DISCOURS DE M. VIGER, MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Messieurs, les paroles cordiales par lesquelles votre président m'exprime les sentiments de la Société des agriculteurs du Nord me touctieat profondément. Elles constituent non seulement un compliment aimable au représentant du Gouvernement de la République, mais encore un témoignage de confiance dont ma modestie s'alarmerait, si je ne le considérais comme un encouragement à continuer de mettre toute mon énergie au service des intérêts agricoles.

Venant de l'une de nos sociétés agricoles dont l'esprit d'initiative égale le dévouement, les éloges qui me sont adressés ne peuvent être entachés de banalité et je tiens à la remercier publiquement du bon souvenir qu'elle a gardé de mon passage au Ministère de l'agriculture et de la satisfaction avec laquelle elle a bien voulu y accueillir mon retour. En me conférant d'ailleurs, au moment où j'avais cessé d'appartenir au Gouvernement, le titre de membre d'honneur, la Société m'a

imposé une obligation à laquelle je n'aurais garde de manquer, celle de m'associer à ses travaux et de m'intéresser à ses revendications. J'ai donc été doublement, heureux de venir inaugurer cette belle école et de revoir en même temps mes collègues de la Société des agriculteurs du Nord, d'encourager leurs ettorts pour répandre les meilleures notions de la science agronomique et de féliciter les lauréats auxquels ils attribuent des récompenses.

Votre département nous offre, par son esprit de progrès en agriculture comme en politique, une preuve de l'inanité de l'accusation portée contre les doctrines protectionnistes d'accomplir une œuvre de réaction.

Il n'est pas, en effet, de région où la culture soit plus soucieuse de réaliser le& améliorations qui découlent des nouvelles découvertes de la science. Est-ce dans l'élevage du bétail? Vous avez une de nos plus belles races bovines et les applications de la zootechnie la perfectionnent tous les jours. Est-ce dans la production du blé? Vos rendements dus à une intelligente sélection des semences, à un emploi rationnel des engrais complémentaires, vos rendements sont les plus élevés de la France et peuvent soutenir la comparaison avec ces récoltes exceptionnelles que les leçons de Lawes, de Gilbert et les expériences de Rothamsted avaient introduites en Angleterre.

S'agit-il des cultures industrielles? C'est encore dans votre région que la production de la betterave de distillerie et de sucrerie a pris tout son essor.

Examinons-nous l'enseignement agricole? 11 n'est pas de département oii il soit organisé comme dans le Nord, non seulement par les représentants de mon administration, mais encore par les fonctionnaires de l'enseignement universitaire dont le concours nous a été si utile et si précieux.

Nous pourrions aisément citer cette organisation de l'enseignement agricole à l'école primaire comme un véritable modèle à suivre et dont je tiendrai à m'inspirer pour arriver, d'accord avec mon collègue de l'Instruction publique, à établir dans toutes nos écoles rurales l'enseignement primaire de l'agriculture.

L'Institut agronomique, nos écoles nationales d'agriculture donnent l'enseignement agricole supérieur et secondaire; les écoles pratiques et les fermes-écoles se consacrent à un enseignement primaire, supérieur et spécial de l'agriculture suivant les régions; seul, l'enseignement primaire agricole manque dans notre p8,ys, et cette lacune doit être comblée à un moment où jamais il n'a été plus nécessaire de réagir contre la tendance qui pousse les enfants de nos campagnes à une exode continue vers les grandes agglomérations urbaines.

C'est cet enseignement primaire de l'agriculture que je vois institué dans le Nord et que je voudrais voir s'étendre dans la France toute entière, — enseignement simple, attrayant par sa forme pratique, donnant une notion sommaire desfaits les plus importants.

Le Conseil général du Nord a donné le meilleur des exemples aux autresassemblées départementales en votant les crédits nécessaires à cette organisation. Nous ne saurions trop l'en féliciter. Cette œuvre de diffusion des connaissances agricoles, il l'a continuée, complétée en nous donnant les moyens d'établir une école pratique à Wagnonville. Nous venons d'admirer les locaux dans lesquels elle est installée, et nous ne saurions vous exprimer trop de satisfaction; car le succès a récompensé les efforts du département du Nord, puisque le nombre des élèves est un sûr garant de l'approbation que l'établissement de l'Ecole de Wagnonville a rencontrée dans les milieux agricoles.

