‹ Journal de l'agriculture (volume 4)Chapitre 78 sur 737 · I. — UagricuUure au Parlement · texte numérisé non relu

I. — UagricuUure au Parlement

La Chambre des députés a fixé, dans sa séance du 20 janvier, la marche de ses travaux pour le commencement de la session. Sur la demande de M. Méline, elle a décidé de mettre en tête de son ordre du jour : iMa reprise du projet sur le régime des amidons et des glucoses; 2" la discussion des propositions sur la répression des fraudes dans le commerce des beurres; 3° celle de la proposition sur la réglementation des halles centrales de Paris. Ce sont autant de projets dont la solution est attendue avec impatience : « Depuis un an, a dit M. Méline à ce sujet, nous avons fait tous nos efîorts pour que la Chambre accorde dans son ordre du jour une plus grande place aux discussions agricoles; nous n'avons pas'réussi. Nous espérons cette fois être plus heureux , et que vous voudrez bien, messieurs, donner à l'agriculture un témoignage du désir que vous avez tous de l'aider dans la mesure du possible. » On peut espérer que la bonne volonté de la Chambre se montrera, cette fois, plus effective que par le passé, et qu'elle accueillera bientôt avec faveur la discussion sur la loi du cadenas. Quoique le Conseil supérieur du commerce ait émis un avis défavorable à l'application du cadenas, le Gouvernement paraît disposé à en poursuivre la réalisation. C'est ce qui ressort du discours prononcé à Douai, par M. Viger, ministre de l'agriculture; on trouvera plus loin le texte de ce discours.

Au Sénat, M. Loubet a été élu président pour l'année 1896. Soit dans srjn passage aux affaires, soit dans les assemblées politiques, M. Loubet a toujours compté parmi les défenseurs les plus ardents des intérêts agricoles. Président de la Ligue nationale bimétallique et de la Société d'encouragement à l'agriculture, il a pris une part active aux mesures propres à sauvegarder l'agriculture. Cette sollicitude s'est manifestée encore dans l'allocution qu'il a prononcée en montant au fauteuil de la présidence du Sénat. Il a rappelé combien il importe de discuter à fond les projets qui intéressent les finances-publiques, et se garder d'accepter sans un minutieux examen ceuxqui paraissent d'autant plus simples qu'ils avaient été moins étudiés ; il a constaté que le Sénat a fait entendre de nombreux avertissements pour éviter les embarras financiers et l'établissement de nouveaux impôts. Sans nier que le système actuel soit susceptible d'amélioration, il a ajouté : « Le Sénat ne perdra jamais de vue les intérêts généraux du pays, l'impossibilité d'augmenter encore les charges déjà si lourdes de l'agri-

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culture et la nécessité de maintenir l'égalité devant l'impôt. » Ces paroles étaient certainement utiles après les manifestations du président du Conseil des ministres dans le discours qu'il vient de prononcer à Lyon. Elles pourront être matière à réflexion pour le Ministre de l'ai^riculture qui, dans son discours de Douai, a donné une approbation qu'on a le devoir de trouver exagérée aux projets révolutionnaires mis en avant aujourd'hui par M. Bourgeois.

IL — Association de l'industrie et de l' agriculture françaises. Ce ne sont pas seulement certains projets en préparation, ce sont aussi d'autres projets actuellement en discussion qui menacent directement, comme nous lavons dit déjà, l'agriculture nationale. A ce sujet, le Comité de l'Association de l'industrie et de l'agriculture françaises a pensé qu'il devait provoquer une étude sérieuse de la part des Chambres de commerce, des Comités des Arts-et-Manufactures et des Associations agricoles. Il a adressé, en conséquence, aux présidents de ces associations la lettre suivante sign e par son président :

Pnris. le 15 janvier 1896.

ce Monsieur le Prépiiîint, le Parlement est saisi de divers projets législatifs qui paraissent de nature à ex'^'eer une regrettable influence sur la situation économique et sociale du pays.

