, plaine puissance et autorité royale, nous vous avons commis, ordonnés et depputés, et par ces présentes signées de nostre main, commettons, ordonnons et dcpputons pour vous transporter incessament en nostredicte ville du Puy et y vaquer à l'exécution du contenu en nostredicte déclaration, circonstances et dépendances d'icelle ; et à cest effect, avons pareillement commis le sieur de Tourreil, conseiller en nos conseils et nostre procureur général en nostredicte Cour de parlement, pour porter, èsdicts Grands-Jours, la parole pour nous et y faire telles réquisitions pour nous et le public, qu'il appartiendra ; et avons aussi commis maistres Bequé et Cordurier pour faire la fonction de gref-

fiers desdicts Grands-Jours; et d'autant qu'il se pourroit présenter quantité d'affaires tant civiles que criminelles concernant nos subjects de la religion prétendue réformée qui sont domiciliés dans le ressort desdicts Grands- Jours, lesquelles pourroient estre portées et distraictes de nostre chambre de l'Édict, s'il n'y estoit par nous pourveu : Nous, pour la plus prompte et facille expédition desdicts procès, vous avons commis et depputés, et par ces présentes commettons et depputons, et vous attribuons la connoissance de tous lesdicts procès tant civils que criminels dans l'estendue de vostre ressort, sans qu'ils puissent estre portés en la chambre de l'Édict, soubs prétexte du privilège de leur religion prétendue réformée, ny ailleurs que pardevant vous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, tenans nostre Cour de parlement de Tholoze, que ces présentes ils ayent à registrer et le contenu es icelles garder et observer sans souffrir qu'il y soit contrevenu; mandons, en outre, au prévost général des mareschaux qu'il aye à se transporter sur les lieux et à tenir la main à l'exécution des arrests et jugemens qui seront rendus par ladicte cour des Grands- Jours et ordres qui luy seront par elle donnés à cest effect; car tel est nostre plaisir. Donné à Vincennes le vingt septiesme jour d'aoust, l'an de grâce mil six cens soixante six et de nostre règne, le vingt quatriesme.Si^'n^' LOUIS; et plus bas, PAR LE ROY : Phelippeaux. Scellées du grand sceau de cire jaune.

Lesdictes lettres de déclaration et commission ont esté registrées es registres de la cour suivant l'arrest

DÉCLARATIONS ET GOHMISSIONS. 31

sur ce donné, chambres assemblées, le sixiesme septembre mil six cens soixante six (4).

Commission pour rétablissement de la chancellerie

des Grands-Jours du Puy.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers M Resse-

guier, audiancier en nostre chancellerie establie près nostre Cour de parlement de Tholose, M. Villèle, conseiller en icelle, et à nos aussy amés et féaux conseillers et notaires, maison et couronne de France et de nos finances, MM.... Latger et Jean Baudoin et N... chaufe-cire, salut : Estant nécessaire pour plus grande facilité et prompte expédition des arrests et jugemens qui seront rendus es Grands- Jours que nous avons ordonné estre tenus ceste présente année en nostre ville du Puy en Vellay, d'y establir une chancellerie et autres actes nécessaires pour l'administration de la justice, et à plaine confiance de vos sens, capacité, intégrité et fidélité à nostre service, à ces causes, nous vous avons commis, ordonnés et députés, et, par ces présentes signées de nos-

(1) M. Aymard, archiviste du département de la Haute-Loire, a réuni dans un dossier spécial — Série B, n« 96, — les rares documents que possède sur les Grands-Jours le dépôt confié à sa savante garde. On y trouve un eiemplaire imprimé de ces deux derniers documents; en voici le titre exact : Déclaration dv Roy, povr l'establissement d'vne chambre des Grands-JovrSf av Pvyen-Yelay. Av Pvy, par André et Pierre Delagarde, imprimevrs ordinaires de Monseignevr rillvstrissime et révérendissime evesque et de la ville. M. DG. LXVI, in-4« de 16 pp.

tre main, commettons, ordonnons et députons pour chacun de vous, en ce qui concerne les fonctions de vos dites charges, nous servir et le public en ladicte chancellerie, y signer et expédier toutes et chacunes des lettres de justice et autres expéditions de chancellerie pour avoir mesme force et vertu que celles qui sont expédiées et scellées en la chancellerie establie près nostredite cour de parlement de Tolose, le tout aux mesmes droits et émolumens portés par les règlemens et arresls. De ce faire vous donnons pouvoir pendant la tenue desdits Grands-Jours seulement, et comme aussy commettons N.... pour servir d'huissier en ladite chancellerie. Si donnons en mandement à nostre très-cher et féal le sieur Séguier, chevalier, commandeur de nos ordres, chanceliier de France , que ces présentes il ait à faire lire et publier, le sceau tenant, et enregistrer es registres de Taudiance pour estre exécutées selon leur forme et teneur. Mandons en outre à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nosdils Grands- Jours du Puy en Vellay que ces présentes ils ayent à registrer et icelles faire exécuter selon sa forme et teneur, car tel est nostre plaisir. Donné à Vincennes le vingt troisiesme jour d'aoust Tan de grâce mil six cent soixante six et de nostre règne le vingt quatriesme. Signé LOUIS, et plus bas : Par le Roy : Pheuppeaux, et à costé est escrit : Leu et publié de Tordonnance de monseigneur Séguier, chevalier, duc de Villemont, comte de Gien, commandeur des ordres de Sa Majesté et chanceliier de France, et registre es registres de Taudiance de la grande chancellerie, moy conseiller du Roy en ses conseils et grand audiancier de France, présent à Paris

le six septembre mil six cens soixante six. Signé Longuet.

