NOVEMBRE

Du IIP.

Le nommé Malouté qui ayoit esté cy-devant condamné au\ galères ayant voulu tuer le concierge qui a esté grièvement blessé, a esté ce jourd'hui condamné à estre pendu et a esté exécuté (1).

DxxYr

Ârrest portant règlement entre les officiers des seigneurs évesque du Puy et de Ventadour seigneurs de Retournac (â).

(1) Claude Tenons, dit lou Malowtè, prisonnier ès prisons do chapitre de l'église Notre-Dame da Pny.

(3) La jastice du boorg et mandement de Retonmac était exercée en paréage, alternativement une année par les officiers de Tévèque do Puy, comme comte du Velay, et l'autre par les officiers du duc de Ventadour, comme baron de Roche. Les officiers du baron, qui résidaient il Roche, seigneurie éloignée de deux ou trois lieues de Retournac, ne rendaient pas exactement la justice pendant l'année de leur exercice, et ne voulaient point la laisser rendre par les officiers de l'évèque, qui étaient sur les lieux, d'où provenaient de grands inconvénients pour les justiciables. La Cour ordonna que les officiers de l'évèque exerceraient la justice, en cas d'absence ou négligence des officiers de Roche, pendant les années de l'exercice de ces derniers, lorsque besoin serait.

* Cet arrêt ne Êiit pas coonattri le nom do possesseur de la baronnie de Roche;

60 JOURFTAL DES ARRÊTS.

Du VI*.

Il y a eu arrest de contumace contre Jean Savoyes et Claude Mortet, du lieu de Bozols, par lequel ils sont condamnés à estre pendus.

Il y a eu arrest par défaut contre le sieur de Lembrandé, gentilhomme de Rouergue, par leqael il est condamné à la roue, et ordonne que sa maison sera rasée, estant accusé d'avoir fait plusieurs meurtres et assassinats [i).

mais l'on voit, d'après an antre arrêt de la Cour des Grands-Jours da S7 noyembre — aiVét trop peu important pour être rapporté ici — que messire Henri de LéviSi duc de Yentadour, chanoine de l'église Notre-Dame de Paris, se portant fort pour son procureur juridictionnel, se qualifiait seigneur de Roche. En effet, il avait été l'un des légataires particuliers de son frère cadet, François-Christophe de Lévis, connu d'abord sous le nom de comte de Brion, puis de duc de Damville, mort sans postérité au mois de septembre 1661, personnage poar lequel nous nous contenterons de renvoyer aux mémoires du temps et aux Çauseriet d'un curieux, de M. Feuillet de Couches, t. ii, p. 654-567. C'était sans doute en cette qualité d'héritier de son frère, qu'il possédait Roche ; mais la fortune du testateur était trop délabrée pour permettre li son légataire de jouir en paix des avantages de cette donation. Un contrat de direction, du 5 août 1669, homologué par plusieurs arrêts du parlement de Paris, chargea quatre des principaux créanciers du duc de Damville, de procéder aux ventes et at^udications à l'amiable, soit à titre d'éch«nge, soit k prix d'arge&t, des biens dépendant de sa succession. La terre, seigneurie et baronnie de Roche fut acquise par la maison de Nérestang, qui se hâta de dépecer cette nouvelle acquisition.

(1) Marc-Antoine de Grégoire, sieur de Lambrandes, et son oncle, Tristan de Grégoire, sieur de Yieisset, avaient été condamnés par défaut au supplice de la roue, le 38 novembre 1650, par sentence du sénéchal de Nîmes, li la requête de Jean de Chapelain, sieur d'Issenges, < k raison du meurtre inhumainement commis par eux en la personne de Claude de Chapelain, son frère aîné. » Lorsque les archers et recors se présentèrent pour faire exécuter la sentence, l'oncle et le neveu sortirent de leur tour d'Ispagnac avec les soldats qu'ils y tenaient en

JOURFCAL DES ARRÊTS. 61

Du Vin* et Et*.

Messieurs ont été occupés au jugement du procès d'un nommé Vital Faure, atteinct et convaincu d'avoir étranglé sa femme, pour raison de quoy il a esté condamné à la roue et exécuté.

Arrest de prise de corps contre le sieur baron de Madiëres(4).

Arrest de contumace portant condamnation de mort contre Louis Bouchot.

Arrest pour la distribution des aumosnes (2).

garnison, et ayant fait séditieasement assembler la plupart des habitants, ils attaquèrent, ^ coups de fusils et de mousquetons, les envoyés de la justice, en blessèrent plusieurs et emportèrent prisonnier dans leur tour, oA il mourut de ses blessures, Jean Combes, l'un d'eui. C*est pourquoi ils virent la Cour eonlrmer la sentence du sénéchal de Ntmes et ordonner que la tour d'Ispagnac serait rasée.

* Malgré ces événements, un rapprochement, suivant les usages d'alors, se Ht plus tard entre les deux maisons de Grégoire et de Chapelain. Jean de Grégoire, seigneur de Saint-Sauveur, fils de Marc-Antoine, épousa, le 94 janvier 1701, Lucrèce-Françoise de Chapelain, fille unique du sieur d'Isseiges.

(1) Fulcrand d*Albignac, sieur de Madières et de Rogues. Il était poursuivi, avec plusieurs antres, à la requête de messire Antime Denis de Gohon, évèque de Ntmes, pour avoir levé par violence les dtmes du prieuré de Rogues, dont révèque était titulaire. Yoy. Jownai, S7 décembre 1666, 3S et 35 janvier 1669.

* Ce personnage appartenait à la maison d'AIbignac, d'origine de chevalerie, qui avait pris son nom de la terre d'AIbignac, située i une lieue de Mur-de-Rarrès, en Rouergue, non loin des confins de la Haute-Auvergne. Il avait épousé, le 4 avril 1666, Isabeau de Ginestoux, et fut maintenu en sa noblesse au diocèse de Ntmes, par jugement de M. de Rezons, du 7 septembre 1660. >• M'* d*Aubais, t. n, n* It.

(3) Yoy. Recueil des arrêts, n* VIU.

62 JOUBNAL DES ARRÊTS.

Jacob Nogarede a esté condamné aux galères pour dix ans poar avoir battu et exédé le nommé Picart.

Du XIP.

Claude Favre , procureur d'office du marquisat de Chalancon, prévenu et convaincu d'un inceste de quinze années avec la fille de sa femme, a esté condamné à estre pendu et a esté exécuté ce jourd'huy.

Du XIIP.

M. le Premier Président a porté à la chambre une lettre de cachet par laquelle le Roy surceoit Tafaire da vicomte de Polignac et veut qu'on luy envoyé les procédures, à quoy la chambre a délibéré d'y obéir, et neantmoins, M. le Premier Président a esté prié d'escrire à Sa Majesté et de joindre un mémoire à sa lettre contenant les raisons qui peuvent l'obliger à renvoyer cette afaire (i).

Du XIV.

Arresl rendu sur la requeste de M. le Procureur Général portant que les arrêts de condamnation de mort

(1) Voy. Appendice, n» V.

rendus en la chambre de Tédit de Castres contre Jean- Jacques de Tourtonlon, sieur de Bannières, Pierre de Tourtoulon, sieur de Vannelet, Jean Privât et autres accusés de plusieurs crimes et meurtres, seront exécutés et que garnisons seront mises dans les châteaux et maisons des condamnés (4).

Du XVI« et XVIC.

Messieui*s se sont occupés au jugement du procès des nommés Michel et Menadier accusés de meurtre, qui ont été condamnés aux gallères perpétuelles.

Arrest dudit jour qui règle la partie congrue des curés des Boutières et du Vivaretz (2).

Du XVIII*.

Arrest de prise de corps contre le sieur Fraisse, piastre, prieur de Coloignac.

Lettre de cachet du Roy portant prolongation pour

(1) Le 20 décembre suivant, Jean-Jacques de Tourtoulon, seigneur de Bannières, fat reçu, par la cour des Grands-Jours, opposant II cet arrêt, et il fut fait défense de mettre garnison dans ses maisons. — * Jean-Jacques de Tourtoulon, seigneur de Bannières et son frère, Pierre de Tourtoulon, dont la noblesse fut reconnu.', diocèse de Nimes, par jugement de M. de Bezous, du U décembre 1668, — M»» d'Aubais, t. n, n» 531, — appartenaient, d'après les frères Haag, a une famille alors protestante. Leur sœur, Louise de Tourtoulon, porta, par son contrat de mariage du 33 mai 1673, la seigneurie de Bannières à Jean de Serière, seigneur de la Saigne.

;2)Voy. Recueil des arrêts, n» IX.

deux mois et translation en la ville de Nismes, a esté lue à la chambre (4).

Du XX«.

Il y a eu une femme condaninée à mort pour avoir défait son enfant, et a esté exécutée ce jourd'huy (2).

Arrest portant deffenses d'usurper les bénéfices, ny d'en empescher la jouissance à ceux qui en sont pourveus.

Autre arrest dudit jour portant deffenses de s'assembler pour les afaires publiques en maisons privées (3).

Arrest de prise de coit)s contre le sieur de Saint- Veran (4).

L'on a commencé ce jourd'huy le procès du sieur abbé de Sennelerre.

[Sur la requeste du syndic du clergé du diocèse du Puy, contenant que Pierre et Jean Martin, père et fils, sont prévenus du meurtre de feu M* Plantin, prieur de Saint-Julien d'Ance, et d'autant qu'ils sont prévenus de plusieurs autres crimes, pour lesquels il y a procédures d'autorité des officiers de Roche, et que les témoins refusent de venir pour estre ouys et confrontés,... la cour ordonne la remise de la procédure et que les témoins seront entendus (5).]

(l) Voy. le texte de ces lettres patentes, 38 novembre.

(5) Catherine Mangère, de la Villedieu, bailliage de Villeneave-de-Berg.

(3) Voy. Recueil des arrêts, n«* X et XL

(4) * Un membre de la famille de Montcalm qai possédait la baronnie de Saint-Veran, diocèse de Nîmes — [m^ d'Aubais, t. ir, n«386), » et dont sortit Thérolqqe goovemeor du Canada, Louis-Joseph de Montcalm.

(6) Voy. précédemment 16 oc(obr«.

Du XXII- et XXIIP.

[ Le sieur de Heliand, mattre des requêtes et intendant de Guienne, ayant rendu jugement par défaul, portant condamnation à mort, contre le nommé Buscadet, sieur de la fiosque, et rasement de sa maison, pour Texéculion duquel il demanda cinquante carabins au sieur de Bonrnazel, sénéchal de Rouergue, lequel les lui a envoyés, et il a été procédé audit rasement. Bien qu'en cela il n'y ait nul sujet de crime, néanmoins, messire Jean Buscadet, prêtre, auroit surpris ordonnance de la Cour portant permission de procéder à la publication d'un monitoire, et encore auroit fait rebâtir ladite maison. De quoi Sa Majesté ayant été avertie, auroit envoyé un ordre à M. de Fieubet, premier président, pour faire faire raison audit sieur de Bournazel de cette accusation, et rendre justice, au cas où elle auroit été rebâtie sur les mêmes fondements. Vu Tordre du roi du 6 de ce mois, la Cour a ordonné que messire Buscadet, prêtre, sera ajourné devant elle (4).]

Messieurs ont été employés au jugement du procès du sieur abbé de Senneterre qui estoit accusé de simonie, de fausse monnoie, de plusieurs concussions et d'avoir dégradé les bois dépendants de ses abbayes. Il a esté renvoyé par arrest par devant son juge d'esglise pour luy estre son procès fait et parfait (2). . Arrest par lequel Claude Parel, procureur d'office du

(l) Voy. 13 décembre.

(3) Voy. précédemment 5 octobre, et plus loin 97 novembre.

66 JOUBNAL DES ARRÊTS.

sieur vicomte de Polignac, est déclaré incapable d'exercer à Tadvenir ladite charge de procureur d*ollice ny autres de judicature, condamné en six mil livres d'amande envers le Roy et à rendre et restituer tous les arrérages des corvées qu'il a exigées des habitants de Craponne, luy fait deffenses d'en exiger à l'advenir et de s'ingérer en la fonction et exercice de ladite charge; et par le mesme arrest François Ardaillon, juge dudit Craponne, et le sieur Gallien, agent des afaires dudit sieur vicomte de Polignac, sont bannis hors le royaume et condamnés en quinze mil livres d'amande (4).

Du XXIII*.

Arrest de contumace portant condamnation de mort contre le nommé Maurice Berard.

Arrest de condamnation de gallères pour dix uns contre Crislofle Nègre.

Du XXV.

Arrest de contumace portant condamnation de mort contre les nommés Jacques Visperon et Jean Genest.