« Si l'on examine ces textes dans une vue d'ensemble, on leur reconnaît un caractère commun : qu'il s'agisse de V assurance contre les accidents du travail^ du régime fiscal des successions ou de la revision des patentes^ tous dénotent vin parti pris d'hostilité contre le capital. Tous semblent inspirés par cette pensée que l'action do l'Etat a été insuffisante jusqu'icî et qu'il doit intervenir de plus en plus pour régler la distribution des richesses, soit indirectement en s'interposant entre le patron et l'ouvrier et en s'attribuant vis-à-vis de celui-ci le rôle exclusif de protecteur et de bienfaiteur, soit directement en prélevant, sous forme d'impôts, une part toujours plus considérable du capital et en préparant ainsi le nivellement des fortunes.

« Nous n'avons pas à insister auprès de vous, Monsieur le Président, sur la fausseté de pareilles conceptions et sur les périls que leur application ferait courir à la production et à l'Etat lui-même. Sous le coup des attaques dont ils sont menacés, les capitaux, déjà si timides, seront amenés à s'éloigner davantage encore de l'industrie et de l'agriculture. Ils émigreront à l'étranger, tandis que nos établissements et nos exploitations, délaissés, atteints dans leur fonctionnement par la destruction de l'autorité et de l'influence patronales, dans leur vitalité par les charges exorbitantes qui pèseront sur eux, iront rapidement à leur ruine; de telle sorte que la population ouvrière elle-même se trouvera, en définitive, condamnée au chômage et à la misère, et que le Trésor public verra bientôt se tarir la source de ses revenus.

« Nous ne signalons ici que des périls dès à présent existants et palpables. Si l'on ne parvient pas à endiguer le courant qui nous entraîne, ils se multiplieront en nombre et en gravité. Demain, ce sera la progressivité de l'impôt généralisée et le taux de ceUe progressivité sans cesse relevé au gré des convenances budgétaires; ce sera l'organisation collectiviste des Caisses de retraite, instituées sur un pied ruineux; ce sera l'Assurance contre le chômage, conçue dans le même esprit. Ce sera enfin le collectivisme, non plus partiel et plus ou moins voilé sous l'apparence de simplifications administratives, mais affiché partout au grand jour, ce Les dangers sont donc flagrants. 11 nous a paru qu'il était du devoir de notre Association de les signaler, et de vous convier à une action propre à jes conjurer. Sans nul doute, de fermes observations présentées aux pouvoirs délibérants et au Gouvernement par les Chambres de commerce, par les Chambres consultatives, par les Sociétés d'agriculture, par les particuliers eux-mêmes se réunissant pour formuler des pétitions collectives, seraient du plus salutaire effet. a Nous vous demandons de vouloir bien soumettre la présente communication à la Chambre qui a l'honneur d'être présidée par vous. Si comme nous l'espérons,

DOS appréciations et nos vues sont partagées, vous voudriez bien faire parvenir la délibération qui sera intervenue à MM. les présidents du Sénat et de la Chambre des députés, à M. le président du Conseil et à MM. les Ministres du commerce et de l'agriculture, et nous en adresser à nous-mêmes une copie qui sera placée sous les yeux de notre assemblée générale et prêtera un précieux appui aux vœux que nous comptons lui proposer dans sa réunion annuelle du 1 1 mars prochain. « Veuillez agréer, etc. Le Président de l' Association,

J. MÉLINE

A cette lettre sont jointes des notes sur les projets relatifs aux assurances contre les accidents du travail, à la revision des patentes et au régime des successions. C'est ce dernier projet qui intéresse surtout l'agriculture.

Déjà un certain nombre d'associations agricoles ont protesté contre le principe de la progression inscrit dans le texte voté par la Chambre des députés. A ceux que nous avons déjà publiés , nous devons ajouter les vœux du Comice de l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) et du syndicat du même arrondissement. D'après la note que nous adresse M. Alfred Carlier, président du Comice, ces deux assemblées, « après avoir reconnu que la propriété foncière ne saurait, comme les capitaux mobiliers, se soustraire à certaines fraudes qui seraient la conséquence de l'aggravation d'impôts résultant du projet, que la terre supporterait en grande partie le poids de cette prétendue réforme, et que ce ne peut être au moment où l'agriculture se plaint depuis longtemps et à si juste titre de la mévente de ses produits, que l'on peut penser à augmenter ses impôts, )> ont protesté contre le texte adopté par la Chambre, et ont décidé d'envoyer cette protestation aux sénateurs de l'Aisne.

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