Déclaration du Roy portant règlement pour Vinstruction des procès qui se traiteront aux Grands- Jours au Puy en Vellay.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Ayant estably une cour des Grands- Jours en nostre ville du Puy en Vellay pour, en l'étendue du ressort que nous luy avons prescrit, connaistre et juger de tous les crimes et punir selon la rigueur de nos ordonnances ceux qui s'en trouveront convaincus, et sçachant que les principaux coupables mettront leur salut dans la fuite et dans l'espérance que, par la longueur des procédures qui se pratiquent pour Tinstruction des contumaces, la scéance de notredite cour sera finie, avant qu'ils puissent estre condamnés; ne voulant pas que le séjour de ladite cour dans ladite province soit inutile, ny que ceux qui sont accusés des crimes énormes se procurent l'impunité par leur absence, sçavoir faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons ordonné et ordonnons qu'il soit procédé par nostredite cour à l'instruction et jugement des procès de tous ceux qui seront déférés et prévenus des crimes, le plus sommairement et brièvement que faire se pourra, et, pour cet effet, voulons que tous ceux contre lesquels il y a dès à présent jugemens de contumace donnés tant par arrest que sentence, soient tenus se re-

34 DÉCLARATIONS BT COMMISSIONS.

présenter et venir purger en ladite cour dans quinzaine après la publication des présentes ; autrement et à faute de ce faire, garnisons seront mises en leurs maisons, places et châteaux, qui y seront nourries sur les revenus de leurs biens ; et en cas de refus d'ouvrir lesdites maisons et de résistance à justice, lesdites maisons seront rasées et démolies sans qu'elles puissent à l'avenir estre réédifiées, et les matériaux vendus à nostre profit. A cette fin enjoignons à tous baillifs, séneschaux, prévosts des maréchaux ou de baillifs, vice-séneschaux ou leurs lieutenants du ressort desdits Grands-Jours de faire des rolles signés de leurs greffiers contenant les noms et qualités desdits condamnés par contumace, lesquels seront envoyés incontinent et sans delay au greffe de ladite cour, ensemble leur sentence et condamnation pour estre procédé ainsy que de raison : mesme seront les maisons desdits condamnés par contumace, qui ne se représenteront pas à nostre Cour, rasées si pour elles il est ainsy ordonné, et pour l'égard de ceux contre lesquels il y a défauts et contumaces et qui ne sont encore condamnés, enjoignons à tous nos officiers chacun dans le ressort desdîts Grands- Jours, d'instruire promptement lesdites contumaces et procès, et Tinstruction faite les envoyer incessamment à nostredite Cour, pour estre par icelle procédé au jugement ainsy qu'il appartiendra. Voulons que ceux contre lesquels il y aura décret de prise de corps et adjournement personnel émané de ladite Cour ou de nos juges, ne soient reçus à proposer exoine qu'au préalable ils n'ayent obéy et se soient rendus prisonniers aux prisons du Puy en Vellay, ou du moins au plus prochain

juge royal de leur demeure. Faisons défenses à tous juges de prendre aucune connaissance des informations qui auront esté envoyées au greffe de ladite cour des Grands-Jours soit par élargissement des prisonniers ou autrement, s'il ne leur en est fait renvoy par ladite cour. Tous huissiers ou sergens qui feront exploits à ceux qui seront adjoumés comparoir en personne en ladite Cour pendant la scéance, ne bailleront plus long délay ësdites assignations que de huictaine, quelque distance qu'il y ait, et pour les autres lieux plus proches, l'assignation plus briève, selon la distance des lieux. Voulons que les tesmoins qui seront assignés pour estre ouys, recollés et confrontés sur leur déposition, soient tenus de comparaistre à la première assignation qui leur sera baillée, à peine de prison et de soixante livres parisis d'amande pour chacun défaut, de laquelle audit cas sera délivré exécutoire à notre Procureur Général, à qui leur sera déclaré par le premier exploit qui leur sera fait, sauf, en cas de plus grande demeure, de procéder plus grièvement ainsy que la cour verra bon estre. Enjoignons à toutes personnes poursuivies extraordinaîrement ayant seigneuries , maisons , forts, demeurant hors des villes d'eslire domicile en la plus prochaine ville de leur demeure, et que les significations, commandemens et exploits faits audit domicile vaudront et seront de tel effet et valeur comme s'ils estoient faits à leur propre personne au lieu de leur demeure. Ordonnons que tous exploits qui seront faits durant la scéance des Grands-Jours en parlant à l'un de leurs officiers, baillifs, prévosts, leurs lieutenants, procureurs fiscaux, greffiers, huissiers ou receveurs des terres, seigneuries

et maisons de personnes de la qaalité susdite, et à leurs serviteurs, domestiques, soient de tel effet que s'ils estoient faits à leurs personnes et domiciles. Et quant à ceux qui seront adjournés à ban, après les réquisitions faites de leurs personnes, ordonnons que toutes les assignations à trois briefs jours seront données de trois jours en trois jours, voulant que doresnavant on laisse seulement deux jours d'intervalle entre chacune desdites assignations, et ce, soit que lesdits jours soient fériés ou non fériés, après quoy sera rendu Tarrest ou jugement portant que le recolement vaudra confrontation contre lesdits défaillans et contumax sans qu'il soit besoin de lever ny faire juger les défauts desdites assignations, dérogeant à toutes coutume, usage et pratique à ce contraires ; ce que nous enjoignons estre gardé à Tadvenir dans tous les sièges du ressort desdits Grands-Jours, voulans que garnisons soient mises es maisons de ceux contre lesquels il y aura décret et qui ne se seront point représentés à justice, leurs biens saisis et annotés, régis et gouvernés par commissaires qui en jouiront sous notre main et à notre profit. Déclarons tous les fruits échus depuis et pendant ladite contumace acquis en pure perte sans espérance de les pouvoir recouvrer, enjoignant à nos receveurs faire procéder à la vente des meubles et fruicts recueillis qui se trouveront es maisons desdits contumax, appelles les substituts de nostre Procureur Général pour en tenir compte ; les noms desdits condamnés par contumaces tant par nos- Iredite cour qu'autres juges seront mis en un tableau qui sera attaché es portes et entrées des villes et aux poteaux des marchés et places publiques, à ce que per-