[Arrest de prise de corps contre Théophile Arbussy, minisire de la ville du Vigan, accusé d'avoir presché séditieusement et d'avoir esté le principal auteur d'une sédition arrivée dans la ville de Milhau, en l'année 1663, où plusieurs religieux capuchis avoient esté assassinés

(1) Voy. cet arrêt, Appendice, n» VI. i

oa blessés, pour laquelle cause il avoit esté condamné au bannissement perpétuel ; mais sans tenir compte de cette condamnation, après avoir voulu se fixer à Nismes, il prétendoit s'establir au Vigan (1).]

Arrest dudit jour portant défenses à ceux de la religion prétendue réformée d'imposer sur les catholiques les deniers nécessaires pour l'entretien de leurs ministres et autres frais de leur synode (2).

Du XXVI*.

Arrest de contumace portant condamnation de mort contre les nommés Pierre Laye et Jean Fournier.

Arrest de règlement pour le sénéchal du Puy, qui est inséré plus loin (3) .

Autre arrest de règlement pour les notaires de ladite ville du Puy, il y en a vingt -neuf condamnés en vingtcinq livres d'amende chacun.

[Messieurs ont confirmé Tarrest de mort par coutu-

(l}.Le S5 janvier suivant, Arbussy obtint de la cour, nonobstant les arrêts rendus, la permission de continuer les fonctions pastorales dans la ville du Vigan. * Cf. Haag, France protest. f 1. 1, p. 131.

(3) Vojr. Heeueil des arrêts, n* XII.

(3} * Malgré cette indication, cet arrêt, ainsi que celui du jour suivant rilatif aux corvées, ne >:e retrouve point dans le manuscrit de la bibliothèque de l'Institut. Il a été imprimé sous ce titre : Arrest donné par Nosseigneurs de la cour des Grands-ïows, se ans dans la rille du Puy, pourtant règlement de la Sénéchaussée, Bailliage, Cour royale et Commune dudit Puy^ et des autres Ivrisdiclions de ladite Sénéchaussée et Pays de Vellay. AV PVY, par lean Malescot, imprimeur ordinaire de la Ville et du Collège, 1667, in-4» de 20 pp. — Nous en possédons un exemplaire; mais nous n'avons pas cru devoir le reproduire à cause de sa longueur.

68 JOUENAL DES ARRÊTS.

mace, renda par le parlement, le 27 mars 1 657, contre Antoine d'Arnaud de Bedouès, pour crime de sacrilège et d'impiété et qui s'ingère dans les fonctions de juge de Florac. ]

Du XXVIP.

Il y a eu arrest portant défenses aux ministres de la religion prétendue réformée de prescher en des lieux diférents sur les peines portées par les déclaralions de Sa Majesté et ordonne qu'il sera informé contre ceux qui y ont contrevenu.

Arrest de règlement dudit jour pour les corvées qui esl inséré plus loin (4).

Arrest dudit jour qui ordonne que les seigneurs hauts justiciers fourniront aux frais nécessaires à la poursuite des crimes qui seront commis dans leur juridiction, avec défenses d'en composer et de recevoir ny donner retraite à ceux qui seront condamnés par défaut et de soufrir qu'ils habitent dans leurs terres, en quelque sorte et manière que ce soit, à peine de confiscation de leui*s justices et réunion d'icelles au domaine du Roy (2j.

Arrest portant injonction aux curés de publier, de trois mois en trois mois, l'ordonnance de Henry troisième qui défend aux femmes de mauvaise vie qui se trouvent enceintes de s'accoucher en secret.

Arrest qui ordonne que les religieuses de Bellecombe et de la Sauve feront travailler à la closture de leurs

(1) Voir la note précédente.

(3) Poar cet arrêt et le suivant, voy. Recueil de Baudouin, n** XIII et XIV.

JOURNAL DBS ARRÊTS. 69

monastères, et à ce faire elles y seront contrainctes par saisie de lear temporel (I).

Arrest qui condamne les prétendus réformés au délaissement des cimetières contigus aux églises.

Arrest duditjour portant défenses d'outrager aucun officier de justice, huissier ou sergent feisant la fonction de sa charge (2).

Autre arrest dudit jour portant que le sieur abbé de Senneterre sera élargy hors des prisons et mis sous la garde d'un des gardes du sieur duc de Verneuil, gouverneur de la province, à la charge de le représenter et remettre devant le juge d'église quand ainsy sera ordonné.

Du XXVIIP.

Bernard, sieur de Jalavoux, conseiller au sénéchal du Puy, prévenu de diverses concussions et violances, a été condamné par arrest en quatre mil livres d'amande, deux mil livres envers le nommé Grouzet qu'il avait excédé, avec suspension de sa charge pour trois ans (3).

(1) * Ces deux abbayes de Tordre de Ctteaax étaient sitaées dans le diocèse do Pny. La première, paroisse dTssingeaax, avait alors poor abbesse Jeanne de la Forest-Bulhdn, qai avait succédé ^ sa tante, Claire de la Forest-Bulhon, en 1668, et qui mourut en 1684. La seconde, paroisse de Saint-Didier, était gouvernée, depuis 1661, par Catherine-Françoise du Prat des Gornetz. Elle mourut en 1707. Gatlia christiana, t. ii, col. 777, 779. Voir l'arrêt plus loin, n» XV.

(S) Pour ces deux derniers arrêts, voy. Recueitt n«* XV! et XVH.

(8) * Pierre Bernard, sieur de Jalavoux, conseiller du Roi en la sénéchaussée du Puy, fils et héritier de M« Vital Bernard. Ce fut sans doute ii la suite d'une erreur judiciaire qu'il encourut cette condamnation. Il ne tarda pas ^ en être relevé; car, dè£ les premiers mois de l'année 1668, il jouissait de toutes les prérogatives de sa charge. Il avait été commis le 99 février 1664, par la chambre de

70 JOURNAL DES ARAÊTS.

La déclaration du Roy portant prolongation poiu* deux mois et translation en la ville de Nismes a esté registrée et dont la teneur ensuit :

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut : Par nos lettres patentes des mois d'aoust et septembre derniers et par les considérations y contenues, nous avions estably une cour de juridiction des Grands-Jours pour avoir sa juridiction dans les provinces de Vivarelz, Gévaudan, le Rouergue, sénéchaussées de Nismes, Rhodez, Villefranche et le Puy, et autres lieux portés par nosdites lettres et tenir sa scéance dans la ville du Puy en Vellay, à commencer au XX VP septembre dernier jusqu'au dernier novembre ensuivant, et d'autant que pendant la durée d'un si brief temps, il ne seroit pas possible d'expédier les affaires civiles et criminelles lesquelles sont pendantes et y sont portées journellement, et que d'ailleurs il importe pour le bien de la justice que nostredicte cour des Grands-Jours soit transférée dans un autre lieu plus accessible pendant le mauvais temps, à ces causes et bien informé de la bonne justice que les commissaires par nous establis pour tenir lesdicls Grands- Jours rendent à nos sujets et du soulagement que le public a sujet de s'en promettre, et autres considérations à ce nous mouvans, nous avons continué et prorogé, et par ces présentes signées de notre main.

justice» < poar travailler à la recherche et refonnation des abus et malversations qui avoient lien dans les finances de Sa Magesté dans l'étendue de la sénéchaussée du Puy. » Arch. départ, de la Haute-Loire. Registres des Insinuations. B.37.

iOCBNAL DBS ARRÊTS. 71

conlitittons et prorogeons le temps de la tenue desdicts Grands- Jours portée par nosdktes lettres jusqu'au derlûer janvier prochain inclusivement, et à cet effet, voulons que la scéance en soit transférée en nostre ville de Nismes, où les commissaires desdicts Grands-Jours se transporteront incessamment pour pendant ledict temps et celui qui reste à expirer de nos précédentes lettres, tenir et continuer ladicte scéance, y juger tous procès et différons civils et criminels dans retendue des ressorts et atributions de juridictions portés par nosdictes lettres, auTC mesmes pouvoirs et autorités portés par icelles. Voulons que les prisonniers qui se trouveront es prisons de nostredicte ville du Puy soient conduits sous bonne et seure garde dans celles de Nismes et que doresnavant tout adjournement, exploits et assignations y soient donnés à comparoir. Enjoignons aux greffiers de ladicte cour des Grands-Jours tant civils que criminels d*aporter incontinent et sans délay tous et chacun des registres, papiers, informations, et écritures qui sont en leurs mains en la ville de Nismes, et aux officiers du siège présidial, consuls d*icelle et tous autres de recevoir les commissaires de la cour avec Thonneur et le respect qui leur est dû. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Tolose aux Grands- Jours du Puy en Vellay, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier, enregistrer et le contenu d'icelles exécuter selon leur forme et teneur. Mandons à nostre Procureur Général de faire toutes les réquisitions, poursuites et diligences nécessaires; car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdictes présentes, don-

72 JOURNAL DBS ARRAtS.

nées à Saint-Oermain-en-Laye le yingtième jour de no- Yembre, l'an de grâce mil six cent soixante six, et de nostre règne le vingt quatriesme, signé LOUIS ; et plus bas : Par le Roy : Phblipeaux.

La scéance des Grands-Joars finit an Pay ledit joor XXVIIP novembre. Monsieur le Premier Président, acompagné de monsieur Tlntendant et de quelques-uns de messieurs les commissaires, en partit le XXIX* et se rendit à Nismes le III* décembre comme il a esté dit en la préface. Messieurs n*entrèrent au palais que le VP de ce mois, tant à cause que tous Messieurs n*estoient pas encore arrivés, que du retardement de monsieur le Procureur Général qui estoit resté deux jours au Puy pour donner quelques ordres, et cette entrée se passa comme il a desja esté dit sans aucune cérémonie ni harangue.

Ledit jour VP décembre, Messieurs rendirent arrest portant que les sentences de condamnation de mort rendues contre Louis Gorbetes, Estienne Ruai et Jean Gaubert seront exécutées, et ordonne qu'il sera mis garnison dans leurs maisons pour y demeurer jusques à leur remise effective es prisons de Nismes (4).

Deux an*ests rendus sur la requeste de M. le Procureur Général, portant appel à minima des sentences d'entérinement des lettres de grâce.

(l) < Loais Gorbetes, notaire, fâché de ce qoe Etienne Amal ayoit fiancé Antoinette Nadalle, aaroit enlevé icelle pour la marier avec son frère; daquel rapt ayant été informé, ledit Gorbetes, poar arrêter le cours de cette poursuite, auroit tué iedlt Amal dans le cimetière de la chapelle d'Aulas. » * Anlas, village du département du Gard, eanton du Yigan.

JOUBNAL DBS ARRÊTS. 73

Arrest reada ledit joar» portant que les hauts justiciers et autres gentilshommes pourraient porter, allant à cheval à la campagne, des pistoUets d'arçon seulement (1).

Du VII* décembre.

Arrest de condamnation de mort rendu contre Es* tienne Charvé qui avoit esté huict ans prisonnier dans les prisons du Puy pour plusieurs vols et meurtres par luy commis. II a esté exécuté cejourd'huy.

Il y a eu douze arrests sur les requestes du Procureur Général, portant appel à minima de plusieurs sentences d'entérinement de lettres de grâce.

Ce mesme jour, messieurs de Long et de Burta qui avoient esté commis par arrest du XI* octobre pour aller faire et parfaire les procès aux coupables dans les sénéchaussées de Rodez, Villefranche et dans le Rouergue, arrivèrent en cette ville et aportèrent quantité de procédures et amenèrent avec eux dix-huit prisonniers qui estoient conduits par le prévost de Carcassonne.

Du IX*.

Le nommé Claude Portai a esté condamné au bannissement pour trois ans et a fait amande honorable à l'audience pour quelques faussetés (2).

Arrest sur la requeste de monsieur le Procureur Gé-

(l) Voy. BeeueU des arrêts, n« XVIIl.

(3) € Ponrsvivi k la requête de messire Joachim de Montaga de Betiine, vieomte dodit liea, prenant cause poar son procarenr jnridictionnel de la juridictioii âê PradellM. »

74 JOCRlfAL DES ARRÊTS.

néral, portant que, dans trois mois après la publication da présent arrest, tous les seigneurs hauts justiciers de rétendue du ressorl de la cour mettront en bon estât leurs prisons et à rez de chaussée, suivant Tordonnance, et mettront des geoUiers fidèles pour la garde d'icelles, à peine de répondre, en leurs propres et privés noms, de réyasion des prisonniers et de tous les dépens, dommages et intérests envers les parties (4).

Arrest de règlement pour la distribution des aumosnes.

