II. — Marché du bétail sur pied

Poids Cours ofOciels. Commissionnaires en bestiaux,

moyen Animaux généra

amenés, invendus.

Bœufs 2,031 343

Vaches 521 117

Taureaux . . 184 25

Veaux 1,287 266

Moutons... 12,956 566

Porcs gras . 5,196 256

— Biigres. » » »

Vente mauvaise excepté sur les porcs.

PRÉVISIONS METEOROLOGIQUES (23-29 mars)

A la suite des perturbations qui terminent la semaine précédente, la température s'abaisse le 23 mars et conserve une tendance générale à s'abaisser jusqu'au 28 mars, sauf un léger relèvement le 26 mars; il est très probable que cette température assez basse, particulièrement les 27 et 28 mars, sera accompagnée d'un ciel généralement sombre, couvert ou pluvieux. Relèvement rapide de la température le 29 mars avec perturbations atmosphériques violentes.

Albert Berthot.

BOITE AUX LETTRES

C. L., à G. {Haute-Saône). — Vous désirez que l'on vous donne des indications sur la méthode à suivre afin de faire du vin pour vos domestiques, le vin naturel vous revenant à un prix que vous trouvez trop élevé. Le mieux, dans ce cas, est d'avoir recours aux raisins secs; on peut compter que 100 kilog. de raisins secs peuvent servir à faire trois hectolitres de vin. La fabrication en est d'ailleurs très simple; on fait macérer les raisins dans des fûts où l'on a versé la quantité d'eau nécessaire en suivant les proportions indiquées cidessus, et en faisant chauffer une quantité d'eau suffisante pour que la température de la masse soit de 20 à 25 degrés; si la fermentation part difficilement, on peut ajouter un peu de levure. Après fermentation, on soutire comme pour le vin ordinaire. On obtient ainsi un vin blanc ou rosé qui est hygiénique; il est d'autant plus alcoolique que la fermentation a été plus complète.

G. P., à T. {Haute-Garonne). — La brochure de M. Sarcé sur laquelle vous demandez des indications est en vente, au prix de 1 franc chez l'auteur à Pontvallain (Sarthe).

B., à Paris. — Vous demandez des indications sur la marche à suivre pour appliquer sur des blés du nitrate de soude, du chlorure de potassium et du superphosphate, suivant le conseil donné par M. F. Vassillière. Vous arrivez en ce moment à la dernière limite à laquelle il soit possible d'appliquer ces engrais avec avantage; on vous conseillerait même d'en faire désormais l'application en une seule fois, et de faire suivre l'épandage d'un seul coup de herse. Il n'y a pas d'inconvénient à faire le mélange des engrais à la condition de les appliquer très peu de temps après le mélange ; autrement, en faisant le mélange assez longtemps d'avance, il y a danger de déperdition d'une partie de l'azote par suite de l'action du superphosphate sur le nitrate.

L. C. {Rhône). — C'est en vous adressant à M. Raulin, professeur à k faculté des sciences et directeur de la Station agronomique à Lyon, que vous saurez oîi vous pourrez vous procurer ou consulter les cartes agricoles qu'il a dressées avec M. Deville pour le département du Rhône.

A. C.^ à B. [Aisne). — \ous vous plaignez qu'un berger voisin a fait pâturer sur vos terres environ huit hectares de jeune luzerne et de sainfoin.

Vous demandez quelle indemnité ce dommage peut valoir. Il est difficile de répondre à une semblable question ; c'est une affaire d'expertise dans laquelle on doit constater aujourd'hui l'état dans lequel le pâturage a mis ces terres, et plus tard, par comparaison avec d'autres pièces, quelle sera la diminution de récolte. Il est impossible, à distance, d'apprécier la valeur du dommage quoiqu'il soit certain que celui-ci soit réel. Il est assez tard pour mettre des engrais sur ces fourrages; il est probable que le meilleur résultat serait acquis par l'emploi du plâtre à raison de 2 hectolitres et demi à 3 hectolitres par hectare, au commencement d'avril.

Mais on pourrait vous chicaner plus tard relativement à l'indemnité, puisque les conditions auraient été changées par ce plâtrage.

H. G., à M. [Tarn). — Le phosphate pour le bétail est un phosphate précipité, qui diffère par sa préparation du phosphate employé comme engrais.

