Sauf de Bourges, de tous les points de la France arri
c Secundo, jaçoit que aux royaume, païs, terres et seigneuries du Roy y ait des laynes à suffire pour la drapperie et autre manufacture de layne et aussy pour ce qui sort dehors, néantmoings, par curiosité et pour avoir de plus fins draps, les marchans vont quérir des laynes en Angleterre et en Espaigne, dont sort gros argent de ce royaume ; à ceste cause seroit bon prohiber et deffendre à toutes gens, se mesiant du faict de la drapperie ou autre manufacture de layne, de ne ouvrer de laynes estrangières, ains seullement des laynes de ce royaume, païs, terres et seigneuries du Roy, et ce sur peyne d'amende arbitraire.
c Et ny faict rien si on vouUoit dire que les laynes des royaumes, païs, terres et seigneuries du Roy enchériront, la drapperie sera plus chère et ne se feront de si fins draps que s'y font, car fault considérer que l'argent, qu'est le nerf de la chose publicque, demeurera au royaume, païs, terres et seigneuries dudict seigneur, pour quoy ne fault avoir regard ne considération à icelle cherté, et, quant à la bonté des draps et autres choses qui se composent de layne, cela concerne plus volupté que nécessité^.
vèrent des protestations contre ee régime prohibitionniste. Ceux de Rouen, de Bordeaux, de Bayonne, de Limoges, du Dauphiné envoyèrent les avis les plus défavorables, ces derniers « pour ce que le plus grand bien que les sujets et païs puissent avoir, c'est la liberté. » (Bibl. nat., f. Brienne, vol. 173, fol. 26 r^.)
1. Ceux de Provence seuls envoyèrent une réponse favorable. Les autres villes se déclarèrent hostiles à toute innovation : « Sur le deuxiesme article des laines, s'il estoit ainsy que les laines qui se treuvent ausdictz royaume et païs du Roy fussent souffisantes pour fournir à la drapperie que Ton y faict, le
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c Tertio, jaçoit que en ce royaume se face grant quantité de drapperye, qui suffist, non seullemenl pour pourvoir les royaume, païs, terres et seigneuries du Roy, mais aussy pour en vendre aux estrangiers, ce
contenu audict chappitre sembleroit estre proufîtable pour garder de nous vuyder Targent dehors. Toutesfoys pour ce que, selon l'informacion que lesdictz respondans ont peu avoir et entendre de la quantité desdictes laines, celles qui sont ausdictz royaume et païs ne soufiBroient point pour la drapperie que Ton y faict, considérant la grande quantité d'icelle en plusieurs* quartiers, mesmement en Normandie, là ou la pluspart des gens vivent et font leurs proufQctz de la manufactures des draps, ce qu'ilz pourroient perdre, cessant habondances de laines, par ceste cause, actendu que desdictz draps qui se font ausdictz royaume et paTs s'en tirent grandes sommes de deniers des estrangiers, ce que ne se feroit pas à si grande habondance sy en ces draps Ton ne mettoit quelques laynes fines estranges, car les draps ne se feroient point sy bons ne sy fins que Ton faict, semble, pour ce, qu'il est plus utille de laisser la liberté ausdictes laynes, ainsy comme elle est, que d'en faire inhibition et de£Pence. i> (Réponse aux articles par ceux de Dauphiné, ibid,, fol. 27 v** et r**.) — « Sur le second chappitre contenant deux articles faisant mention de la drapperie et de prohiber l'entrée des laines non ouvrées soient d'Angleterre, Espaigne ou Navarre, [ladicte entrée] doit estre permise et tollérée pour occuper le pouvre populaire des pays de France, Normandie, Poitou et Xaintonge, qui incessamment besongnent desdictes laynes et font grande magnificence de drapperie, et aussi que les laynes de France ne souffiroient pour employer et occuper ledict populaire, qui pourroit avoir occasion d'aller ailleurs et hors du royaume pour gaigner sa vie et de là s'ensuivroit un grant inconvénient, et aussy aprez que lesdictes laines sont drappées par les regnicolles, plusieurs estrangiers, comme Espaignolz, Navarrois, Portugalloys et Italliens en achètent en grosse quantité et en demeurent les deniers ausdictz royaumes, bien sont d'advis... » (Réponse de ceux de Bourges, ibid,, fol. 63 r^ et v«.)
