I. — U agriculture et le bimétallisme

La réforme monétaire, obtenue par un retour au bimétallisme découlant d'un accord international entre les grands pays d'Europe, est une des mesures que l'agriculture attend partout avec une légitime impatience. C'est pour entrer dans la voie de la réalisation de cette réforme que les représentants des trois ligues bimétalliques française, anglaise et allemande ont décidé de présenter, le même jour, à leurs Parlements respectifs, une motion tendant à obliger les gouvernements à sortir de l'expectative réciproque dans laquelle ils se maintiennent toujours. C'est le 1 7 mars que cette motion a été présentée à la fois à la Cbambre des députés de Paris, à la Chambre des communes de Londres et au Landtag prussien de Berlin. A Berlin et à Londres, la motion a été adoptée, toutefois après quelques réserves de la part du Gouvernement anglais. A Paris, le projet de résolution signé par 347 députés appartenant à tous les partis a été présenté par M. Méiine, et développé dans un exposé des motifs qui rappelle les graves préjudices causés à notre agriculture, à notre industrie et à notre commerce par la rupture de l'ancien pair bimétallique. Voici le texte de cette résolution : « La Chambre des députés, considérant que l'établissement du bimétallisme international serait un grand bienfait pour les intérêts agricoles, industriels et commerciaux du pays, invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour établir et assurer, par une entente internationale, un rapport fixe entre l'or et l'argent. » Il a été décidé, d'accord avec le Gouvernement, que cette résolution serait discutée immédiatement après l'examen de l'impôt sur le revenu.

Le problème est ainsi nettement posé. Il n'eit pas douteux que la résolution sera adoptée en France. Mais la solution si impatiemment attendue dépend davantage encore de l'adhésion des Gouvernements anglais et allemand ; on peut espérer que ceux-ci finiront par s'y rallier.

IL — L'impôt sur le revenu.

Les protestations contre le projet d'impôt global et progressif sur le revenu ont continué à se manifester de toutes parts durant cette semaine. Le rapport fait par M. Delombre au nom de la Commission du budget renfermait celles de près de 1,100 associations agricoles; leur nombre s'accroît de jour en jour. Nous devons renoncer à publier celles qui nous sont communiquées. Les arguments qu'elles renferment

N" 1531. — Tome 1" de 1896, — 21 m.\rs.

sont d'ailleurs fatalement les mêmes que ceux qui ont été déjà présentés. Mais nous devons extraire du rapport de M. Delombre la critique judicieuse qu'il présente sur les conditions dans lesquelles on voudrait appliquer le nouvel impôt à l'agriculture. Voici ces explications :

« L'article 10 dit : «Pour déterminer les bénéfices de l'exploitation agricole des biens pris en location, on déduit du produit brut de l'exploitation : l» le prix de fermage, abstraction faite de la valeur localive que comporte l'habitation du fermier et de sa famille ; 2° les frais de semence, culture, récoltes et toute autre dépenses d'exploitation ; 3° les charges de toute nature (impôt foncier, servitudes, droits et redevances étalalis au profit de tiers) qui constituent une augmentation de prix de fermage. »

« Le projet comprend dans les bénéfices de l'exploitation les menus produits, et s'il y a lieu, les gains ou profits de toutes les industries agricoles accessoirement exercées, sous déduction des frais afférents à l'exercice de ces industries.

ce Mais, en fait, où se trouve le bilan du cultivateur? Gomment, dans quelles conditions, sous quels contrôles, avec quelles garanties déterminerait-on, sans chances d'erreur, sans risque de contestation par le fisc, le revenu tel que le définit et tel que veut le frapper le projet?

« Tout, jusqu'aux « menus produits », devraitentrer entrer en lignes de compte,

— et c'est justice, dans le système d'un impôt sur le revenu global; — mais si, en théorie, on peut concevoir, dans un monde agricole idéal, des comptabilités assez complètes, assez détaillées, assez minutieuses, tenues à jour dans des heures de loisirs assez grands, pour que la valeur de tous les produits, même « accessoires », se trouve inscrite exactement de façon à déterminer le prix de revient,

— cet élément si fuyant et si instable, — comment, en fait, dans l'état actuel de l'agriculture française, peut-on prendre pour base de l'impôt une telle comptabilité qui n'existe pas?

