PARTIE OFFICIELLE

Décret relatif à la déliinitation des territoires pliylloxérés.

Le Président de laRépubliijue française,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture;

A^u la loi des 15 juillet 1878 et 2 août 1879 ;

Vu la carte dressée conformémeat à l'article 2, paragraphe 2 de ladite loi ;

Vu le décret du 15 mai 1882, rendaat exécutoires enFrance les dispositions de la convention de Berne ;

La Commission supérieure du phylloxéra entendue, Décrète :

Art. V. — Sont déclarés phylloxérés les arrondissements de :

Bourg, Belley, Nantua*, Trévoux (Ain). — Digue, Forcalquier, Sisteron (Basses- Alpes). — Embrun (Hautes Alpes). — Nice, Grasse, Puget-Théniers* (Alpes-