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néantmoings, par Tavarice d'aulcuns particuliers marchans et par la curiosité des subjectz dudict seigneur, se apportent en ce royaume plusieurs draps d*Itallye, Angleterre et Parpignan, moyenant lesquelz l'argent Yuyde ; à ceste cause seroit bon prohiber et deffendi'e l'entrée de tous draps estrangiers sur peyne de confiscation d'iceulx, de laquelle confiscation la moictyé seroy t au dénonciateur ^ .
c Quarto, pour ce que, grâce à Dieu, les royaume, païs, terres et seigneuries dudict sieur sont fertilz et habondent en toutes choses, mesmement en bledz, vins, pastel, cuirs, cordages, estamynes, quinquailleries, huilles, amendes, chair, poisson salle, glisses, suifz, chappeaulx, fromages, drapperies et autres denrées et marchandises, desquelles noz voisins ne se peuvent honnestement passer, seroit utille de ordonner que noz marchans, qui marchandent et trafficquent hors du royaume pour achepter marchandises estrangières, pour icelles débiter esdictz royaume, païs, terres et seigneuryes, ne portassent or ny aident pour icelles achepter ains chargeassent des marchandises des royaume, païs, terres et seigneuries dudict seigneur selon le pais, saison et gens à qui auront à besongner, et que, par trocq ou argent provenant d'icelles mar-
1 . Limoges émet un vœu dans ce sens contre Rouen, Bordeaux, Rayonne, etc. — a Semble que ladicte défense ne doit estre faicte et que, ce elle estoit faicte, les autres pays pourroient faire semblables de£Pences de non achepter les draps qui se font en ce royaume, de ne apporter aucunes marchandises de leurs pays qui seroient utille s en icelluy, qui seroit grandement dommageable à la chose publicque. » (Réponse de Rouen, ihid., fol. 10 ro.)
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chandises, recouvrassent les marchandises qu'ilz veullent débiter esdictz royaume, païs, terres et seigneuries, à tout le moings les deux tiers.
c Âussy seroit utille et proffitable qu^il fut prohibé et deffendu aux marchans estrangiers, qui apportent en ce royaume leurs marchandises et denrées pour ^ icelles vendre, qu'ilz ne missent hors du royaume les deniers d'icelles marchandises, ains, si bon leur sembloit, se chargeassent de noz marchandises, à tout le moings de deux tiers, pour reporter en leurs païs, où là où bon leur sembleroyt ; et ainsy le faict le Roy d'Angleterre en son païs, qui est la cause principale de la richesse d'icelluy.
c Pareillement, pour ce que les royaume, païs, terres et seigneuries du Roy sont grans et, le bien prendre et considérer, se trouvent en iceulx toutes choses nécessaires à la personne, c^est assavoir, en ung païs une chose, en l'autre une aultre, de sorte que, sans aller aux païs estranges, les ungs pourroyent ayder et secourir aux nécessitez des aultres, néantmoings ceulx qui sont aux extrémitez, pour ce qu'il leur est plus aysé et qu'ilz ont à meilleur compte la marchandise qui leur est nécessaire des estrangiers leurs voisins que de ceulx du royaume plus loingtains, qui ont semblable marchandise en leur païs, vont achepter icelles marchandises à eulx nécessaire des estrangiers, et par ainsy l'argent vuyde du pais et, pour ce, seroit bon d'ordonner, affin que l'argent demourast aux subiectz dudict seigneur, que des choses qui se trouvent en ce royaume, païs, terres et seigneuries du Roy ne feust loisible, sur peyne d'amende arbitraire,
d'en achepter des estrangiers, sy ce n'est par troques et sans bourse deslier.
c Et, car y a plusieurs marchaos estrangiers qui se sont venuz habituer en ce royaume et ont prins lectres de naturalité du Roy, lesquelz ont de grosses et grandes intelligences avec les marchans des païs dont ilz sont, moyenant lesquelles font tenir les mardiandises les ungs aux aultres et besongnent par brevetz et lettres de cambitz et, par la grant bourse qu'ilz ont, tirent toute la marchandise d'un païs, ostent le gain des petitz marchans et du populaire, et on s'aperceoit peu que desdictes marchandises argent entre au royaume et par leurs adveuz défraudent les péages et impositions du Roy ; à ceste cause seroit bon de les censer en ce royaume comme estrangiers, quelzques lectres de naturalité qu'ilz ayent, et leur faire très bien garder les ordonnances, affin de obvier aux frauldes et abbus qu'ilz font chascun jour.