Mais, messieurs, votre excellent président le dit avec raison dans son discours, suffit-il de donner aux agriculteurs l'instrument du progrès, s'il doit être entre leurs mains un outil sans valeur, par suite de l'impossibilité de s'en servir avec fruit?

Vous connaissez mes convictions économiques et vous n'en ignorez pas la fermeté; je dois avouer que la succession et la comparaison des faits économiques dans le monde entier ne sont pas de nature à les modifier.

Il me faut bien avouer, sous peine de fermer les yeux à la lumière, que le tableau tracé par votre président, de la situation actuelle, n'est pas poussé au noir ; jamais la lutte pour la vie n'a été plus âpre en agriculture.

Il suffirait, pour s'en convaincre, de comparer les prix actuels des divers produits agricoles à ceux auxquels ils s'élevaient il y a quinze ans à peine.

Le blé, depuis quelques années, est descendu d'un prix de 25 fr. le quintal à

18 fr.; celle baisse doit nous inspirer les plus graves inquiétudes, car elle pourrail amener la réduction de notre superficie ensemencée. Si nous consultons les documents statistiques, nous vérifions la réalité de ce fait. Il résulte en eifet d'un tableau de Dornbusch que celte réduction s'accentue dans la plupart des pays européens en raison directe de la baisse du prix du blé. Ce document nous indique en outre, que la réduction est en raison inverse du droit protecteur imposé à l'entrée des blés étrangers, elle est de 28 pour 100 en Grande-Bretagne depuis 1890, elle s'élève à 12 pour 100 en Autriche et à 5 pour 100 en France. Or la culture du blé, qui représente 14 pour 100 de la superficie cultivée du sol français, est non seulement nécessaire en vue de l'alimentation du pays, mais encore elle s'impose comme une des sources de travail les plus abondantes pour nos ouvriers agricoles. Comment, en effet, remplacer la culture du blé? Est-ce par la prairie temporaire ou par l'herbage, suivant le conseil de nos adversaires économiques qui nous disent : si le blé ne donne pas de bénéfices, faites du bétail? Mais il faut se rendre compte, ainsi que l'a fait un des orateurs du Congrès des syndicats agricoles à Lyon, des quantités respectives de travail humain appliquées à nos principales cultures. Or, un hectare de froment donne vingt-deux journées de travail en moyenne par année, la prairie neuf journées et l'herbage deux journées. Si nous remplacions l'herbage par le bois, on arriverait à une journée de travail annuel par hectare.

Il est donc nécessaire de maintenir la culture du blé, et c'est dans celte pensée que le Parlement français a établi des droits pour empêcher l'avilissement des prix. Mais une partie de la répercussion que devrait produire notre taxe douanière est neutralisée par la spéculation; l'écart de prix entre le marché français et les marchés anglais et belge qui, il y a trois ans. représentait à peu près exactement la quotité du droit de douane, est depuis deux ans notablement inférieur à cette taxe, puisque actuellement la différence de prix est au-dessous de 5 fr. entre Londres et Paris. Et en même temps que nous voyons notre protection diminuer dans ses effets, il nous est donné de constater la progression croissante des importations en admissions temporaires, qui se sont élevées à plus de 3 millions de quintaux en 1894, et à environ 5 millions en 1895.

Les récoltes de ces deux années pouvaient suffire à la consommation intérieure, aussi avons-nous vu les importations soumises aux droits diminuer. Mais cette diminution a été apparente, car il nous a été donné de constater un accroissement correspondant des admissions temporaires et dans des proportions inconnues jusqu'ici.