Vous pouvez vous en procurer en vous adressant à la Gie des produits chimiques agricoles, rue des Alamaudiers, à Bordeaux.

B. H., à B. — Vous avez vendu pour le quart de sa valeur une vache malade à un individu pour une ménagerie qui séjourne actuellement dans notre ville ; contrairementà sa promesse, il l'a vendue à un boucher de campagne qui n'est pas astreint à la visite d'un vétérinaire ; vous demandez si vous pouvez être inquiété dans le cas où il arriverait des désagréments à ce boucher. Sans doute votre responsabilité peut être mise en cause dans ce cas, et il vous appartiendra de prouver que vous aviez bien vendu cette vache pour la destination que vous indiquez. S'il s'agit d'une vache tuberculeuse, la responsabilité cesse quarante-cinq jours après la vente.

Avis. — Les lettres et communications relatives à la Boîte aux lettres, doivent être adressées à la Rédaction du Journal de l'Agriculture, 2, carrefour de la Groix-Rouge, à Paris.

Le Gérant : A. Bouché.

CHRONIQUE AGRICOLE (.s mars me).

Discussion à la Chambre des députés de linipôt sur le revenu. — Caractère de cette discussion. — Extraits du discours de M. Méline. — Application du projet du Gouvernement aux petits cultivateurs et aux familles agricoles. — Propriétaire et métayer. — l'ère de famille et célibataire.— L'impôt sur le revenu devenant un impôt sur le "travail de la famille. — Conséquences générales du projet pour l'agriculture. — L'aggravation de la crise agricole. — Les dégrèvements qui seraient utiles à l'agriculture. — Les admissions temporaires pour les blés tendres destinés à l'amidonnerie. — Les lenteurs du Gouvernement pour la réforme du régime des admissions temporaires des blés. — Le transport des plantes. — Arrêté du .Ministt-e de l'agriculture. — Vente de béliers à Grignon. — Les marchés Actifs sur les céréales. — Fludes deM. Faisant. — Motion de lord Stanley d'Adorley à la Chambre des lords de Londres. — Réponse à un journal parisien. — Prochaine exposition organisée par le Syndicat de la race bovine limousine. — Concours spécial à Reims de semoirs à engrais. — Station agronomique de Rouen. — Distribution de grefles de pommiers et de poiriers à cidre. — Vœux émis par le Comice de Bourg. — Le printemps et la situation des récoltes. — La sécheresse en Algérie.

L — L'impôt sur le revenu.

Commencée enfin dans la séance de la Chambre des députés du 21 mars, la discussion du projet de loi présenté par le Gouvernement sur l'impôt global et progressif sur le revenu n'est pas encore achevée au moment où nous écrivons cette chronique. Il était naturel que cette discussion prît une ampleur spéciale, car il était nécessaire que le fantôme qu'on agite depuis deux mois devant le pays fût percé à jour, et que toutes les ambiguïtés fussent définitivement écartées. Aujourd'hui, on peut dire qu'il ne reste rien des affirmations audacieuses des défenseurs du projet : les dangers de la conception qu'on veut introduire dans notre régime fiscal sont dévoilés, le caractère révolutionnaire du projet apparaît nettement, ses conséquences pour le travail, et surtout pour le travail agricole, sont sorties des ténèbres où l'on cherchait à les cacher. Dans cette discussion qui restera mémorable, aux arguments de MM. Jaurès, Lhopiteau, Codet, Doumer, qui ont parlé en faveur du nouvel impôt, MM. Léon Sav, Turrel, Méline, Delombre, ont opposé la force de la raison et la clarté du bon sens.

Avec une vigueur et une dialectique serrée, M. Léon Say a opposé l'expérience d'une science financière consommée aux conceptions du socialisme moderne. Avec un talent et une précision que l'on doit applaudir, M. Turrel a montré les conséquences désastreuses que l'application du nouvel impôt aurait sur l'agriculture, et en particulier sur la viticulture. Il appartenait à M. Méline de déchirer complètement tous les masques, de prouver les erreurs fondamentales des auteurs et des défenseurs du projet, de démontrer avec la clarté de l'évidence que le nouvel impôt n'était pas en réalité un impôt sur le revenu, mais un véritable impôt sur le travail, un impôt sur la famille; que, dans l'agriculture comme dans l'industrie, il frapperait à tort et à travers sur les plus humbles, et les atteindrait parfois plus lourdement qu'il n'attendrait les riches. C'est aux applaudissements unanimes de la Chambre, qu'il a établi cette démonstration, malgré le tapage effroyable soulevé par les socialistes auxquels son implacable logique arrachait leurs dernières armes.