DÉCLARATIONS BT GOMMISSIOlfS, 37

soone ne prétende cause d'ignorance et qne chacun ait à saisir an corps et représenter en justice les dénommés audit tableau, où ils seront rencontrés, eiqoignant à tous baillifs, séneschaux, yice-bailliÊ, prévosts des maréchaux ou leurs lieutenans et juges 'du ressort des Grands-Jours mettre à exécution lesdits décrets décernés contre les accusés et prévenus des crimes, sans avoir le mandement particulier de la cour, et pour ce faire, s'accompagner de tel nombre d'archers et gens de guerre et autres qu'ils verront estre nécessaires; enjoignant aux gouverneurs, maires et écbevins des villes, prester main forte auxdits officiers, mesme auxdits gouverneurs de faire mener le canon devant les places et chasteaux de ceux qui tiendront fort contre la justice et favoriseront lesdits accusés, sur peine contre ceux qui auront refusé d'ayder à l'exécution des décrets, de privation de leurs estats et offices ; faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir lesdits contumax mesme sous prétexte d'hospitalité ou autrement, et à tous gentilshommes de les retirer en leurs chasteaux et maisons pour quelque prétexte que ce soit, mais les uns et les autres seront tenus de représenter lesdicts accusés et de faire ouverture de leurs maisons pour la perquisition des délinquants toutes fois et quantes qu'ils en seront requis, à peine contre les gentilshommes de dégradation de noblesse, démolition et rasement de leurs chasteaux, et confiscation de corps et de biens ; faisant aussi prohibition à toutes personnes de leur bailler aucunes armes, chevaux, équipage de guerre, ny fournir ny administrer vivreSy moyens et commodités, ny les accompagner, as-

38 DiGLARATIOrCS ET GOMMISSIOITS.

sister et porter ayde directement on indirectement, ensemble receler, cacher et latiter aucuns meubles et fruits, deniers ou autres effets à eux appartenans, on prester leurs maisons pour serrer lesdits meubles et effets, youlant que tous ceux qui les cachent et les détiennent ou qui sçavent les prisonniers, qui les possèdent et recèlent, viennent promptement à révélation par devant les juges des lieux, et peine de punition corporelle. Enjoignons à nostre Procureur Général ou à ses substituts chacun en son siège, de faire informer des transactions, compositions et accords faits avec leurs parties par les accusés et les prévenus en justice pour raison des crimes et accusations intentées, ensemble décisions des droits et actions qui ont esté faites par les parties civiles, aux personnes interposées par lesdits accusés, et pour cet effet compulser entre les mains des notaires les contrats d'accord, ventes de terres, baux à ferme, avec avance des deniers faite par lesdits contamax ou accusés, tous lesquels actes seront apportés au greffe de ladite cour par lesdits notaires dans huictaine. En conséquence de quoy, nous déclarons nostre volonté et intention estre de ne faire ny accorder aucunes grâces, abolitions ni évocations pour les crimes ou causes dont nostredite cour aura pris connaissance en faveur de qui que ce soit, pour quelque considération que ce puisse estre, voulant que si, par importunité. Ton obtenait de nous quelque lettre adressante à nostredite cour pour déroger ou préjudicier à ces présentes, elle n'y ait aucun égard, comme estant obtenue par surprise contre notre volonté que nous entendons estre inviolablement gardée. Comme aussy pour prévenir toutes sur-

prises, et remédier à celles qui poorroient avoir esté faites dans les adresses et entérinement des lettres de pardon, grâce, omission et abolition qui auroient esté obtenues par les particuliers justiciables de ladite cour des Grands-Jours, nous avons révoqué et révoquons par ces présentes les adresses desdites lettres de grâce, pardon, omission et abolition ; voulons et nous plaist que sans y avoir égard elles vous soient présentées comme si elles estoient à vous adressantes, sans qu'il soit besoin d'autres nos lettres que ces présentes, faisant défenses à tous nos autres juges d'en connaistre et aux impétrans desdites lettres de se pourvoir ailleurs que par devant vous, à peine de nullité et révocation desdites grâces, et à l'égard de celles qui auront esté entérinées, voulons qu'en cas qu'il en soit interjette appel a minima par nostre Procureur Général, que les appellations qui seront par luy interjectées en soient relevées par devant vous, avec défenses pareillement à tous nos autres juges d'en connoistre. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement aux Grands- Jours de nostredite ville du Puy en Vellay, que ces présentes ils ayent à enregistrer, et le contenu en icelles faire exécuter selon la forme et teneur, car tel est nostre bon plaisir. En témoin de ce, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes données à Vincennes, ce vingt septiesme jour d'aoust, l'an de grâce mil six cent soixante six et de nostre règne le vingt quatriesme . Signé LOUIS et plus bas : Par le Roy : Phelippeadx.

Le ¥• octobre ^666, l'ouverture fut foite et M. le Premier Président la commencea par une très-belle harangue qui est insérée tout au long plus loin. M. le Procureur Général le seconda par un beau discours qu'il

(1) La lecture de» orifinaia de» arrêts conservés ^ Tooloase m'a foami la plus (rande partie des notes qui tont suivre. J'ai tiré de ces registres, nonseulement un certain nombre d'arrêts intéressants, oubliés par Baudouin et que j'ai rétablis dans le texte, ii leur date, entre deux [ ] , mais encore les motifs de la plupart des condamnations prononcées par la Cour, motifs sur lesquels notre relation reste souvent muette. Enfin, j'ai pu aussi, par cette lecture, relever les prénoms souvent oubliés, et restituer même quelques noms de personnes, qui avaient été altérés, sans doute par le copiste. J'ai désigné par une * les éclaircissements que j'ai cru devoir jouter à ces premiers renseignements, renvoyant pour plus de détails aux Jugementi sur la Noblesse de Languedoc, par M . de Bezons, publiés par le marquis d'Aubais, Pièces fugitives, etc., t. Il ; aux Documents historiques sur le Rouergue, par H., de Barrau, etc., et surtout il la France protestante des frères Haag, excellent recueil, malheureusement trop peu répandu.

fit et qui est pareillement inséré pins loin (4), ensuite on fit lecture des déclarations de Sa Majesté, et incontinent après, M. le Premier Président ayant receu le serment des advocats et procureurs, la cour se leva et alla diner comme il a desja esté dit chez H. TÉvesque du Puy.

Le sieur abbé de Senneterre fut arresté dès le III« de ce mois par le préTost du Puy et conduit es prisons du sénéchal (3).

Du VI*.

Le lendemain, Messieurs furent occupés une partie de la matinée au jugement du procès du nommé Jean

(1) La baranirue du Président manque au Recueil de Baudouin *, mais on lira plus loin le discours du Procureur Général.

