XIV. — Nérrologie

Nous apprenons la mort de M. Midelet, agriculteur et fabricant de sucre à 'Vaux-sous-Laon (Aisne), décédé à l'âge de 66 ans. M. Midelet avait consacré une longue carrière à donner l'exemple des meilleures méthodes de culture, et à répandre le progrès autour de lui.

X\\ — La température.

L'hiver, rigoureux depuis plus d'un mois, a pris cette semaine un caractère exceptionnel. Des chutes abondantes de neige sont signalées dans toutes les régions, et le froid s'est montré particulièrement intense. C'est à Belfort que le thermomètre a indiqué jusqu'ici la température la plus basse ( — 25°), d'après les bulletins du Bureau central météorologique. Sur le littoral de la Méditerranée, dans les Alpes- Maritimes, le froid inusité a provoqué des dégâts considérables sur les plantes florales, et les arbres d'ornement. Henry Sagnier.

Un correspondant nous expose qu'il a, en contre-bas d'un ruisseau, un pré protégé par une digue ; le ruisseau ayant débordé sur un village voisin, situé en amont, les habitants de ce village ont, séance tenante, dragué, comme ils ont pu, le lit du ruisseau pour se protéger contre l'inondation et contre l'accumulation du gravier à certains endroits; la digue a été rompue, on ne sait par qui ; notre correspondant, averti trop tard, n'a pu boucher qu'à grand peine les ruptures de la digue et le gravier s'est accumulé dans le ruisseau, le long de sa propriété. Ln arrêté du préfet a ordonné le curage de la rivière; le curage a été exécuté. Mais notre correspondant nous demande s'il ne pourrait obtenir une indemnité pour le tort que l'inondation lui a causé, notamment pour la rupture de la digue, et quelle est l'autorité -compétente à laquelle il devrait s'adresser pour empêcher le retour de semblables accidents.

C'est bien le conducteur des ponts et chaussées qui est chargé dé la police du ruisseau, si c'est un ruisseau à cours continu, c'est-à-dire un véritable cours d'eau ; mais il ne peut que surveiller l'exécution des règlements, il ne peut pas réglementer les droits des riverains. Quand des travaux sont de nature àcauser préjudice à un propriétaire, c'est à ce propriétaire à demander aux tribunaux la destruction des

travaux, ou la réparation du préjudice. Quand le curage du cours d'eau est devenu nécessaire, c'est aux intéressés à solliciter un arrêté de curage. S'il y a urgence (loi des 12 et 20 avril 1790) le préfet peut prendre l'arrêté immédiatement. S'il y a, pour le curage, des règlements anciens ou des usages locaux (décret du 13 avril 1861), c'est encore le préfet qui prend l'arrêté, mais après une enquête conforme aux usages locaux ou, à défaut, suivant les instructions ministérielles des 23 octobre 1851 et 26 décembre 1884, relatives aux règlements d'eau. S'il n'y a ni règlements anciens ni usages locaux pour le curage ou si des difficultés d'application se présentent, il y a lieu à règlement d'administration publique rendu sur la demande du préfet. Les intéressés pourraient aussi s'entendre pour exécuter le curage, sans le concours de l'administration, en constituant une association syndicale libre dans les termes des art. 4 à 8 de la loi du 21 juin 1865 ; ils peuvent encore solliciter du préfet la création d'une association syndicale autorisée, dans les conditions prévues par les art. 9 et suivants de la même loi.

Toutes ces questions de réglementation et de curage des cours d'eau sont fort bien traitées dans un volume de la Petite Encyclopédie juridique de Pedone-Lauriel, qui vient de paraître sous ce titre : Code des cours d'eau non navigables ni flottables, par Alphonse Boulé, juge de paix à Pon toise, et Lescuyer, ancien vice-président du Conseil de préfecture de l'Aube. EuG. Pouillet,

Avocat à la Cour de Paris.

à.- CONSERVATION DE LA BETTERAVE EN SILOS