PROJET DE LOI
Relatif a raugmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie française.
Exposé des motifs. — Messieurs, en 1874, sur l'initiative du gou- Yernement, l'Assemblée nationale accordait, à titre de récompense nationale, à M. Pasteur, membre de l'Institut de France, une pension annuelle et viagère de 12,000 francs, réversible par moitié sur sa veuve.
Ce témoignage de reconnaissance publique était justifié par des travaux de science pure et surtout par les applications industrielles ou agricoles que l'illustre savant avait lui-même tirées de sa doctrine. Ses découvertes avaient eu pour notre production nationale des conséquences considérables et le pays tout entier avait bénéficié, dans ses intérêts matériels, des résultats obtenus par les laborieuses et patientes recherches de l'homme de génie.
L'industrie de la soie, la fabrication des vinaigres et de la bière, le commerce des vins en avaient tiré un immense profit et ces grandes industries demandaient au gouvernement d'acquitter leur dette vis-àvis de l'homme qui avait tant fait pour elles. Il était d'autant plus juste de l'acquitter que M. Pasteur, avec le noble désintéressement qui caractérise le vrai savant, ne s'est jamais réservé la propriété de ses découvertes et qu'il est le seul à n'en pas profiter pendant que d'autres s'enrichissenten les mettant en pratique.
L'Assemblée nationale a donc accompli, en 1874, un acte de haute justice qui a rencontré l'assentiment unanime de tous ceux qui pensent qu'un pays shonore en récompensant ses bienfaiteurs.
La pension de 12,000 francs accordée à M. Pasteur ne représentait guère que les émoluments de la chaire de la Sorbonne que les fatigues engendrées par l'excès de travail ne lui ont pas permis de conserver.
Mais la commission de l'assemblée nationale avait soin de dire, par l'organe de son rapporteur, Ihonorable M. Paul Bert : « Cette somme de 12,000 francs est bien modique, à coup s\iv, lorsqu'on la compare surtout à la valeur des services rendus. Votre commission regrette que l'état de vos finances ne lui permette pas d'en élever le chiffre; mais elle pense, avec le savant rapporteur de la commission instituée par le gouvernement, que les résultats économiques et hygiéniques des découvertes de M. Pasteur seront prochainement si considérables que
1. Dans celle étude nous n'avons en vue que la culture da Centre, et toutes les fois que nous emploierons les mots culture française et d'autres analogues, c'est à !a région centrale de la France que s'appliqueront ces expressions.
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la nation française trouvera juste d'augmenter, plus tard, le témoignage de sa reconnaissance envers lui et envers la science dont il est l'un des plus glorieux représentants. »
La prophétie contenue dans ces lignes ne devait pas tarder à se réaliser. M. Pasteur a appliqué sa méthode générale aux maladies les plus ruineuses des animaux et en a tiré de merveilleux résultats. Grâce à ses admirables travaux sur le choléra des poules et sur la maladie du bétail appelée fièvre charbonneuse, il est arrivé, par une suite de déductions rigoureuses, à arrêter le développement de ces fléaux qui coûtent si cher à notre agriculture. Pour l'une ou pour l'autre, il a découvert un vaccin qui, en donnant la maladie sous une forme bénigne, préserve de la maladie sous sa forme dangereuse.
Ce que M. Pasteur a fait pour le charbon, il est en train de le réaliser pour une autre maladie également très préjudiciable à notre agriculture, et qui sévit sur l'espèce porcine, le mal rouge ou rouget. 11 a découvert le microbe qui le cause, l'a cultivé dans un liquide approprié et est parvenu, en le transformant en vaccin, à mettre le porc, par l'inoculation de ce vaccin, à l'abri de la maladie.
Des expériences sur la rage, courageusement poursuivies depuis plus d'une année, dans le laboratoire de la rue d'Ulm, ont déjà donné les plus belles espérances. Le siège de la rage a été découvert et l'on est sur la voie de l'atténuation du virus de cette redoutable maladie. Il y a actuellement, dans le laboratoire de M. Pasteur, plusieurs chiens inoculés — qui sont absolument rét'ractaires aux inoculations les plus virulentes.
Il est donc permis d'espérer, dès maintenant, que la méthode générale de l'atténuation des virus découverte par le génie de M. Pasteur, pourra un jour être appliquée à toutes les maladies contagieuses et qu'elle aura raison de la diphtérie, du choléra, de la fièvre jaui\e, de la fièvre typhoïde, etc., etc.
Pour le moment, il nous suffit de constater le profit immédiat et matériel que le pays a retiré et retire tous les jours de cette grande révolution scientifique.
L'agriculture française paye, chaque année, un lourd tribut à la fièvre charbonneuse et, dans certains départements, la crainte de ce fléau s'oppose à une extension de l'élevage du bétail. Les évaluations qui portent de 15 à 25 millions de francs, suivant les années, les pertes causées par cette maladie ne sont peut-être pas exagérées. C'est cette richesse que le procédé Pasteur va mettre à Tabri de la destruction, pour la plus forte partie du moins, rendant ainsi la confiance au cultivateur, assurant l'accroissement et la reconstitution des troupeaux avec leurs conséquences favorables sur la production agricole.
M. Pasteur n'a pas voulu se réserver la propriété exclusive de sa nouvelle découverte; comme toujours, il a divulgué ses procédés en les livrant sans réserve au public.
Aux titres anciens de M. Pasteur à une récompense nationale, titres si bien exposés par la Commission de l'Assemblée nationale, sont donc venus s'en ajouter de nouveaux et de plus considérables. Il nous a paru, messieurs, que cette situation nous imposait de nouveaux devoirs ; ncHis avons le ferme espoir que vous partagerez ce sentiment.
En cons-équence, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi dont la teneur suit :
