TUBEUF

Au Puy, ce 30 octobre 1666.

àppendicc. 247

Affaire du vicanUe de Polignae.

(Voy. p. 62.)

Le Vicomte de Polignae» dans tonte l'étendue de soif marqaisat de Chalancon , prétendait être fondé aa droit de main-morte, personnelle et réelle, c'està-dire au droit de succéder à tous les biens de ceux qui décédaient sans enfants, à rexclusioo même de la mëré, des frères et sœurs, donataires contractuels, et de tous successivement, à la résérre du père.

Les habitants, au contraire, résistant h cette prétention, qu'ils qualifiaient d'abusive et de nouvelle, sbutenaient que ni le vicomte ni ses prédécesseurs n'avaient jamais eu uû pareil droit, mais tout au plus un certain droit de € mortaliabilité », c'est-à-dire un droit de mi-lods, ou, plus justement, de déshérence. Malgré cette résistance, les officiers du vicomte se mettaient en possession de tous les biens de ceux qui mouraient sans enfants.

Les vassaux de Chalancon portèrent leui*s réclamations devant les Grands-Jours. Ils espéraient qu'il serait fait justice des prétentions excessives de leur seigneur, car, disaient- ils, non-seulement le vicomte n'est pas fondé en sa demande par défaut de titres probants, mais encore le droit de main-morte est contraire aux usages de la province du Languedoc.

Au moment où la cour instruisait la cause, le

ii8 APPENDICE.

roi lui en enlevait la connaissance par une lettre de cachet, puis il donna la déclaration suivante, dont je possède une copie, signée de la main de Jacqueline du Roure, vicomtesse de Polignac, qui renvoyait le vicomte devant le parlement de Grenoble.

« Le Roy ayant esté informé qu'en conséquence de quelques accusations faictes à la cour des Grands- Jours du Puy contre le sieur vicomte de Polignac, chevalier des ordres de Sa Majesté, il se faisoit plusieui-s poursuites contre lay, Sadicte Majesté voulant prendre bonne cognoissance du faict dont est question afin de faire rendre justice selon la qualité de Taffaire , auroit donné ordre aux commissaires desdicts Grands-Jours de Iny envoyer les informations iuictes contre ledit sieur de Polignac, et cependant de surseoir à toutes poursuites, ce qu'ayant esté exécuté par lesdicts sieure commissaires Sa Majesté se seroit faicte représenter lesdictes informations et icelles examiner, sur quoy ledict sieur de Polignac luy auroit faict entendre qu'au subjet de l'animosilé conçue contre luy par le parlement de Tholoze dont lesdicts sieurs commissaires ont esté tirés, il ne pouvait espérer la bonne justice quy luy est deube et telle que son bon droict le peut requérir, suppliant Sa Majesté de luy pourvoir de juges non suspects, à quoy ayant esgard, oui le rapport et tout considéré.

Le Roy, estant en son conseil, de son propre mouvement et authorité, a évoqué et évoque à soy et à sondict conseil les procédures et informations faictes par lesdils Grands-Jours du Puy, tant contre ledict sieur de Polignac que contre Jean Gallien , intendant

de sa maison et affaires, au sabjet des accasations faicles contre eux, et lesdictes procédures et informations avec leurs circonstances et dépendances Sa Majesté a renvoyé et renvoie au parlement de Grenoble pour y estre procédé ainsin qu'il appartiendra, luy en attribuant Sadicte Majesté, pour le regard desdictes accusations, toute cour, jurisdiction et cognoissance et icelle interdit tant ausdicts Grands- Jours , parlement de Tholose, qu'à toutes autres coui*s et juges avec très expresses deffenses de passer oultre. A cet effect ordonne Sa Majesté que sesdictes procédures et informations seront incessament envoyés au greffe dudict parlement de Grenoble et à ce faire touts greffiers et détempteufs d'icelles contraincts par toutes Toyes, mesmes par corps. Donné à Paris, le vingt quatriesme décembre mil six cents soixante six. J'ay l'original.