c D'aultre part, les traictes sont souvent sans nécessité deffendues, moyennant lesquelles deffences les denrées, qu'on a accoustumé vendre aux estrangiers * et mectre hors du royaume, viennent à vil prix et sont acheptées par les grosses bourses des estrangiers, qui ont intelligences aux marchans de ce royaume, lesquelz trouvent après façon, par argent ou auitrement indeument, d'avoir des congez et par ainsy frustrent les petiz marchans et populaire du proffict qu'ilz debvroient avoir et s'en va aux grosses bourses, qui besongnent par intelligences et brevetz. Â ceste cause, pour y obvier, seroit bon ordonner que nulles deffences de traictes ne feussent doresnavant faictes sans cong*
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noissance de cause et que, depuis que les deffenses seraient faictes, nulz cougez ne seraient baillez, et mesmement par les gouverneurs du païs ^ .
1. Sur ce quatrième chi^itre, les avis des villes sont plus variés que pour les précédents. Ils sont aussi en général moins absolument défavorables. Nous donnons ici les Réponses de ceux de Dauphiné à chacun des quatre articles dudit chapitre : a Sur le quatriesme article, de ne permettre acfaepter marchandises estranges» sinon par change d'autres, ou argent provenant d'icelles, réservant en ce Tadvy et oppinions des marchands qui en ce pourront mieux répondre et adviser comme mieux informez du prou£Eict ou dommaige qui en pourroit venir, semble que le contenu audict article pourra estre proufBctable en tant que touche aucunes marchandises [autres] que mengailhe (mangeaille), car en icelluy est requis que la liberté demeure, pour ce que les pays, qui sont aux extrémités, ont tousjours à prendre aux estrangers qui les portent là et quelquefois Ton en va quérir, qui sont toutesfois à petite despence et peu de vallue, comme en ceste ville de Grenoble de poissons de eaux doulces, de fromaiges, que Ton apporte de Savoye, et se vendent à menu ayséement et aux prouffictz des vendeurs et acheteurs, ce que ne se pourra pas changer, ains demoure» roient les estrangiers à venir et les subgectz seroient despourvenz de ce qui leur est nécessaire, qui leur seroit grand dommaige.
a Sur Taultre article que se commence : PareillemenL,,^ contenant que les marchans desdictz royaulme et pays ne acheptent marchandises fors de ceux du pays mesme, en tant qu'ilz pourront trouver d'icelles marchandises, semble que cela seroit grandement dommageable et seroit quasy la destruction d'aucuns pays du Dauphiné, qui sont voisins aux pays de Savoye, Pyémont et comté de Nisse, car les subgectz dudict Daulphiné prennent et ont des voisins estrangiers plusieurs choses à eux nécessaires à bon compte, qui sont toutesfoys de petite somme en achapt, comme fromaiges, fers œuvrez en pâlies, forches de fer et aultres menues choses, lesquelles, s'il falloit qu'ils prinsent anltre part, fauldroit qu'ils les allassent
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c Qomto, aiMT le fi^ct des B ionno yc Sy tant hbtifhp qoe d'or, est très recpiis et nécpSM Î r e y doooer ordre et
qaénr les anemis en Aavergne, les anltres à Paris et anltres pays lointains* teiiemait que le port coosterott deux on trois fois pins qœ lesdictes marchandises à présent ne leur eoostent et que elles ne Talent en acfaapt. Par qaoj supplient les tenir en leor liberté et ne lenr Tooloir fiôre tel dommage.
« Sor Tantre article commenceant : £i cor..., sur le £ûct des marchans estrangiers. de les tenir comme estrangiers, nonobstant quelconques lettres de natnralitex, semble qœ observance de celx est louable et prouffictabie.