Sur la proposition faite à la diambre par M. le Procureur Général qu'il y avoit bien des lieux dans le Vivarelz où les catholiques, estant en fort petit nombre, estoient néantmoins tousjours establis séquestres et principalement les nouveaux convertis qui sont tout à fait opprimés par ceux de la religion prétendue réformée, a esté donné arrest portant que les catholiques nouveaux convertis ne pourront estre établis séquestres que six ans après leur conversion.

Arrest de contumace portant condamnation de gallères pour six ans contre Gilbert Lagier, Georges Savi, Jean Gateyron, Noël Robert et Jacques Delouche.

Du X«.

Hélie Soldadière a esté condamnée au fouet et au bannissement pour cinq ans pour inceste avec son beaufrère (2).

(1) Poar cet arrêt et les suivants» voy. Recueiif n** XIX, XX et XXI. (3) Son procès avait été fait le 19 juin 1660 par les officiers royaux de la Roque-Valsergoe, en Rouergue.

JOURIIAL DES AimÈTS. 75

[ Du mesme jour, reqaeste présentée par demoiselle Suzanne de Melet, fille à feu Philippe de Melet, sieur de Montmiral , disant qu'ayant été recherchée en mariage par Dominique Parisse, baron de Malejay, elle auroit passé article de mariage, de Tavis de ses père ei mère ; ces derniers estant morts, elle abjura la religion prétendue réformée, et « ledit Parisse, lui protestant la vouloir toujours épouser, Tauroit rendue enceinte et depuis n'a voulu exécuter sa promesse, et veut contracter mariage ailleurs ; de quoy elle a porté plainte au sénéchal de Nîmes. » La Cour ordonne la prise de corps de Parisse, et lui fait défense de contracter autre ma^ riage(<).]

Du XI«.

Arrest sur la requeste de M. le Procureur Général portant commission à monsieur de Boisset de se transporter à la ville d'Allés pour informer de tous crimes et délits, décréter contre les coupables, leur confronter les témoins et faire extraordinairement le procès jusqu'à arrest définitif exclusivement.

Autre arrest portant commission à M. Druillet poui se transporter en la ville d'Uzès à mesme fin.

Arrest de contumace contre les sieurs de la Bâtie de la Combe père et fils, par lequel ils sont condamnés d'avoir la teste tranchée et leurs maisons rasées (2] .

(1) Voy. 94 janvier suivant.

(S) Gaillol LabasUe, sieur de Lacombe et autre GuiUot Labastie, sieur de Rulier, père et fils , Saniard dit Mathiàs, etc. Pour raison des meurtres

76 JOUmiAL DES ARRÊTS.

Du XIIP

Arrest qui ordonne que la maison que le sieur de la Bosque faisoit rebastir sur les anciens fondements de celle de son frère qui fat rasée par ordre de feu M. Méliand, seroit rasée de nouveau (1).

Arrest dudit jour qui condamne le sieur Eslienne Lescure, prieur de Serverelle, d'avoir la teste tranchée, pour divers crimes dont il estoit convaincu, ses biens confisqués à qui il appartiendra, et eu vingt mil livres d'amande envers le Roy; ce qui a esté exécuté cejourd'huy (2).

Arrest de règlement pour le consulat contre ceux de la religion prétendue réformée (3).

Arrest portant défenses aux prétendus réformés de travailler les jours de festes et d'exposer de la viande les jours défendus.

Arrest portant que les aumosnes et rentes des bospitaux seront administrées par les catholiques.

commis par eux sur les personnes de Pierre et Antoine Chambarihac, Mathiea Coortial et Glande Mandaron, ils avaient été conda:anés k mort par défaïut par le prévôt du Velay et an rasement de leur maison de Lacombe, par divers jugements des 16 septembre 1631, 5 jain 1639, 19 juillet 1660, 36 août 1660, jugements dont ils avaient été relevé* par lettres de grâce de Sa Majesté, du 18 septembre 1660, dressantes au bailli de Montfaucon. Sans égard auxdites lettres, la Cour maintint les sentences du prévôt du Velay et ordonna le rasement de la maison de Lacombe. Cisel, lieutenant du prévôt de la maréchaussée de Toulouse, fut commis pour l'exécution de l'arrêt le 39 décembre suivant.

(1) Voy. précédemment, 33 novembre.

(3) Il avait tué le nommé Jaeques Berat.

\8) Pour cet arrêt et les trois suivants, voy. Recueil^ n«* XXII, XXIIl, XXIV et XXV.

JOURNAL DBS ARRÊTS. 77

Arrest de règlement ponr finsiraction des procès criminels devant les juges subalternes et ponr la taxe des émoluments.

Du XIIIP

M. le Premier Président a porté à la chambre une lettre de cachet par laquelle le Roy enjoint de ne faire aucune procédure contre M. le prince d'Harcourt, et s'il y en a, de la lui envoyer; la cour a délibéré d*y obéir (4).

Arrest dudit jour par lequel le nommé Daniel Lagentie, faisant profession de la religion prétendue réformée, a esté condamné en trois cens livres d'amande et deux cens livres pour la fondation d'une lampe, dans

(1) * François de Lorraine, troisième fils de Charles de Lorraine, dac d'EIbeaf, et de Catherine-Henriette lé^timée de France, né en 1098, mort le 97 join 16S4. Il aTait époosé Anne d'Omano, dame de Montlavr, d'Anhenas en Vivarais et de Montbonnet en Velay. Elle était sœnr cadette de Margnerite d'Omano, mère du comte de Grignan, marié 1 la fille de madame de Sévigné. On voit par plusieurs lettres de cette dernière qae madame d'Harcoort ne plot gnère k madame de Grignan et nous ne saurions résister an plaisir de dter k ce sqjet la spirituelle marquise : < Mais yous, ma bonne, écrivait-elle des Rochers, k sa fllle, en 1671, mon Dieu! que je yens plains avec votre tante d'Harconrt! Quelle crainte I quel embarras I quel ennui ! Voilà qui me feroit plus de mal mille fois qu'à personne du monde, et vous seule au monde seriez capable de me faire avaler ce poison. Oui, mon enfant, je vous le jure; et si j'étois à Grignan, j'écumerois votre chambre pour vous aire plaisir, comme j'ai fait mille fois. Après cette marque d'amitié , ne m'en demandez plus , car je bais l'ennui plus que la mort , et j'aimerois fort à rire avec vous, Vardes et le seigneur Corbeau. Ah 1 défaitesvous de cette trompette du jugement : il y a vingt ans qu'elle me déplaît, et que je lui dois une visite. » lettres de madame de Sévigné, édit. Hachette, t. II, p. 996^ 906. Madame d'Harcourt mourut en 16M.

78 JOURNAL DK8 ARRèTS.

réglise du lieu de Marcel, poar avoir fait qaelqaes irrévérences contre le Saint Sacrement.

Autre arrest dudit joar portant condamnation de gallères perpétuelles contre le nommé Savoye, accusé de plusieurs crimes.

Du XV

Arrest qui condamne le sieur de Naussac, gentilhomme du Rouergue, en trois mil livres d'amande et en deux mil livres de dommages et intérests, pour avoir battu et excédé un notaire en plain midi (1).

Arrest de contumace portant condamnation à la roue contre le nommé Jean FaioUe.

Arrest de règlement qui ordonne que les ctiarges uniques seront possédées par des catholiques (2).

Du XVP

Arrest qui condamne le baron de Vezins en trois mil six cents livres d'amande, pour avoir composé d'un crime dans une terre dont il avoit la justice (3).

(1) François d'Albin, seigneur de Naossac en Rouergne. * Il mourut à Paris le 34 février 1681, < emportant la réputation d'un homme d'un grand esprit et d'un mérite éminent. > H. de Barrau, Documents kût. sur le Rouergue, t. ii, p. 319.

(3) Voy. Recueil des arrêts, b« XXVI.

(3) Messire Jean de Vezin de Roehefort de Mortes, seigneur baron de Veiins. * C'est ainsi que le qualiie Tarrèt, oubliant son véritable lom» qui était de Levezou, le nom et armes de Vezins ayant été relevés vers l'an 1490, par

JOURIVAL DES ARRÊTS. 79

Du XVIP

Arrest de contamaee portant condannnation de mort contre les nommés Sellier frères, et le bannissemml pour cinq ans contre les nommés Bernard frères (4).

Du XVIIf.

II y eut arrest contre M. Antoine Marsal, substitut du Procureur Général au siège de Saint-Geniez, par lequel il a esté condamné à faire amande honorable, au bannissement pour cinq ans et en deux mil livres d'amande, et ce, pour avoir contribué à la supression d'une procédure importante pour crime de fausse mon-* noyé.

Arrest de contumace qui condamne les sieurs de Gui* raud et de la Garigue, Virac et Saint Laurens d'avoir la teste tranchée et en dix mil livres d'amande, nccnsés et convaincus de s'estre battus en duel (%),

le mariage de Brengnier, chevalier, baron de Levezoa, avec Félice de Vezins, fille et héritière de Vezian de Vezins. Bosc, Mém. sur l'iûst. de Rouerguê, t. m, p. 189. Jean de Levezoa de Vezins devint, postérieurement aux Grands-Joors, gentilhomme de la chambre du roi, maréchal de bataille, commandant et capitaine général de la noblesse ao ban et arrière-ban dn pays de Ronergae et de Qnercy. Il mourut en 16S4, âgé de 67 ans.

(1) Poursuivis devant le sénéchal du Pny, à la requête de Gédéon Guoq.

(S) « Le sieur de Senergues ayant porté le sieur de la Garigue, son frère, pour satisfaire ii son ressentiment, k provoquer en duel le sieur des Odieis, capitaine au château de Severac, ils se seroient battus, les nommés Virac et

80 JOURNAL DBS ARRÊTS.

Autre arrest de contamace contre le chevalier de Peyre et le nommé Chastan, son vallet, par lequel le dit chevalier de Peyre est condamné d'avoir la teste tranchée et en dix mil livres d*amande, et ledit vallet à estre pendu (1).

Arrest portant défenses aux prétendus reformés de Saint-Rome de Tarn de tenir leurs presches dans Thétel de ville, ny de convoquer lesdits presches au son de rhorloge(2).

[Arrest rendu entre le père Ambroise Portai, gardien et syndic des frères mineurs conventuels de Tordre de Saint-Frangois establis dans la ville d*Anduze et les habitants de la mesme ville faisant profession de la religion prétendue réformée.

Arrest de prise de corps contre Raymond Bastide, ministre d*Alais (3).

Autre arrest de prise de corps contre François de Jurguet» sieur des Grèses, habitant à la Canourgue (4).]

Saint-Laarens leur servint de seconds, aaqnel combat le sieur des Odieas aoroit été taé; de quoi les ordinaires de Laclan, en Roaergoe, avroient décrété contre lesdits qoi ont relevé appel en la cbaoïbre de TÉdit de Castres, laqneUe est incompétente de connottre des daels. > Arrêt da 98 octobre par lequel la Cour ordonne la remise de cette procédure.

(1) * Claude de GroUée de Peyre, chevalier de Malte, dernier enfont d'Antoine de GroUée et de Marguerite de Solages. Voy. précédemment, 6 octobre.

(3) Voy. Recueil des arrêts^ n« XXVII.

(8) Le 18 janvier suivant, ce ministre obtint arrêt d'élarfissemeit sous bonne caution ; mais le 97 du même mois, la Cour rendit encore contre lui un nouveau décret de prise de corps. * Cf. Haag, France proteH.f t. ii, p. 17.

(4) Voy. 94 décembre suivant.

Du XX*.

Arrest de contumace portant bannissement pour cinq ans contre Jean de Rigail, sieur du Puy- Martin, Antoinede Long, Pierre et autre Pierre Bessières père et fils (4).

Autre arrest de contumace contre Pierre Henochon, par lequel il est condamné à la roue.

Autre arrest de contumace contre Bernard de Castelpers, sieur de Trebieu et le sieur de Montirat son fils et six de leurs valets, par lequel lesdits sieurs de Castelpers père et fils sont condamnés d'avoir la teste tranchée et en douze mil livres d*amande et leurs valets d'eslre pendus (2).

Du XXP.

Arrest rendu sur la requeste de M. le Procureur Général portant défenses aux habitants de la ville du Vigan, qui sont de la religion prétendue réformée, de se servir de la cloche de l'horloge, tant pour l'exercice de leur religion que pour convoquer leurs assemblées à peine de quatre mil livres d'amande, et ordonne que toutes les

(1) Le 7 février saivant , Jean de Rigail , qai sans doote avait été arrêté , obtint an arrêt d'élargissement. * Il avait été, en 1669. Ton des consuls de la ville de Mende. G. de Bardin, Docmnents kisL sur le Gévatidë», 1. 1, p. 966.