L'admission temporaire, qui suspend le payement du droit de douane pour la matière première venant de l'étranger, à la condition que le produit fabriqué provenant de cette matière première soit réexporté, ne doit être qu'un moyen de faciliter le travail industriel national. Elle ne peut, en aucun cas, servir de méthode de spéculation pour échapper momentanément au payement du droit de douane, afin de permettre à la grosse minoterie de peser sur les cours du marché intérieur. Or, tel paraît être l'effet produit par suite d'une latitude trop étendue laissée au régime de l'admission temporaire en matière de blés.

De même aussi la réglementation de l'entrepôt, qui date d'une vieille loi de 1804, au moment où nous n'avions ni les voies de communication rapides, ni les moyens de correspondance faciles, que la science moderne met à la disposition du commerce, nous semble de nature à être modifiée.

Enfin, nous avons vu, lors des différentes discussions douanières, se produire un phénomène économique qui a détruit l'effet des taxes pendant une longue durée en allant absolument à l'enconlre des intentions du législateur : nous voulons parler de l'importation du blé provoquée par le dépôt de propositions relatives à la majoration des droits, importations qui ont constitué des stocks considérables dont la spéculation à la baisse s'est servie pour annihiler les effets salutaires de la loi.

Le Gouvernement, tout en estimant que la stabilité relative à notre tarif douanier est nécessaire à notre industrie, est résolu à en assurer l'application stricte, égale pour tous, et à réprimer tout ce qui pourrait en fausser l'esprit. C'est en se plaçant sur ce terrain qu'il proposera le vole de la loi du cadenas, ainsi qu'une réglementation équitable de l'entrepôt et de l'admission temporaire des blés. D'une façon générale, il ne veut pas favoriser ces spéculations à terme sur les

aliments, comme sur certaines matières premières industrielles, qui faussent les cours réels des marchandises et dont l'effet est aussi fatal au producteur qu'au consommateur, car elles ne profilent qu'à un petit nombre de privilégiés.

L'une des causes pour lesquelles nous devons fermement maintenir la culture du blé, c'est que les progrès de la science agronomique ont lié celte prospérité dans la culture du froment à celle de plusieurs autres cultures nécessaires à nos grandes industries agricoles. Si le blé donne, en effet, un nombre de journées de travail élevé, cette quantité de travail s'accroît notablemeparnt l'emploi de la méthode intensive.

Celle-ci a augmenté nos rendements, c'est à elle seule que nous devons d'avoir vu, de 1880 à 1895, nos récoltes en blé augmenter de près de 3 hectolitres à l'hectare, tandis qu'en soixante ans, de 1820 à 1880, comme le constatait M. Grandeau dans ses belles études agronomiques, le rendement à l'hectare ne s'est traduit que par un accroissement de 2 hectol. 66.

Il est donc indispensable de maintenir comme corollaire de la culture du blé celle des plantes sarclées qui forment la tête de rotation cullurale de la méthode intensive, là betterave pour les terrains argilo-calcaires, la pomme de terre pour les terres siliceuses et granitiques.

D'où la nécessité d'étudier, de discuter, de voter les lois dont vous venez de faire l'énumération, qui peuvent empêcher la culture des plantes sarclées de péricliter, ainsi que les industries de la sucrerie, de la distillerie et de la féculerie qui en dépendent.

Gomment, en effet, ne pas s'intéresser à cette grande industrie sucrière dont vous avez le droit d'être fiers, puisque votre région en a été le berceau et que ses perfectionnements ont été obtenus grâce à l'esprit d'initiative de vos cultivateurs et de vos industriels?

Pourrions-nous oublier qu'en ce moment l'industrie du sucre représente un produit annuel de plus de 700,000 tonnes? Je ne voudrais pas entrer ici dans le détail de toutes les conséquences économiques de ce chiffre de production et en déduire les bénéfices réalisés par l'ensemble de tous les travailleurs. Permettezuioi une simple échappée sur la statistique, en prenant un seul des points par lesquels on peut juger de l'importance capitale de cette branche de production agricole pour la richesse du pays.

Le tonnage total des marcnandises transportées sur les rails du réseau du Nord, en 1894, est de 25 millions de tonnes environ, sur lesquels plus de 10 millions de houilles et cokes.