{i) * Henri de Senneterre, cinquantième abbé du Monastier-Saint-Chafre et trente-unième de Saint- Jacques de Doue. On sait peu de chose sur ce personnage. Le Gallia chrUtiana^ t. ii, col. 769, dit seulement qu'il fut pourvu de l'abbaye du Monastier en 1645, et même tome, col. 77S, commet une erreur relative ii la date de sa prise de possession de Doue ; il est probable qu'il y a identité entre lui et N., bâtard de Saint-Nectaire, abbé de Moustiers en Rouergue, désigné par les auteurs de V Histoire des grands Officiers de la Couronne, t. x, p. 891, comme l'un des enfants naturels d'Henry de Saint-Nectaire, marquis de la Ferté- Nabert, lieutenant-général au gouvernement de Champagne, ambassadeur en Angleterre etk Rome, ministre d'État, mort à Paris, le 4 janvier 1669, et de Geneviève Fouré de Dampierre, fille d'honneur de la Reine. Pour plus de détails, voir Appendice, n* 111. Voici, sur la mort de cet abbé, une note transcrite dans un petit registre de naissances et décès, tenu par un habitant du Monastier et qui appartient k M. Ànt. Jacotin : < Le jeudi, 18* mars, obiit mes- « sire Henry de Senneterre, abbé du Monastier, dans la ville du Puy, îi la mai- « son du sieur des Roix, d'une apoplexie ou poison li ce qu'on disoit, et fiit

< enterré le lendemain dans l'église Saint-Pierre-le-Monastier de ladite

< ville »

Hassadan, lequel fat condamné à la roue pour plusieurs meurtres par luy commis et fat exécuté l'aprés-disnée (4). — Le mesme jour, M. le Procureur Général ayant représenté et la compagnie qu'il y avoit plusieurs blancs dans les registres du sénéchal du Puy, ce qui estoit contre l'ordonnance, et qu'il estoit nécessaire de commettre quelqaes-uns de Messieurs pour les yérifier, il fut ordonné que les sieurs de Long et de Burta se transporteroient dans le greffe dudict sénéchal pour yérifier les registres et barrer les blancs qui s'y trouyeroient.

Messieurs rendirent arrest à la requeste de M. le Procureur Général portant éyocation en la cour de toutes informations, instances et procédures criminelles faites par les juges subalternes du ressort des Grands- Jours.

Autre arrest rendu sur la requeste de M. le Procureur Général portant commission à chacun des commissaires de la cour de receyoir séparément toutes sortes de plaintes, informer et décréter suivant l'exigence des cas, faire et parfaire les procès aux coupables jusques à arrest définitif exclusivement, nonobstant oppositions, récusations et appellations quelconques et sans préjudice d'icelles, tant dans la ville du Puy que hors icelle, comme aussi l'on permet à tous juges et officiers royaux, ensemble aux prévosts des maréchaux d'informer hors de leur district dans toute l'estendue du ressort des Grands-Jours,

(l) Il était da lieu de Genaret et soQ procès avait été instruit par les ordinaires de la Vigne. Il fut exécuté sur la place du Martooret ; mais, l'arrêt renda, il avait été arrêté par la Cour qu'il serait < étranglé avant que l'exécuteur lai donne aucun coup. »

de toutes sortes de crimes qnoyqae non prôYOstaax, arrester tons ceux qui s'en tronveroient chargés à la charge de remettre leurs procédures dans le greffe de la coar et faire conduire les prisonniers es prisons d'icelle (h).

Ledit jour, il y a eu décret de prise de corps contre la vicomtesse de Peyre (2). *

Du VIP.

Messieurs rendirent arrest contre le nommé Tardieu accusé d'avoir fait ou fait faire un meurtre, pour raison de quoy il a été condamné aux gallëres perpétuelles (3).

Ledit jour, M. le Procureur Général ayant représenté à la cour que dans le Rouergue et le Vellay les notaires ne tenoient point les actes en registres, mais en liasse, ou les bailloient aux parties en original, d'où il naissoit quantité de fraudes, il a esté an'esté qu'on farcit un rè'glement sur ce sujet, et cependant que les

(1) Voyez ^las loin ces deox derniers arrêts, Recueil des atréts formé par Baadonin, no<I et II.

(3) * La Cour ordonna en même temps que la vicomtesse de Peyre remettrait devers le grel'e criminel les titres en verta desquels elle prétendait avoir le droit de péage sur' les montagnes d'Aobrac. Elle fut élargie par arrêt du 26 novembre suivant. Voy. plus loin à la date du 18 décembre. Marguerite de Solages, fille de N. de Solages, gouverneur pour le Roi de la comté de Rodez, et de Marguerite de Peyre, mariée, par contrat du 33 juillet 1636, avec Antoine de Grollée.

Guy-Allard, Hist. généal. delà maison de Grollée. Grenoble, 1688, in-4«, p. 57.

(8) Précédemment condamné par les officiers royaux de Marvejols, le 13 sep' tembre 1666.

sieurs de Tiffaalt et du Puy seroient commis pour yérifier tons les registres des notaires da Puy.

Le mesme jour, M. le Procureur Générai présenta requeste contenant que le sieur vicomte de Polignac (4),

(-1) Louis-Armand, vieomte de Polignac, chevalier, marquis de Ghalencon, flls de Gaspard-Armand, vicomte de Polignac, et de Claudine-FraDooise de Toumon, naquit le 13 décembre 1006. A la mort de son père, arrivée en 1649, il eut avec févèque, Henri de Manpas, des contestations fort vives qui Airent sur le point de faire naître une guerre civile. Ces contestations avaient principalement pour objet la charge de gouverneur de la ville du Puy, dont avait été pourvu Gaspard- Armand par l'influence de Richelieu : l'évèque considérant la possession de cette charge par la famille de Polignac comme un empiétement sur les prérogatives temporelles de l'évèché. Louis-Armand se garda de prendre part aux troubles de la Fronde et, aux premières nouvelles qn*il en eut, il commanda c aux vassaux de « ses terres de rester unis pour le service du roy et d'employer, à ce, leurs pn>-

< près personnes et biens envers et contre tous. > fDêlibêr. des habiiants de Crth pofme, a novembre 1651. J Malgré ces preuves de fidélité et d'obéissance, il n'obtint que le 14 août 1657 la signature de ses lettres de provision. Ce retard provenait des résistances de l'évèque. La querelle s'envenimait de plus en plus, le prince de Gonti se rendit dans le Velay pour rétablir la tranquillité (mai 1661) ; mais si le gouverneur de Languedoc, ainsi que le dit frère Théodore fHiat. de K.-D. du Puy, p, 414), < remit les loix dans leur vigueur, il ne sçût, a la vérité, couper entière-

