X. — Comice agricole de Bourg

Dans sa réunion du 22 mars, tenue à Saint-Etienne-du-Mont, le Comice agricole de Bourg (Ain) a émis les vœux suivants :

« p Que la loi du Cadenas soit votée dans les termes où elle a été présentée par la Commission des douanes à la Chambre des députés;

« 2" Que le régime des admissions temporaires soit maintenu, mais qu'il soit sévèrement réglementé ; que les acquits à caution ne soient apurés que par les bureaux d'émission; que la durée de l'entrepôt pour les blés et farines soit limitée à trois mois ; qu'il soit perçu une taxe d'entrepôt de 1 franc par quintal et par mois sur les blés en entrepôt, et une taxe proportionnelle sur les farines; que les entrepôts fictifs soient supprimés. »

On doit s'étonner, comme nous le disions plus haut, de la lenteur apportée à quelques-unes des solutions que l'agriculture attend avec une légitime impatience.

XL — La situation.

L'abondance des matières nous force à ajourner l'examen de quelques questions importantes. — La deuxième quinzaine du mois de mars a présenté des allures exceptionnelles; des inondations assez violentes se sont produites, surtout dans les vallées de la Saône et de la Seine; en même temps on se plaint de la pénurie d'eau sur les plateaux. Toutefois, la plupart des récoltes se présentent dans d'excellentes conditions, de même que les semailles de printemps s'effectuent dans des circonstances tout à fait favorables. On peut encore redouter les gelées tardives ; la période critique à cet égard va même commencer ; on ne saurait donc se réjouir à l'avance. En Algérie la sécheresse a pris des proportions absolument inquiétantes, particulièrement dans les parties méridionales ; on redoute avec raison que les récoltes soient réduites dans des proportions énormes. Henm Sagnier.

Séance du 25 mars 1896. — Présidence de M. Risler.

M. Rigaux envoie une brochure sur les Engrais de la vigne.

M. le Ministre de l'ap^riculture transmet ampliation du décret approuvant l'élection de M. Yermoloff comme membre étranger dans la section liors cadre.

M. le Ministre de l'agriculture transmet également une demande de M. le président de la commission de la Chambre chargée d'examiner la question des phosphates en Algérie tendant à la nomination de délégués à faire entendre l'avis de la Société. M. Louis Passy propose de nommer une commission ; mais avant de trancher la question, il pense qu'il faut ouvrir une discussion générale.

M. Doniol prend la parole et dit qu'avant de légiférer il faut connaître le trafic possible, le régime d'exploitalion le plus favorable possible pour la mise en œuvre de ces richesses minéralogiques.

M. Linder expose qu'une commission a été nommée au Ministère des travaux publics ; il a présidé cette commission. Actuellement les phosphates sont sous le régime des carrières; ils font partie du domaine du sol et c'est le propriétaire de ce sol qui les a en sa possession. On a trouvé, en Algérie, du côté de Tébessa, des gisements qui ont été affermés à des Anglais. On a fait campagne contre la propriété des gisements de phosphates et cela parce que des personnalités étaient intéressées à tirer bénéfice des découvertes faites. En appliquant le régime des mines aux phosphates algériens, on empêche l'exploitation par suite de l'obligation d'imposer un règlement.

M. Jules Bénard fait connaître qu'en Algérie on expédie 1 5,000 tonnes p.-tr mois dont 9,000 vont en Angleterre.

Pour M. Muret, la question est de savoir comment les phosphates seront utilisés par l'agriculture française. La question du droit de sortie intervient alors pour lui. — M. Linder fait remarquer que peu de mines sont prospères, que l'écart permettant l'exploitation est de 0 fr. 50 à 0 fr. 25 et l'on vient parler de droits de 2 à 3 fr. par tonne.

M. Tisserand fait observer que les frais d'extraction sont assez considérables, qu'il faut tenir compte des richesses accumulées et les utiliser. Il cite l'exemple de la Floride qui prouve qu'il ne faut pas exagérer les droits de sortie si l'on ne veut pas tuer la poule aux œufs d'œufs d'or. Pour M. Muret, les voies ferrées sont insuffisantes.