Ce discours magistral trouvera un écho puissant dans tout le pavs ; il apporte, en effet, sous leur forme la plus saisissante, les preuves les plus complètes à l'encontre des utopies du projet du Gouvernement. Ceux qui se disent les amis de l'agriculture et qui ont apporté leur appui à ce projet doivent comprendre aujourd'hui combien est lourde la faute qu'ils ont commise.

N» 1532. — Tome I" de 1896. — 28 mar.s.

Nous ne pouvons malheureusement que reproduire les parties principales de ce discours en ce qui concerne les intérêts agricoles. Voici d'abord comment M. Méline a montré les conséquences du nouvel impôt pour les petits cultivateurs :

J'ai fait une enquête auprès des hommes les plus autorisés du monde agricole, pour savoir, d'une façon générale, quel serait à peu près le nombre des exonérés jouissant d'un revenu intérieur à 2,5û0 francs. Il est résulté pour moi de cette première enquête qu'on ne trouverait dans cette catégorie de contribuables, en dehors des indigents, ou de ceux qui approchent de l'indigence, que les tous petits cultivateurs des pays pauvres, et encore ceux qui n'ont pas de famille.

Aussitôt que vous arrivez aux cultivateurs qui ont de la famille et à ceux surtout qui appliquent les nouvelles méthodes de culture à grand rendement, vous dépassez très vite ce chifl're. {2'rès bien! très bien! au centime et à droite. — Réclamations à r extrême gauche).

M. Bovier-Lapierre, — Ce n'est pas exact! (Bruit),

M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, vous apporterez vos statistiques à la tribune ; mais laissez parler l'orateur sans l'interrompre !

M. Jules Méline. — Si bien que ceux que vous allez favoriser seront presque exclusivement des cultivateurs célibataires ou mariés sans enfants, ou des cultivateurs rétrogrades qui n'appliquant pas les nouvelles méthodes, diminuent ainsi leurs recettes et qui par conséquent, donnent moins de prise à l'impôt sur le revenu. Par ce côté votre loi est donc tout le contraire du progrès agricole. {Trèsbie)i! très bien! au centime et à droite. — Bruit à l'extrême gauche. M. Bovier-Lapierre. — Dans quelle région avez-vous vu cela? M. le président. — Vous demandez clans quelle région ; un autre de nos collègues demandera à quelle époque. Ce sont des questions qu'il vous sera loisible de poser à la tribune ; mais je le répète, -il n'est pas possible d'instituer une controverse de cette façon. Laissez parler l'orateur et vous répondrez.

M. Jules Méline. — Vous avez d'autant plus tort de vous impatienter que dans un instant je vais vous donner satisfaction en mettant sous vos yeux le résultat de mes recherches pour quelques régions de France; car, vous le devinez bien, je ne m'en suis pas tenu à un aperçu d'ensemble sur la situation agricole en France; j'ai tâcher d'entrer dans le vif du sujet et de me faire donner quelques informations positives sur les exploitations agricoles qui pourraient servir de modèle et de point de comparaison.

J'ai naturellement commencé par jeter un coup de sonde dans mon propre département; c'est un département que M. le ministre des finances connaît bien, un département de petite, de très modeste agriculture. Nos agriculteurs sont fort intelligents, ils sont pleins d'initiative et de courage, mais ils sont plutôt pauvres que riches. Ils ont quelques vaches, ils vendent un peu de fromage ; c'est tout leur train de culture. En revanche, ils ont de nombreux enfants, et vous allez voir qu'ils n'auraient pas lieu de se féliciter de l'application du projet de loi qu'on vous propose de voter.

Quand ils ne trouvent pas dans les ressources de leur petite ferme de quoi faire vivre leur famille, ils détachent un de leurs enfants vers l'usine voisine, et c'est avec le salaire de cet enfant qu'ils complètent les petites ressources du ménage qui leur permettent d'élever les autres.

Voulez-vous, maintenant, que je place sous vos yeux quelques chiffres de ces petites comptabilités agricoles qui nous donneront une idée de ces modestes situations et vous permettront de calculer les effets que la loi produirait sur elles. Je n'ai pas besoin de dire que je ne les multiplierai pas, pour ne pas fatiguer votre attention.