(9) Bernard de Castelpers, baron de Trebiea, sa femme, Marquise de 6enibronse, et Gbarles de Castelpers, sienr de Montirat, leor fils, furent condamnés sur la procédure faite par Jean de Bnrta, îi la requête de Pierre Tréguier, juge de la Garde, pour exactions commises en 1654 et 1657 dans les communautés de Montirat et de la Garde. — * Voir, sur cette famille du Rouergue, H. de Barrau, 1. 1, p. 706.

9i lOUHNAL dBS ARiièrs.

veilles des festes, ladite cloche sonnera poui* avertir les habitants de la religion prétendue réformée de les chômer.

Du XXU\

Arrest de contumace qui condamne le sieur d'Escrosalhe de Bourran d'avoir la teste tranchée et en vingt mil livres d'amande (t).

Autre arrest de contumace portant condamnation de gallères pour six ans contre Antoine Pélissier.

[Autre arrest portant condamnation contre Antoine d*Assier, sieur de Fontauzel, en cinq cens livres d'amande.]

Autre arrest de contumace portant condamnation de gallères pour six ans contre les nommés Freissinet et la Violette (2).

Autre arrest de prise de ,côrps contre le sieur marquis de Montfrin, sénéchal de Nismes (3).

Du XXIIP.

Arrest de contumace contre Joseph Tessier et Antoine Buisson par lequel ils sont condamnés à estre

(1) Sut la procédure extraordinaire faite par Clémeiit de Long et Jean de Baru.

(3) Le même arrêt ordonne en même temps qa'il sera procédé contre dame Magdelaine de Boassac, abbesse du. Monastère-lês-Rodez, prévenue et deffenderesse, et qu'elle se remettra dans huitaine dans un couvent de la ville de Nîmes, autrement sera prise au corps.

(3) Yoy. plas loin, 24 décembre.

iOUlINAL DES ARRAtS. 83

pendas 64 brûlés ensuite, et à trois mil liyres d'amande (4).

Autre arrest de contumace qui condamne, sayoir : François d'Âlbignac, sieur de Triadou, d*ayoir la teste tranchée et en vingt mil livres d'amande, et le sieur Freissinet, prêtre, baniy hors du royaume (2).

Ârrest portant défenses aux prétendus réformés de se servir de la ctoche de l'horloge ou de celle de l'église pour leur assemblée.

Arrest portant que les prétendus réformés de Saint- Afrique rebastiront l'église par eux démolie en 4628 (3).

[Arrest par défaut qui condamne Antqine (de) Grégoire, sieur de la Baume, au bannissement de la Tille de Milhau, et pour le temps de trois ans et en quatre mil livres d'amande : mil livres envers Marc Bouquet, sieur de Recoulettes, demandeur, et trois mil envers le Roy (4).

Arrest de eoutumace contre Antoine de Gros, seigneur de Perondil, et le sieur de la Garde, puiné fils du

(l) Ils étaient de la sénéchaassée de Nîmes. * li existait dans les Gévennes une famille da nom de Teissier, originaire de Nice et de laquelle La Chesnafe des Bois a donné une généalogie; mais il n*y est point question de ee Joseph Teissier. Les frères Haag, France protestante, n*en parlent pas non plus dans l'article consacré 'a cette même famille; ce qui doit faire douter qu'il eût parenté avec elle.

(3) * François d'AIbignac, chevalier, vicomte de Triadon, etc., de la même famille que Fulcrand d'Albignac que nous avons déjà rencontré, 8 et 9 décembre, avait été'marié deux fois : 1« en 16S8 avec Isabeau de Solages de Peyre, baronne de Castelnau, et 9* en 1648, avec Isabeau du Fesc de Suraene. De ces deux unions il eut sept enfants, sans parier des trois bâtards que lui donnent les généalogistes. Laine, Archives de la Noblesse, t. vu, généaL d'Albignac.

(â) Voy. ces deux arrêts au necueU, plus loin, n<» XXVIII et XXIX.

(4) Voy. précédemment, 6 novembre.

84 JOURNAL DBS ARRÊTS.

sieur de la Guepie, par lequel ils sont condamnés à avoir la teste tranchée et leurs biens confisqués, resenré trois mil livres d'amande enyei*s Antoinette Rosières, poursuivante.] ^

Du XXIIII*.

Arrest de contumace portant bannissement perpétuel contre le sieur et dame de la Guimerie (?), et en douze mil livres d'amande pour plusieurs concussions.

Aulre arrest dudit jour rendu par défont contre le sieur de Cambon, sieur de Curiéres, et trois de ses domestiques, par lequel ledit sieur de Cambon est condamné d'avoir la teste tranchée et en douze mil livres d'amande, et ses valets au bannissement pour trois ans.

Autre arrest de contumace portant condamnation de mort contre Claude Angelard d'Anduse et en trois mil livres d*amande.

Autre arrest de contumace portant condamnation de mort contre le nommé Portejoye et en mil livres d'amande.

Autre arrest qui condamne le sieur de Montjousiea d'avoir la teste tranchée et en douze mil livres d'amande (4).

Ledit jour, M. de Resseguier a esté commis par arrest

(1) Voy. 18 décembre. * Le château de Monyoasiea, maintenant Mon^ésiea, sitaé sar les frontières du Ronergne et dn Gévandan (commune de Silmon , canton de la Canourgue, arrondissement de Marvcyols, Lozère), appartenait ii la famille de Jurquet. Marquis d'Aubais, t. ii, n* 994.

JODRIfAL DBS ARRÊTS. 85

pour aller à Ifontfrin informer contre le sieur marquis dudit lieu (4).

Du XXIX*.

Arrest de contumace qui condamne le sieur de Sanvensa, gentilhomme du Rouergue, et les sieurs de Castelmary et du Cayla, ses enfants, à aToir la teste tranchée et en vingt mil livres d'amande, cinq de leurs domestitiques aux gallères perpétuelles pour plusieurs violences et concussions sur leurs vassaux (2).

Arrest portant que, conformément aux édits du Roy, les greffiers des consuls de Nismes seront catholiques.

Autre arrest portant que, dans deux ans, les églises démolies seront rebasties par ceux de la religion prétendue réformée (3).

Ledit jour, M. le comte de Quélus arriva en cette ville

(1) A la requête présentée par Jean-Baptiste de Tbomas-Sfilbao, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandenr de Montfrin. U demandait îi la Cour d'ordonner qu'il soit mis sous la protection et sauvegarde du Roi, « îi cause des violences, dépopulation et voies de fait commises par Hector de Montfrin, et qu'il soit fait défense audit sieur de le troubler en la jouissance des biens de ladite commaiMerie. >

(3) * Les seigneuries de Sanvensa et de Castelmary entrèrent, en 1585, dans la maison d'Aijac par le mariage de Marie de Morlhon, fiUe atnée de Jean de Morlhon, sénéchal du Quercy, avec François d'Arjac, baron du Cayla. Il est ici question du fils de ces derniers, Charles d'Arjac-Morlhon, marié en 1685, et de deux de ses enfants. Ce qui se rapporte parfaitement aux qualités de l'arrêt. C'est par erreur que Baudouin dit que les cinq domestiques ou agents du sieur de Sanvensa forent condamnés aux galères, le texte de l'arrêt dit qu'ils seront pendus. La Cour ordonne en même temps que la ceinture ftinèbre (litre) de l'église de l'Espinassole en Rouergue sera effacée.

(3) Voy. Recueil det arrétt, n* XXX.

86 JOURNAt DBS ARRETS.

de Niâmes, eondoit par qaarante mousquetaires de Sa Migesté, ainsy qu'il a esté dit dans la préface de ce recaeil, et M. de Long, doîen de la chambre, fot commis pour rinstruction de son procès (4).

[Le mesme jour, la Cour est informée qae la garnison qu'elle avoit envoyée dans le château de Madières, avoit esté maltraitée par Isabeau de Ginestoux, femme de Fulcrand d' Albignac. Le XXIII dernier elle avoit fait venir, audit ch&teau, le chevalier d'Ârre, le nommé Leques, prêtre, le sieur de Vaux, écuyer, « lesquels ladite dame et ses nièces auroient prié d'enfoncer la porte où estoient lesdits archers pour les assommer et jetter dans la rivière, ladite dame et complices criant hautement qu'ils se moquoient des Grands-Joui's. » La Cour ordonna qu'il en seroit informé (S) . ]

Du XXX*.

Il y eut arrest portant défenses que les charges uniques et municipales ne pourront estre remplies que par des catholiques (3).

Autre arrest de contumace qui condamne le sieur baron d'Ampiac et Cabane, père et fils, d'avoir la teste tranchée et en vingt mil livres d'amande (4)«

(1) Sur ce personnage, voir précédemment, 7 octobre 1666 et, plus loin, f6 Janvier.

(9) Voy. 8 novembre 1666, 9S et 96 janvier suivant.

(8) Voy. Recueil des arrêts, n*XXXI.

(4) *• Le texte de l'arrêt porte les sieurs d*Ampiac père, Ampiac atné et Cabanes flis cadet, tous les trois condamnés à avoir la tète tranchée; nais

JOURNAL DIS ARRAtS. 87

[Arrest de coatamace, de prise de corps, qui confirme un précédent arrest rendu par le parlement, le sept septembre dernier, contre Paul Lagorce, garde des archives de la baronnie et ville de Montredon et François Parade, avocat de la même ville, coupables d'altérations et faussetés commises dans les registres de la mesme ville (1).]

Du IIP janvier 4669.

Messieurs ont travaillé presque toute la matinée au jugement du procès d'un nommé François la Pise, convaincu de plusieurs meurtres, pour raison de quoy il a esté condamné à la roue et exécuté cejourd'huy (2).

il ne donne ni lear nom ni lenr prénom. 11 est pins que probablement qnestien d'Hercale de Sannbac , seigneur baron d'Ampiac en Roaergae , mort ii Lisle en Albigeois, en 1671, et de deux de ses fils, dont Ton, Guion de Sannbac, seigneur de Cabanes, décéda îi Toulouse, le 3 août 1694. Hercule de Sannbac, par un premier testament de l'année 1646, avait déshérité ce Ois atné, Gaion, et deux autres de ses enfants, « à cause de leurs grandes ingratitudes et voleries, et parce que, de concert avec la dame Françoise du Buisson de Bonmaiel, lenr mère, ils s'étoient emparés du château d'Ampiac, et y avoient tenu peadant six mois grosse garnison, enfoncé coffres et armoires, pris argent, blé, vin, papiers, armes, chevaux, etc. > Il révoqua, il est vrai, ce testament par un second de Tannée 1663. Let Doeumentt kit' toriques sur le Rouergtte, de H. de Barrau, t. ii, pag. â76, qui rapportent ce testament, ne permettent pas de savoir si ces faits furent pour quelque chose dans la comparution du père et de deux de ses fils devant les Grands'* Jours.

(1) Le 4 janvier suivant, la Cour ordonna qn'il serait procédé par expert k la vérification de Tétat et écriture des registres.

{%) Baudouin place ici par erreur cet arrêt; car dans les registres originaux des Grands*Jonrs, il porte la date du S8 suivant. La Cour confirmait les sen-

88 iODRllÂL DBS ARRETS.

Arrest par défaat qui condamne le sienr Barbe, de la paroisse de Vignal, d'avoir la teste tranchée et en quatre mil liyres d'amande.

Autre arrest par début qui condamne le sieur marquis de Caniilac père et fils d'avoir la teste tranchée et en soixante mil livres d'amande (4).

Autre arrest de contumace qui condamne le sieur marquis de Matioussin d'avoir la teste tranchée et en vingt mil livres d'amande (2) .

Autre arrest par défaut par lequel les sieurs Pierre et

tentes rendues par le sénéchal de Ntmes les S7 juillet 1665 et 37 février dernier, portant condamnation k la roue contre François la Pise, David d'Alesti , sienr d'Airagues , Michel Chanson et antres, « poursuivis pour avoir troublé en la jouissance des biens de la succession du feu baron de Barre, Esther de Saunier et des Baumes et François d*Assas, sieur de Saint-Jean-de- Gardonnenque et de Marcassargues, petit-flls d'Esther. L'arrêt ordonne qu'ils seront « exécutés flgurativement. » Dans cette poursuite était comprise Jacquette Condergne; la Cour ordonne un supplément d'information contre elle. Voy. 1" février.