Sur ce chiffre, les produits agricoles français figurent pour plus de 6 millions de tonnes, tandis que le total des produits agricoles étrangers ne s'élève qu'à 700,000 tonnes.

La part dans le chiffre total du trafic résultant de la fabrication du sucre a été de près de 3 millions de tonnes, et les céréales françaises donnent plus de 1 million de tonnes.

Ces chiffres, messieurs, sont la réponse la plus éloquente qui puisse être faite aux théoriciens dont les prétentions doctrinaires ou les intérêts exclusifs égarent les appréciations.

Que deviendraient donc, messieurs, nos industries sans l'agriculture? D'elle seule dépend l'ensemble de ce travail national entre les différentes branches duquel on veut établir une antinomie qui n'existe pas, car le travail ne vit que de l'harmonie entre toutes les forces laborieuses du pays.

Le mineur qui extrait la houille, le forgeron qui martèle les pièces métalliques, le mécanicien qui les ajuste, la ruche ouvrière de nos chemins de fer et les artisans des mille industries qui s'y rattachent, tous ont leur existence attachée, non pas au prix plus ou moins élevé de telle ou telle denrée sur le marché du monde, mais leur vie elle-même dépend de la vie de l'homme qui cultive sur le sol français le produit français.

Si nous faisions le décompte exact de la part que nos industries recueillent sur le marché national par la production agricole française, nous ferions des constatations identiques ou analogues à celles que je viens d'établir pour une partie du réseau de nos voies ferrées.

Je n'insiste pas, n'ayant pas l'intention de faire une conférence sur la question économique, mais seulement de vous indiquer par un exemple sur quelle base

rationnelle sont établies mes convictions en faveur de la plus juste des causes.

Ce que je viens de dire pour la sucrerie s'applique également à la distillerie', qui joue un rôle trop important dans notre système cultural pour que je reste indifférent aux observations que vous venez de présenter. La baisse o'énérale des prix, qui atteint la plupart des branches de notre production agricole, s'est fait plus lourdement sentir sur la distillerie, par suite de l'importation de produits alcoolisables étrangers, dont la transformation en alcool a été une des causes de la surproduction.

Le stock de 1 million d'hectolitres qui s'est ainsi constitué est aussi nuisible à la vente des eaux-de-vie de vin que des alcools d'industrie.

Je soumettrai l'appréciation des moyens qui seraient de nature à alléger la situation à mon collègue le Ministre des finances, près duquel je puis vous promettre tout mon appui, toute ma persévérance pour défendre des intérêts industriels si étroitement liés à ceux de l'agriculture française dans toutes les régions.

Je tiens à souligner une de vos revendications, celle qui se rapporte au régime du fermier sortant par rapport au propriétaire.

La situation particulière dans laquelle se trouve notre agriculture fait de plus en plus du fermier le collaborateur du propriétaire; il y a entre eux une société en commandite, et le propriétaire intelligent est celui qui sait comprendre les conditions nouvelles faites à la production agricole. Mais il ne faudrait pourtant pas, messieurs, nuire au propriétaire en même temps qu'au fermier, en portant atteinte à la liberté des contrats. C'est en se plaçant à un point de vue trop exclusif que la proposition relative aux droits du fermier sortant n'a pu encore aboutir à une solution favorable. Ne faisons pas des lois pour nous livrer à la satisfaction, légitime sans nul doute, de manifester notre intérêt pour l'agriculteur. Il faut surtout avoir le désir d'obtenir un résultat pratique en réunissant la majorité des suârages du Parlement.

J'indiquerai donc simplement que je suis absolument sympathique à la loi sur la plus-value, sans adopter expressément un texte sur lequel je tiens à soumettre mes objections à la commission législative qui l'a élaboré, afin d'arriver à une e-ntente féconde.

Les lois de protection douanière sur le bétail et notamment l'application proportionnelle de ces tarifs aux viandes abattues ont préservé jusqu'ici notre marché du bétail dont les prix se sont maintenus au milieu de la baisse universelle.