Voici un propriétaire dont j'ai le nom, — il est inutile de le dire, — un propriétaire de 4 hectares ; il a trois fils et possède cinq vaches dans son écurie; il vend pour 1,980 fr. de fromage, pour 250 fr. de céréales, et enfin, comnie la famille vit sur la ferme, elle consomme en moyenne pour 700 fr. de produits. Voilà un petit cultivateur qui par conséquent réalise par an une recette de 2,840 fr. Voulez-vous en déduire, comme le projet le porte, 200 fr. représentant les semences, l'entretien du petit matériel de la ferme? Vous arriverez à un revenu imposable de 2,640 fr.. par conséquent supérieure à 2,500 fr., taux de l'exonération.

Ce n'est pas tout. Gomme cette famille a trois enfants et que deux de ses enfants travaillent dans l'usine voisine, le produit de leurs salaires vient se joindre à cette somme et il ne représente pas moins de 1,800 fr.

Voilà donc un ménage composé du père, de la mère et de trois enfants qui a un revenu imposable de 4,440 fr. [Interruptions à l'extrême gauche)

Après ce premier propriétaire dont le revenu imposable est de 4,400 fr., je pourrais vous en présenter un second dont le revenu agricole est de 2,050 fr. ; seulement, comme les enfants vont travailler avec leur père, en hiver, dans les coupes de bois, la recette totale de la famille atteint ainsi 3,940 fr., c'est-à-dire un chiiîre de beaucoup supérieur encore à 2,500 fr. M. le ministre des finances dira- t-il encore que ce travail dans les coupes est une industrie particulière exercée par l'enfant?

Le troisième exemple que j'aurais pu citer est celui d'une famille de six enfants, prise également dans mon département, travaillant les uns à la terre, les autres à l'usine. Le revenu de cette famille arrive, grâce à ce travail en commun, à un revenu imposable de 4,480 fr. Le résultat de la loi serait que cette famille, qui paye aujourd'hui 4 fr. 65 de cote personnelle et mobilière, aurait à payer 9 fr. 90 ou 10 fr.

\oilà ce que produit l'application de la loi dans son texte et dans sa lettre.

Mais pour que M. le ministre des finances n'ait plus l'occasion de soulever cette objection, je vais prendre maintenant des ménages agricoles où tout le travail est agricole, sans mélange de travail industriel.

Les comptabilités dont je me suis servi sont indiscutables, car elles sont tirées des dossiers de concours agricoles. Tous savez que, dans ces concours, on remet aux rapporteurs chargés de statuer sur les récompenses les dossiers établissant la comptabilité de chaque candidat. Je prends donc dans ces documents quelques faits seulement pour vous montrer à quoi aboutirait dans la pratique la loi qui nous est proposée.

Voilà un métayer de la Haute-Vienne qui réalise une recette de 5,685 fr. Il lui en revient la moitié, soit 2,842 fr. La déduction des frais de culture et d'entretien du matériel lui laisse encore une somme supérieure à 2,500 fr. Mais voici le point sur lequel je crois devoir attirer votre attention : le propriétaire payera l'impôt sur le revenu imposable représentant la moitié des recettes faites par le métayer, c'est-à-dire 2,842 fr.; quant au métayer, comme en dehors des recettes de la ferme il fait une consommation personnelle de produits accessoires — œufs, beurres, porcs, — et qu'aux termes du projet de loi On doit ajouter pour la perception de l'impôt les produits consommés sur la ferme, il en résulte qu'il paiera, lui, l'impôt non pas sur 2,842 fr., mais sur 2,992 fr. Cela n'est pas niable. La conséquence, c'est que le propriétaire, qui n'a que la peine de toucher ses rentes, payera sur un revenu imposable inférieur à celui du métayer! [Applaudissements au centre et à droite. — Bruit à Vextrème gauche.)

Je veux maintenant opposer l'un à l'autre deux exploitants du sol qui me fournissent, comme vqus allez le voir, une comparaison pleine d'intérêt.

