PARTIE OFFICIELLE
Ce ceiiincat ('rnanera d'un vétérinaire, dont la sii^'-nature sera légalisée par l'autorité du lieu d'où viennent les animaux, laquelle attestera que, dans la localité, il n'existe et n'a existé, pendant les six semaines précédentes, aucune maladie contagieuse sur les animaux de l'espèce ; ledit certificat ne sera valable que pour trois jours et sera rerais entie les mains des agents des douanes.
Art. 5. — Les restrictions d'entrée et de transit résultant de l'article premier, ne feront pas obstacle à la circulation des animaux de travail et de service dans le rayon frontière, ni à la circulation des chevaux et autres bêtes de somme attelés ou montés, servant aux voyageurs et voituriers.
Toutefois, les couducteurs d animaux afléctés à un service public devront toujours être porteurs d'un certificat semblable à celui qui est indiqué à Tarticle précédent, et n'ayant pas plus d'un mois de date. Nonobstant la possession de ce certificat, les animaux pourront toujours être soumis à l'inspection des vétérinaires préposés à la visite sanitaire.
Art. 6. — Les animaux venant au pâturage en France pourront entrer par tous les bureaux de douane indistinctement, sous réserve de production du certificat d'origine et de santé mentionné à l'article 4; mais, dans ce cas particulier, la période de validité du certificat est portée à buit jours
Les animaux appartenant aux régnicoles, qui ont été pacager de l'autre côté de la frontière, pourront rentrer en France, par le bureau de douane de sortie, sous la même condition.
Art. 7. — Si le bureau de douane par lequel passent les animaux introduits en vue du pacage ou ceux revenant du pacage à l'étranger, est l'un de ceux qui sont mentionnés à l'article premier, et possède un service d'inspection vétérinaire, la production du certificat ne sera pas exigée; les animaux seront soumis, sans frais, à la vérificatioVî sanitaire.
Sont également exemptés des droits sanitaires déterminés par l'article 3 :
1" Les animaux des zones neutralisées du pays de Grex et de la Haute-Savoie;
2" Les animaux sortis temporairement, pour être conduits à des foires et marchés en pays étranger.
Art. 8. — Il n'est en rien dérogé, par les dispositions du présent décret, aux interdictions temporaires d'entrée et de transit, par certains des bureaux dédouane ci-dessus désignés, qui n'ont pas été levées jusqu'à ce jour.
Art. 9. — Le décret du 2 aoiit 187i», ci-dessus visé, est et demeure rapporté.
Art. 10. — Le ministre de l'agriculture, le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 1883. Jules Grévy.
Par le président de la République : Le minîslre des travaux publics,
Le rninistre de l'agriculture, chargé de l'iittérim du ministère des finances^
J. Méline. Raynal.
Le ministre du commerce^ Hérisson.
II. — Décret relatif aux ports de mer ouverts à l'exportation du bétail.
Le président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre dos finances et du ministre du commerce ;
Vu la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ;
Vu le décret du -z^juin 1882, portant règlement d'administration publique, pour l'exécution de ladite loi;
Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836 ;
Vu l'avis du comité consultatif des épizooties, Décrète :
Article premier. — L'exportation par mer des animaux des espèces chevaline, asine bovine, ovine, caprine et porcine, ne peut avoir lieu que par les ports de Dunkerque, Calais, Rculogne, Dieppe, le Havre, Cherbourg, Cranville, Saint- Malo, Saint-Servan, le Légué, Binic, Portrieux, Nantes, Bordeaux, Bayonne, Port-Vendres, Cette, Marseille, Nice, Ajaccio, Bastia et Bonifacio.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture, le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 1883. Jules Grévy.
Par le président de la République : Le ministre des travaux publics,
Le m^inistre de l'agriculture, Raynal.
J. Méline. Le ministre du commerce, Hérisson.
Séance du 9 mai 1883. — Présidence de M. Dumas.
M. le ministre de l'agriculture transmet l'ampliation du décret approuvant l'élection de M. Julius Robert comme membre étranger.
iM. d Esterno déclare qu'il retire la [)roposition qu'il avait faite à la Société de renouveler son avis sur la question du cheptel.
J\I. Gaillard, professeur d'agriculture, envoie à laSociété des myriapodes qui détruisent les haricots aux environs de Périgueux,
M. Chamberland envoie le volume qu'il vient de publier sur le charbon et la vaccination charbonneuse, d'après les travaux de M. Pasteur; — M. H. Leplay, un volume sur les procédés d'analyse des matières sucrées; — M. Lavalard, son rapport sur les opérations du service de la cavalerie et des fourrages, en 1882, à la Compai.ïnie des omnibus; — M. Angot, une Etude sur le climat de l'Algérie; — M. Pionquet, une brochure sur des excursions horticoles dans la montagne de Keirns ; — M. Brame, des notes sur le pralinage des semences par la potasse caustique et sur la litière-fumier.
La discussion s'engage sur les questions à proposer au ministre de l'instrucLion publique pour le programme du congrès des Sociétés savantes en 1884. Après des observations présentées par MM. Dumas, Prillieux, Heuzé, Barrai, de Retz, Paul Mares, Bertin, GauJin, G. Bazille, la Société adopte les questions suivantes :
Souffrances de l'industrie sérigène en France ; causes de ces souffrances.
De la nécessité et des moyens de reboiser l'Algérie, — Etudes des anciens barrages et création de nouveaux.
Etudier l'organisation officielle de l'agriculture tant en France qu'à l'étranger, et notamment aux Etats Unis, et indiquer les mesures à prendre pour 'assurer à la première, de nos industries nationales une représentation élective de ses intérêts.
Déterminer l'action que la législation a pu exercer sur la situation actuelle de l'agriculture irançaise.
Rechercher : 1" Quelle était au commencement du siècle, et quelle est aujourd'hui la division de la propriété rurale dans les diverses régions de la France' 2" quelle est la proportion actuelle entre la grande, la moyenne et la petite culture; :-i" et quelle influence ces modes d'exploitation ont exercé sur la production.
Maintien au programme de 188'4 de deux questions qui figurent déjà au programme de 1883, et qui sont relatives, l'nne aux changements survenus depuis 1850 dans le taux des sa'aires agricoles et industriels, — l'autre aux variations qu'ont subies depuis 1800, les prix de vente et de fermage des propriétés rurales.
De la question du livret pour les ouvriers agricoles.
De la péréquation de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties.
M. Bouley présente de la part de M. Bi^ousse, un résumé des opérations de vaccination charbonneuse faites dans la Lozère.
M. de Retz donne des détails sur les premières phases de la campagne séricicole dans les départements du Gard et de l'Ardèche. Le développement lent de la feuille du mûrier inquiète les éducateurs qui cherchent à retarder l'éclosion des vers; ce retard ne peut manquer d'être préjudiciable à la production. Henry Sagnier.
REVUE COMMERCIiLE ET PRIX COURANT DES DENRÉES AGRICOLES