« Sur Tanitre article commenceant : 1/ autre part,,,^ sur le £ûct des traictes, lesdictz commis ignorent sy aux antres pays elles sont sans nécessité deffendues, toutesfoys en cedit pays de Dauiphiné la prohibition ne se faict jamais sans grand néces* site et en bonne forme et au sooUagement du peuple, car quand on Toit que les Tobins et estrangiers non subgectz du Roy charoient si grant quantité de bledz dudict Dauiphiné hors d'icellny, tellement que, qui ne deffendroit la traie te, les subgectz dudict Dauiphiné seroient mis à la faim, conune cest an mesme est advenu par ceux de Sa^oye, qui emportoient tous les bledz, lors ¥enans les plaintes de cela aux seigneurs des Estatz dudict pays, eux y adTisent avec bonne délibération, soy informant et regardant les quantitez des bledz qui peuvent estre, et aprez, s* Hz voient estre requis et nécessaire que prohibition soit faicte, ilz le démonstrent à messieurs de la cour et les prient de prohiber ladicte traite et anssy que nulz greniers ne se £icent, et en ceste manière sans fraulde Ton pourvoit au pouvre peuple, et aussy quant ilz voient aucune grande nécesMté à quelcungs de leurs voisins, mesmement des subgectz du Roy, et qu'ilz congnoissent se pouvoir passer de quelque petite quantité de bledz, ilz en font requeste à la cour pour user de charité, toute 6*aude cessant et la cour partie consentant y pourveoir. Pour quoy, quand audict Dauiphiné, n'est besoing d'aultre provision à cedict chappitre, ains observance de ce que on y a accoustumé de faire, comme dessus est dict. n (Bibl. nat., f. Brienne, vol. 173, fol. 28 r»-29 v«.)
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y pourvoir, car, par les ordonnances du Roy, les escus soleil, qui se font en ce royaume, doibvent estre de poids de lxx au marc et d'aloy à vingt-trœs karatz et ung huictiesme, ledict ym^ de remède; et les douzains, par lesdictes ordonnances, doibvent estre du poids de quatre-vingt-six pièces au marc et d'aloy à quatre deniers douze grains, et a deux grains de remède.
c Or, est-il que les escuz et douzains courans sont, la pluspart desditz escuz, de lxxi et Lxxn de poix et d'aloy à xxi et xxn et à xxii karatz et demy, et lesdictz douzains de quatre-vingtz-douze et quatre-vingt-treize pièces au marc et d'aloy à quatre deniers huict et dix grains, qui est ung très grand intérest au Roy et à la chose publique sans que aucun proffict soyt advenu audict seigneur, à cause desdictz remèdes, foyblages et escharcettes.
c Par quoy fault présupposer que les ordonnances et le droict dudict seigneur ont esté trez mal gardez, et est besoing et très requis, pour le bien dudict seigneur et de la chose publicque, y pourvoir et mesmement, car, combien que les escuz sont foybles et que par les ordonnances leur mise soit à xxxvi sols vi deniers tournois, néantmoings par voluntez sont haulsez jusques à quarante et ung solz, auquel foyblage et pris voluntaire le Roy a grand intérest pour les intérestz que luy convient porter chascun jour pour les payemens que luy convient faire, et aussy l'Église, nobles et officiers, pour leurs rentes et gaiges, qui en dimynuent, et toutes marchandises accoustumées dudict foyblage et haut pris enchérissent, aussy reçoivent moings et payent plus.
c  ceste cause, dès le mois de septembre dernier
passé , le Roy feit convocquer de toutes les bonnes villes de son royaume les gens expertz et entenduz au faict desdictes monnoyes et leur fit dire et entendre les choses dessusdictes, lesquelz, d'ung commun accord, supplièrent ledict seigneur que, actendu la pauvreté du peuple, son plaisir feust surceoir à pourveoir au faict desdictes monnoyes jusques à quelque temps que le peuple pourroit mieulx porter la mutation et descry qui s'en pourroyt faire, ce que ledict seigneur accorda libérallement.