(1) * Jacques-Timoléon de Beanforfr-Montboissier, marquis de Canilfaac, comte de Saint^irgues et de Champeix en Auvergne, baron de Bagnols en Gévaudan, etc., et son fils Charles-Timoléon. Il ne sera pas nécessaire de s'arrêter longtemps sur ces deux personnages. Fléchier nous a amplement renseignés sur leur existence et sur leurs démêlés avec la justice. Il nous apprend, — Mè^ moiret, édit. Gonod, p. 985, — qu'ils furent condamnés par contumace a avoir la tête tranchée. L'assemblée des États particuliers de la province de Gévaudan, tenus a Marvejols le 14 avril 1666, « releva le père de diverses accusations d'excès portées an Parlement de Toulouse et chargea le syndic k l'unanimité de s'opposer îi l'exécution des arrêts prononcés contre le père et le fils h Clermont. > G. de Burûiûf -^ Doctanents hist., 1. 1, p. S47 ; —mais l'on voit que cette intervention des États de Gévaudan fut impuissante k les préserver d'une nouvelle condamnation capitale. Le même arrêt condamne k être pendus Rastoul et Perget, leurs complices, et ordonne que le château de Saint-Laurent sera rasé.

(9) * Cet arrêt ne se trouve point dans les registres de la Cour des Grands - Jours conservés k Toulouse; peut-être a-t-il échappé ii mes recherches.

JOUBIfAL DES ARRÊTS. 89

François Sabatier frères sont condamnés d*aToir la teste tranchée et en quatre mil livres d'amande.

Du nn*.

Il y a eu arrest portant que Jean Martin se défera de sa charge de sergent, avec défense de s'ingérer en l'exercice d'icelle à peine de cinq cens livres et ce pour avoir prévariqué en sa charge.

Arrest par contumace qui condamne le sieur de Savignac d'avoir la teste tranchée et en dix mil livres d'amande (i).

Arrest portant injonction à ceux de la religion prétendue réformée de vuider dans buy la ville de Privas et stabilité d'icelle avec défenses d'y habiter et coucher sous quelque prétexte que ce soit (2) .

DuV.

Il y a eu arrest qui condamne Jean Lafont, notaire à Uzès, en cent livres d'amande, pour avoir mis dans plu-

(1) Messire François 4fi Bénaven, baron de Savignac en Boueryoe. Par arrêt du 13 janvier suivant, il fut ordonné que les arrêts du Parlement de Toulouse portant adjudication de provision et d'allocation en faveur de dame Louise de Baudan, femme séparée du baron de Savîi^ac, auront leur effet. * Le baron avait trempé pleinement dans les troubles de la Fronde. Le 13 mai 1660, nous le trouvons k Mauriac en Auvergne, avec quantité de noblesse conduite par les ducs d e Bouillon et de la Rochefoucauld k la rencontre de la princesse de Condé, lors de sa fteite de Montrond k Bordeaux. CoUect. Petitot. Mémoiret de Lenetf 1. 1, p. 341.

(S) Voy. MêCHeil det arréti, n* XXXII.

90 JOURIfAL DES ARRÊTS.

sieurs actes la religion réformée au lien de la religion prétendue réformée.

Autre arrest qui condamne Jean de Jurquet, sieur de Salettes, en six cens livres d'amande envers le Roy et à restituer à M*" Jean Vidal, avocat, la jument à lui enlevée.

Arrest par défaut portant condamnation de mort contre Jean et Jacques Aiguy frères et en quatre mil livres d'amande.

Arrest portant défenses à ceux de la religion prétendue réformée d'enlever les enfants des catholiques pour les baptiser dans leurs presches et d'empescher qu'ils ne soient élevés dans la religion catliolique sous prétexte que leurs pères ou leurs tuteurs et parents font profession de la religion prétendue réformée, à peine de mil livres d'amande et de punition corporelle , comme aussi de tenir, es lieux où l'exercice leur est permis, d'autres écoles que celles où l'on enseigne à lire, escrire et chiffrer, à peine de mil livres d'amande (4).

f Arrest de prise de corps rendu, à la requeste du syndic du clergé d'Uzès, contre « le nommé Paulhan, ministre, qui s'est ingéré au mespris des défenses de Sa Majesté de prescher dans les maisons en habit déguisé... et contre Estienne Bonfils, faisant profession de la prétendue religion réformée, qui a proféré des paroles contre la religion apostolique et romaine (2). »]

(1) Voy. necueil des arrêts, n« XXXIII.

(S) * Voir, sar ce dernier miniftre qui abjura en 1685, Haag, France protest., t. vui, p. 159.

JODRlfAL DES ARRÊTS. 91

Du vn et VHP.

Messieurs furent occupés au jugement du procès du sieur de Vérassac qui a esté condamné d'avoir la teste tranchée» sa maison rasée, et en quatre mil livres d'amande ; il a esté exécuté cejourd'huy. Il estoit accusé et convaincu de plusieurs crimes et assassinats (4).

Autre arrest qui condamne Claude Dupin, lieutenant en la judicature de Montfrin, en quinze cents livres d'amande pour usure et à restituer les sommes provenant des intérêts par lui perçus excédant le denier seize (2).

(l) Simon de Gheiie» sieur de Veyrafsae. Le 8 révrier snivant la Cour rendit an arrêt de prise de corps contre Simon de Gheiie on Cheire, bastard do aienr de Veyiassac; bmîs nons ne croyons pas qn'il ait été statné snr son sort.

(3) Le même jour « la Conr, informée qa'il y avoit plosienrs personnes dans la ville de Ntmes» qui commettoient des nsnres considérables, les registres des notaires étant remplis de contrats asanires, commit MM. de Gasteilan et dn Pny pour informer des snsiiite faits. >

* Il n'y avait donc pas seulement le lieutenant de la judicature de Montfrin qui pratiquât l'usure. C'était un mal ancien qui s'étendait sur toutes les provinces du ressort des Grands-Jours. Le Vday n'en était pas exempt. Le ministre Jean Chassanion» de Monistrol, consacre à cette lèpre de nos campagnes, tout un chapitre de ses Histoires mèmort^Us des grans et merveiUeux jugemens et punitions de Dieu advenues en ce monde, principalement sur les grans, à cause de leurs me» faits, contrevenans aux commandemens de la loy de Dieu, etc., 1683, un vol. in-S*. < La justice de Dieu, dit-il, ne sommeille point en cet endroit, qu'elle ne face TCDgeanoe de tels rapineurs, en une soi te ou antre, punissant les uns en leurs corps, les autres en leum biens. J'ay cogaeu un gros ricbard au pays de Veiay, qui se mesloit de tel trafic. Mais ayant amassé beaucoup d*or et d'argent, il s'en trouva desnué d'une grande partie ; car pour une nuict on lui desroba en sa maison quinze cens escus. > Des Larrons usuriers, chap. xxxv, p. i48. — Consulter aussi : Lea Conférences du diocèse du Puf/pour l'année 1Sf8 ok il est traité de l'usure et des oodétès ou préetireSf comme on les fait en ee poffs. Im-

93 JOURIfAL DES ARRÊTS.

Duxr

II y eut arrest de condamnation de galiëres pour six ans contre Pierre Verlac et en cent livres d'amande (4).

[ AiTest qui autorise les pères capucins de la yille de Nismes à faire saisir les biens de Jean de Pelegrin, sieur de Privât de Labastide, condamné prévostalement pour des crimes par lui commis, aux gailëres pour neuf années et en diverses amandes jusqu'à concurrence de cinq cens livres, à laquelle somme le sieur de Privât avoit esté condamné envers eux et dont ils n'ont pu estre payés.]

Du XI*.

M. le Premier Président qui avoit receu lettre de Sa Majesté, laquelle lui permettoit de se retirer au Parlement, partit cejourd'huy de la ville de Nismes et laissa la première place à M. le Président Puget.

Cedit jour, Messieurs rendirent an*est par défaut qui condamne Charles Segons à la roue et en six mil livres d'amande (S).

[Arrest de prise de corps contre Christine de la

primées par commandement de Monseigneur réYesque et seigneur du Pny (Arm. de Béthune). Au Pny, chez A. et P. Delagsrde. S. D., in-4*.

(1) Poursuivi pour vol, k la requête de messire Louis-Antoine de Noailles, dom d'Aubrac et de M* Antoine Ribairolles, notaire.

(S) Et k regard de demoiselle Isabean d'Hautpoul, sa femme, il est ordonné que l'instruction sera continuée et que les procédures du sénéchal de Ronergue et du viguier de Ns\iac seront remises devers le greffe criminel.

Gorce, femme d'Hector de Monteynard, marquis de Montfrin (4).

Autre arrest de prise de corps contre M* Darchenaud, chanoine du Puy, et autres condamnés par défaut, à mort, à la requeste de Jean de Lestrade, sieur de Combegirard et de demoiselle Françoise de Brugeron, mariés.

Le mesme jour, la Cour permet au sieur comte du Roure, lieutenant du Roy en la province, de porter des pistolets d'arçon, ainsi qu'à deux valets, allant à la campagne et de tenir dans sa maison les armes à feu nécessaires pour la deffense d'icelle.]

Du XIP.

Il y a eu arrest par défout qui condamne les sieurs Saint-Rome, la Baume et Montels d'avoir la teste tranchée et en vingt mil livres d'amande (i).

Du XIIP.

[Arrest qui ordonne que la garnison placée au château de Saignes, à cause du décret de prise de corps lancé contre Charles de Laparra, sieur de Lieucamp et

(1) Voy. 90 janTier snivaiit.

(3) * Les qualités de l'arrêt ne sont pas plas explicites; mais nous pensons retrouver dans le sieur de Saint-Rome Jean de Grégoire, seigneur baron de Saint-Rome, qui avait épousé» le 35 avril 1S66, une flUe de François d*AIbignac, seigneur du Triadou, dont nous avons d^k parlé.

94 JOUBIfAL DES ARRÊTS.

de denx de ses enfants, sera enlerée, et que la demoiselle Louise de Lastic ne sera troublée en la possession de ce château (4).]

Du XIIIP.

[Arrest qui ordonne que Jean Deidier, dit Guette, appelant de la sentence rendue contre lui le i% juin f 663, par les ordinaires de Yalsergues, sera mis à la question (2).]

Du XV.

Arrest qui condamne au fouet et au bannissement pour cinq ans et en cinquante livres d'amande le nommé Claude Souliol qui avoit voilé des bardes.

Du XVff.

Arrest par défaut portant condamnation de mort contre les nommés Pierre Vilard, François Peyre et cinq autres et en mil livres d'amande (3).

(1) * Charles de Laparra, appartenait k une famille de Roaergae qui ftat enaoblie en 1377» pour avoir puissamment contribué k délivrer cette province de la domination anglaise. Il n'avait aucan lien de parenté connu avec le lieutenant-général, Louis Laparra de Fieui, né en 1651, près d'Anrillac et sur leqael on peut consulter une Notice historique, due au lieutenant-colonel du génie Augoyat. Pari», 1839, in«8*.

(9) Voy. S5 janvier suivant.

(8) Ils seront pendus sur des potences qui seront dressées dans la place de Saint- Afrique en Rouergue.

JOURNAL DBS ARRÊTS. 95

Antre arrest par défttnt portant bannissement ponr cinq ans contre Jean Noael et en cinquante livres d'amande.

Messieurs rendirent arrest contre Pierre Condé, par lequel il a esté condamné d'estre bruslé pour le crime d*athéisme et de blasphème. Il a esté exécuté ledit jour.

[Le mesme jour, la Cour, informée qu'Antoine et François d'Assas condamnés le 25janyier 1664 parle prévost général du Languedoc, au bannissement pour trois ans de la sénéchaussée de Nimes, € se serment rendus redoutables, tenant dans leurs maisons des soldats et coupe-jarrets, chargés de crimes, » ordonne l'exécution de ladite sentence, l'envoi d'archers pour tenir garnison en leurs maisons, et décrète prise de corps contre François d'Assas (4).]

Du xvm*.

AiTOst par contumace portant condamnation de gallères perpétuelles contre les nommés Delbourg, Prayssinet et Lalande et en cinquante livres d'amande (2).

Autre arrest par contumace portant condamnation de gallères pour six ans contre les nommés Migairon, Bot et la Rivière et en six cens livres d'amande (3).

Autre arrest par contumace portant condamnation de

(1) Voy. 19 février suitant.

(3) Ils étaient de la sénéchaussée de Villefranehe.

(3) Poarsniyis k la requête do syndic da chapitre eathédnd de Vabres.

96 JOUBNAL DES ARRÊTS.

mort contre Gaillaame du Pay, juge de Monsalet, en six mil livres d*amande.

Deax autres arrests par défaut portant condamnation de mort Tun contre Pierre et Antoine Coiffier père et fils et en quinze cens livres d'amande, et l'autre contre Jean d'Assas et en six mil livres d'amande (4).

[ Du mesme jour, arrest qui met hors de cour et de procès Martin fils, ordonne que l'inquisition commencée contre Pierre Martin père, accusé du meurtre de feu Plantin, sera parfaite et condamne Philippe Chapelle, femme audit Pierre, au bannissement pour cinq ans de la sénéchaussée du Puy, si elle peut être appréhendée (2).

