IV- — Vœux des Associations agricoles
La Société d'agriculture de l'arrondissement de Melun (Seine-et- Marne) s'est occupée, dans sa séance du 1" février, de la crise de l'industrie sucrière. Après avoir entendu un très intéressant rapport de M. Charles Legras sur ce sujet, elle a émis les vœux suivants :
« 1° Que le droit intérieur de consommation sur les sucres bruts de toute origine soit réduit de 40 fr. et que les sucres raffinés soient surtaxés de 40 fr.
« 2" Que le droit actuel de consommation sur les mélasses soit supprimé pour les mélasses allant à la nourriture des bestiaux.
o 3" Que les sucres extra-européens ne venant pas des colonies françaises, soient imposés comme les sucres européens, sans exception ni tempérament.
« 4" Que les sucres des colonies françaises ne touchent la prime qu'autant qu'ils seront vendus hors d'Europe.
« 5° Que la loi de 1884 soit améliorée de façon que k sucrerie puisse payer les betteraves sans limite de densité.
Le Syndicat agricole de Bapaume et de Bertincourt (Pas-de-Calais), dans sa réunion du 6 février, a émis plusieurs vœux dont voici le texte :
« 1» Contre l'impôt progressif. — Considérant que la terre paye déjà trois fois plus d'impôts que la propriété mobilière; que généralement ces impôts sont mis à la charge des fermiers par les baux existants ;
« Considérant que les valeurs mobilières, notamment les étrangères, et même les renies françaises perçues à l'étranger, échapperaient à l'impôt progressif, tant sur les successions que sur le revenu, mais que la propriété foncière le supporterait intégralement et sans dissimulation possible;
« Considérant qu'il serait d'autant moins équitable de frapper le revenu agricole qu'il tend de plus en plus à diminuer et même à disparaître;
« Le Syndicat, à l'unanimité proteste avec les groupes agricoles qui l'ont déjà fait et le feront à l'avenir, contre l'impôt progressif soit sur les mutations, soit sur le revenu du sol.
ce 2" Contre le risque professionnel obligatoire. — Considérant que le projet de loi sur les accidents de travail établit, contrairement au droit commun et à la jurisprudence, une présomption légale de faute et de responsabilité contre le patron, et le rend tributaire d'une Caisse nationale de l'Etat pour le payement d'une indemnité obligatoire à l'employé, fùt-il victime de sa propre imprudence, fùt-il même en état d'ivresse au moment de l'accident;
ce Considérant que cette législation, prétendument spéciale à l'industrie, s'appliquerait également aux exploitations agricoles faisant usage de moteurs inanimés (tels que batteuses ou autres machines à vapeur), que si le principe du risque professionnel obligatoire étant admis dans nos lois, il n'y aurait pas de raison pour ne pas l'étendre aux exploitations rurales employant des moteurs animés (tels que chevaux, bœufs ou taureaux) non moins dangereux que les machines pour les imprudents et les ivrognes;
ce Considérant que l'agriculture est déjà trop en souffrance pour qu'il convienne de lui imposer de nouvelles charges, lesquelles d'ailleurs incomberaient exclusivement aux patrons solvables;
ce Le Syndicat, à l'unanimité, proteste contre le principe du risque professionnel obligatoire imposé à l'a^iriculture employant des moteurs inanimés;
ce Contre l'excension éventuelle de ce principe à l'emploi des moteurs animés;
ce Contre l'assurance obligatoire à une Caisse nationale d'Etat. »
L'Association de l'industrie et de l'agriculture françaises a reçu, d'un grand nombre d'associations agricoles, des protestations contre le projet de loi sur le régime des successions, et contre celui relatif aux assurances sur les accidents du travail, qui sont soumis actuellement au Sénat. Nous aurons à revenir bientôt sur ces manifestation» importantes.
324 CHRONIQUE AGRICOLE (2y FEVRIER 1896).