c Si, a ledict seigneur depuis faict assembler expers et congnoissans en telles matières, appeliez queizques généraulx des monnoyes, lesquelz ensemble, le tout bien calculé et advisé, ont esté d'advis que ledict seigneur ne debvoit changer le pied de ses monnoyes, car redonderoit à gros intérest à luy, aux églizes, nobles et officiers de son royaume, et avec ce que, tant que le foiablage qui a cours de présent sera de mise, seroit chose impossible donner bon ordre au faict desdictes monnoyes, car le foyble mangera tousjours le fort, et que est besoing de descryer et mectre tout au billon et faire nouveaulx patrons, tant pour Tor que pour la monnoye, et avoir bons officiers bien expérimentez et de bonne conscience qui besongneront loyaument, selon le pié et ordonnance du Roy, et qu'ilz soient souvent visitez par les généraulx des monnoyes et bons et loyaulx essais faictz des deniers des boyttes, et ceulx que on trouvera en faulte et coupables soient corporellement pugniz et que nul ne soit pourveu des offices des monnoyes s'il n'est expert suffisant et bien certiffié tant de son art et dilligence que bonne conscience.
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c Que les généraulx des moDDoyes oe preigoent aucun esmolument sur icelluy et ne soient payez de leurs gaiges et chevauchées des deniers provenant des escharcettes et pareillement les aultres officiers des monnoyes sur l'ouvrage que se faict en icelles, ains assignez ailleurs et que de ce dont ilz avoient accoustumé estre payez soit faict estât par les trésoriers.
c Que tous ceulx qui se disent estre monnoyeurs et qui ne bèsongnent actuellement aux monnoyes, et qui ont prins lesdictz offices par fraulde pour jouir des privilèges et ne paier la taille, soient cassez et abboliz.
c Que le nombre effi[^é des monnoies de ce royaume, païs, terres et seigneuries du Roy soit réduict à quelque nombre compectant, et que celles que ont accoustumé malverser et dont est proceddé tout ledict désordre soient perpétuellement clauses.
c  ceste cause, a esté advisé qu'il seroit bon faire une ordonnance sur ce que dessus et ce que l'on verroit que le temps et le peuple le pourroyent porter.
c Et, quant au faict des monnoyes estrangières, si on leur donnera cours en ce royaume ou non, y a eu diversité d'oppinions, car les uc^s ont dict que on ne leur debvoit donner cours en ce royaume pour les frauldes que par cy-devant ont esté commises, d'aultant que les voisins du royaume faisoyent quelque forte monnoye, à laquelle on donnoit selon la bonté pris en ce royaume et tost après altéroient la bonté et affoiblissoient leurs monnoies, et, avant que les regnicoles s'en advisassent, faisoient une grosse perte sur ce, et les voisins s'en enrichissoient au grand intérest du royaume, pals, terres et seigneuries du Roy. A ceste
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cause serait utille, en faisant Tordonnance que dessus, les totallement descryer, fors les pièces anciennes, desquelles ne s'en forge plus aujourd'hui, esquelles on pourroyt donner cours au pris et estimation qui sera ad visé.
c Les aultres ont esté d'oppinion contraire, qu'on debvoit donner cours aux monnoies estrangières de ce royaume pour le pris et estimation de leur bonté, à tout le rooings tant qu'elles valent en matière, car le faire aultrement serait estrangler les communs marchans estrangers, qui viennent marchander en ce royaume, qui ne vouldroient billonner le petit argent dont ils traflicquent, et fauldrait Fun des deux, ou que nos denrées nous demourassent, qui viendroient à néant et à pourriture, ou que le tout passast par les grandes bourses et intelligences des gras marahans, qui besongnoient par brevetz et lettres de cambitz, et faudrait nécessairement passer par leurs mains et par ainsi vendre la marchandise à vil pris, et n'en reviendrait si grand prouflict et argent au Roy comme si chascun y venoit libérallement marahander.
c Et, quant aux frauldes et abbuz qu'on dict avoir esté commis par cy-devant aux monnoyes estranges, fault entendre qu'il y a des païs de loy et de justice qui ont tousjours gardé leur pied et loyaulté sans aulcunement l'altérer, et n'a on trauvé en iceulx aucune faulte comme Ârragon, Gastille, Hongrye, Venise et Florence, Sienne, Gennes, Flandres, l'Empire et quelques seigneurs et comtes d'Âllemaigne. Et, quant à ceux-là, on ne peult faillir donner cours à leurs monnoyes en ce rayaume, mectant le pris et estimation en icelluy de ce qu'ilz peuvent valloir en matière d'ail-
ik.