Ajournement devant la Cour, à la requeste de révoque de Nismes, de Marguerite Bouquière, femme de Dulaurié, apothicaire, sur les faits qui suivent : « Marguerite Bouquières, après avoir abjuré Thérésie dans l'église des Récollets es mains de l'évéque, cessa de fréquenter les églises, et d'assister aux services divins quoiqu'elle eut esté avertie plusieurs fois par le vicaire dudit Ueu de satisfaire à son devoir de catholique : de quoi elle n'auroit tenu nul compte, au contraire, estant tombée malade, elle auroit fait son testament, le 4 4 avril 4666 et auroit ordonné que son corps seroit enseveli à la façon de ceux de la religion prétendue réformée, de laquelle elle auroit dit faire profession ; ce qui est une contravention aux déclarations. »]

(1) Les deux Coiffier étaient poursuivis \k la requête de messire Claude Faure, bailli de Ghomelix en Velay.

(2) Vof . dernier janvier.

Du XIX*.

Arrest par défaut portant condamnation de mort contre les nommés Bany, Fabre et Leron de la Tille de Ntmes et en trois cens livres d'amande.

Arrest portant défenses à tons ministres antres qae ceux des lieux où ils se tiennent, de prescher durant les synodes et colloques (1).

[Du mesme jour, arrest de prise de corps contre Gaspard et Jean de Bronac et Charles Chabanacy de Marnas, juge de Montfoucon.

Adjournement à la requeste du syndic du clergé de Nismes de Simon Gasaigne, ministre.

La cour ordonne à la requeste de frère Ambroise Portai, syndic des cordeliers d'Anduze, l'arrestation de Pierre, Charles et Michel Pelet, père et fils, le premier ministre.]

Du XXP.

Arrest par défaut qui condamne le sieur Gaspard et Robert de Boni père et fils, d'avoir la teste tranchée et en vingt mil livres d'amande (2).

(1) Voy. Recueil des arrêts, n« XXXIV.

(S) Gaspard et Robert de Boni, seigneurs de Bagars. D'abord condamnés par défont II avoir la tète tranchée, le 90 juillet 166S, par les officiers de Viviers et juge d'Alais, pour un meurtre commis par eux sur la personne de feu Pierre Bonnet, ils obtinrent des lettres de grâce qu'ils firent entériner au sénéchal de Ntmes où l'adresse fut faite moyennant 900 livres. La veuve releva appel de cette sentence en la chambre de l'Édit de Castres. * Gaspard ftit maintenu au diocèse

98 JOURNAL DBS ARRETS.

[Adjournement des nommés Foumier, ministre de Coulounhac; Coit, ministre de Saumane; Roussel, ministre d'Anduze; Cabrit, ministre de Lezaa; Bouton fils, ministre d'Alais, et Combes, ministre (4).

Arrest de prise de corps contre Louis Le Blanc, dit le Cadet Roulet; Jean des Ours; Vignolles, sieur du Claux, etc.]

Du xxn*.

Arrest par défaut contre le sieur comte de Vabres et deux de ses laquais par lequel il est condamné avec ses deux laquais, d'estre rompus vifs, que le château de Vabres sera rasé et desmoly et les bois dépendans d'iceluy coupés et dégradés et en trente mil liyres d'amande, le tout pour avoir éti^nglé son grand-père (â).

d'Alais, dans sa noblesse, avec son fils Robert, par jugement de M. de Bezons, du 18 janvier 1669. Marquis d'Aubais, t. ii, n« 89.

(1) Yoy. 32 février suivant.

(9) * Silvestre d'Apcbier, comte de Vabres, baron des Deux-Gbiens, etc., flis aîné et héritier de Jacques d'Apchier, vicomte de Vabres, tué en duel le 13 avril 1649 par Charles de Gibertès, baron de Montrodat, et de Diane de Crussy-Marcillac, nièce de Silvestre de Grussy-Marcillac, évèque de Mende. Son procès fut instruit d'autorité de la Cour, par Jean de Tiffaut. Jean d'Apchier, sieur de Hautvillar et Jeanne d'Apchier, alors femme d'Herail de Barjac, ses oncle et tante, se présentèrent pour être reçus parties au défaut. Jean d'Apchier demandait l'ouverture en sa faveur de la substitution contenue au testament, da !•' avril 1665, de Philibert d'Apchier, son père et grand-père du condamné, décédé, d'après les généalogistes, le 33 mars 1666. Le 35 février suivant, le Procureur général étant, au lieu et place de Silvestre d'Apchier, défendeur, la Cour déclara qu'il n'y avait lieu de dire droit sur cette demande; VBistoire des grandi officiers de la Couronne^ t. m, p. 835, nous apprend que Jean d'Apchier fit ouvrir en sa faveur cette substitution par arrêt du Parlement de Toulouse du 38 mars 1668. D'après le même ouvrage, Silvestre d'Apchier serait mort le 17 septembre 1667.

Aalre airest par contumace qui condamne le sienr de Madières et le nommé Lavemede, d'avoir la teste tranchée et en dix mil livres d'amande (4).

Autre arrest par contumace portant condamnation de gallères pour cinq ans contre Pierre et Jean Rousse et en cinquante livres d'amande.

Autre arrest par contumace portant condamnation de mort contre François Fumel de Cabriéres et en quinze cens livres d'amande (2).

Autre arrest portant défenses à ceux qui font profession de la religion prétendue réformée de se servir des maisons de ville pour les exercices de leur religion.

Du XXIIIP.

Arrest portant défenses de tenir foires et marchés dans les places des églises et monastères ruinés et cimetières des catholiques.

Arrest portant défenses à ceux qui font profession de la religion prétendue réformée de célébrer leurs mariages et d'en publier les annonces au temps défendu par l'Église.

Il reste à UToir comnieot? De Françoise de Flotte, qu'il avait époasée le 8 février 1661, il oe laissait que trois filles qui moarorent avant 1670.

(1) Voy. 8 novembre et 99 décembre.

(S) Poursuivi à raison des excès commis par lui sur la personne de messire Isaac Denis, prieur de Bonneterre. L'arrêt de prise de corps du 13 octobre, qui nons fournit ce renseignement, ajoute : < Fumel avoit trouvé moyen d'esvader des prisons du Parlement et est dans les prisons de Sainte-Énimie, où il se jacte de meurtrir ledit Denis. » Il paraît quMl avait trouvé le moyen de sortir de cette dernière prison.

Arrest portant qu'en chaque lieu du ressort il sera establi un maistre d'école catholique aux gages de cent livres payable par la communauté, et défenses aux pères, mères et tuteurs d'envoyer les enfants catholiques aux écoles des prétendus réformés, à peine de cinq cens livres d*amande chacun contre les contrevenans (4).

Arrest par lequel Jean Cours a esté condamné d'estre pendu et étranglé, et ensuite jette sur un buscher pour estre bruslé et consumé, et ce, pour avoir jette à terre la sainte hostie. Il a esté exécuté cejourd'huy.

Arrest qui condamne Jacques de Rieus, maistre d'école de la ville d'Allés, en quinze cens livres d'amande pour usure.

Arrest par défaut et contumace qui condamne le sieur baron de Malejay d'avoir la teste tranchée et en vingt mil livres d'amande (â).

Autre arrest par défaut portant condamnation de mort contre François Rousset et en deux mil livres d'amande.

Autre arrest par défaut portant condamnation de gal- 1ères perpétuelles contre Paul Bourguet, et en trois cens livres d'amande (3).

Messieurs ont commencé cejourd'huy le procès du sieur comte de Quélus.

[Autre arrest par défaut qui condamne Jacques de

(I) Voyez ces quatre derniers arrêts au Hecueit, n*' XXXV, XXXVI, XXXVII et XXXVIII.

(S) Voy. 10 décembre.

(3) ** Quel lien de parenté avait-il avec le protestant Louis Bouriniet, philosophe, archéologue, naturaliste et mathématicien, né à Nîmes ie 33 avril 1678, mort à Ntufchâtel le 31 décembre 174S ?

JOURNAL DBS ARRÊTS. 401

Roqneplan, siear de Combres, à avoir la teste tranchée et en six mille livres d'amande (4).]

Du XXV.

Arrest portant condamnation de gallères perpétuelles contre Jean Deidier et en cinquante livres d'amande (2).

Autre arrest portant condamnation de gallères pour dix ans contre Jacques Chartier et en cinquante livres d'amande.

Autre arrest contre le sieur d'Albignac de Hadières par lequel il est condamné d'avoir la teste tranchée, ses biens confisqués et le sieur d'Albignac de Ferrières, banny de la sénéchaussée de Nismes pour cinq ans et en quinze cens livres d'amande (3).

Autre arrest portant condamnation de mort contre les nommés Viguier, Salesses et autre Salesses, son frère, et en trois mil livres d'amande.

Messieui^ ont continué le procès de monsieur le comte de Quélus.

[Le mesme jour, la Cour ordonne qu*il sera informé contre les nommés de Cabrières, de Ferrières et M« Vincent, ministre du lieu de Sauve, et qu'il sera

(I) Voy. Il octobre.

(S) Voy. 14 même mois.

(3) Ils furent condamnés à la requête de l'évêque de Nîmes, demandeur en excès. Sur le sieur de Madières, voy. 8 novembre, 39 décembre et 22 janvier. Quant à Gabriel d'Albignac, sieor de Ferrières, dont il est ici question, il fut maintenu avec son oncle, en sa noblesse, an diocèse de Nfmes, par jugement du 7 septembre 1669. Marquis d'Anbais, t. ii, n* 13.

fait vérification de la cloche dudit Sauve par un magistrat royal.]

Du XXVP.

Messieurs sont entrés au palais ce matin dès les six heures et ont travaillé jusqu'à trois heures après midi au procès dudit sieur comte de Quélus et ont rendu arresl contre luy, par lequel il est condamné au bannissement pour dix ans des provinces d*Auvergne et Rouergue, et ordonne que la tour de Conor sera rasée et desmolie, et que toutes les justices de ses terres seront réunies au domaine du Roy, condamné à rendre et à restituer aux communautés de Salmiech et Malinde et aux nommés Borderie, Gaze, Miche et Carie les sommes mal exigées et en la somme de vingt mil livres d'amande envers le Roy ; par le mesme arresl Anne Martel est condamnée d'avoir le fouet et au bannissement pour trois ans de la juridiction de Cransac, et le nommé la Roche condamné au bannissement pour cinq ans de la sénéchaussée d'Aurillac et en cinquante livres d'amande (1).

(1) * Jean VI de Tubières de Grimoard de Pestels de Lévy-Gaylus, comte de Gaylus, baron de Salmiech, seigneur de Gastelmari, de Montlaar, de Privezacy de Malleville, de Pestels, de Cransac, de Provinquières, de Salers, de Fontanges, coseignear d'Aariac, de Saint-Rome-de-Tarn et de Sainte-Affrique, mestre-de-camp d'an régiment d'infanterie par commission du 90 mars 1610, nommé l'un des députés de la province du Rouergue pour assister aux États- Généraux assemblés k Tours le 8 septembre 1651 . Il avait épousé en deuxièmes noces, par contrat du 12 novembre 1644, passé au château de la Voulte, devant Pierre Burjane et Jean Gallien, notaires royaux, Marie-Isabeau de Polignac, veuve do Jacques d'Espincbal, seigneur comte de Dunières, etc.,

JOURNAL DCS ARRÊTS. 103

Arrest par défaut, prononcé à la requeste du synàic du clergé de Vabres, portant cTondamnation de mort et de douze cens livres d'amande contre les hommes Lascombe et trois autres.

Autre arrest par défaut portant condamnation des gal- 1ères pour dix ans et en cent liyres d'amande contre le nommé Pierre Marrot.

Arrest portant que, dans toutes les villes, bourgs et lieux du ressort, on élèvera, aux frais et dépens des communautés, trois croix. Tune en la place publique et les deux autres dans les principales avenues (1).

[ Du mesme jour, arrest d'élargissement de M* Louis Guichard, ministre de Saint- Julien.]

Du xxvn*.

Arrest qui condamne Pierre Courton à faire amande honorable, au bannissement pour dix ans et en huit mil livres d'amande, et ce pour des faussetés et de» concussions par luy commises.

Arrest rendu contre Ignace Lavis portant condamnation de gallères pour dix ans et en cinquante Uvres d'amande .