M. Tisserand et M. Linder répondent qu'on est préparé, mais que les lignes construites ne permettent pas de transporter tout le phosphate qui existe.

M. Josseau pense qu'il conviendrait qu'il soit donné communication du texte soumis au Parlement.

M. Sagnier fait observer que la question primordiale est de savoir quel régime on doit appliquer aux phosphates algériens. Il y a lutte à cet égard entre l'Administration des Mines et le Gouvernement général de l'Algérie. Il semble inique d'appliquer le régime des mines aux phosphates algériens alors que certains gisements appartiennent à des particuliers; on confisquerait la propriété individuelle en Algérie; la

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Société ne peut donner un avis favorable à un projet aussi fantastique. Les gisements ont des valeurs variées; peut-on fixer la redevance à payer à l'Etat dans ces conditions? C'est l'Administration qui seule fixera le droit suivant les circonstances. Puis vient la question des droits de sortie ; les frais d'exploitation interviennent alors et la concurrence étrangère aussi. On pourrait réduire les tarifs de transport pour les phosphates expédiés en France et de pas en faire bénéficier les phosphates à l'étranger.

La Société renvoie la question à l'examen d'une commission composée de MM. Risler. Uoniol, Linder, Carnot, Schlo^sing, Tisserand, Jules Bénard, Muret et Sagnier.

La Société procède à l'élection d'un membre associé national dans la section de grande culture. M. Brandin est élu par 28 voix contre 1 7 à M. Léon Martin, 3 à M. de Chezelles et 1 à M. Petit.

La Société se forme en Comité secret pour entendre la lecture des rapports sur les titres des candidats à une place de membre titulaire dans la section des cultures spéciales. La section présente en première ligne, M. Bornet; en secondeligne exxcjito, MM. Couanon, Schribaux, Mangin et de Lapparent. L'élection aura lieu le 1" avril.

Georges Marsais.

Séance du 11 mars (suite). ■ — M. Aliier donne lecture d'un rapport sur le concours ouvert par la section de législation ~ (questions des syndicats, de la coopération, etc.). Une médaille d'argent est décernée à M. de Villebois-Mareuil.

M. Michelin présente le rapport sur le prix agronomique de la section d'horticulture (fabrication du cidre). Le prix est décerné à M. Roger de Laborde.

M. A. de Fontgalland, président de la section de sériciculture et entomologie, lit le rapport sur le concours relatif à l'apiculture. Une médaille d'or est décernée à Mme Fischer, de l'Aisne et un diplôme est attribué à M. Boudot.

M. de Vanssay, au nom de la section de production chevaline, propose de décerner le prix agronomique (lUevage du cheval en Anjou), à M. de ^ dand, à Thouarcé (Maine-et-Loire).

M. T. Sourbé, au nom des sections de viticulture et de législatun, présente les vœux suivants : « Que l'administration mette à exécution la loi du 2 août 1872, sur les acquits de couleur. — Que l'autorisation nécessaire pour obtenir un compulsoire sur les registres de l'administration des contributions indirectes soit demandée au président du tribunal civil. » Ces vœux sont adoptés.

M. le comte de Salvandy, président de la section d'enseignement, soutient un vœu ainsi conçu : « Que les manuels d'enseignement destinés aux écoles et en général la direction donnée à l'enseignement sur les questions économiques et sociales soient en tous points conformes aux doctrines défendues par la Société des agriculteurs de France. » Ce vœu est adopté.

Le frère Abel, au nom de la même section, présente le vœu suivant : « Qu'il soit introduit dans l'enseignement des écoles rurales de filles, des réformes ayant pour but de développer le goût pour lavie agricole, et les aptitudes ou connaissances nécessaires aux mères de famille des campagnes. — Que dans ces écoles, les exercices pratiques soient dirigés vers les travaux utiles et non vers les ouvrages de luxe. « — Le vœu est adopté.

M. Lecour-Grandmaison, sénateur, au nom delà section des relations internationales, demande : que l'article 3 de la loi de douane soit appliqué dans les colonies et possessions françaises avec les tempéraments nécessaires et qu'aucun dégrèvement ne puisse être accordé sans l'intervention du Parlement. « Ce vœu est adopté.

