I. — L'agriculture à Paris
Ainsi que nous le disions dans notre précédente chronique, la semaine agricole parisienne, s'il est permis d'employer cette expression, s'est déroulée avec une régularité parfaite. Le concours a présenté tout l'intérêt et tout l'éclat qu'on pouvait espérer ; il n'y a eu à regretter que l'abstention des bouchers pour l'achat des animaux gras; on trouvera ailleurs, dans ce numéro, les motifs de cette abstention. D'autre part, les réunions des Associations agricoles se sont tenues avec une assiduité peut-être encore plus laborieuse que dans les années précédentes. Le programme en a été chargé, et il ne pouvait en être autrement; car, comme le disait M. Loubet, président du Sénat, l'agriculture a toujours beaucoup à demander. On trouvera plus loin, pour ces réunions comme pour le concours, le commencement des comptes rendus nécessaires pour les agriculteurs. Malgré la lenteur avec laquelle les réformes s'opèrent, malgré les dangers qui menacent à nouveau la production agricole, on ne saurait désespérer de l'avenir. Mais, pour que celui-ci ne soit pas compromis, il est indispensable que les forces agricoles de la France restent constamment unies et de plus en plus compactes, d'une part pour activer l'accroissement de la production nationale, et d'autre part, pour prémunir les intérêts légitimes des cultivateurs contre les tendances subversives qui se manifestent de plus en plus, avec l'appoint de complicités inconscientes qui se manifestent de plus en plus de jour en jour et dont on s'étonner à bon droit.
IL — L'impôt sur le revenu.
Les manifestations agricoles contre le projet du Gouvernement relatif à l'impôt global sur le revenu se sont multipliées durant celte semaine. A celles que nous avons déjà citées, dans notre précédente chronique, nous devons ajouter le vœu de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture, dont on trouvera le texte plus loin (p. 432), ainsi que celles d'une dizaine d'unions régionales de syndicats agricoles, qui ont été présentées par M. Emile Duport à la Commission du budget. Parmi les protestations des associations locales, nous citerons encore le texte de quelques-unes qui montrent avec évidence quelle serait l'universalité du nouvel impôt, quoi qu'en dise l'exposé des motifs du projet du Gouvernement. C'est ainsi que le Comice agricole de l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), présidé par M. Alfred Carlier, s'exprime comme il suit :
N" 1530. — Tome !<=■• de 1896. — 14 mars.
/t02 CHRONIQUE AGRICOLE (14 MARS 1896).
« Le Comice agricole de Saint-Quentin, réuni d'urgence le 5 mars en assemblée extfaordinaire :
« Considérant que le projet d'impôt général sur le revenu inscrit dans la loi de finances de 1897 porterait atteinte à toutes les la-anches de l'industrie nationale;
« Que le régime fiscal, fondé en 1789 sur la base de la réalité et de la personnalité a réparti l'impôt entre tous les contribuables et d'une manière uniforme, afin que chacun puisse contribuer aux charges de l'Etat en proportion de ses facultés et de sa fortune ;
« Que le projet du l*""" février 18S6 tendrait à diviser les citoyens en deux classes, celle des contribuables et celle des exempts ; cfue ce serait une erreur de croire que la législation nouvelle n'atteindrait qu'une faible partie des ménages de France, que la majeure partie se verrait au contraire obligée de livrer ses exploitations et ses ati'aires privées au contrôle du fisc, tantôt pour être exemptée, tantôt pour se défendre contre des évaluations exagérées;
« Que l'impôt sur le revenu éloignerait des exploitations agricoles, les capitaux qui font déjà défaut, et qu'il aurait pour conséquence certaine, la dépréciation définitive de la propriété qui ne fait que s'accentuer de plus en plus;
« Que le cultivateur, malgré les charges énormes et disproportionnées qui pèsent sur lui, et malgré les engagements de dégrèvement pris depuis des années à son égard, se verrait encore contraint de faire une grande partie des frais de la réforme proposée parce qu'il ne saurait se soustraire à son application intégrale ;
« Proteste contre tout projet ayant pour but d'établir un impôt général sur le revenu et l'introduction du principe de la progression dans la personnalité du droit fiscal. »
Yoici le texte de la protestation du Syndicat agricole du département de Seine-et-Oise, présidé par M. H. Petit :
« Considérant que l'impôt sur le revenu, frappant tous les revenus apparents, s'attaquera particulièrement à tous les revenus agricoles qui, par leur nature même, ne peuvent se dissimuler et grèvera ainsi l'agriculture contrairement à toutes les promesses faites;
« Que par la façon dont la proposition du Gouvernement entend calculer le revenu, il n'est pas, on peut le dire, un agriculteur en Seine-et-Oise, quelque modeste qu'il soit, qui puisse se flatter d'échapper à ce nouvel impôt; qu'ainsi c'est à tort que le Gouvernement présente son projet comme devant être un soulagement pour le petit contribuable;
« Que par la prétention de considérer les améliorations comme un revenu, la loi vient mettre un empêchement au progrès;
« Qu'en considérant également comme un revenu les produits consommés en nature par le cultivateur et sa famille, la loi porte atteinte à l'existence familiale agricole et poussera à la dépopulation des campagnes;
« Qu'on fait, dans ces dernières années, le cultivateur n'a tiré aucun revenu net de son travail et que cependant, en prenant les bases de calcul du revenu énoncées par le projet de loi, tous les agriculteurs, même ceux qui se sont ruinés, auraient été taxés pour un revenu souvent considérable; qu'en conséquence, l'on peut considérer ces bases comme fausses et injustes;
« Que le principe de la progressivité, que l'on veut introduire dans notre législation, est contraire au principe d'égalité et tend à établir des catégories et des antagonismes entre les citoyens;
« Que les procédés sommaires et inquisitoriaux employés pour la fixation du revenu ne sauraient être appliqués sans porter atteinte aux idées de justice et de liberté qui sont chères à tous les citoyens;
« La Chambre syndicale proteste énergiquement contre le projet d'impôt sur le revenu soumis aux délibérations de la Commission du budget, émet le vœu qu'il soit repoussé par la Chambre et qu'aucune nouvelle charge ne soit imposée à l'agriculture ni directement, ni indirectement. «
Les Chambres de commerce protestent avec non moins d'énergie que les associations agricoles. Parmi ces délibérations, nous devons
citer celle de la Chambre de commerce de Paris, dont le rapporteur M. Georges Masson, a fait ressortir, avec talent et avec la clarté de l'évidence, les dangers que l'adoption du projet du Gouvernement ferait courir au développement de lindustrie et du commerce. Les intérêts de tous les producteurs sont solidaires dans cette grave occurrence. III. — Le régime des boissons.