Arrest de défenses aux habitants de Valz de la religion

et sœur du vicomte Louis-ArmaDd et de l'abbé de Polignac dont il a été déjà question. ~~ Le comte de Caylus mourut le M décembre 1688 et fut enterré le 15 suivant dans l'église parois>iale de Saint-Robert de Privezac— Voir précédemment Introdtiction, p. xxiv, note 3. ~ Cf. Fléchier, Mém. sur le* Grands-Jours, édit. Gonod, Appendice, p. 445. (1) Voy. Recueil des arrêts, n* XXXIX.

prétendue réformée de faire leurs exercices dans le temple dudit Valz, sauf à eux à le faire dans une maison particulière (4).

Autre arrest par défaut rendu contre Mathieu Peschier, procureur au sénéchal de Nismes, par lequel il est condamné pour des concussions à estre banny hors du royaume, sa vie durant, à rendre et restituer les sommes par luy prises et en quatorze mil livres d*amande.

Autre arrest par défaut contre Jacques et David Garde frères et douze autres, par lequel ils sont tous condamnés à la roue et en six mil livres d'amande.

Arrest par défaut portant condamnation de mort et de deux cens livres d*amande contre Jacques Domergue dit Trachon.

[ Du mesme jour, sur la requeste présentée par Marc Giroin, compagnon-chirurgien de la ville de Nîmes, contenant que bien qu'ayant vaqué, le temps nécessaire pour l'exercice de son art et ayant aspiré à la maîtrise, et quasi souffert tous ses examens, devant les maîtreschirurgiens, quelques mal intentionnés à son établissement, malgré TaiTét du conseil du 28 juin 1665, qui veut que ceux de la religion prétendue réformée ne puissent être exclus de l'admission dans tous les arts et métiers, ont surpris ordonnance du Procureur Général portant inhibition aux maîtres de passer outre à l'examen et réception dudit suppliant. La Cour, faisant droit sur ladite requeste, ordonne qu'il sera procédé par les maîtres à l'examen et réception dudit suppliant, s'il y a lieu. ]

(l) Voy. Recueil det arrêts, n* LX.

Du xxvm*.

Arrest par dé&ut portant condamnation de mort et trois mil liyres d'amande contre Simon Richard, notaire du lien de Castres, pour plusieurs faussetés.

[Arrest qui ordonne qu'il sera mis garnison dans les maisons et château du sieur de Truchet, condamné par défaut, à mort, pour plusieurs crimes, par arrest du 28 juin 4657, et enjoint au préyost d'y tenir la main [i].]

Du XXIX*.

Arrest par défaut qui condamne le sieur marquis de Montfrin, sénéchal de Nismes, au bannissement hors le royaume et en dix mil livres d'amande pour plusieurs concussions (2).

[Arrest qui ordonne l'élargissement d'Antoine Mom-

(l) ^ La famille de Truchet, aujourd'liai éteinte, habitait le ViTarais. Elle prouva sa ooblesse devant M. de Bezons, en 1669.

(S) Les biens du marquis de Montfrin sont conflsqnés; il rendra 11,000 livres k la commanauté de Montfrin, et toutes les sommes qu*il avait exigées des communautés de Meynes et de Teyssières, sons prétexte d'exemption des gens de guerre. En outre, il fut ordonné c que la prison appelée lu Puits-dn-Masque sera comblée et que celle qui est au-dessus à rez-dechaussée sera ouverte avec des grilles de fer, en sorte que les prisonniers puissent y voir le jour sans affaiblir la sâreté desdites prisons. > Le même arrêt frappe encore par défaut quelques complices et condamne Christine de la Gorce, femme d'Hector de Monteynard, à 100 livres d'amende et à restituer la somme de 500 livres qu'elle avait reçue d'Hector Rives. Yoy. 30 octobre, S3 et 34 décembre et 1 1 janvier.

brac, plus ancien conseiller en la sénéchaussée du Puy, prisonnier es prisons de la Conciergerie.

Arrest par défaut qui condamne Simon Desalhes, sieur de Lascases, Lacombe» chirurgien, La Violete et quatre autres à eslre pendus et en quatre mil livres d'amande. ]

Du dernier janvier.

Arrest rendu sur la requeste de M. le Procureur Général, portant que tous les condamnés aux gallères au nombre de dix seront délivrés à Guillaume Pujol, archier en la sénéchausée de Montpellier, pour estre conduits à Marseille ou à Toulo.i pour y servir le Roy dans ses gai lères pendant le temps de leur condamnation» enjoignant à tous magistrats, prévosts, gentilshommes et autres sujets du Roy de prester main-forte à Texécution du présent arrest, à peine de quatre mil livres d'amande et de répondre de l'évasion desdits condamnés.

Arrest portant défenses à tous prévosts, huissiers, sergents de faire des captures et constituer prisonniers qu'en vertu de décrets et sans donner copie de leur emprisonnement à peine de cinq cens livres d'amande.

Arrest de contumace qui condamne le sieur d'Alpiac d'avoir la teste tranchée et en six mil livres d'amande (1).

Autre arrest par défaut portant condamnation de

(l) Pierre d'Audric, siear d'Alpiac, fut condamné en outre ^ 3,000 livres envers Catherine Barthèse.

JOURNAL DBS ARRÊTS. 407

mort contre le nommé Gras, marchand, et en mil livres d'amande.

La déclaration dn Roy portant prolongation pour le mois de février a esté ce jourd'hay registrée.

[La Cour ordonne l'élargissement de Pierre Martin, attendu que le syndic du clergé du Puy et le Procureur Général du Roy n'ont daigné rapporter la continuation d'information ordonnée par l'arrêt du 48 janvier dernier. ]

Du !•' février.

Il y eut arrest contre Jaquette Couderque par lequel elle est condamnée au fouet, et au bannissement pour dix ans de la sénéchaussée de Nismes pour des hardes voilées (1).

[ Arrest par défaut rendu à la requeste de demoiselle Espérance de Qonet, veuve de Claude de Gondin, sieur de Saint-Quentin, qui condamne Gabriel le Chantre, chevalier de Pougnadouretle, à avoir la teste tranchée, et le nommé Bousquety à estre pendu et en quatre mil livres d'amande et en deux mil livres de dommage envers ladite demoiselle.]

Du III«.

Arrest par défaut portant que la sentence de condamnation de mort rendue par les ordinaires de Beaumont contre Jean Sabatier sera exécutée figurativement.

(1) Voy. précédemment, 3 janvier.

108 JOURNAL DBS ARRÊTS.

Messieurs s'occapèrent une bonne partie de la matinée au procès du nommé Jean Barret, accusé d'avoir assisté à deux meurtres.

[ Arrest de prise de corps, rendu à la requeste de Tévêque de Nismes, contre le sieur Flory, ministre de Saint-Laurent-du-Meynier et Blanc, ministre de Mondagout(l).]

Du IIIP.

Messieurs achevèrent le procès dudit Barret et le condamnèrent aux gallères perpétuelles {%).

Arrest rendu sur la requeste de M. le Procureur Général, portant commission au grand-prévost de Languedoc et au prévost de Rode?, de lever les amandes dans la sénéchaussée du Rouergue, au prévost de Toulouse et à son lieutenant dans le pays des Sévennes et viguerie de Vîgan ; au prévost de Nismes dans le diocèse dudit Nismes et Vivarelz, et au prévost de Carcassonne dans le Vellay et le Gévaudan.

Arrest pour la chasse et pour la pesche.

Arrest portant défenses de faire les catholiques séquestres des biens de ceux de la religion prétendue réformée.

(]} Voy. 3S février, — * Ces trois ministres n'ont point d'articles dans la Fronce protettante des frères Haag; peat-ètre faudrait>il chercber le premier au nom de Fieury.

(9) Baudouin a placé par erreur cet arrêt 2i cette date, car il est du 4 janvier précédmt. Jean Barret avait été déjà condamné k la même peine par sentence du l*r octobre 1666, rendue par les officiers ordinaires du comte de Ronre.

JOURNAL DBS ARRÊTS. 109

Ârrest ton chant les anciens registres et scedesdes notaires, cadastres et documents (1).

Arrest de décret contre le marquis de Ch&teauneuf.

Du V.

Arrest par défaut rendu contre le sieur marquis de Lestrange, 8Is du sieur marquis de Cbâteauneuf, par lequel il est condamné au bannissement perpétuel hors du royaume et en six mil livres d'amande. Par le mesme arrest, Louis du Oénéflce de Hontargues, juge de Privas, est condamné à servir le Roy dans ses gallères pendant dix ans, et Jean Crespin, notaire, au bannissement pour cinq ans de la sénéchaussée de Nismes, et chacun en six mil livres d'amande (2).

(l) Pour ces trois derniers arrêts, voy. Beeueil de Bindouin, n** XLI, XLII et XLIII.

(9) * Charles de Saint-Nectaire, chevalier, marqnis de Cbâteaaneuf, mort le S4 avril 1669, âgé de plas de 60 ans. Il avait épousé en 1638 ou 1639 Marie d*Hautefort, dame de Lestrange, vicomtesse de Privas. Elle était fllle de Claude d'Hantefort, vicomte de Gheyiane, gouverneur de la ville du Puy, décapité au Pont^Saint-Espriten août 1633, et de Panlede Cbambaud, dame de Privas en Vivarais et de VacheroUes en Velay. Elle eut la confiscation des biens de son père par lettres du roi du mois de novembre 1639 et du 83 décembre 1641. — Après la rébellion de la ville de Privas, Louis XIII fit démolir le château, confisqua les biens des habitants, révoqua les privilèges de la ville et fit défense de la rebâtir. Privas perdait par Ik le droit d'assister aux États du Vivarais, ce qui pouvait tourner au préjudice du seigneur de cette ville. Charles de Saint-Nectaire obtint des lettres patentes du mois de mars 1669, portant érection du bourg de Boulogne en une des douze baronnies de tour du Viva* rais. (Voy. Lois municipales et économiques du Languedoc, t. iv, p. 591 et suiv.>

Henri de Saint-Nectaire, vicomte de Lestrange, fils du précédent, assassiné à rage de 97 ans, le 18 octobre 1671, ài Toccasion d'un grand difléread qu'il

110 JOCRNAL DES ÀRRAtS.

Antre arrest par défaut portant condamnation de moii; et en deux cent cinquante livres (Vamande contre Durand Perier, praticien (1).

Messieurs ont commencé le procès d'Antoine d*Humiëres, sieur d'Ëspalinet, gentilhomme du Rouergue, accusé de plusieurs usures et concussions.

Du VIP.

Messieure ont achevé le procès dudit sieur d'Espaiinet qui a esté condamné en neufmiilivres d'amande, et défenses à luy d'exiger aucuns intérests qu'à raison da denier seize et de commettre autres et semblables exactions, concussions et usures, à peine de punition corporelle.

Aulre arrest contre Paul Acorat, ministre de la religion prétendue réformée, et Constantin de Serres, sieur du Pradel, faisant aussi profession de la religion prétendue réformée, par lequel ils sont condamnés en deux cens livres d'amande pour avoir contrevenu aux déclarations de Sa Majesté et arrest de son Conseil et autres ; fait défenses audit Pradel et autres gentilshommes ayant droit de faire faire l'exercice de la religion prétendue

avait avec sa mère, alors « étrangement remariée », dit Saint-Simon, k Guillaume Maupeou, président à mortier au Parlement de Metz. Le P. Anselme, t. iv, p. 883.

Louis Bénéfice, seigneur de Montargues, bailli de la ville et vicomte de Privas, fut maintenu dans sa noblesse par jugement de M. de Bezons, du l«r juillet 1669. Marquis d'Aubais, t. ii, n* 7S.

(1) Sur la procédure extraordinaire faite d'iPutorifé de la Cour par Marcellin de Filière, juge-mage , commissaire 'député , ii la requête d'Anne Fanre, fille tle' PierreTatire, marchand bonnetier de' la ville du Puy.

JOUBNAL DES ARRÊTS. 441

reformée dans leurs maisons, de le faire faire ailleurs qae dans les salles ou chambres de leurs maisons, et sans aucune marque d'exercice public. Comme aussy fait pareillement défenses audil Acorat et autres ministres de la religion prétendue réformée de faire le presche en divers lieux ny dans les rues ou sous des arbres ny ailleurs que dans les lieux de leurs résidences, à peine de quatre mil livres d'amande (1).

Arrest par défaut portant bannissement perpétuel hors du royaume contre le sieur Peire, et pour dix années contre Jacques de Berard, sieur de Hontallet» et Louis de Saunier, sieur de Saint*Auban, et autres, condamnés solidairement en six mil livres d'amande (2).

Arrest qui ordonne la yérification' des cloches possédées par ceux de la religion prétendue réformée (3).

Du VHP.

