PROJET DE LOI

Projet de loi, — Le président de la République française décrète : le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la 01i;inibre des députés par le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par le ministre de l'agriculture et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

Article premier. — La pension annuelle et viagère accordée à M. Louis Pasteur, de l'Académie Irançaise et de l'Académie des sciences, parla loi du 18 juillet 1874, à titre de récompense nationale, est portée à vingt-cinq mille francs (25,00 ' fr.).

Art. 2. — Cette pension sera inscrite au livre des pensions civiles du Trésor public, avec jouissance à partir du jour de la promulgation de la présente loi ; elle ne sera pas sujette aux lois particulières du cumul; elle sera réversible en totalité sur la veuve d'abord et ensuite sur les enfants de M. Pasteur.

Fait à Paris, le 26 avril 1883. Le Président de la République, Jules Grévy.

Par le président de la République : Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux arts, Jules Ferry; — Le ministre de l'agriculture, J. Meline; — Le ministre des finances, P. Tirard.