Le premier exploitant, pris dans l'Isère, est installé dans sa ferme avec quatre enfants, deux fils et deux filles. C'est donc une grande famille agricole. Il réalise, grâce au travail de ses enfants, une recette de 3,600 fr. Si on en déduit les frais généraux prévus par la loi, qui s'élèvent à 744 fr., il lui reste 2.856 fr. de revenu imposable, auxquels il faut ajouter tout ce qui se consomme sur la ferme en seigle, sarrasin, légumes volailles et viandes, et qui porte le revenu imposable à 3,696 fr.

Veuillez remarquer que ce revenu imposable est le produit exclusif du travail de la famille, qui n'emprunte les services d'aucun ouvrier du dehors.

Passons à une autre exploitation. Au lieu d'une famille nous trouvons ici un célibataire. Ce célibataire a une ferme à peu près de la même étendue que la précédente. Déduction faite des dépenses qui grèvent ses recettes, son revenu imposable tombe à 1,928 fr., quoique ses recettes soient très élevées. Pourquoi? Parce que ce célibataire travaille avec des ouvriers, parce qu'il a quatre domestiques, parce qu'il emploie en outre des journaliers, parce qu'il a le droit de déduire de sa recette plus de 1000 fr. pour le salaire de ceux-ci.

•Si bien que quand c'est le père de famille qui travaille avec ses enfants, on escompte le travail de ceux-ci et on Fimpose; au contraire, quand le proprié-

taire travaille avec des ouvriers, on déduit à son profit le travail de ces derniers et ou l'exempte de l'impôt! (Applaudissements au centre et à droite.)

Quelle conclusion faut-il tirer de là? C'est que l'impôt qu'on vous propose ne porte pas son véritable nom. On l'appelle à tort l'impôt sur le revenu; il faut lui arracher ce masque qui fait tant d'illusion au public; il faut l'appeler de son véritable nom : c'est un impôt sur les produits du travail et sur le travail luimême. {Applaudissements au centre, à droite et sur (/uelques bancs à gauche. — Bruit à Vextrème gauche.)

M. GÉRAULT-RiciiARD, ironiquement. — C'est pour cela que les rentiers n'en veulent pas.

M. Jules Méline. — Non seulement c'est un impôt sur les produits du travail, mais c'est aussi un impôt à rebours sur les familles nombreuses. [C'est cela! — Très bien! au centre et à droite.)

C'est une véritable ironie d'en faire uu impôt démocratique et une amère dérision d'exiger de l'agriculture qu'elle bénisse le Gouvernement pour un pareil cadeau. Quand nos agriculteurs sauront bien ce qu'on leur offre, quand ils comprendront que ce n'est pas du tout le revenu du capital qu'on Jrappe et qu'on atteint, mais bien le produit du travail de leurs bras et de leur intelligence, il n'y aura qu'un cri de protestation dans nos campagnes contre un pareil projet. [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Après avoir fait une démonstration semblable en ce qui concerne les familles ouvrières, M. Mèiine a exposé les conséquences de l'application du nouvel impôt pour l'agriculture. Voici la partie principale de cette deuxième partie :

Le premier résultat sera la transformation fatale des fortunes. Le contribuable aura désormais une idée fixe pour échapper aux investigations indiscrètes du fisc : ce sera de faire disparaître le plus possible de sa fortune les signes visibles qui la trahissent et la dénoncent. C'est élémentaire, et il n'aura pas besoin de se livrer à des calculs bien compliqués pour arriver à son but et opérer la transformation progressive de sa fortune dans le sens de l'élimination des éléments fixes pour les remplacer par des éléments mobiles faciles à dissimuler. Par conséquent, tout propriétaire d'immeubles, à partir du jour où votre loi sera votée, cherchera à se débarrasser de ce capital embarrassant sur lequel la main du fisc doit peser pendant toute sa vie.

A gauche. — Qu'en fera-t-il?

M. Jules Méline. — Vous demandez ce qu'il en fera? Vous trouverez, je le reconnais, beaucoup de gens pour vendre de la terre et, malheureusement beaucoup moins pour en acheter; ceux qui seraient tentés d'en acheter se diront qu'après tout elle peut encore baisser entre leurs mains, et puis ils ne voudront pas meUre dans leur fortune une matière d'un placement si difficile et sur laquelle le fisc aura constamment l'œil ouvert. La conséquence fatale sera la dépréciatien de la propriété immobilière, parce que lorsqu'un produit est offert sur le marché en grande quantité, que le nombre des vendeurs augmente et que celui des acheteurs diminue, c'est la baisse inévitable. Il n'y a pas de loi économique plus certaine que celle-là.