J. Du ROURE.

De longues recherches faites aux archives, du département de risëre, avec le concours éclairé de Tarchiviste, M. Pilot, ne nous ont pas permis de découvrir dans les registres du parlement de Grenoble la conclusion de cette affaire. Nous savons seulement qu'en 1673, le vicomte fit assigner devant cette cour souveraine quelques particuliers de Craponne, membres du marquisat de Chahmcon, en reconnaissance de ce droit contesté. Les habitants de cette ville, fatigués de procès, transigèrent alors avec leur seigneur par l'enlremise de Févéque du Puy et, moyennant certaines redevances, se libérèrent de cette servitude par acte du

i octobre de la même année» reçu M'' Pons, notaire à Roche-en-Régnier .

Ce traité ne s'étendit pas aux antres tenanciers du marquisat, car nous possédons tont un dossier de la procédure faite en 4676, contre Claude Chanut, sieur de Sicard, et Marie Ribeyron, sa femme, prétendant les biens de Barthélémy Ribeyron, lieutenant de Chalancon , leur frère et beau-frère, décédé sans enfants, biens que le vicomte de Polignac avait fait saisir par ses officiers en vertu de son prétendu droit.

Affaire des officiers et fermiers de Craponne.

(Voy. p. 66.)

Parmi les principales redevances que le vicomte de Polignac prélevait sur ses vassaux et tenanciers de Craponne, se trouvaient des corvées et des boades nombreuses. Ces redevances, suivant la teneur des reconnaissances terriennes, étaient exigibles en nature. Mais les fermiers de la terre, qui n'avaient pas besoin d'utiliser ces corvées, les laissaient accumuler, et en demandaient, selon leur gré, Tacquittement en deniers ou en grains par estimation; ils attendaient même, pour en exiger le paiement, une année de cherté, et, contrairement aux arrêts et règlements sur la matière, ils avaient alors la prétention de calculer les arrérages au prix de cette année exceptionnelle. Les tenanciers étaient alors le plus souvent dans Timpos-

APPSNDICE. t54

sibiliié de payer. Cités deyanl le juge seigneurial, ils étaient heareux d'obtenir un délai en souscrivant des obligations comprenant non-seulement le principal de leur dette, mais encore les intérêts; ils échappaient ainsi à une condamnation à de grosses amendes ; mais il fallait bien un jour s'exécuter.

Ces abus, joints à bien d'autres, devinrent si intolérables que les habitants de Craponne et des villages en dépendant refusèrent, en 1639, tout paiement; ils résistèrent même aux injonctions des ofiBciers de jus* tice. Le vicomte de Polignac t en fut si irrité, qu'il envoya garnison dans les maisons des habitants qui avaient osé résister à sa volonté, ce qui jeta un si grand trouble dans la ville, que un chacun, craignant de plus grands malheurs, s'oSi*it à payer. » Mais, l'année sui-« vante, la communauté assemblée autorisa les consuls à poursuivre le vicomte de Polignac et ses agents devant le parlement de Toulouse. A cet effet, elle décida k Faliénation de pàturaux communs dont le prix devait être employé à soutenir le procès. Le vicomte fit défaut; mais son intendant, Yalentin, fut condamné au remboursement de la somme de deux mille quatre cents livres qui avait été illégalement prélevée.

Cependant les officiers et les fermiers de Craponne ne se tinrent pas pour battus ; ils mirent habilement en jeu des intérêts divers, des rivalités de personnes, à Toccasion des nominations consulaires, et, dans rassemblée de la communauté tenue le 34 décembre 1663, non* seulement les consuls do Tannée précédente furent blâmés, mais ils firent encore déclarer illégal et de nul effet la vente des pàturaux communs par ceux-là

mêmes qui en avaient été les promoteurs. Profitant de cette diversion, les fermiers et les officiers du vicomte, faisant semblant d'oublier Tarrét du parlement, assignèrent les tenanciers en paiement de tous les arrérages dus sur les corvées, boades et autres redevances aussi arbitraires. La communauté de Craponne s'assembla de nouveau le 3 juillet 4666, et nomma pour syndic Barthélémy Beyssat, marchand, à l'eflet de protester par toutes les voies de droit, contre toutes ces concussions.

