MODIFICATIONS A INTRODUIRE DANS LEUR RÉGIME LÉGAL

I. Il est assurément superflu de démontrer la gravité des questions relatives à l'utilisation rationnelle des eaux et aux mesures à prendre pour éviter, soit leur gaspillage, soit leur accaparement au profit de certains intérêts privés, ou même collectifs, qui, pour se satisfaire, se heurtent à d'autres intérêts non moins légitimes et les méconnaissent au nom de principes de droit jusqu'ici incontestés. On arrive ainsi à anéantir, sans nécessité, sans profit pour personne, d'importantes sources de richesse.

Le législateur de l'an XI avait bien compris la nécessité à une sage distribution des eaux, lorsqu'il posait en principe que l'administration devait les diriger autant que possible vers un but d'utilité générale. Mais cette formule théorique contenait plutôt l'indication d'un désir qu'une règle de droit d'une application sûre et pratique. Puis, elle était reléguée dans le domaine du droit administratif et paraissait tout à fait étrangère à la solution des litiges d'ordre privé qui peuvent s élever soit entre les particuliers, soit entre ces derniers et des établissements publics représentant des intérêts collectifs généraux plus ou moins importants.

Le rédacteur du Code civil, tout en imposant certaines limites aux droits des propriétaires de sources et aux usages dont les héritages sont traversés ou bordés par des eaux courantes, n'en consacrait pas moins des principes extrêmement favorables aux droits absolus de la pro-

priélé privée: ce qui s'explique assez facilement par le peu d'extension qu'avait encore pris à cette époque le système des irrigations agricoles et surtout par le développement restreint de l'emploi industriel de l'eau comme force motrice.

Les conflits d'intérêts entre industriels et agriculteurs étaient alors beaucoup moins fréquents qu'ils ne le sont de nos jours.

Les besoins d'alimentation en eau des villes, composées d'agglomérations moins nombreuses, étaient aussi infiniment moindres : et d'ailleurs les progrès de la science, qui ont fait naître le souci de l'hygiène, n'avaient pas encore révélé et fait apprécier les avantages qu'offrent les eaux de source comparées aux eaux de rivières, toujours contaminées dans une certaine mesure par les matières hétérogènes qu'elles charrient dans leurs cours.

Est-il besoin de dire, enfin, que les procédés permettant de transporter la force à de longues distances, notamment pour l'emploi de l'électricité, procédés qui sont destinés à se perfectionner de jour en jour et à devenir d'une application fréquente dans l'industrie, ont ouvert des horizons que les rédacteurs du code civil ne pouvaient même soupçonner.

De cet ensemble de considérations, il résulte avec évidence, dès le premier aperçu, que la législation actuelle sur le régime des eaux n'est plus en rapport avec les besoins présents de l'agriculture et de l'industrie. On l'a compris depuis longtemps déjà, puisqu'un projet de loi tendant à remanier cette législation a été soumis aux délibérations des Chambres.

Mais nous renonçons à faire ici l'historique de ce projet de loi : depuis plus de dix ans, voté par le Sénat, il attend une solution.

D'ailleurs, les modifications proposées nous paraissent insuffisantes et ne sauraient donner satisfaction aux légitimes exigences, qui se mani festent et s'accroissent de jour en jour, et auxquelles nous faisons allusion.

Il serait donc désirable de créer un mouvement d'opinion qui forçât en quelque sorte le Parlement, en présence d'aussi grands intérêts, à imprimer une impulsion rapide au remaniement de la législation entrepris par lui et depuis si longtemps en suspens.

Userait également important d'indiquer en quel sens et dans quelle mesure ce remaniement doit être opéré. Une réforme incomplète serait doublement fâcheuse : d'abord, à raison de son insuffisance même; puis parce qu'elle mettrait obstacle par la force des choses et pour longtemps encore, à des modifications qui pourraient et devraient être immédiatement réalisées.

A cet égard, et avant d'examiner les points précis sur lesquels doivent porter les changements, selon nous souhaitables, il convient d'envisager la question à un point de vue d'ensemble et de montrer en quoi la législation nouvelle pourrait, dans ses grandes lignes, différer de celle qu'elle abrogerait

Nous restreindrons toutefois, quant à présent, notre étude aux eaux de source, coulant à ciel ouvert ou souterrainement, nous réservant d'envisager plus tard la question des eaux courantes dont la réglementation actuelle comporte des changements moins importants.