La dépréciation de la propriété immobilière sera donc, je le répète, la conséquence fatale de votre loi. Et cette dépréciation s'exercera, il faut que vous le sachiez bien, sur l'ensemble de la propriété immobilière française. Ne croyez pas que vous atteindrez seulement les grands propriétaires et ne vous consolez pas d'avance de l'obligation où ils vont se trouver, de vendre leurs terres, par la pensée qu'elles passeront dans d'autres mains; car il n'y a pas deux marchés pour la terre ! Quand elle est dépréciée sur un point quelconque du territoire, elle l'est partout. [Très bien! très bien! aie centre et à droite.) Lorsque dans une commune un propriétaire de 50 hectares divisera son domaine en dix morceaux de 5 hectares, toutes les terres voisines seront avilies et tomberont au niveau des 5 hectares qu'il aura vendus.

Avant peu, vous aurez donc déchaîné une crise immobilière qui retombera sur tout le monde; ce sera comme si vous preniez la propriété de chacun en la diminuant de valeur. [Interruptions à Vextrème gauche.) Vous atteindrez les 5,600,000 propriétaires de France. Est-ce que cela ne vous inquiète pas?

M. Jaurès nous disait l'autre jour : « Ne recommençons pas l'aôaire des 45 c. de funeste mémoire. » Eh Lien, quand au lieu de demander 45 centimes aux propriétaires, vous leur demanderez une partie de leur capital, vous verrez comment ils vous accueilleront, (Vifs applaudissements au coilre. — Bruit à r extrême gauclœ.)

Vous allez donc aggraver la crise agricole et, par conséquent, que vous le vouliez ou que vous ne le vouliez pas, redoubler l'émigration des campagnes vers les villes ; vous allez voir afiluer dans les grands centres de population non seulement les petits propriétaires et les fermiers, mais aussi les ouvriers agricoles qui sont attachés à ces propriétés moyennes et grandes qui vont être dépecées. Ces ouvriers agricoles remueront partout. Et alors vous vous plaindrez de l'avilissement de la main-d'œuvre et de l'augmentation de l'armée des sans-travail, vous vous en prendrez à l'organisation sociale, et c'est vous qui aurez fait tout le mal! {Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême gauche.)

Il y a un autre point de vue qui n'est pas moins digne de votre attention et de celle du Gouvernement.

Si vous laissez la terre se déprécier, vous diminuez du même coup votre matière imposable; le Gouvernement paraît trop l'oublier. A'ous conservez en dehors de votre impôt sur le revenu les droits de mutation et d'enregistrement, et l'assiette de ces droits est sur la terre. Par conséquent, tout ce qui diminue la valeur de la terre diminue le rendement de vos impôts. ( Très bien! Très bien! au centre et à droite.)

M. Breton. — On n'a qu'à frapper la rente! [Très bien! à V extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. Jules Méline. — Vous marchez ainsi au déilcit dans vos évaluations budgétaires.

Pour combler ce déficit il faudra, l'année prochaine, relever la proportion de 5 pour 100 sur les contribuables que vous frappez, et comme, au fur et à mesure que vous la relèverez, le déficit ira en augmentant, vous serez obligés de descendre toujours plus bas; vous arriverez rapidement aux dernières couches de contribuables: vous serez obligés de franchir la limite de 2,500 fr. de revenus, et c'est ainsi que, avant peu, votre loi. avec ses promesses, s'évanouira en fumée. {Applaudissements au centre et à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

La conclusion devait découler naturellement de cet exposé; M. Méline a montré qu'on doit opérer des dégrèvements en faveur de l'agriculture, mais des dégrèvements qui soit réellement pratiques.

Je ne vous demande pas de dégrever l'agriculture en faisant une remise dérisoire, comme le fait le projet actuel, à chaque cuhivateur de 2 fr. ou 3 fr.par an, ce qui serait d'une parfaite inutilité; je vous demande, par exemple, de faire subir une modification profonde à nos droits de mutation {Applaudissements), à ce boulet que la propriété foncière traîne à son pied et qui est la principale cause de son infériorité vis-à-vis de la fortune mobilière. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Voilà ce qu'il faut faire pour l'agriculture.

