V. — La surveillance des étalons

Le projet de loi sur la surveillance des étalons présenté par le gouvernement au Sénat, a été définitivement adopté dans la séance du 14 juin delà haute Assemblée. Il comprend sept articles dont voici le texte :

Article premier. — Tout étalon qui n'est ni approuvé, ni autorisé par l'administration des haras ne peut être employé à la monte des juments appartenant à d'autres qu'à son propriétaire, sans être muni d'un certificat constatant qu'il n'est atteint ni de cornage ni de fluxion périodique.

Art. 2. — Ce certificat, valable pour un an, sera délivré gratuitement après examen de l'étalon par une Commission nommée par le ministre de l'agriculture.

Art. 3. — Tout étalon employé à la monte, qu'il soit apnrouvé, autorisé ou muni du certificat indiqué ci-dessus, sera marqué au feu sous la crinière.

En cas de retrait de l'approbation, de l'autorisation ou du certificat, la lettre R sera inscrite de la même manière, au-dessus de la marque primitive.

Art. 4. — En cas d'infraction à la présente loi, le propriétaire ou le conducteur de l'étalon sera puni d'une amende de 50 à 500 francs. En cas de récidive, l'amende sera du double.

Art. 5. — Seront passibles d'une amende de 15 à 50 francs les propiiétaiies qui auront fait saillir leurs juments par un étalon non muni d'un certificat.

Art, 6. — Les maires, les commissaires de police, les gardes champêtres, la gendarmerie et tous les agents et officiers de police judiciaire, les inspecteurs généraux des luras, les directeurs, sous-direcieuts et surveillants des dépôts d'étalons, les chefs des stations d'étaluns de l'Etat, dûment assermentés, ont qualité pour dresser procès-verbal des infractions à la présente loi.

Art 7. — Un arrêté ministériel réglera la composition de la Commission, l'époque de ses réunions, le mode et les conditions de l'examen et toutes les mesures d'exécution.

Ce projet de loi a été déposé par M. le ministre de l'agriculture sur le bureau de la Chambre des députés, dans la séance du 16 juin. YI. — Réu don des agriculteurs du Nord. '

Le mardi 10 juin a eu lieu à Paris, au Grand-Hùtel, une réunion organisée par la Société des agriculteurs du Nord. Lo but de cette réunion était de remettre aux sénateurs et aux députés du Nord et du Pas-de-Calais, les pétitions qui, dans le seul département du Nord, ont reçu près de 25,000 signatures. Les membres de la Société ont soumis aux représentants de la région le résultat de l'examen auq tel ils se sont livrés pour indiquer au gouvernement les remèdes les plus propres à atténuer la situation actuelle. Voici les conclusions du rapport présenté par M. Dubar, secrétaire général de la Société.

1° Que la surtaxe d'entrepôt sur les blés ne soit plus remboursée à la sortie sur les farines ;

2° Que le gouvernement donne à la douane des ordres formels pour que les échantillons sur les sucres importés soient prélevés avec l'exactitude la plus rigoureuse, et qu'on étudie immédiatement l'application d'un droit unique sur les sucres d'importation;

3° Que la surtaxe sur les sucres soit élevée de 3 à 7 francs ;

k" Q.ie cette surtaxe ne soit en aucun cas remboursée ;

5" Que le sucrage des vins et de toutes les autres boissons fermentées soit rendu facile et peu coûteux, soit par l'abaissement de la taxe sur les sucres, soit par une réduction spéciale pour le sucrage ;

6" Que les fraudes par les importations d'alcool dissimulé soient rigoureusement réprimées.

7" Que le vinage à droit réduit, qui seul peut empêcher le vinage en fraude aussi bien à la frontière qu'à l'intérieur du territoire, et qui est d'ailleurs la conséquence nécessaire du traité franco-espagnol, soit promptement autorisé;

b" Enfin, que les nouvelles conventions à intervenir avec les Compagnies de chemins de fer assurent aux produits français tous les abaissements de tarifs, avoués ou dissimulés, qui pourraient être accordés aux produits étrangers, et, pour préciser nettement, que la taxe kilométrii[ue appliquée aux produits étrangers ne soit pas inférieure à celle appliquée aux produits français.

Ces conclusions ont été adoptées par la réunion, et il a été décidé que le Bureau delà Société irait, avec les sénateurs elles députés, les présenter à M. le ministre de l'agriculture.

VIL — Les travailleurs militaires agricoles.

M. le ministre de l'agriculture vient d'adresser aux préfets la circulaire suivante :

« Monsieur le préfet, je m'empresse de vous faire savoir que M. le ministre de la guérie vient de décider que des travailleurs militaires seraient mis, cette année, comme les années précédentes, à la disposition des cultivateurs pour Ihs travaux des récoltes. Des {lermissions de vingt ou de trente jours seront accordées aux militaires qui en feront la demande dans les conditions déterminées [lar la circulaire ministérielle du b juillet 1877, dont je crois devoir remettre les prescriptions sous vos yeux :

« Cha un chef de corps fait connaître, après la revue trimestrielle d'avril, au sous-[)réfet de l'arrondi.-sement le nombre des travailleurs militaires dunt il pense pouvoir di^poser pendant IVté.