Un de nos distingués publicistes agricoles, M. Sagnier, signale en effet dans un article récent, l'accroissement considérable des importations de bétail vivant sur les marchés d'Europe. Jusqu'ici, toutes ces importations se sont accumulées sur le marché anglais, qui a absorbé en 1895, 415,000 têtes d'animaux d'espèce bovine et plus de 1 million de moutons, s&ns parler des viandes mortes dont l'apport est énorme ; il est certain que, sous ce rapport, notre situation est loin de présenter les mêmes dangers par suite de la concurrence étrangère.

Cependant plusieurs faits économiqnes se sont passés qui ont appelé l'attention des éleveurs et provoqué des réclamations.

Autrefois les animaux importés étaient uniquement destinés à la boucherie ; mais nous avons vu cette année, sur plusieurs points du territoire, se produire des importations de bêtes de race bovine destinées à la reproduction et à l'élevage. Bien qu'une certaine exagération se soit produite dans les plaintes soulevées par cette nouvelle concurrence, j'ai lait procéder à une enquête sévère par l'inspection des services sanitaires. Après avoir reçu tous les éléments d'information, des instructions ont été envoyées aux vétérinaires sanitaires, et l'attention du Ministre des finances a été appelée sur la nécessité d'une perception douanière minutieuse.

D'autre part, en présence des dangers que peut présenter l'introduction sur le territoire français de bétail maigre ou de bêtes d'élevage destinées à un contact prolongé ou permanent avec nos troupeaux, il est juste de prendre les mesures les plus strictes de police sanitaire pour donner toute sécurité à nos éleveurs. Un décret dans ce sens va être pris, il est actuellement soumis au Comité des épizooties, présidé par M. ]\Iéline, dont le dévouement à vos intérêts agricoles s'exerce toujours avec la même activité.

Cette réglementation vise notamment la tuberculose des bovidés. Les découvertes de la biologie moderne ont démontré la contagiosité de la tuberculose, non seulement dans l'espèce humaine, mais encore parmi les animaux d'espèce bovine.

Il est également constant que la tuberculose peut se transmettre des animaux à l'homme et réciproquement. Le devoir étroit du Gouvernement est donc de

Prendre les mesures de prophylaxie nécessaires pour empêcher la propagation de infection tuberculeuse par voie de contagion. En ce qui nous concerne, ces mesures de préservation sont de divers ordres; elles consistent à faire disparaître, par l'abatage, les animaux atteints ; à surveiller soigneusement les viandes pour éliminer celles qui paraîtraient tuberculosées ; à empêcher toute communication des animaux suspects avec les animaux sains. Parmi les moyens d'investigation de nature à permettre de reconnaître scientifiquement la tuberculose bovine, l'injection de luberculine, dont M. Nocard s'est fait avec un si grand talent, l'ardent protagoniste, paraît être très utile et on propose de sanctionner son emploi par un texte législatif.

Je suis très résolument partisan de trancher par une loi nouvelle les dittérents points qui se rattachent à la tuberculose des animaux. Mais j'estime qu'il y a lieu d'examiner avec le plus grand soin le texte de cette loi dont les applications seront délicates, difliciles, parfois même dangereuses pour nos agriculteurs. Deux réserves s'imposent au Ministre de l'agriculture : la première concerne la question de l'indemnité. En matière de police sanitaire, il faut toujours placer l'indemnité en face de la lésion portée à la propriété privée, et le taux de cette indemnité doit être suffisamment élevé pour ne pas créer, entre la valeur de la marchandise détruite et la compensation offerte par l'Etat, une différence telle que le propriétaire de l'animal soit incliné à tourner la loi. Il faut, en un mot, que nous nous inspirions de cette formule : provoquer la déclaration et non inciter à la dissimulation.