< ment la racine de cette dissention. > Pour le dédommager des abdications peu réelles qu'il faisait sur le papier du traité qu'il dut souscrire, le vicomte fut nommé chevalier des ordres du roi. Il n'en reçut pourtant le collier que l'année suivante à Pézenas (25 mars). Il fit, en 1666, partie de la députation annuelle des États-Généraux de Languedoc à la cour, et le 13 aoiit il fut présenté en cette qualité, avec l'évèque d'Alby qui prononça la harangue, au roi, \ la reine et au dauphin, par le nouveau gouverneur de Languedoc, le duc de Yemeuil [Gazette de France, 91 août 1666). Le 15 octobre suivant, peu de jours après l'ouverture des Grands-Jours, la reine et le dauphin assistèrent, dans le monastère des Carmélites de la rue du Bouloy, à la prise de voile de sa fille Antoinette fld., S3 octobre). Louis-Armand mourut au Puy le 3 septembre 1693. Il avait été marié trois fois :

1* Le 14 février 1638, avec Suzanne des Serpens de Gondras, mère d'Antoinette dont nous venons de parier ; 30 Le 17 février 1648, avec Isabelle-Esprit de la Baume de Montrevel'; Et 3» enfin, le 17 janvier 1658, avec Jacqueline de Grimoard-Beauvoir du Roure.

an mespris de l'autorité royale, s'ingère de distribuer la justice aux habitants de ses terres, donnant des apointements sur des requesles qui lui sont présentées, quoyque les affaires soient pendantes au parlement, comme il est justifié par plusieurs requestes et appointements signées de luy et signifiées aux parties, sur laquelle requeste, la cour a donné arrest portant qu'il seroit procédé à Tadveu de ses actes, et du contenu en la requeste, qu'il en seroit informé ; comme aussi que le sieur de Resseguier se transporteroit dans ses terres pour se saisir des registres de ses juges et greffiers.

Arrest qui enjoint à tous magistrats, prévosts et gentilshommes de prester main-forte à Roquier, préyost de Carcassonne, pour l'exécution des arrests de la cour.

Autre an^est qui ordonne que le sieur de Sanvensa se rendra dans huictaine à la suite des Grands-Jours, autrement qu'il sera pris au corps (1).

[Arrest du mesme jour qui ordonne que le comte de Caylus, M« Laquerle le jeune, curé de Carcenac de Salmiech, les nommés Gamai, Vernet et Terrai seront pris et amenés es prisons de la conciergerie de la ville du Puy. Le comte de Caylus remettra devers le greffe cri-

« Cette madame de Poiignac fut fort mêlée, dit Saint-Simon, avec la comtesse « de Soissons, et M^"* de Bouillon dans l'affaire de la Voisin, dont elle eut grand'- « peine k se tirer et en fut exilée au Puy. > Saint-Simon ajoute encore ailleurs fÀddit. au Journal de Dangeau, t. i, p. 305) . « Elle était une maftresse-femme « de grande intrigue et de fâcheuses affaires ; son mari an honnête homme. Elle « était fort galante. > Elle mourut le 7 novembre 1731, âgée de 80 ans. Elle fut la mère du cardinal de Poiignac. — fVoy. 23 octobre et 13 novembre.) (1) Voy. plus loin, 19 décembre 1666.

minel de ladite comr les actes en vertu desquels il prétend avoir droit de corvées sur ses vassaux et M» Greffeulhe, notaire, le contrat d'obligation consenti, en Tannée 1660, en faveur du sieur comte, par les consuls d*Auriac (i).]

Du VIIIV

Il y a eu arrest de prise de corps contre le sieur Despa< Ikiet, gentilbomme du Rouergue, sur la seule notoriété de ses concussions (2) .

Ledit jour, les sieurs de Tiffault et de Resseguier furent commis pour Tinstruction du procès du sieur abbé de Senneterre.

Le mesme jour, les sieurs de Boisset et de Catelan furent aussi commis pour la vérification des comptes des affaires de Thospital du Puy.

Arrest portant règlement pour l'instruction des procès tant civils que criminels (3).

Du XI-.

Les sieurs de Long et de Burta furent commis par arrest sur la réquisition de M. le Procureur Général pour aller faire et parfaire les procès aux coupables dans

(1) Voy. plus loin 39 décembre 1666 et 35 janvier 1667.

(2) Voy. plus loin, 5 et 7 février 1667.

(3) Voy. Recueil des arrêts, n* III.

48 JOURNAL DDS ARRÊTS.

les séneschaussées de Rodez et Villefranche et dans le Ronergue.

Messiears rendirent ledit jour arrest de prise de corps contre le comte de Clermont (4).

Antre arrest de prise de corps contre les ofiSciers da sieur abbé de Senneterre (2).

[Le mesme joar, la cour commit M. Clément de Long ponr faire le procès de Jacques de Roqueplan préyost de l'église cathédrale du Puy, dénoncé comme faux-monnayeùr et d'ailleurs un tyran et persécuteur des habitants et vassaux de ladite prévosté, les ayant contraints par force et violence d'aller moudre à ses moulins quoiqu'ils ne soient pas baniers, établi sur eux corvées et charrois qui ne lui sont point dus, etc. (3).

La cour évoqua la procédure faile par les ordinaires de Montfaucon et par le sénéchal du Puy à la requeste de Louis Bonnet, sieur de Montregard, contre les nommés Banne et Boissi frères, à raison du meurtre par eux commis en la personne de feu Aonet Figon, sieur de Montelix (4).]

(l) « A la requête de Ayral, consol d'Espalion, vu le billet du sieur

eomte de Clermont écrit le 3 novembre 1661, quittance faite le 10 janvier 1663, par Roussel, comme ayant charge dudit comte, de la somme de 900 fr. pour l'amende dudit seigneur, à raison d'un procès criminel. » Voy. S8 février 1667.

(3) Mathieu Nefflers, dits Ghampagnes, père et fils, le père apothicaire et le fils maître d'hôtel de Tabbé du Monastier, et les nommés Lyotard et Eyraud, charpentiers de Laussonné.

(3) Voy. Arnaud, Hist. du Yelay, t. ii, p. 176.

(4) * Le nom d'Annet Figon, descendant de Charles de Figon, conseiller du roi, maître des comptes k Montpellier, auteur d'une relation imprimée du siège et prise de la ville de Saint-Agrève par Saint-Vidal en 1588, ne se trouve pas dans la généalogie de cette famille publiée par le marquis d'Anbais, Vièee$ fkgithei, t. II, n* 585.

