II. — Conseil supérieur de l'agriculture
La première réunion de la Commission consultative permanente du Conseil supérieur de l'agriculture a eu lieu le 21 avril, sous la présidence de M. Viger, ministre de l'agriculture. M. Viger a indiqué, en termes excellents, l'objet delà formation de cette Commission, qu'on peut formuler en quelques mots: donner à son administration le concours de savants, d'administrateurs et d'agriculteurs éclairés pour préparer les solutions à apporter aux. questions qui intéressent la production agricole.
. Trois questions étaient à l'ordre jour : l'admission temporaire du blé, les fraudes dans le commerce des beurres, le crédit agricole.
Des associations de meunerie ont demandé labrogation du décret du 18 octobre 1873 sur l'admission temporaire des blés destinés à la mouture ; antérieurement, les blés étrangers introduits en France pouvaient être admis en franchise sous acquits-à-caution, et les farines correspondant pouvaient être exportées par tous les bureaux de douane; le décret de 1873 a limité la réexportation des farines au périmètre de la direction où sont nés les acquits-à-caution; son but était d'arrêter le commerce des acquits-à-caution qui jette la perturbation sur les marchés en y introduisant des blés étrangers indemnes de droit de douane. Mais, il est évident que les changements introduits dans le régime douanier des divers pays ont créé une situation nouvelle, et nos minotiers de l'est et du nord-est auraient un avantage sérieux à pouvoir exporter en Allemagne ou en Suisse des farines provenant de blés exempts des droits de douane. C'est pourquoi, la Commission, tout en s'opposantà ce que le décretde1873 fût rapporté, a chargé une sous-commission d'examiner s'il n'y aurait pas lieu d'y apporter quelques modifications, en établissant des zones de réexportation formées par la réunion de plusieurs directions de douane. Cette souscommission est composée de MM. le marquis de Dampierre, Gatellier, Aimé Girard, Georges Graux, Milochau, Pallain et Tisserand.
Relativement à la répression de la fraude dans la vente des beurres, M. Yiger a fait connaître des réclamations adressées à M. le Ministre de la justice sur l'application de la loi de 1887 et du décret qui l'a suivie; la fraude des beurres destinés à l'exportation s'exercerait dans de larges proportions et la dépréciation des beurres français sur les marchés anglais en serait la conséquence. Après échange d'ob- ^rvations sur ce sujet entre plusieurs de ses membres, la Commission
reconnu la nécessité de remanier la loi actuelle, et elle a renvoyé à l'examen d'une sous-commission formée de MM. Bertaux, Chauveau, Dehérain, Fortier, Aimé Girard, Grandeau, Georges Graux, Grollier, Loubet, Risler et Tisserand, l'étude des moyens* scientifiques et pra-
tiques pour déceler la présence de la marojariiie dans le beurre, ainsi que des modifications à apporter dans la léi^islation.
Enfin, en ce qui concerne le crédit as^ricole, une troisième souscommission a été chargée d'étudier les différents projets élaborés jusqu'à ce jour et de présenter un rapport sur ce sujet à la Commission permanente. Celte sous-commission est formée de MM, Méline, Guichard, Jules Bénard, Boucard, Gilbert, Georges Graux, Lecouteux, Linard, Mir et Sagnier.