Et maintenant, parlons des ouvriers,

M, Turrel vous a indiqué très justement hier ce qu'il y avait à faire pour eux. On dit que l'impôt nouveau doit leur profiter, parce qu'il tend à corriger les imperfections et les inégalités de nos contributions indirectes. Il y a un moyen beaucoup plus simple et efficace de corriger ces imperfections, c'est de vous attaquer aux contributions indirectes elles-mêmes; vous ferez ainsi beaucoup plus de bien aux ouvriers, [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Pourquoi donc le Gouvernement, au lieu de nous apporter cette réforme mal digérée, qui est une véritable révolution fiscale, n'a-t-il pas hâté le vote des deux lois sur la suppression des octrois et le dégrèvement des boissons hygiéniques? Voilà la véritable manière de soulager la classe ouvrière et de faire quelque chose qui lui soit sérieusement profitable.

Ce que je reproche à ce point de vue au projet du Gouvernement, c'est précisénient de gêner ces deux grandes réformes et de les compromettre, car, à vouloir tout entreprendre, on court la risque de ne rien achever, {Applaudissements.) 3e vous demande, en eôet, quelle sera la situation des municipalités auxquelles nous imposons la suppression, au moins partielle, des taxes d'octroi

et leur remplacement par des taxes nouvelles, si l'année prochaine nous venons encore les obliger à faire i'ace aux remplacement des centimes additionnels de la contribution mobilière. {Très bien! Très bien! au centre et à droite.) Croyezvous que les communes pourront aisément faire face à de pareilles charges? Vous mettrez en faillite tous les budgets des communes avec un pareil système. [Très bien! Très bien! au centre et à droite.)

Et le dégrèvement des boissons hygiéniq^ues? Est-ce que ce n'est pas aussi une réforme aventureuse el hardie pour nos hnances? Vous ne savez pas quels en seront les résultats ni quel trou vous allez creuser dans le budget? Et c'est à la veille de le creuser que vous vous lancez dans l'inconnu en supprimant la contribution personnelle-mobilière et celle des portes et fenêtres, sans savoir si le nouvel impôt ne vous donnera pas de déceptions.

Je dis que si l'on se place au point de vue de ces deux réformes si nécessaires, si urgentes, le projet du Gouveinement est une énorme imprudence et que la Chambre ne peut risquer tant et de si grosses expériences à la fois. [Ajiplaudissements au centre., à droite et sur divers bancs à gauche.)

La vérité, c'est que la prétendue réforme que vous nous apportez n'est pas une réforme, c'est un anachronisme; l'impôt unique sur le revenu pouvait se comprendre au moyen âge, à l'époque où toutes les fortunes étaient au soleil; mais, aujourd'hui, qu'en face de la propriété immobilière se dresse cette chose gigantesque, qui est presc£ue l'égale de l'autre, la fortune mobilière, que toutes les fortunes sont devenues si complexes, si obscures, vous ne pouvez pas établir un impôt unique. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous ne pouvez saisir les facultés du contribuable qu'en détail; si vous voulez les saisir en IdIoc, elles se volatilisent, elles fondent dans votre main.

Je reconnais volontiers qu'en principe l'impôt sur le revenu est absolument séduisant de sa nature et qu'il parait très juste en soi ; je veux bien reconnaître que rien ne serait plus désirable que de pouvoir saisir toutes les facultés des contribuables. Malheureusement la balance pour les peser, ces facultés, n'existe pas, et si on parvenait à la fabriquer, elle serait si vite faussée, qu'on n'en voudrait bientôt plus.

Voilà ce qui condamne l'impôt global sur le revenu. {Très bien! Très bien!)

Nous répondrons bien davantage au sentiment du pays en faisant des réformes pratiques qu'en poursuivant une chimère fiscale. On a rappelé les engagements que nous avons pris devant le pays. Il est vrai, nous avons tous promis ou à peu

Î»rès à nos électeurs de chercher une meilleure répartition de nos impôts, de aire une revision de notre système fiscal; nous l'avons promis et nous sommes prêts à le faire.