M. le baron de Larnage présente la résolution suivante : « L'Assemblée appelle tout spécialement l'attention des agriculteurs sur l'utilité des efforts faits et à faire

avec l'aide de la coopération, en vue de faciliter la vente et l'exportation des produits français. » La résolution est adoptée,

M. Plichon, député, soutient les vœux suivants : « Que les sucres d'origine extra-européenne soient frappés de la surtaxe de 7 francs, comme les sucres d'origine européenne. — Que les sucres des colonies françaises ne soient pas astreints à venir dans la métropole pour bénéficier du déchet de fabrication. — Que les tares légales pour emballages soient revisées. » Ces vœux sont adoptés.

M. Loreau, rapporteur de la section du génie rural, signale l'utilité qu'il y aurait à répandre l'usage des aplatisseurs d'avoine et des concasseurs de grains.

M. le comte de Fleurieu, au nom des sections de génie rural et de législation, développe un \œu tendant : « à la prompte exécution des canaux dérivés du Rhône, à la réglementation des prises d'eau de la Durance et à la mise à l'ordre du jour de la Chambre, de la partie du Gode rural concernant le régime des eaux. » Le vœu est adopté.

M. Graux, député, présente le vœu suivant : « Que les fruits forcés soient frappés d'un droit de douane de 2 fr. 50 au tarif minimum et de 5 fr. au tarif général, par kilog. » Ce vœu est adopté.

M. Boucherie, président de la section d'économie du bétail, présente les vœux suivants : « Que les quantités de conserves fabriquées dans nos colonies et les pays sous notre protectorat soient proportionnées à l'élevage de ces pays. — Que les animaux destinés à l'alimentation des troupes soient achetés par des commissions militaires qui se transporteront sur les marchés existants ou dans les centres d'élevage. — Que les viandes étrangères soient, à leur entrée, l'objet d'une inspection sanitaire et que, conformément à ce qui existe pour le mouton, les quartiers de bœuf ou de vache reconstituant chaque animal ne soient introduits qu'avec les viscères y adhérant. « Ces vœux sont adoptés.

M. le marquis de Tracy, au nom de la section hippique, développe le vœu suivant : « Que les sociétés de courses réservent, sur leurs augmentations futures, une prime à l'éleveur propriétaire de la mère du gagnant, et à l'éleveur propriétaire de la mère du cheval placé second, au moment de la naissance du produit. » Le vœu est adopté.

Séance du vendredi 13 ma^-'s. — M. le D"" Mitivié, président de la Section de sylviculture, présente le vœu suivant : « La Société des agriculteurs de France considérant que le bois de chauffage supporte une taxe d'octroi représentant en moyenne 45 pour 100 de sa valeur d'origine, que le charbon de bois, à égalité de poids est taxé quatre fois, plus cher que le charbon de terre, — estime qu'il y a lieu de demander que les tarifs soient modifiés de manière à rétablir la proportionnalité entre la valeur des combustibles minéraux et végétaux. » Ce vœu est adopté.

M. Stanislas Têtard, au nom de la Section des industries agricoles, développe la résolution suivante : « Considérant que l'Allemagne s'apprête à augmenter les primes à l'exportation que déjà elle accorde à ses sucres ; que cette législation est ouvertement dirigée contre la production française ; que si ces primes nouvelles sont votées en Allemagne, notre exportation de sucre se trouverait irrémédiablement compromise ; que l'agriculture souffrirait la première de la perte d'un débouché indispensable au maintien du prix de la betterave; — la Société des agriculteurs de France émet le vœu que le G-ouvernement français réponde à la loi allemande en ajoutant a la législation actuellement existante un régime équivalent à celui de l'Allemagne. « Ce vœu est adopté.

M. Teissonnière, au nom de la Section de viticulture, donne lecture d'un vœu tendant à ce que, pour les introductions des produits agricoles provenant des pays de protectorat, qui engagent les finances du pays sous forme de dégrèvement de droits de douane, il y ait une enquête dans les départements intéressés et qu'un vote du Parlement et non qu'un simple décret intervienne. Le vœu est adopté.