Le rapport de la Commission du Sénat sur le projet de loi relatif au régime des boissons a été distribué le mardi 10 mars. Ce rapport est dû, comme nous 1 avons dit déjà, à M. de Verninac. Quelques-unes des principales dispositions du texte proposé par la commission du Sénat diffèrent assez sensiblement de celles qui ont été adoptées par la Chambre des députés; on en jugera par le résumé suivant.
En ce qui concerne les boissons hygiéniques (vins, cidres et bières), le dégrèvement ne s'étendrait qu'aux droits de détail et d'entrée; un droit de circulation de 1 fr. 50 par hectolitrepour les vinsetdeOfr. 75 pour les cidres serait maintenu, et un droit de fabrication de 0 fr. 25 par degré-hectolitre de moût serait établi sur les bières. Ce changement aurait pour résultat un dégrèvement de 128 millions.
Pour parer au déficit, la taxe sur l'alcool serait portée à 200 francs par hectolitre (au lieu de 275 francs dans le projet de la Chambre), un nouveau régime serait appliqué aux bouilleurs de cru produisant plus de 20 litres d'alcool pur par an (c'est le régime de l'abonnement adopté par lu Chambre), une surveillance plus rigoureuse serait appliquée aux bouilleurs de profession, les surtaxes votées par la Chambre sur les liqueurs seraient maintenues, de même que celle sur les vermouth, une surtaxe serait appliquée aux vins titrant plus de 12 degrés d'alcool, un droit de 1 franc par hectolitre serait appliqué aux vendanges fraîches, les droits sur les sucres employés au sucrage des vendanges seraient portés à 40 francs au lieu de 25 francs, les licences des marchands de vins seraient doublées et le déchet chez les marchands en gros serait réduit à 3 pour 100. La Commission espère <}ue ces mesures procureraient une augmentation de recettes de 1 30 millions, de telle sorte que la réforme se traduirait par un boni de 2 millions pour le Trésor.
La Commission a écarté les mesures relatives aux octrois, comme étant soumises à une autre commission du Sénat, et celles relatives au monopole de l'alcool comme étant insuffisamment précises.
Le projet suscitera certainement devant le Sénat des débats aussi ardents que devant la Chambre; mais on doit rendre cette justice à la Commission que, si elle n'a pas réussi comme on pouvait l'espérer, elle a cherché à rétablir l'équilibre dans la réforme, en écartant quelques-unes au moins des mesures extrêmes adoptées par la Chambre, et en demandant au commerce une partie des nouvelles ressources que le projet de celle-ci faisait peser exclusivement sur la production. IV. — L'importation des viandes de mouton.
D'après la feuille d'information du Ministère de l'agriculture, le Ministre de l'agriculture a été informé que les importateurs de moutons abattus ne procédaient que d'une manière incomplète au découpage par quartiers prescrit par la loi du 1 1 janvier 1892. En conséquence, il vient d'adresser au directeur général des douanes la lettre suivante :
« Par circulaire en date de ce jour, je rappelle aux vétérinaires inspecteurs du bétail importé qu'aux termes de la loi du 11 janvier 1892 les quatre quartiers de l'animai doivent être entièrement séparés avec la fressure adhérant naturellement à l'un des morceaux de devant : aucun morceau détaché, aucun animal, aucune carcasse dont les quatre quartiers ne seraient pas représentés ne peut être admis à l'importation en France.
« Je les invite de nouveau à repousser toutes viandes de moutOJi qui ne seraient pas présentées dans ces conditions. Vous voudrez bien porter ce rappel d'instructions à la connaissance des ageals du service des douanes, en vue d'en assurer la stricte exécution ».
On doit remercier le Ministre de l'agriculture de la vigilance qu'il apporte à la stricte application du régime douanier. La sincérité de cette application est, en effet, absolument nécessaire pour sauvegarder les intérêts agricoles français.
V. — Le régime douanier des amidons et des glucoses. Dans sa séance du 3 mars, la Commission des douanes du Sénat a adopté le projet de loi sur le régime douanier des amidons et des glucoses, dans les termes où il a été voté par la Chambre des députés. On peut espérer que la haute assemblée votera rapidement le projet, car il est nécessaire que les cultivateurs de pommes de terre soient fixés sans retard sur le sort qui leur est réservé pour la campagne actuelle.
