EN FAVEUR DES VENDEURS D ENGRAIS
La Commission spéciale que vous avez nommée, sur la demande de M. le ministre de l'agriculture, a examiné l'amendement tendant à donner un rang privilégié à la créance du marchand d'engrais, amendement sur lequel la Commission sénatoriale du projet de loi sur le crédit agricole a pensé qu'il serait utile de connaître votre avis.
Cette question intéressante à toutes les époques, comme toutes celles qui touchent au crédit agricole, présente une importance particulière dans les circonstances actuelles, où aucun moyen ne doit être omis ou négligé pour lutter contre une situation dont nul ne saurait méconnaître la gravité.
C'est en se pénétrant de cette pensée, qui a toujours été et restera essentiellement la vôtre, que la Commission, avant de vous apporter son opinion, a successivement discuté :
1° Les précédents.; 2° la question de droit ; 3" enfin, et surtout, la question de fait, plus importante encore, de l'intérêt de l'agriculture et de l'intérêt du cultivateur lui même.
L Précédents. ■ — Nous ne rappellerons pas ici tous les précédents; ils sont trop nombreux, car, chaque fois que la question générale des privilèges, que la question plus spéciale du privilège, soit du bailleur, soit du propriétaire, ou celle enfin du crédit agricole ont été soulevées, cette discussion s'est reproduite. Chaque fois, le fournisseur d'engrais a été présenté comme un des coopérateurs de la récolte, et sa part, très importante sans doute dans la production, considérée comme devant être garantie, dans l'intérêt môme du cultivateur, par un privilège, primant, suivant certains, partageant, suivant d'autres, celui du propriétaire.
C'est cet argument qui, en termes différant seulement par la forme, se retrouve dans toutes les discussions, et notamment dans les plus importantes, que nous résumerons ici, savoir :
\° Celle de la Commission extra-parlementaire nommée pour l'enquête agricole de 1866;
2" Celles qui ont eu lieu dans le sein même de notre Compagnie.
Commission de l'enquête, agricole. — Le rapport de la Commission de l'enquête agricole, tome II, p. 99, présente les considérations suivantes :
« On pense que cette mesure, en donnant plus de sécurité au comte merce des engrais, aurait pour effet de le fortifier en y attirant les f( capitaux, et de lui permettre de rendre à l'agriculture de plus grands (c services. »
Un projet de loi, préparé par une Commission extra-parlementaire dès 1866, servit surtout de base aux délibérations de la (Commission %
1. Rapport adopté par la '■"ocicté nationale d'agriculture dans sa séance du 3 janvier.