JOURNAL DBS ARRftTS. 49

Du XIP.

Il y eat arrest de condamnation des gallères perpétuelles contre le nommé Alibert dit Lampon pour avoir battu et excédé le nommé Pirot.

Le mesme jour, le scindicdu clergé de la proyince ayant présenté requeste pour demander la démolition d'un temple attendu que ceux de la religion prétendue reformée ne pouvoient l'avoir fait bastir que depuis Tédit de Nantes, la cour a renvoyé les parties en jugement, et cependant la compagnie a prié M. le Premier Président d'en escrire à Sa Majesté.

Du xin*.

Sur le réquisitoire de M. le Procureur Général, il y a eu décret d'ajournement personnel contre plusieurs substituts qui n'avoient pas fait publier le moniloire.

Le mesme jour, les sieurs Mazaudier et Chazel, conseillers au présidial de Nismes, qui estoient venus saluer Messieurs de la part de leur compagnie, furent commis sur la réquisition de M. le Procureur Général pour aller faire et parfaire les procès dans les bailliages d'Ânnonais, Villeneuve de Berg et dans les Boutières et y vérifier tous les registres.

Ledit jour, il y a eu décret de prise de corps contre

le comte de Tournel accusé de s'estre battu en duel [i).

Autre arrest de prise de corps contre les sieurs Clarac, Chambon de la Valette et de Roix accusés de s'estre battus en duel (S).

[Le mesme jour, la cour commit, sur la requeste présentée par le syndic du clergé du diocèse du Puy, M. de Bertier pour procéder et la resoraption des témoins révélant au monitoire publié à raison du meurtre commis sur la personne de feu M' Theofre Plantin, prieur de Saint- Julien d'Ance (3).

Arrest qui ordonne la remise des procédures faites sur les assassinats, violences et excès commis par Antoine Colinet et ses complices sur la personne de M"" de Flandin, prêtre, curé de Saint-Christophe, diocèse du Puy. ]

(i) L'arrêt de prise de corps constate que les sieurs comte du Tourne! et de Maubourg < se seroient battus en duel, de quoy il auroit esté informé d'autorité du sénéchal du Puy qui auroit décrété ajournement contre eux, auquel ayant satisfait, ils auroient été appelant au conseil. > * 11 s'agit i» d'Alexandre de CMteauneuf de Randon, comte du Tournel, nommé en 16^5 par les États du Gévaudan à la charge de commis des nobles de cette province vacante par la mort de son frère Silvestre-Guérin de Châteauneuf-Randon, et S* de Jean de Fay, baron de la Tour-Maubourg, d'abord chevalier de Malte et qui, après avoir fait ses caravanes, épousa, le 38 juillet 16S1, Jeanne de la Mothe-Brion.

(3) Charles de Berard, sieur de Clairac, établi dans le Velay par son mariage avec Marguerite Denis d'AUemanccs qui appartenait à une famille de robe du Puy. Adr. Sicler, Chiromancie royale^ p. 33, rapporte qu'un < poison de ciguë fut donné, en mars 1660, au brave Clairac, beau-frère de M. le baron da Charrouil, juge-mage de la ville du Pu , qui déjà agissoit puissamment sur la chaleur naturelle. > Le charlatan ajoute : « Il me fit l'honneur de se servir de mes remèdes, et dans 15 jours je le reodis en si parfaite santé qu'il est encore plein de vie. » Nous avons vu, Introd.t p. xxiv, que sa sœur Laurence de Berard avait épousé en deuxièmes noces le juge-mage Marcellin de Filière.

(8) Voy. 90 novembre, 98 et dernier janvier et 91 février.

JOURNAL DBS ARHftTS. 54

Du XV.

Sur la proposition qui a esté faite par M. le Procureur Général de défendre le port d'armes qui est si nuisible dans tout le pays par une inflnité de meurtres et de rébellions à justice qui arrivent si souvent, à quoy feu M. le prince de Conty a tant travaillé pour Tempescher,. la cour a donné arrest portant inhibitions et defTenses à toutes personnes de porter de pistolets, fusils et autres armes à feu, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois et deux cents livres pour la seconde et de punitions corporelles pour la troisième [i ).

Ledit jour, le sieur Dagret a esté commis au lieu et place des sieurs de Long et de Burta pour ce qui resloit à faire touchant les règlemens du sénéchal du Puy et la cour commune.

Le sieur Bertier a esté commis pour vérifier Testât des affaires de la maison de ville.

Du XVIV

Il y a eu arrest rendu sur la requeste de M. le Procureur Général portant inhibitions et deffenses d'intimider les témoins, et néantmoins ordonne qu'il sera incessamment informé desdites intimidations, ainsi qu'il est plus amplement porté par ledit arrest.

Autre arrest qui ordonne que toutes les informations

(1) Voy. Recueil des arrêts, n» IV.

53 JOURNAL DBS AHHÈTS.

et poursuites faites dans le ressort de la cour seront incessamment remises devers le greffe d'icelle, à quoy faire les greffiers contraincts par corps (4 }.

Autre arrest qui ordonne la fulmination des monitoires.

Le sieur de Vérassac, gentilhomme du Rouergue, prévenu de plusieurs crimes, a esté arresté par le grand prévost de Languedoc et mené ce jourd'hui es prisons de la ville du Puy (2).

Arrest de prise de corps contre François d'Assas sieur de Novasselle, Jean de la Fazene sieur de Marron, et contre leurs domestiques pour plusieurs meurtres et assassinats (3).

Autre arrest de prise de corps contre les sieurs d* Assas et de Lantal pour plusieurs crimes et assassinats (4).

Du XXV

Le sieur abbé de Senneterre n'ayant pas voulu répondre aux commissaires, prétendant qu'en qualité de chef d'ordre il n'y estoit pas obligé, lesdits sieurs com-

(I) Voy. Recueil des Arrêts, n« V et VI.

(3) Voy. 8 janvier suivant.

(3) Ils étaient poursuivis par les ordinaires du Vigan pour s'être battus en duel. * François d'Âssas appartenait k la famille de ce nom établie au Vigan, et dont est sorti le chevalier Louis d'Assas, capitaine au régiment d'Auvergne, si connu par son intrépidité li l'affaire de Klostercamp (1760).