« Le sous-prélet doit faire parvenir ensuite au chef de corps intéressé, avec son avis, la liste des agiiculteurs qui se seront lait inscrire pour obtenir des ouvriers militaires. Il menlionneia t^ur celte liste le nom, l'adresse, l'étendue de la culture et la date de la demande du postulant.

« Lorsque les ressources dont disposent les chefs de corps seront insuffisantes pour donner satisfaction à toutes les demandes inscrites, les sous-préfets devront vous Irans" eltre les demandes auxquelles il n'aurait pas été donné suite, et il vous appartiendrait alois de vous entendre avec le général commandant le coips d'armée pour que des militaires, tirés des corps auxquels il aurait été lait peu de demandes, soient envoyés aux cultivateurs n'ayant pas reçu de travailleurs.

« En ce qui concerne i'indemt ité à payer aux travailleurs par les agriculteurs qui les emploient, M. le général commandant dans votre département vous en fera connaître le chiiTre, qui résulte, d'ailleurs, d'un tarif adopté en 1873, de concert entre mon dé, arlement ministériel et celui de la guerre.

« Enlin, les Irais de déplacement des militaires, aller et retour, par quelque moyen de transport que ce soit, sont à la charge des cubivateurs

« Je vous prierai, monsieur le préfet, de porter cette circulaire à la connaissance des sous-préfets et des maires de votre département.

« Recevez, etc., « Le vimistre de l'agriculture, J. Méline. '>

Cette circulaire confirme coniplèlement les indications adressées récemment par le ministre de la guerre aux commandants ds corps d'armée, dans une lettre que nous avons insérée dans nos colonnes.

YIII. — La question du repeuplement des eaux. On se souvient que, dans sa session de 1879, le Sénat a nommé une Commission de dix-huit membres dont la tâche était de recueillir tous les renseignements sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de France, au point de vue des produits de la pêche, sur les meilleurs procédés de repeuplement des eaux et les mesures à prendre pour en maintenir la fécondité. Cette Commission présidée par Al. Charles Hobin, s'est livrée à une enquête qui a été suivie de plusieurs rapports de MM. Georges, Coumes, Laboulaye, Roussel, sur les eaux douces ; et de MM. Charles Brun, Barne, de Lorgeril, Robin, Roy de Loulay, Bouchon-Brandely, sur les eaux salées. La Commission a terminé ses travaux, et elle vient d'en présenter les conclusions au Sénat par l'oro-ane de M. Bonnet, sénateur. Elle formule ces conclusions dans les propositions suivantes :

« 1° En ce qui concerne les eaux douces :

« La dépopulation de ces eaux est certaine et générale; elle est surtout accusée dans la pa'tie de ces eaux qui n'appartient pas au domaine public.

« Les moyens généralement indiqués pour amener le repeuplement sont :

« Un certain nombre de mesures létrislatives à édicter relatives aux associations syndicales de pêche, à la vente des substances toxiques, aux déjections des usines et des fosses à rouir le chanvre ;

« Une observation plus rigoureuse des réglementations existantes qui sont bonnes

et bien conçues, mais ne sont pas observées; comme corollaire de cette dernière disposition, une augmentation considérable des raoyeas et des agents de surveillance, ce qui nécessitera un surcroît de dépens î et une demande de crédits que le Parlement, gardien vigilant de tous les intérêts généraux du pays, ne re (usera sans doute pas ;

« Une impulsion plus grande à donner aux procédés de repeuplement par la pisciculture.

« 2" En ce qui concerne les eaux de mer :

« Ces eaux paraissent avoir conservé leur fertilité en poissons, excepté sur quelques points circonscrits de nos côtes, et pour les poissons de rivage.

« Quant aux Imîties, l'épuisement des bancs naturels est certain et n'est pas encore compensé (:ar Ls produits de la culture artiliciellc, très prospère cependant et pleine de promesses pour l'avenir.

« Pour la mer comme pour les eaux douces, les lois et les règlements sont considérés comme bien conçus et suffisants, mais ne sont pas assez observes.

« Ici comme là une augmentation notable des moyens de surveillance et une application plus sévère des pénalités s'imposent comme une nécessité. »

Nous prendrons la liberté de faire observer que ces conclusions soat un peu platoniques. Une véritable et utile conséquence de travaux aussi nombreux, eût été la rédaction d'un projet complet des mesures à prendre. Il ne suffit pas de dire par exemple qu'il faut donner une impulsion plus grande aux procédés de repeuplement par la piscicalture ; il appartient à une Commission sénatoriale d'indiquer les moyens par lesquels cette impulsion sera donnée. On pourrait en dire autant de presque tous les paragraphes de ce résumé. Si l'enquête en reste là, et si elle n'est pas suivie de propositions nettement définies, elle restera malheureusement vaine, et c'est certainement ce que le Sénat n'avait pas voulu, lorsqu'il a nommé la Commission du repeuplenient des eaux,