« Quant au propriétaire « qui exploite personnellement ses biens ou les fait « exploiter pour son compte », voici comment, en ce qui le concerne, le revenu serait calculé pour l'impôt : « Le revenu du propriétaire, qui exploite personnellece ment ses biens, ou les fait exploiter pour son compte, se détermine en retranchant ce du produit brut de l'exploitation les frais de semence, culture, récoltes et toutes ce autres dépenses d'exploitation, ainsi que le montant de l'impôt foncier, et en (c y ajoutant la valeur des produits accessoires visés à l'article précédent. »

ce Combien y a-t-il de cultivateurs en mesure de dire, sans chance d'erreur, quels ont été leurs frais de semence, ce qu'ont coûté la culture et la récolte, quelle est la valeur des ce produits accessoires » dont le projet exige qu'il soit tenu compte? Et combien seront désireux de fournir des indications aussi précises sur leur produit brut, sur les résultats qu'ils ont obtenus? — ce L'année a-t- <e elle été bonne? » On sait quelle est habituellement la réponse, soit vieilles défiances enracinées, legs des résistances de jadis aux effroyables oppressions fiscales et à l'arbitraire de l'ancien régime, soit instinct profond de la vérité même des choses, car la question ne peut amener de réponse exacte, un bénéfice agricole ne pouvant pas se compter par année.

ce En agriculture, le revenut net d'une année, prise isolément, n'existe pas; les résultats de l'exploitation ne sont acquis, ils ne peuvent être considérés définitivement comme réalisés qu'au bout d'un nombre suffisant d'années pour qu'une moyenne se soit établie. Les récoltes se succèdent, tantôt excellentes, tantôt médiocres, tantôt nulles. L'impôt personnel sur le revenu global ne peut les suivre sous peine d'arbitraire. Progressif, il frappe d'un taux plus rigoureux les années réputées bonnes, sans restitution de droits pour les années mauvaises. Un même propriétaire a des cultures variées ; elles alternent, et, la même année, l'exploitation, bonne sur un point, laisse à désirer sur un autre. Gomment déterminer ces produits bruts divers, ces frais d'exploitation différents?

ce Et l'amortissement, qu'en fait-on? Que fait-on des dépenses pour l'amélioration des terrains? L'article 7 interdit de déduire ces dépenses du produit brut, comme si elles constituaient un revenut net, comme si elles n'étaient pas la condition absolue de la conservation du fonds lui-même.

ce L'agriculteur a, souvent, des stocks accumulés, vins, céréales, produits divers, qui, suivant les cours du marché, éprouvent des variations de valeur.

CHRONLQUE AGRICOLE (21 MARS 1896). 443

<c Dans ces stocks sont mêlées et confondues, en totalité ou en partie, les récoltes de plusieurs années. Au regard du fisc, comment les distinguer? L'impôt devant porter, aux termes de l'article 6, sur le revenu « réalisé pendant l'année « précédente >), il semble que les prix d'après lesquels les produits seraient comptés doivent être les prix de vente ; mais comment, de ces prix qui constituent des produits bruts, déduira-t-on les frais correspondants? Le producteur luimême les ignore, comment serait-il en état de les révéler aux commissions?

«.c Qu'il s'agisse de contribuables soumis à la déclaration, et tenus « de four- « nir annuellement, dans le couinant du mois de janvier, une déclaration détailce lée indiquant distinctement, pour chacune des sources de revenus énumérées « aux articles 9 à 19 : 1° le produit brut de ces revenus; 2*^ les frais et charges « dont la présente loi autorise la déduction pour calculer le revenu imposable », — ou bien qu'il s'agisse de contribuables soumis à la taxation par les commissions, • — ou bien enfin, même, qu'il s'agisse de contribuables pour lesquels une exonération devrait, en principe, intervenir, comment ne pas sentir à quel arbitraire ces évaluations aboutissent, à quelles discussions, à quelles difficultés insolubles ?