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leurs. Mais, quant à ceulx du Pape, tant d'Avignon que d'ailleurs, Navarre, Savoye, Montferrat, Saluées, Lorraine, Mantoue, Ferrare, Seigneur Jean-Jacques et aultres, qui ont accoustumé souvent de altérer leur pied et qui font estât et prouffict sur leurs monnoyes, les fault totallement descrier et ne leur donner aulcun cours en ce royaume. Et, quant à Angleterre, depuis la guerre ont accoustumé de changer et altérer leur pied, combien que paravant gardassent loyaulté ; par quoy, quant à leurs pièces anciennes et des Roys qui ont esté par cy-devant, on leur pourra donner cours et les nouvelles descrier totallement.
c Et finablement, le tout bien calcullé et arresté, le dernier advis a esté trouvé meilleur quant au faict des monnoyes estrangières.
c D'aultre part, a esté advisé de donner ordre aux abbuz et faultes qui se commectoient contre toute disposition de droict commun et ordonnances royaulx, c'est assavoir que on fond ung chascun jour monnoie, tant d'or que d'argent, tant du Roy que aultres, ayans cours en ce royaume pour faire chaisnes et autres ouvrages, tant d'or que d'argent, au grand intérest de la chose publique, pour ce a esté advisé qu'il sera bon faire inhibitions et deifences sur les peynes de droict de ne actempter telles choses et que ceulx qui viendront, au contraire, soient pugniz sans aucun déport * .
c Sexto, pour obvier aux frauldes, abbuz et larre-
1. La question monétaire et la nécessité d'une réforme ne semblent pas avoir beaucoup frappé ies villes. Presque toutes se prononcent pour le statu quo et ne souhaitent que des réformes générales dans radministration des monnaies.
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cins, que Dotoirement se commectent en ce royaume pour la diversité des poix et mesures, a esté advisé qu'il seroit bon que en ce royaume, païs, terres et seigneuries du Roy n'y ait que ung poix et une mesure en toutes denrées et marchandises qui se débitent et distribuent, et, pour ce que Paris est la ville capitalle de ce royaume, seroit bon que le poix et mesure de Paris eust lieu par tout le royaume, païs, terres et seigneuries du Roy, et à ce nul ne scauroit causer intérest, sy n'est ceulx ausquelz sont deubz rentes et pensions, car en aulcun païs les mesures sont plus grandes que en l'autre, mais cella se rabillera fadllement en réduisant le plus au moings et le moings au plus ^ .
c Septimo, pour corriger le grand désordre et abbuz qui a cours le jourd'huy en ce royaume, païs, terres et seigneuries du Roy sur la sumptuosité des habitz et habillemens que plusieurs portent, jaçoyt que leurs estatz et biens ne le puissent comporter, dont plusieurs viennent à mendicité, les autres, pour l'entretenir, commectent larcins, faulcetez et plusieurs aultres meschancetez , a esté advisé qu'il seroit bon donner ordre sur le faict des habillemens et des fourreures et de la superfluité de l'argent dont ilz sont et réduire les choses en Testât et sorte qu'estoient au temps de
1. Rouen et Bayonne sont favorables à ces propositions. La Provence et le Dauphiné y sont absolument opposés. Bordeaux admet Tunification, sauf pour les mesures de blé et de vin, a lesquelles seroient fort difficiles à confondre et unir, mesmement quant aux seigneurs divertz esqueulx est deue rente de bled et de vin. » (Ibid., fol. 19 r^.) Ceux de Bourges admettent Tunification des mesures des draps et toiles. Limoges ne réclame, comme Bordeaux, qu'en faveur des mesures de blé et de vin, « qui doivent rester en Testât qu'eUes sont. »
Philippes le Bel et Philippes de Valois, le Roy Jehan et Charles le Quint.
c Et, pour ce que difïicille chose seroit tout à une fois y mectre ordre, a esté advisé y commencer par quelque bout et peu à peu et de temps à temps, une chose après autre, on pourra réduire le tout pour le bien de la chose publicque au vray et condescent estât que chascui) par le debvoir peult porter.
c Et, pour quelque commencement, le Roy a faict une ordonnance sur les draps d'or, d'ai^ent, toille d'or et d'argent, damas, sattin, camelotz et taffetas brochez et brodez d'or ou d'ai^ent, velours, satins et damas cramoisins, laquelle il veut et entend que soit inviolablement gardée et observée * .