Quant à l'emploi de la tuberculine, tant qu'il reste limité à l'usage que l'homme de l'art en peut faire dans le but d'éclairer son diagnostic, il doit être libre et soumis, de la part du propriétaire, au degré de confiance qu'il peut lui inspirer. Il n'en est pas de même quand on lui donne une sanction légale et qu'on le fait pénétrer dans la loi sous une forme coercitive. En pareille matière, l'autorité d'un savant, quelle que soit sa haute valeur scientifique, ne saurait suffire pour couvrir la responsabilité du législateur, il est indispensable qu'elle soit garantie par l'avis motivé d'un corps scientifique dont l'autorité soit invoquée et la consultation provoquée par le Grouvernement dans tous les cas qui intéressent l'hygiène publique, d'est donc à l'Académie de médecine qui renferme une section de médecine vétérinaire, qu'il doit appartenir de décider si nous pouvons, dans l'état actuel de la science, proposer au Parlement d'introduire dans la loi l'emploi forcé de la tuberculination des animaux d'espèce bovine comme moyen de reconnaître la tuberculose.

Je vous demande pardon, messieurs, d'avoir aussi longuement examiné tous les points qui m'ont été signalés. Bien que sur chacun d'eux mes explications aient été aussi sommaires que possible, je devais vous donner des indications précises sur la manière d'envisager toutes ces questions dont les unes comme les autres sont d'un intérêt si vital pour l'agriculture.

Messieurs, le Gouvernement dont j'ai l'honneur défaire partie veut avec sincérité introduire dans nos lois d'utiles réformes. M. le président du conseil en a tracé le programme dans ses récents discours avec autant d'éloquence que de clarté. Nous voulons marcher dans la voie du progrès avec continuité, en recherchant dans notre système fiscal les transformations qu'il est possible d'opérer, sans porter atteinte à ce crédit de la France, dont M. le Ministre des finances a le soin constant de ménager la puissance qu'il considère comme une des garanties suprêmes de la force du piys. Mais le Gouvernement, dans les réformes d'impôt, n'aura garde d'oublier, il en a déjà donné des preuves, la part qui revient à l'agriculture et surtout à la petite propriété rurale.

Les œuvres de solidarité sociale qui s'imposent au monde moderne sont liées, dans une nation agricole comme la nôtre, à la prospérité de la culture du sol, source principale de richesse pour la France.

La République ne saurait s'avancer avec sécurité vers un avenir meilleur sans l'appui de nos travailleurs agricoles.

Aussi, messieurs, vous pouvez compter avec confiance sur notre dévouement à cette démocratie rurale dont nous défendrons avec ardeur les intérêts qui se lient si étroitement à ceux de la patrie elle-même.

ET LA JURISPRUDENCE J'ai examiné, dans le dernier de mes articles sur la recherche d'une des causes probables de l'abaissement du prix du blé (Ours et Taureaux, IV, page 23, 1896), l'état actuel de la législation française sur les jeux et paris et les marchés à terme. J'ai analysé aussi quelques monuments très récents de jurisprudence. On a pu en induire avec raison une tendance manifeste à exagérer les conséquences de la loi du 28 mars 1885, en considérant que cette loi accordait une présomption en faveur de la sincérité de l'opération litigieuse, de telle façon qu'à moins d'une convention formelle et écrite, constatant que les parties n'avaient voulu faire

3u'une opération de pari sur les diflerences, la vente devait toujours être consiérée comme une vente licite. La loi du 28 mars 1885 ne contient cependant pas de dispositions formelles à cet égard ; elle déclare que tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence, et que nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'article 1965 du Gode civil, dont je rappelle ici le texte : « La loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le payement d'un pari. »

Cette loi de 1885 souffrait, à mon avis, une autre interprétation que celle qui a prévalu dans la jurisprudence. Consultée seulement dans son texte, elle me paraissait encore susceptible d'une conciliation avec l'article 1965 du Gode civil.