Cette protestation tomba entre les mains des commissaires des Grands-Jours ; et voici l'arrêt qui intervint :

« Yen la procédure extraordinairement faicte d'autorité de la cour par messire François de Resseguier, conseiller en icelle et commissaire par elle député, à la requeste du Procureur Général du Boy, demandons en excès et requérant l'utilité de certains défauts et adjournemens à trois briefs jours lui estre adjugée, d'une part ; et François Ardailhon, juge de la ville de Crapone, Claude Parrel, procureur d'office, le nommé Gallien et le nommé Chouvet, ledit Parrel prisonnier ez prisons de la conciergerie et lesdits Gallien, Ardailhon et Chouvet adjournés à trois briefs jours et deffaillans d'autre ; et veu les charges et informations et auditions dudit Parrel, confrontements a lui faicts, lesdits défauts et adjourne-

ment à trois briefs jours du inventaire et production

dudit Parrel, dire et conclusions dudit procureur général du roy, et Parrel ouy en la chambre des Grands-Jours, dict a esté que la cour a déclaré et déclare ledit procès en estât d'estre jugé définitivement sans enquérir de la vérité desdits objects ; ce faisant, a déclaré et déclare ledit Parrel incapable d'exercer à l'advonir ladite charge

APPBNDIGB. ili3

de procurenr d'office dadil Crapone ni aatre de jadicateore ; Ta condampné et condampne en la somme de six mil livres d'amande et a rendre et restituer les arrérages des conryées qa*il a exigées des babitans dndit Crapone, soit en argent, soit an moyen des obligations qu'il en a eslipnlées, lui faisant inhibitions et défenses d'exiger à i'advenir les courvées en argent et de s'ingérer en l'exercice de ladite charge de procureur d'office dudit Crapone, ni autre de judicateure, à peyne de quatre mil livres et de faux, et aux officiers dudit Crapone, suivant et conformément à l'arrest et règlement, d'aposer scellés sur les eiïects des défunts si les partyes ne le requièrent, auxquelles partyes sera prescris de faire procéder aux inventaires par un notaire et en cas lesdits officiers seroient requis de faire l'inventaire, leur ordonne de se contenter d'une taxe modérée et icelle mettre au pied de leur verbal ; et lorsqu'à la réquisition des partyes ils auront mis les scellés aux elTects des decedés, ils ne pourront prendre pour la seule ordonnance de main-levée que deux livres, et le greffier moityé moings à peyne de concussion. Et au surplus, disant droict sur l'utilité des défauts pour les cas résultant du procès , a condampné et condampne lesdits Chouvet, Gallien et Ardailhon, ou ils pourront eslre aprehendés, sçavoir ledit Cliouvet k estre deslivré ez mains de l'exécuteur de haute justice qui, monté sur un tombereau ou charrette, ayant la hart au col, lui faira faire le cours acouslumé par les rues et carrefours de la présente ville, le conduira à la place du marché ou, à une potence qui y sera plantée, il sera pendu et estranglé ; et a bani et banist lesdits Gallien et Ardailhon du royaume de France leur

254 APPBWDIGE.

vie doranti déclare leurs biens acquis et conflsqaés à qui de droict aparaitra, distraict la troisiesme partye pour leurs femmes et enfants si point en ont, desquels biens confisqués sera aussi distraict la somme de quinze mil livres d'amande envers le roy, les condampne en outre, ensemble ledit Parrel, aux despans envers celui qui les a exposés, la taxe d'iceux réservée. Prononcé au Puy, en la cour des Grands-Jours, le Iroisiesme novambre mil six cent soixante-six.

DE Resseguier.

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Le Puy. — Typ. et iith. M.-P. Marcbesson.

LE PLV. — TYPOGRAPIilE M. -P. MARCHE&SOU.

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LE PUV. — TYPOGRAPHIE M. -P. MARCIlEàSOU.