c Et oultre ce a esté advisé qu'il seroit utille et proffictable de prohiber et deffendre à toutes gens de quelque estât, qualité ou condition que soient, fors les princes et seigneurs du sang, de ne porter martes sebellines ne genettes noires sur peyne de confiscation d'icelles, car il a esté trouvé qu'il sort gros argent de ce royaume à cause desdictes martes et genettes noires.
c Âussy a esté advisé qu'il seroit bon de prohiber et deffendre à toutes gens de quelque estât, qualité et condition que soient, fors aux nobles, officiers de cours souveraines, domestiques de la maison du Roy et des princes du sang, de ne porter aucuns habictz de soye.
c Pareillement a esté advisé qu'il seroit bon de prohiber et deffendre de ne découpper les habillemens
1. Cette ordonnance est donnée dans le Journal éCun Bourgeois de PariSy p. 50 à 53.
ainsi qu'on les découppe, car icelle découppeure les adnichille de sortent qu'ilz ne servent plus de riens. Toutesfois, à ce Ton n'entend comprendre les princes, lesquelz se pourront habiller à leur plaisir et volunté.
c D'aultre part, plusieurs qui se veullent esgaller aux Rois, princes et grans seigneurs en leurs bastymens et couvertures de maisons font de grandes dorures en adnichillant totallement Tor, qui ne peult plus estre réduict à faire quelque service qui est le nerf de la chose publicque, sy, a esté ad visé de prohiber telles dorures, fors aux princes et pour ornemens d'église^.
c Octavo, sur le faict des hostelleries y a ung grand désordre et abbuz en ce royaume, païs, terres et seigneuries du Roy, qui procedde en partie de la grande avarice des hostes et en partie des passans et rapassans qui veullent avoir et demander trop plus de choses que ne leur sont requises et nécessaires selon leur estât.
c Si, a esté advisé qu'il seroit très utille et nécessaire y pourvoir et y donner quelque bon ordre, qu'est chose très difficile, car, sellon la diversité des lieux et païs, le pris des denrées se change, et pour ce ne se pourra faire une loy généralle.
c Mais, pour y donner, pour le présent, ordre et jusques à ce que meilleur expédient se pourra trouver, après avoir eu l'advis des baillifs et seneschaulx, chascun en son endroict, a esté advisé que chascun juge ordinaire sera tenu, une fois le mois, taxer la valleur du foing, avoyne, poulie, vin, pouUaille, chair,
1. Sur ce septième chapitre, il n'y a aucune opposition de la part des villes.
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bois, sellon et ensuyvant le pris que vault au marché et icelle taxe rédigera par escript et sera affigée au-Kievant de la porte de Téglise, en lieu patent que chascun le puisse veoir et y avoir recours.
c Et seront tenuz les hostes tenir en leurs hostelleryes foing, avoyne et paille et mectre le foing par botteaux et scauront le nombre qui s'en doibt faire au quintal et les hostes qui viendront en leurs maisons prendront de leur foing, avoyne et paille ce qu'ilz vouidront seullement, qui leur sera compté au pris de la taxe faicte par le juge ordinaire et, pour Tactache et litière, payeront ung denier pour disner et pour couschée deux deniers, et, quant au demeurant de leur vivre, payeront ce que prendront au taux comme dessus.
c Et, touchant le feu, chambre, lict et belle chière, sera taxé sellon la diversité des lieux justement et esgallement par les juges ordinaires, appeliez avec eulx les principaulx de la paroisse, lesquelz feront serment solemnel en leurs consciences de l'estimer et taxer justement, ayans regard à la valleur du bois, linge, chandelle et aussy aux aultres gains que l'hoste peult faire sur les aultres denrées ; et, avant que conclure la taxe, feront avoir sur ce Tadvis et confirmation des bailliz et seneschaulx royaulx, où ilz ressortissent, ausquelz le Roy enjoindra, sur le debvoir de leur serment, justement et esgallement besongner, de sorte que la raison soit gardée et à l'hoste et aux passans, et ne se payera aucune chose de belle chère pour la disnée, sy ce n'est la taxe du bois^
