I. — Ze.s échanges d'immeubles ruraux

La Chambre des députés vient d'achever la discussion d'une mesure qui sera accueillie avec reconnaissance par tous les agriculteurs. Dans sa séance du 12 juin, elle a adopté détinitivetnent une proposition de loi ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'agriculture^ les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. Désormais, si, comme nous l'espérons, le Sénat adopte la disposition votée par la Chambre des députés, il ne sera perçu, sur les. échanges d'immeubles ruraux, que 0 i'r. 20 par 100 francs pour tout droit proportionnel d'enregistrement et de transcription, lorsque le contrat renfermera l'indication exacte de la contenance, du numéro, de la section, de la classe, de la nature et du revenu du cadastre de chacun des immeubles échangés, et lorsqu'un extrait de la matrice cadastrale de ces biens, qui sera délivré sans frais, sera déposé lors de l'enregistrement. Depuis longtemps, on se plaint avec raison de l'élévation des frais qu'entraînent les échanges d'immeubles ruraux; on attribue à ce taux toujours croissant de la fiscalité une partie du mouvement qui a produit, non pas la division de la propriété, mais l'excès dit parcellement qui, dans beaucoup de communes apporte de véritables obstacles à l'exécution des travaux agricoles. Permettre de faire les échanges de parcelles avec des frais peu élevés, c'est provoquer la réorganisation d'un grand nombre d'exploitations rurales; par conséquent, c'est assurer une diminution souvent considérable dans les frais de culture, c'est donner au cultivateur le moyen de tirer meilleur parti de son sol, c'est, en fin de compte, faire œuvre d'une haute utilité pour le présent et pour l'avenir. C'est pourquoi tous les agriculteurs applaudiront au vote de la proposition de MM. Girard et Jametel ; ils y verront la preuve que les pouvoirs publics veulent arriver à la réalisation des promesses faites pompeusement depuis plusieurs années à l'agriculture.