Arrest par contumace rendu contre Antoine, François et Jacques Bernadet, Charles et Anne Vêlais, par

(1) Pour Paal Accaarat, ~ c'est ainsi qa'éerivent fon nom les frères Haag, — voir France protestante^ t. i, p. 14. — Constantin de Serres était l'arriërti-petit-flls de Tillastre Olivier de Serres, le fondatear de i'agricnltare française. Marquis d'Aubais, t. ii, n« 604.

(S)* Jacques de Berard , baron d'AIais, marquis de Montallet» la terrenr des protestants révoltés, qu'il défit, dit La Cbesnaie des Bois, Dict. de la Nobleisej t x, p. 348, en plusieurs occasions, ii la tète de ses vassaux, mourut en 1684 et fut inhumé dans le chœur de l'église d'Alais. Nous avons déjii dit, inlroduct. p. xxiv,, quNl était le frère aîné de Charles de Berard, sieur de Glairac, et de la femme du juge-mage, Marcellin de Filière.

(3) Voy. Reùneil det arréU, n» XLIV,

lequel ils sont condamnés à la roue et en quatre mil livres d'amande.

Du IX«.

Arrest portant condamnation de gallëres perpétuelles et en deux cens lirres d'amande contre Pierre Bastide, de Haryejols. Le présent arrest a esté exécuté.

Autre arrest portant bannissement d'une année et en cinquante livres d'amande contre Jean Besqueut pour une rébellion par luy commise.

Arrest portant défenses aux advocats de Villeneuve de Berg faisant profession de la religion prétendue réformée de foire la fonction de procureur (1).

DuX«.

Arrest par défout rendu contre le sieur baron de Buon (?) par lequel il est condamné au bannissement perpétuel hors du royaume et en six mil livres d'amande.

Arrest qui condamne Jean Molin au bannissement de la sénéchaussée de Nismes pour cinq ans et en trois cens livres d'amande. Le présent arrest a esté exécuté.

[Arrest de prise de corps, rendu à la requeste de Marc de Beaumont de Rochemure, baron du Bessel, contre Jacques Gabriel de Beaumont, baron de Lignon (2). ]

(1) Voy. Recueil des arrétt, n» XLV.

(9) * Marc de BeauQOBti fils d'Aymard de Beaumont et de Céeile de la Garde,

Du Xl\

Arrest qui condamne Jean Latour, exempt du grandprévost de Languedoc, et Marthe Coignet, au bannissement de la sénéchaussée de Nismes, et eu cent li?res d'amande. Ledit arrest a esté exécuté.

DuXlK

Arrest portant que les prétendus réformés du lieu de la Salie restitueront la valeur des ornements d'église pris par eux en Tannée 1561 et la rebastiront (1).

Du XV.

Arrest qui condamne Jean Brunel, dit Bayard, au bannissement pour trois ans du lieu de Molines et en cinquante livres d'amande applicables aux pauvres dudit lieu.

Arrest par défaut portant condamnation de mort con-

d*aiie famille orifinaire da Daaphiné, fat maintena dans sa noblesse, dans cette province et dans le Languedoc et T Auvergne. Le jugement rendu par M. de Fortia. intendant d'Auvergne, est du 13 juillet 16d9, et a été inséré par Tabbé Brisard dans les Preuves de sa volumineuse Histoire de la Maison 4e Beautuont. Il D'y est pas fait mention du baron de Lignon. L'élégant château du Besset, situé dans le canton de Pinols (Hante-Loire), encore intact en 1830, n'est plus aujourd'hui qu'une ruine.

(1) Voy. Recueil des arrréts, n» XLVL

lU

JOURNAL DBS ARRÊTS.

ire le nommé Sarron et de bannissement perpétuel con tre les nommés Lagrange et Sarlange (4).

Du IVP*

Arrest qui condamne Barthélémy Despeisses, sergent du lien de Laval et Saint-Andeol, et Pierre Chazel au bannissement pour cinq ans de la sénéchaussée de Nismes et en cinquante livres d*amande. Le présent arrest a esté exécuté.

Du xvn«.

Arrest par défaut portant condamnation de galléres pour six ans et en deux cens livres d'amande contre Esprit et Antoine Manier père et fils.

Du XVIII«.

Arrest par défaut portant bannissement perpétuel hors du royaume et condamnation d^amande de dix mil livres contre le sieur Dominique Sarronis et la dame sa femme.

(1) Leurs biens seront confisqués et il en sera distrait les sommes de 1,500 livres envers les héritières de Jacques Boudon pour tous dommages et intérêts, d'autres 1,500 livres employées à la maison du refuge de la ville du Puy, et enfin de pareille somme pour être employée aux réparations de la ville du Puy.

JOUBNAL DES ARRÊTS. H 5

[Arrest de prise de corps, rendu à la requeste da Procareur Général, contre le nommé Constantin, ministre de Genoolhac (1).]

Du XIX«.

Arrest portant défenses aux prétendus réformés de Vais de continuer les bastimens de leur temple (2).

Arrest par défaut portant condamnation de mort et de trois cens livres d'amande contre les nommés Pages, Durand, Rives et Floretz (3).

Arrest par défaut portant bannissement pour cinq ans de la sénéchaussée de Nisme$^ et de condamnation de mil livres contre les nommés Puech Blanc, Puech Redon et autres.

Du XXP.

[Arrest définitif qui relaxe Pierre Martin de toute poursuite relative au meurtre de Théofre Planlin, et condamne le syndic du clergé du Puy à lui remettre les choses qu*il prouvera lui avoir esté prises (4). ]

(1} * Les frères Haag ne parlent point de ce ministre; mais il devait appartenir }k la famille de Robert Constantin, savant philosophe, ué à Caen, dans les pre> mières années du XVI* siècle. France protestante, t. iv.

(3) Voy. Recueil des a'^réts, n» XLVIl.

(3) Condamnés précédemment par les ordinaires de Saint-Martin de l'Isle.

(4) Voy. 13 octobre, 20 novembre, 28 et dernier janvier.

146 JOURNAL DBS ARRÊTS.

Du XXIP.

Arrest qai ordonne la réunion de Thospital de ceux de la religion prétendae réformée de Nismes à l'hospital des catholiques de la mesme ville (4 ) .

Arrest rendu sur la requeste de M. le Procureur Général par lequel Antoine Bouton, Théodore Cabrit et Josué Roussel, ministres de la religion prétendue réformée, sont condamnés en cinq cens livres d'amande chacun pour avoir contrevenu aux déclarations de Sa Majesté et arrests de son Conseil, et leur fait défenses et à tous autres ministres de ladite religion prétendue réformée de faire le presche ni autre exercice en divers lieux, quoyque ledit exercice y soit permis, sous quelque prétexte que ce soit, mesme d'absence, mort ou maladie des autres ministres, mais seulement au lieu qui leur a esté donné et assigné, et ce, dans le temple et non pas dans les places publiques ny ailleurs, à peine de cinq cens livres d'amande et d'interdiction et d'estre déclarés perturbateurs du repos public, et comme tels punis exemplairement, et à tous ceux de ladite religion prétendue réformée d'appeler leursdits ministres pasteurs à peine de cinq cens livres d'amande (2).

(1) Voy. Recueil des arrêts, n» XLVIII.

(S) Les frères Haag ont consacré une notice à ces trois ministres. Bouton, pasteur d'Aiais, et Cabrit, natif de Lezaa en Languedoc, qui remplissait également dans cette province les fonctions pastorales, se réfugièrent en Suisse lors de la révocation de l'édit de Nantes. France protest, ^ t. ii, p. 490 et t. III, p. 90. — Roussel on Rossel était ministre du Vigan, lorsqu'il

lOURNAL DES ARRÊTS. 447

Du XXV».

Arrest qai condamne les nommés Pascal Recolin et Massilhau au bannissement pour cinq ans de la sénéchaussée de Nismes et en mil livres d'amande.

Du XXVP.

Arrest qui condamne le nommé Estienne Darles, chirurgien et lieutenant du premier chirurgien et barbier du Roy, en la ville et yiguerie de Beaacaire, en cinquante livres d'amande pour avoir donné des lettres de maîtrise qui n'estoient pas en bonne forme et pour avoir pris le quadruple de ce qu'il falloit.

Arrest par défaut rendu contre Simon Ginestoux, sieur de Compalion, et Cézar Rousset, sieur de la Bassiniëre, par lequel ils sont condamnés pour avoir maltraité des païsans, sçavoir : ledit Ginestoux à eslre banny durant sa vie hors du royaume et en quatre mil livres d'amande, et ledit Rousset à estre banny de la sénéchaussée de Nismes pour cinq ans et à deux mil livres d*amande. ,

Autre arrest par défaut portant condamnation de gailëres pour six ans contre le nommé Boucard, du village de Clauselles, pour avoir pris et enlevé trois bœufs à la dame Olimpe de Cabrol d'Aurifat.

Messieurs ont commencé le procès du sieur Louis

présida, le 96 août 1681, le synode des Cévennes qui se tint dans eette ville. Id.f t. IX, p. 5. Voy. précédemment, SI janvier.

H 8 JOURNAL DES ARUftTS.

Manefle, sieur de Yilleneufve, prévost aux diocèses de Castres, Alby et Lavaur, qui avoit esté renvoyé aux Grands- Jours par arrest du Conseil d'en haut. Il estoit accusé de plusieurs crimes et faussetés.

Du XXVIII*.

Messieurs achevèrent le procès dudit sieur Manefle et le renvoyèrent au Parlement sur ce que ledit Manefle alléguoit qu'on ne le pouvoit juger attendu qu'il prenoit droit sur une information qui estoit au Grand Conseil, laquelle le déchargeoit de tous les cas dont il estoit accusé et par ce qu'il persistoit dans son déciinatoire et demandoit son renvoy au Parlement. Il passa à fleur de corde, car il y eut six voix à la mort contre sept au renvoy au Parlement.

[Arrest par défaut qui condamne à estre banni de la sénéchaussée de Nismes pour cinq ans et en mil livres d'amande Pierre Mazel, praticien du marquisat de Calvisson.

Arrest rendu, à la requeste de l'évoque de Nismes, qui condamne en une amande de cinq cens livres Helie Flory et Jacques Blanc, ministres de la religion prétendue réformée (1).

Arrest de prise de corps, rendu à la requeste de dame Jacqueline de Serres, veuve de messire Hugues Spert, baron de Mons, contre Jacques Bouchard, seigneur de Saint-Privat.

(1) Voy. précédemment, 3 février.

Ârrest de prise de corps contre David Noguier, ministre de Saint-Ambroix (1).

Arrest qai ordonne qa'il sera procédé an plantement des bornes des terroirs des lieux de Vallabrëgue, Montfrin et Tiiéziers, entre les consuls de Vallabrègue demandeurs d'une part, et le Procureur Général du Roy estant au lieu et place d'Hector de Monteynard, marquis de Montfrin, condamné par défaut par arrest de la Cour du 29 janvier dernier, dame Jeanne d'Autraignes, dame de Fournës et Montfrin pour un sixième, Baptiste Thomas de Milhau, commandeur de Montfrin, Jacques Saniard, marquis d'Aramon et seigneur de Vallabrègue et les consuls de Montfrin et de Théziers. ]

Le dernier arrest que Messieurs ont rendu en matière criminelle, ça esté contre le comte de Clermont qui a esté condamné par défaut au bannissement perpétuel hors du royaume, ses biens acquis et confisqués au Roy et en vingt mil livres d'amande et que son château de Calmont de Rive d'Olt sera rasé, et ce, pour avoir donné des coups de baston à un consul, en pleine place, ayant son chapeau rouge, et pour avoir fait plusieure concussions (2).

(1) ♦ Voy. Haag, France protestante, t. viii, p. 32.

(3) Louis de Guilben de Castelaau. comte de Clermont-Lodève. — * Voy., sur ce personnage, Lettres de Madame de Sivigné, édit. Hachette, t. ii, p. 113.

Harangue de M. le Procureur Général prononcée à l'ouverture de la Cour des Grands-Jours au Puy en Velay, le cinquième octobre 4666.

Les roys sont les astres qui influent le bonheur ou la disgrâce dans la vie de leurs subjetn : et si Téclat dont ils sont revestus, ou la reconnoissance du bien qu'ils procurent, leur attire la vénération des peuples, nous pouvons dire qu'ils rachètent d'ailleurs au prix de leur repos.

L'assiduité du mouvement du soleil ne fait pas moins l'admiration du bas monde que sa lumière et sa clarté ; et si nous le considérons par celle-cy, nous le regardons par l'autre, comme le véritable sujet de nostre gratitude.

C'est un hommage que toute la nature doit à ses libéralités ; mais les hommes raisonnables, qui composent la société civile, sont d'autant plus redevables à la conduite de leurs roys que sous leur protection ils conservent ce qui leur est plus cher que la vie, que les plus lâches ex*