(4j François d'Assas et Jean de Lantal, sieur de Rougaan. Ils étaient < accusés de divers crimes commis contre les personnes d'Estienne Balestier et de Michel La Salle. >

JOURNAL DBS ARRAtS. 53

missaires en ayant fait leur rapport à la chambre, il est ordonné qu'ils luy feroîent trois sommations de répondre, après lesquelles il seroit ponrven.

Arrest rendu sur la requeste de M. le Procureur Général par lequel il est receu appelant a minima de la sentence d'entérinement des lettres de grâce obtenues par le sieur baron de J enchères, pour raison de meurtre par luy commis en la personne de feu Jean Portail, et ordonne que ledit sieur baron de Jonchères se remettra es prisons du Puy , autrement sera pris au corps, et que toutes les procédures seront remises (4).

Il y a eu arrest de condamnation de mort contre deux femmes qui avoient défait leur enfant; elles ont été exécutées ce jourd'huy (2).

Arrest dudit jour portant que sans préjudice du déclinatoire proposé par le sieur abbé de Senneterre, il respondra aux interrogatoires qui luy seront faits conjointement ou séparément par lesdits commissaires, autrement que son procès lui sera fait comme à un muet.

(I) François deBelvezer, écoyer, seignenr baron de Jonchères, de Saint-Jost, de Cbomelix, comte de Nilhaa, coseigneor de la ville de Pradelles, fils d'Antoine deBelvezer, écayer, seignenr baron de Jonchères et de Charlotte d*Espinchal. Il axait épousé, le 3 décembre 1645, Anne-Françoise do Qaesnel, flUe de Jean du Quesnel, baron de Saint- Just en Velay. Il fut cité devant la cour i cause du meurtre commis par son frère Saint-Etienne sur la personne de l'hoste Portai, nonobstant les lettres de grâce qu'il avait obtenues an mois ù'avril 1663 et qui /tarent enregistrées en la cour de la sénéchaussée du Puy. (Arch. de la Haute- Loire, Regûtre des Insinuatious, B. S7.)

(S) Catherine Puimeau et Isabean Bonyère appelant, la première, de la sentence rendue par les ordinaires de Saint-Fortunat, le dernier décembre 1661 , et la deuxième, de la sentence rendue par les ordinaires de Yemonx, le 5 octobre 1666.

Trois arrests rendus ledit jour sur la requeste de M. le Procureur Général portant appel a minima des sentences d'entérinement des lettres de grâce obtenues par six particuliers pour raison de plusieurs meurtres, et ordonne que lesdits particuliers se remettront es prisons du Puy, autrement seront pris au corps.

Du XXIP.

AiTest rendu sur la requeste de M. le Procureur Général portant que , sans avoir égard au déclinatoire proposé par le prieur de Serverettes, il respondra aux interrogations qui lui seront faites, autrement que son procès lui sera fait comme k un muet (4).

Autre arrest dudit jour portant qu'il sera mis garnison es maisons et châteaux des sieurs de la Boissière, de la Borie, de la Neuville et autres, faute de se remettre es prisons du Puy (2).

Arrest dudit jour rendu sur la requeste de M. le Procureur Général portant que les prétendus réformés de la paroisse de Silhac contribueront par imposition réelle k la réparation de Téglise, construction du clo-

(1) Yoy. plas loin, 13 décembre.

(9) Cet arrêt porte qa'il sera mis garnison non -seulement es maisons des nommés d'Estaing, sieur de Boissière, de la Borie, Neufville, le Cbambon, mais en outre dans celles d'autres < en nombre de quarante à cinquante, qui commettent journellement, dans le lieu de la Guioile (Rouergue) et autres circonvoisins, toute sorte de meurtres, ayant, en l'année 1649, assassiné et meurtri Claude Viguier, sieur d'Espeyrac; Pierre Viguier, sieur de Vais; Jean Viguier, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de quoi ils furent condamnés par défaut, le 35 juin lus, par le juge de ladite ville de la Guioile. >

JOURNAL DKS ARRÊTS. 55

cher, achat des cloches et remboursement des frais et avances ainsi qu'il est plas au long porté par Tarrest (4).

Du jxm:

II y a eu arrest de prise de corps contre le sieur baron de Joqueviel et autres ses domestiques pour plusieurs violences, persécutions et tirannies exercées sur ses païsans, vassaux et justiciables {%),

Autre décret d'adjoumement personnel contre les sieurs vicomte et abbé de Polignac (3).

(1) Voy. Recueil de» ûrrêU, n» VIL

(9) René de Framondi baron de Joqaeviel. Ce seigneor « exerçait une foale de persécutions sar ses paysans, vassaux et justiciables de ses terres de Joqueviel, Balzac et Prades, dans lé pais de Rouergue, ou par lui ou par ses domestiques qui étaient une troupe de coupe-jarrets, qu'il entretenait ordinairement et qui n'allaient jamais qu'attroupés et armés. > Ces persécutions amenèrent, dès 1659, des condamnations rigoureuses contre certains de ses affidés. En mars 1665, le baron se rendit, Il la tête de 300 honunes armés, dans le lieu de Joqueviel où ils pillèrent, brûlèrent et saccagèrent diverses maisons. Ce fut ce dernier ex(ès qui le flt décréter avec les sieurs la Calmète, la Fayolle frères, le Cayb, fils du sieur de Sanvenza, et autr.-s. — * Sur la famille de Framond de la Framondie, consulter H. de Barrau, Docuntents hist. sur le Rouergue, t. ii, p. 45{7-

(3) * Nous connaissons déj^ le vicomte; venons II son frère l'abbé : Melchior de Polignac, abbé et baron de Montebourg (diocèse de Coutances), seigneur comte de Rioux, baron de Sarras, de Randon, conseiller du Roi, anmdnier de la Reine, prévôt du chapitre de Notre-D^me du Puy , tels étaient ses titres et qualifications lorsqu'il mourut dans la ville du Puy, le 8 juillet 1699, Il l'âge du quatre-vingt-huit ans. M. de Béihune. dans un factum, lui reproche ironiquement < de savo'r par sa propre expérience ce que savent faire les moines» et de « promener dans les rues du Puy en ju.^t'au corps, une canne \ la main. » Ce qui prouve qu'il avait d'abord été moine et qu'il vivait d'une façon assez mondaine depuis qu'il s'était sécularisé. Adrian Sicler, le médecin, ou plutôt

56 JOURNAL DBS ARRÊTS.

Du XXV.