II. La tendance des dispositions du code civil, en cette matière, est de faire trop bon marché de tout intérêt, public, collectif, ou même individuel, autre que celui dérivant directement de la propriété du fonds baigné par l'eau: l'intérêt de l'usager inférieur est sacrifié au droit du propriétaire du fonds d'où jaillit la source.

Il y aurait lieu, à cet égard, d'apporter au droit de propriété des restrictions sérieuses, dont nous démontrerons plus loin la légitimité, pourvu qu'elles ne soient inspirées que par le souci de protéger de véritables intérêts agricoles ou industriels et soient renfermées dans ces limites.

D'autre part, s'il faut se féliciter de voir la jurisprudence et en particulier la jurisprudence du Conseil d'Etat, reconnaître de plus en plus largement le droit à indemnité aux riverains dépossédés de l'usage des eaux, captées pour l'exécution des travaux publics et notamment en vue d'alimenter les grandes villes, il ne faut pas se dissimuler que cette jurisprudence ne constitue qu'un palliatif insuffisant aux conséquences désastreuses que produit quelquefois pour une région tout entière le détournement d'eaux courantes qui la fertilisaient.

Les indemnités pécuniaires accordées aux agriculteurs ne sauraient suppléer à l'eau disparue, pour la culture de leurs héritages : moins heureux en cela que les industriels qui eux, peuvent souvent remplacer la force hydraulique par des machines, ils se voient contraints d'abandonner leurs champs ou leurs prairies" désormais stériles ou impropres à une culture suffisamment rémunératrice, ils vont chercher ailleurs un autre établissement, et abandonnent la campagne pour la ville où ils vont employer, sinon dissiper, le capital représentant l'indemnité qu'ils ont reçue et la valepr de leur propriété vendue à vil prix. Ainsi se trouve encore accéléré ce funeste phénomène de la dépopulation des campagnes, dû à tant de causes complexes, et qui, entre mille conséquencesfâcheuses, a pour résultat l'abandon deTagriculture, et l'appauvrissement du sol et, par suite, celui de la région même ainsi désertée par ses habitants.

Il est donc essentiel, au lieu de permettre ou de favoriser le détournement total de cours d'eau plus ou moins importants, d'imposer aux concessionnaires et aux établissements publics qui opèrent les tra^vaux de captao-e, l'obligation d'indemniser en argent les riverains, de réduire dans de jukes limites la faculté de disposer des eaux.

Il est éo^alement essentiel d'imposer des limites aux droits dont sont investis les simples particuliers et d'édicter les dispositions qui les oblio-ent d'une façon plus rigoureuse à respecter des situations acquises, trop'^souvent à la merci d'un caprice, ou même d'intérêts dont la légimité n'est pas aussi certaine qu'elle le paraît au premier abord.

ISous examinerons maintenant comment et dans quelle mesure ces modifications pourraient être pratiquement réalisées.

H, DE Lalakde,

(La suite prochainement). Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Circulaire adressée aux directeurs et chefs de service du Ministère de l'agriculture.

Le Grouvernement, justement préoccupé de la complication croissante de l'adminislration du pays et de l'augmentation de personnel qui en a été la couse-

quence, est résolu à faire les plus p^rands efforts pour corriger un état de choses aussi préjudiciable aux intérêts du Trésor qu'à la bonne et prompte expédition des affaires.

C'est dans ce but que M. le Ministre des finances a chargé spécialement MM. les inspecteurs généraux des finances de se livrer à une étude approfondie du fonctionnement des différents services publics, en vue de rechercher toutes les simplifications et réductions compatibles avec une bonne gestion et un sévère contrôle financier.

L'action de ces agents supérieurs des finances ne peut être efficace et donner tout le résultat qn'on est en droit d'en attendre qu'autant qu'ils seront éclairés et secondés par les fonctionnaires de tous ordres, dont ils ont à analyser et à approfondir le service.

Permettez-moi donc de compter que votre concours loyal et dévoué ne leur fera pas défaut pour leur faciliter leur mission, que vous voudrez bien les renseigner sur ce qu'ils ont intérêt à savoir et même leur suggérer toutes les réformes qui vous paraîtront désirables et immédiatement réalisables.

Vous pouvez, d'ailleurs, me signaler vous-même directement toutes celles que votre expérience personnelle vous a déjà permis de découvrir. Il ne sera pas inutile non plus que vous fassiez appel, dans la forme qui vous paraîtra la meilleure, à la bonne volonté des agents placés sous vos ordres, et qui, subissant tout le poids d'une centralisation excessive, en aperçoivent mieux que d'autres les inconvénients.