Quant à ceux qui ont promis l'impôt global sur le revenu, avec déclaration, je n'hésite pas à dire qu'ils sont l'infime minorité dans cette Chambre. {Applaudissements au centre., à droite et sur divers bancs à gauche.) Aussi, je n'hésite pas à le dire, si nous votions le projet du Gouvernement, nous ne commettrions pas seulement une faute économique et financière inexcusable, impardonnable, nous commettrions envers nos mandants une véritable trahison. {Applaudissements vifs et prolongés au centre., à droite et sur plusieurs bancs à gauche. ■ — ■ L'orateur, en retournant à so)i banc, est félicité jjar un grand nombre de ses collègues.)

Après des démonstrations aussi vigoureuses et aussi éloquentes, le projet du Gouvernement ne peut plus se maintenir. M. Méline aura ajouté un nouveau service plus éclatant que jamais, à tous ceux qu'il a rendus à l'agriculture, en renversant avec cette force et cette courageuse initiative les erreurs qu'on a cherché à accumuler sur ce sujet. IL — Le régime des admissions temporaires. Le Journal officiel du 20 mars a publié un décret en date du 18 mars, réglant les conditions d'admission temporaire pour les blés tendres destinés à la fabrication de l'amidon; il ordonnait que, par 100 kilog. de blé tendre, il dcA-ait être représenté 55 kilog. d'amidon de blé tendre. Ce décret était signé seulement par le Ministre des

finances et celui du commerce. Sur la réclamation du Ministre de l'agriculture, à qui la signature du décret devait être soumise conformément aux règlements en vigueur, un autre décret en date du 21 mars a rapporté celui du 18 mars. Tout est bien qui finit bien : il est, en effet, nécessaire qu'il se trouve parfois quelqu'un pour rappeler que les règles d'administration publique ne sont pas faites toujours pour être violées.

Voilà plus de deux mois que le Gouvernement a réuni les avis qu'il avait demandés au Conseil supérieur de l'agriculture et au Conseil supérieur du commerce sur le régime des admissions temporaires des blés. Tout ce qu'il était possible de dire sur ce sujet a été développé et répété sous les formes les plus variées. On peut affirmer, sans craindre un démenti un peu autorisé, que les représentants de la meunerie, comme ceux de l'agriculture, ont reconnu les vices du régime actuel; les uns et les autres ont demandé qu'il soit cbangé. Le Conseil supérieur de l'agriculture, sans compter les avis des nombreuses associations qui se sont prononcées dans le même sens, a demandé qu'on supprimât les fissures qui troublent la sincérité du régime douanier; le Conseil supérieur du commerce a indiqué le moyen de boucher ces fissures sans nuire aux intérêts réels de la meunerie. La question est désormais bien élucidée sous toutes ses faces. On est donc en droit de s'étonner que le Gouvernement n'agisse pas, et qu'après des promesses solennelles faites par le Ministre de l'agriculture et par celui du commerce il en soit toujours à prendre une résolution. Pendant ce temps, le mouvement que nous avons signalé déjà tant de fois s'accentue de plus en plus. Pendant les deux premiers mois de cette année, les importations de blé en admission temporaire ont été de 991,000 quintaux métriques, au lieu de 741,000 pendant les deux premiers mois de 1895. Elles dépassent encore de plus du double les importations faites pour la consommation. 11 serait temps, croyonsnous, qu'on mît fin à une situation aussi anormale.

lU. — Le transport des jetantes en France. Depuis longtemps, les horticulteurs et les pépiniéristes se plaignaient des formalités imposées pour la circulation en France des produits agricoles et horticoles. Le Ministre de l'agriculture a modifié ainsi qu'il suit les arrêtés pris au début de l'invasion phylloxérique :

« Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministe'riel du 13 juin 1882 et celles de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1882 sont ainsi modifiées :

« Les produits de l'agriculture et de l'horticulture tels que légumes, fruits et graines de toute nature, fleurs coupées ou en pots, etc., quelle que soit leur provenance, les plants, arbustes et tous végétaux autres que la vigne circulent librement dans toute l'étendue du territoire de la République française.

« La même liberté de circulation existe pour les raisins de table et de vendange, les pépins et les marcs de raisins.

ce Toutefois, si les raisins de vendange et les mars de raisins sont à destination d'arrondissements, non autorisés à recevoir des vignes provenant d'arrondissements phylloxérés, ils ne devront être accompagnés d'aucun débris de vignes, de feuilles ou sarments de vignes. »

11 convient d'ajouter qu'aucun changement n'a été apporté aux conditions du commerce avec l'étranger; ces conditions sont, en effet, réglées par la convention internationale de Berne.