I. — Les dégrèvements en faveur de l'agriculture

La loi de la conversion des rentes de l'Etat 5 pour 100 en rentes de 4 et demi, a été votée, par la Chambre des députés, le 24 avril, après une double séance de jour et de nuit. On calcule que cette mesure équivaut à une réduction de 35 millions de francs dans les intérêts que l'Etat a à payer annuellement aux possesseurs de rentes 5 pour 1 00. C'est une économie annuelle dont, à maintes reprises, on avait promis de faire profiler l'agriculturB. 11 est bien à craindre que cette promesse ne soit pas tenue. Dans le cours de la longue discussion de la loi sur la conversion, elle a été rappelée avec instance par plusieurs orateurs, et la Chambre des députés a été presque sur le point de la sanctionner de nouveau, en adoptant un des amendements qui lui étaient proposés. Tout d'abord notre confrère de la Société d'agriculture, M. Gandin, a longuement et bien défendu un article ainsi conçu : « Les ressources provenant de la conversion seront atîectées, annuellement, jusqu'à concurrence de 20 millions au moins, au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés rurales non bâties. » Le sombre tableau qu'il a fait des souffrances de l'agriculture n'a pu réunir à sa proposition qu'une honnête minorité. M. Jametel a manqué être plus heureux; on se souvient que, en 1881, un article additionnel à la loi du budget a décidé que tous les excédents libres qui se produiraient seraient inscrits à un compte spécial de dégrèvements en faveur de l'agriculture. Au lieu d'excédents, il y a eu des déficits. L'article de loi a été une vaine manifestation. Aussi M. Jametel a-l-il voulu qu'on revînt sur une situation aussi fâcheuse, et que la Chambre n'eût pas l'air d'abandonner la ferme volonté qu'elle avait toujours eue d'apporter réellement des dégrèvements aux charges pesant sur l'agriculture. Dans ce but, il a proposé trois articles additionnels ayant pour but de prendre, dès cette année, 8,500,000 francs sur les produits de la conversion, et d'assurer, pour les années subséquentes, la totalité de l'économie aux dégrèvements agricoles. La Chambre s'est trouvée ébranlée et prête à voter la proposition de M. Jametel, lorsque M. le président du Conseil est monté à la tribune pour demander que la question lut réservée jusqu'au moment où l'on volera le budget de 1884. C'est à une faible majorité que la Chambre s'est ralliée à cette manière de voir. La question se trouve donc laissée sans solution définitive. Puisse la cause de l'agriculture triompher enfin dans quelques mois, lorsque la discussion du budget viendra à l'ordre du jour.

N" 733. — Tome II de 1883. — 28 Avril.