11 entre dans les intentions du Gouvernement de tenir très grand compte du zèle que chacun apportera à faciliter une consultation aussi importante, aussi utile pour le pays, et les meilleurs mémoires, les plus pratiques surtout, seront pris en considération pour l'avancement.

Vous voudrez bien rappeler d'ailleurs à tous que nous n'entendons pas, quels que soient les résultats de l'étude qui va être entreprise, porter la moindre atteinte aux droits acquis des fonctionnaires existants. Les réductions de personnel qui paraîtront nécessaires ne se feront qu'au fur et à mesure des extinctions ; quant à l'économie réalisée sur les traitements supprimés, il en sera fait deux parts ; l'une c[ui ira au Trésor, l'autre qui sei'vira à augmenter le traitement des agents du même service. C'est ainsi seulement que nous arriverons à réaliser la formule d'une bonne et solide administration : un petit n')mbre de fonctionnaires travaillant beaucoup et largement rémunérés.

En terminant, je crois devoir attirer votre attention sur une question de méthode à laquelle j'attache une grande importance. Le gouvernement n'entend pas vous demander un travail complet de refonte administrative qui exigerait de longues et interminables études ; son but est de procéder d'abord aux réformes les plus simples, les plus faciles, les plus immédiates, et ce sont celles-là qu'il vous prie de lui faire connaître dans le plus bref délai. Les autres viendront ensuite et courront faire de votre part l'objet d'une recherche plus complète, plus approfondie. C'est ainsi, seulement que notre mécanisme administratif pourra se simplifier tous les jours et que nous arriverons par le chemin le plus court au but que nous poursuivons.

Veuillez agréer, etc. Le 'président du Conseil, Ministre de l agriculture,

J. MÉLINE

Séance du 13 mai 1896. — Présidence de M. Risler.

La correspondance imprimée renferme les ouvrages suivants : Annales de l Académie roijale d'agriculture de Turin (tome 36); — Histoire des magnoliacées, par M. Parmentier; — Le prix du blé et les marchés fictifs (2" partie), par M. Faisant.

M. de Blonay, récemment élu membre étranger, et M. Zacharian, correspondant étranger, remercient la Société de leur nomination.

M. Viala présente un important mémoire original de M. Mangin intitulé : Quelques remarques sur la lutte contre les maladies parasitaires.

M. Mangin a repris les anciennes recherches de MM. Duclaux, Arloing, Ward, Laurent, sur l'influence de la lumière sur la germi-

nation des spores du black-rot et du mildiou et il a noté que ces spores germaient difficilement ou étaient détruites à la lumière directe; qu'elles germaient au contraire très vite et facilement à l'obscurité. 11 en déduit le fait important au point de vue des traitements du blackrot que les fruits situés sous les feuilles et par conséquentà une lumière peu intense et dans un état hygrométrique élevé seront plus facilement envahis et que c'est là surtout qu'il faut pulvériser avec soin et abondance lesselsde cuivre. Dans une deuxième partie de son mémoire M. Mangin expose les résultats encourageants qu'il a obtenus avec le naphtolate de cuivre sur la germination des spores du black rot; le naplitolate de cuivre a une action toxique sur les spores du black-rot bien plus grande que celle des sels de cuivre employés sous forme de bouillie; le naphtolate de cuivre pourra donc être essayé avec intérêt, et il est à espérer, dit M. Mangin, que ce corps qui renferme du cuivre et des dérivés de la houille, permettra une lutte plus certaine contre le blackrot.

M. Yiala présente également un travail de M. Guillon intitulé : Recherches sur l'action exercée par l'absorption de cU/férents liquides sur la végétation de la vigne.

Dans une courte note, M. F. -M. Guillon signale les résultats réels qu'il a obtenus en essayant de faire absorber par les coupes de taille des vii^nes, diverses substances liquides nutritives ou toxiques, comme l'on fait absorber du sulfate de fer d'après le procédé Rassiguier. L'absorption est réelle et parfois relativement abondante avec certains liquides. Cette constatation, vu les résultats obtenus par le procédé Rassiguier, mettra probablement sur la voie de faits nouveaux et non moins intéressants.