Messieurs ont travaillé toute la matinée au procès da nommé Jacques Gournier, accusé et convaincu d'avoir tué une femme et ensuite l'avoir fait brasier.

Le sieur de Gatelan a esté ce jourd'huy commis pour aller à Honlfaucon informer contre un gentilhomme nommé Bronac (4).

le chariatan spagyriqve, loi dédia le siogalier traité qu'il fit imprimer an Puy, en 1670, par Etienne Bleigeac, sous le titre snivant : Histoire inouffe d'un accouchement de dix-neuf moyt, etc. 1 vol. iii-lS. [Yoy, 13 novembre.)

(1) La requête du procureur général porte que « Just, Charles, Gaspard et Gabriel Bronac frères, ao mépris des condamnations contre eux rendues par le prévôt du Pny, confirmées par arrêt du Conseil, continuaient \ commettre toute sorte de crimes ii main armée, prenant retraite dans la ville de Montfaucon, où ils font cesser l'exercice de la justice, ayant chassé de ladite ville M* Charles Dalles, substitut du procureur général du roi, et sa famille, ruiné ses maisons et coupé ses bois. »

* Ces quatre frères étaient fils de Jean de Bronac, écuyer, seigneur de Bronac, de Vazeilles, de Raucoales et coseigneur de Montfaucon en Velay, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, et de Judith de Fay de Gerlande. Just avait enlevé d'un monastère Marie-Glaire de Bonlieu, fille encore mineure de François de Bonlieu (autrement dit de Beaolieu), sieur du Mazel, et de Françoise de Chrestien. Il l'épousa le 6 août 1656, dans le château de Bronac, en présence du vicaire de Raucoules et de plusieurs témoins. Après ce mariage et le meurtre des trois frères du Moulin du Pont, les siears de Brottes, la Sucheyre et Chaussilhac du Ponti survenu dans le cours des querelles qui en furent la suite, François du Moulin du Pont, comte de Valon, frère aîné de ces gentilshommes, et François de Bonlieu, père de la jeune fille, obtinrent contre Just de Bronac plusieurs jugements par contumace portant condamnation de mort. Just se fortifia dans son château, y établit garnison et soutint avec avantage, contre les officiers de justice, plusieurs véritables sièges. Survint alors un arrêt du Conseil privé, du 15 juin 1663, qui ordonna Tarrestation du coupable, de ses complices, et le rasement du château de Bronac. Pour assurer l'exécution de cet arrêt, une lettre de cachet en< joignit aux gouverneurs des provinces de Languedoc, du Dauphiné, de l'Auvergne

Du xxvn*.

Ledit Jacques Goumier a esté ce jourd'buy jugé et condamné à la roue et exécuté (4).

Du XXIX*.

Monsieur TÉvesque du Puy ayant demandé à la compagnie d'avoir entrée et voix délibérative aux audiences en qualité d'évesque diocésain, atendu qu'on l'ayoit, à ce qu'il disoit, accordé à Monsieur l'Évesque de Glermont en ladite qualité anx Grands-Jours d'Auvergne, la compagnie luy fit dire qu'elle ne pouvoit pas luy accorder ce qu'il demandoit, parce que l'ordre étoit contraire au parlement de Tolose (2).

Le mesme jour, le nommé Jacques Raphaël fut condamné au fouet et au bannissement pour un an pour avoir volé des bardes.

et du Forei « de porter les armes de Sa Majesté et de liiire mener do canon devant ce cbâtean. > — Vor- Areh. de la Haute-Loire, Recueil des Intiimations, B. S7. — Jast n*abandonna pourtant la partie qa*aa moment des Grands-Jonrs . II se retira alors en Savoie avec sa femme. De retour dans le Velay, vers 1672, il obtint do roi des lettres de grâce et de l'intendant do Languedoc on jugement conflrmatir de sa noblesse.

(1) Jacques Goumier, dit Grange, et Jeanne Rapine, mariés, appelant de la sentence portant condamnation de la peine de la rooe, rendue contre eux, le 11 dodit mois, par les ordinaires du comté de Crussol. La Coor, en confirmant cette sentence, ordonne que Goumier < sera étranglé avant que l'exécutear lui donne aucun coup et que, pour sa femme, sera plus amplement enqois. »

(3) Voy., an siget de cet incident, Appendice n« IV.

58 JOUBNÀt DES ARRÊTS.

Du XXX».

II y a eu arrest par défaut et contumace contre les nommés Lafont, Chaumont, François, Dorimont et Picard, par lequel ils sont condamnés savoir : ledit Dorimont k estre rompu, et lesdits Lafond et autres à servir le Roy dans ses gallères leur vie durant, leurs biens acquis et confisqués à qui il apartiendra et en deux mil livres d'amande envers le Roy (4).

Arrest de prise de corps contre le consul de Saint- Hypolite pour avoir prévariqué en sa charge (2).

Arrest qui ordonne que les lettres de grâce du sieur marquis de Montfrin et du sieur de la Tour seront présentées en la cour, les procédures remises et les prévenus emmenés prisonniers es prisons du Puy (3).

Arrest dudit jour portant défenses de tenir les boutiques ouvertes les jours de festes et de porter des mar-, chandises en ville à peine de confiscation d'icelles et cinq cents livres d'amande.

[Le mesme jour, la cour faisant droit sur la demande de M* Estienne Roux, ministre de Marvejols, prisonnier

(1) Ils étaient des environs d'Uzès.

(9) II se nommait Antoine Gnirand.

(3) Hector de Monteynard, marquis de Montfrin, et Antoine Poulac, sieur de la Tour. Ils étaient accusés d'un meurtre commis sur la personne du sieur de Beauchamp. * Nous retrouverons plus loin (3â décembre) le marquis de Montfrin, Hector de Monteynard, seigneur de Monteynard, baron, puis marquis de Montfrin, le 93 novembre 1660 (Expilly, Dict. des Gaules, t. iv, p. 779). Il fut nommé sénéchal de Nfmes et de Beaucaire, le 17 août 1661, et mourut a Montpellier, le 7 janvier 1687. II avait épousé en deuxièmes noces Christine-Marguerite de la Gorce, que nous retrouverons. — 39 janvier suivant.

ès prisons de la Conciergerie, suppliant en cassation d'information, ordonne son élargissement à la charge par ledit Roux de se représenter quand sera requis. J