« Dans le monde agricole, l'émotion est des plus profondes. . . Sociétés d'agriculture, Comices agricoles, Associations spéciales ne dissimulent pas l'inquiétude qu'a causée le projet d'impôt personnel sur le revenu global. Il serait, sans contredit, téméraire de dédaigner de telles protestations. »

Au moment où paraîtra cette chronique, la discussion sera ouverte sur la proposition de la Commission du budget qui est ainsi conçue : « La Chambre, écartant tout système fondé sur la déclaration du revenu global, la taxation arbitraire et les investigations vexatoires, invite le Gouvernement à présenter un nouveau projet de réforme des contributions directes qui permette d'atteindre équitablement les revenus sous leurs diverses formes et de mieux répartir les charges qui pèsent sur l'agriculture et le travail, yy On peut espérer qu'il se trouvera une forte majorité pour adopter cette sage résolution et pour dissiper les inquiétudes qui étreignent aujourd'hui le pays.

IIL — La fabrication des vins artificiels. A diverses reprises, nous avons signalé les protestations des Associations agricoles contre l'absence d'application des dispositions légales pour réprimer les fraudes journalières qui se commettent dans le commerce des vins. Puisque ces dispositions ne sont pas appliquées et que la fraude domine de plus en plus, on arrive fatalement à demander l'interdiction de la fabrication des vins artificiels. Ce ne sont pas seulement les Associations agricoles, ce sont aussi les Chambres de commerce qui sont entrées dans cette voie; un certain nombre d'entre ces dernières ont émis les mêmes vœux, que nous avons signalés aussi. Dans sa séance du 27 février, la Chambre de commerce de Perpignan a, sur la proposition de son président M. Gustave Cazes, pris pour la quatrième fois une délibération sur ce sujet, dans les termes suivants :

a Considérant que le Gouvernement d'Autriche-Hongrie a interdit la fabrication des vins artificiels, depuis le mois de juillet 1893;

« Que la même mesure a été mise en vigueur en Espagne depuis le mois de juillet 1895;

ic Que le Gouvernement portugais a promulgué une loi dans le même but;

u Que la production vinicole de la France est supérieure à celle de ces trois nations;

« Que le Gouvernement français doit défendre comme l'ont fait déjà trois puissances, les producteurs de vins naturels contre les fabricants de vins artificiels;

« Que les mélanges, sophistications et adultérations doivent être sévèrement réprimés;

l^ttlt CHRONIQUE AGRICOLE (21 MARS 1896).

« Que la tolérance, dont elles jouissent, est la cause du malaise de la viticulture;

« Que l'inertie des pouvoirs publics cause un préjudice grave à notre commerce d'exportation, affaiblit notre commerce intérieur et amènera à bref délai la ruine de la viticulture;

« Que le Trésor perd des sommes importantes, les fabricants sachant se soustraire au paiement de droits qui sont toujours acquittés par le commerçant honnête Tendant du vin naturel;

« La Chambre de commerce de Perpignan, à l'unanimité, renouvelle ses précédentes délibérations et demande au Gouvernement de promulguer sans retard une loi interdisant en France la fabrication, l'expédition et la vente des vins artificiels comme l'ont déjà fait l'Autriche-Hongrie, l'Espagne et le Portugal. »

C'est dans le même esprit qu'une proposition de loi a été présentée à la Chambre des députés le 14 mars par MiVI, Turrel, du Périer de Larsan, Marty, etc. Cette proposition a pour objet d'interdire purement et simplement la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels. Elle déclare vin artificiel : « Tout vin qui est produit autrement que par la fermentation des raisins frais, ou qui est additionné de matières quelconques ne provenant pas du produit de la vigne. » Les auteurs de la proposition s'appuient, avec raison, sur l'insuffisance de toutes les lois antérieures, soit à raison Je leurs textes, soit par suite du relâchement apporté à leur application.