M. Tisserand présente, de la part de MM. Vauchez et Marchai, un travail sur la cuisson de la pomme de terre dans le maïs ensilé. Après avoir rappelé les services rendus par l'emploi de la pomme de terre cuite dans l'alimentation du bétail, MM. Vauchez et Marchai font reinar- TTuer que la culture en grand de la pomme de terre nécessite souvent la conservation en cave. Suivant les années et les conditions météorologiques on peut avoir des accidents d'une certaine gravité. Afm de remédier à ces inconvénients, MM. Vauchez et Marchai ont eu l'idée de profiter de la chaleur dégagée par la fermentation du maïs ensilé pour obtenir la cuisson et la conservation économiques de la pomme de terre. La température la plus élevée n'a pas dépassé 72". La fermentation a été parfaite dans toute la masse et le but atteint.

Le silo encore chaud fut ouvert fin mars, les pommes de terre y ayant été mises le 14 septembre. Les tubercules, d'une odeur agréable, pouvaient se déchirer facilement à la main. Les pommes de terre cuites en silo avaient la composition suivante: eau, 56.32 pour 100 ; matières sèches, 43.68.

La matière sèche renfermait : fécule, 64.63 pour 100 ; matières azotées, 5.81 ; matières grasses, 5.60 ; matières solubles dans l'alcool, 0.85 ; cellulose sacchari fiable, 6.59 ; cellulose brut, 2.94 ; cendres, 3.20.

On voit par ces chiffres l'intérêt de cette communication qui a le mérite d'être nouvelle. Les auteurs ont su tirer parti d'une force perdue et les résultats qu'ils ont obtenus méritaient mieux qu'une simple

mention. MM. Aimé Girard, Risler et Tisserand insistent sur l'importance de cette communication qui permettra de conserver des ressources alimentaires considérables.

M. Heuzé, M. Chatin, M. Brandin, M. de Vilmorin, M. Lavalard, présentent des observations sur la sécheresse.

La situation est grave, mais elle n'est pas désespérée.

D'après M. Chatin, les vieilles luzernes sont belles ; les prairies ont soulîert, il faut de la pluie, sinon la récolte des fourrages serait compromise.

Séance du 20 mai 1896. — Présidence de M. Rislef.

M. Gallier, médecin-vétérinaire à Caen, pose sa candidature à une place de correspondant dans la section d'économie des animaux.

M. Heuzé fait hommage d'un volume intitulé : Le blé, ses variétés agricoles et ses procédés culturaux, qui est une nouvelle édition, remaniée et complétée, du livre qui avait pour titre : Les plantes alimentaires. Ce livre formera quatre volumes. Les deux premiers sont consacrés aux céréales; le troisième, aux plantes légumières et le quatrième aux plantes alimentaires des pays chauds.

M. Viala présente une série de brochure portant sur la viticulture.

M. Rossignol envoie les rapports sur les expériences concernant la péripneumonie faites à Melun d'après les méthodes Arloing et Willems.

M. Carnot lit un rapport de la section d'histoire naturelle agricole sur la carte agronomique de la commune de Communay (Isère). Des remerciements seront adressés à l'auteur, M. Fleury-Berger.

M. Chatin fait savoir que la première coupe des fourrages peut être considérée comme compromise, au moins dans la région de Paris.

M. Chabot-Karlen confirme cette opinion pour le Midi qu'il vient de traverser.

M. Gilbert reconnaît que les fourrages sont compromis, mais un temps plus favorable aux fourrages eût été très préjudiciable au blé.

MM. Muret, Bénard et Brandin confirment cette manière de voir, mais M. de Monicault estime que dans les terres pauvres de l'Est, la sécheresse aura causé beaucoup de tort aux récoltes.

M. Levasseur, de retour d'un voyage en Tunisie, donne de très intéressantes explications sur la constitution de la propriété dans ce pays et sur les premiers effets de l'application de YAct Torrens.

La Société procède à l'élection d'un correspondant dans la Section d'histoire naturelle agricole. M. Gosselet est élu par 36 voix contre 4 à M. Jeanjean. Georges Mars aïs.

REVUE COMMERCIALE ET PRIX GOURANT DES DENRÉES AGRICOLES

(23 MAI 1896) I. — Situation générale.

Les prix des grains restent un peu plus fermes que par le passé, la hausse est d'ailleurs peu importante. Les huiles, les spiritueux et les sucres sont calmes avec cours plutôt faibles. Les vins sont rares et bien tenus. Les fécules sont moins demandées et en baisse. Les laines ont de la peine à maintenir leurs cours. Le bétail conserve ses prix.