M. le baron S. de la Bouillerie, au nom de la Section de législation, soutient le vœu suivant : « La Société des agriculteurs de France, considérant que le dépeuplement des campagnes est un mal dont souffre cruellement l'agriculture et que la création d'un régime protecteur spécial garantissant l'existence de la petite propriété serait de nature à constituer un utile ïemède ; — adopte le principe du bien de famille, émet le vœu que tout citoyen français marié ainsi que tout veuf

OU toute veuve ayant un ou plusieurs enfants mineurs puisse mettre une part déterminée de son bien sous le régime de l'insaisissabilité. » Après des observalions échangées entre M. Fauche, M. le baron S. de la Bouillerie, M. Urbain Gruérin et M. Allier, le vœu n'est pas adopté.

M. J. Le Conte, au nom de la Section d'économie du bétail, propose le vœu suivant : « Que les expéditions de volailles vivantes et animaux de basse-cour pour lesquels les Compagnies déclinent d'ailleurs toute responsabilité soient soumises aux tarifs ordinaires. Que les délais de livraison accordés aux Compagnies soient sensiblement raccourcis pour les animaux de basse-cour. » Le vœu est adopté.

M. Boucher d'Argis, au nom des Sections des relations internationales et de l'horticulture, présente le vœu suivant : « La Société des agriculteurs de France émet le vœu que le Conseil de la Société examine la possibilité de convoquer à Paris, au mois de novembre prochain, et au siège de la Société des agriculteurs de France, pour statuer sur les points qui ont soulevé des désaccords, un Congrès libre des délégués des sociétés agricoles des divers pays qui s'intéressent le plus à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture. » Ce vœu est adopté.

M. Paul Senart présente le vœu suivant au nom de la Commission des chemJns de fer et de la Section d'horticulture : « Que le service des trains établis pour le transport des fruits et légumes frais sur la ligne P.-L.-M. soit amélioré dans le but de rendre possible l'exportation à Londres et en Belgique, que leur marche soit accélérée et qu'il soit créé un nouveau train au moins pendant la saison des primeurs, correspondant avec les paquebots parlant le soir pour l'Angleterre. «

M. de Vains, au nom de la Section d'enseignement, demande « la réduction à un an du service militaire, pour les jeunes gens qui ayant accompli toutes leurs études dans une Ecole pratique d'agriculture (départementale ou autre) et ayant obtenu le diplôme de ces écoles, prendront l'engagement d'exercer une profession agricole jusqu'à l'âge de 30 ans au moins. » La motion est adoptée.

M. Plichon, député, soutient le vœu suivant : « Considérant que la France a

Êris possession de Madagascar et que les engagements antérieurs delà reine toment en même temps que la puissance qui les avait fait naître, qu'il importe que le fonctionnement des services de l'île soit assuré au moyen du produit des taxes douanières, qu'il est nécessaire de réserver au commerce et à l'agriculture français, qui ont à supporter les charges de l'expédition et de l'occupation, un traitement privilégié; la Société des agriculteurs de France émet le vœu qu'aucun traité de commerce ou convention commerciale ou maritime ne soit conclu ou conservé, en ce qui concerne Madagascar, et que la France y reste absolument maîtresse de ses tarifs. » Le vœu est adopté.

M. Prache, conseiller municipal de Paris, formule le vœu suivant : « Que dans le règlement d'administration publique à établir en exécution de l'article 4 de la loi sur les Halles, il soit décidé que les procès-verbaux rédigés pour la constatation des contraventions et délits commis sous le pavillon des Halles seront dressés en double; que les expéditeurs auront le droit de se faire envoyer tous les volants relatifs aux ventes de leurs produits. Qu'il soit tenu compte en outre des vœux précédemment émis par la Société. » Après des observations de M. le baron de Ladoucette, le vœu est adopté.

M. Désonnais, au nom de la Section des relations internationales, présente le vœu suivant. « Que les Chambres de commerce soient autorisées à percevoir sur les pavillons étrangers certaines taxes pour faire face aux travaux, améliorations et entretien des ports, charges qui incombent déjà dans une large part aux dites Chambre de commerce. »

L'ordre du jour étant épuisé, M. le marquis de Vogué, président, remercie les membres présents de leur assiduité tant aux réunions des sections qu'aux séances de l'Assemblée générale et déclare la session close. L.