En efi'et, qu'est-ce que sanctionne expressément cette loi? La validité et la légalité des marchés à livrer. Or, un marché à livrer est un marché à terme de denrées ou marchandises dont la livraison doit suivre à une époque déterminée quelconque le contrat de vente. Il s'ensuivait comme conséquence que tout marché qui n'était pas « à livrer » n'était pas reconnu légal. Jusqu'à ce point cette interprétation est irréfutable. La difficulté commence pour l'explication du deuxième paragraphe, relatif à ce que l'on appelle en termes de droit l'exception de jeu, c'est-à-dire la fin de non-recevoir tirée de ce que, l'opération conclue ne s'étant pas terminée par une livraison, mais par le payement d'une différence, le co-contractant demandait aux juges d'annuler son opération sur la simple constatation qu'il devait y avoir seulement une différence et non une fourniture de denrées ou marchandises. La loi de 1885 a disposé pour ce cas en termes ambigus; elle n'accorde pas le droit de proposer la fin de non-recevoir tirée du jeu quand même les opérations « se résoudraient par le payement d'une différence ».

Ce mot « résoudraient » au conditionnel, a été introduit par un amendement du Sénat. La Chambre des députés avait proposé les mots « devraient se résoudre «. On voit la différence des intentions de chacune des législatures. La Chambre des députés sanctionnait le marché à terme, même si les contractants avaient à l'avance décidé que l'opération « devait se résoudre » par une différence. C'était reconnaître la légalité du jeu et donner une sanction à une opération dont tous les moralistes et les hommes d'Etat reconnaissent l'immoralité et le danger. Le Sénat a usé de finesse dans sa nouvelle rédaction, en employant le verbe « se résoudraient. » Il est clair, poirr moi, qu'il a voulu dire : quand même ces marchés se seraient résolus par le payement d'une différence. Il aurait dû se servir d'expressions moins indécises; ce conditionnel est à double effet et prêle à l'équivoque.

Mais quoi! n'est-il pas évident que le Sénat a voulu modifier le sens et la portée de la proposition laite par la Chambre des députés? Il a voulu faire deux choses : premièrement, prohiber toute convention qui à l'avance porterait que le marché ne serait pas suivi de livraison, mais se résoudrait par une simple diff"érence; deuxièmement, empêcher la répétition d'une somme payée pour différence, quand le payement de celte différence aurait été effectuée. Cette solution n'est pas isolée dans les lois. Le payement d'une dette de jeu est la satisfaction d'une dette naturelle, et quand il a été réalisé, on a presque toujours refusé dans tous les Codes la répétition du payement fait en vertu d'une obligation naturelle. Tel est l'accord qui, si l'on adopte ma manière de voir, permet de concilier les dispositions de l'article 1965 du Code civil avec le deuxième paragraphe de la loi du 28 mars 1885.

La jurisprudence a donc été Irop loin, en établissant à priori, la présomption d'un marché légal dans toute opération à terme sur les marchandises. En effet,

qu'est-ce que proclame la loi du 28 mars 1885 ? Quel est sou objet principal, le principe nouveau qu'elle pose ? C'est que « tous les marchés a livrer sur denrées et marc/uindises sont reconnus légaux. » Il était nécessaire de proclamer ce ])rincipeet de donner l'existence légale aux marchés à livrer, parce que les anciens textes qui prohibaient les marchés à terme n'avaient point été abolis. Mais il ne faut pas aller au-delà de la pensée exprimée par la loi et en conclure que les marchés fictifs sont reconnus. Qui dit marchés à livrer dit marchés qui doivent être suivis de livraisons : c'est là le point essentiel, l'innovation proclamée, la réforme introduite. C'est toute la concession qui a été faite à la spéculation. On ne peut, logiquement, en faire dire plus à la loi.

Donc il n'était pas nécessaire, comme l'a fait jusqu'ici la jurisprudence, de consacrer, par le jeu d'une interprétation étroite, la légalité des marchés fictifs. C'est par conséquent avec satisfaction que nous avons vu dans les journaux judiciaires une décision du 17 août, qui ne nous était pas connue jusqu'au 3 janvier, parce qu'elle n'avait pas reçu de publicité jusqu'à cette date, par laquelle l'une des du Tribunal de commerce de la Seine. nrésidéeDarM. Jarry, admetune

comment la

« Si la loi du 28 mars 1885 reconnaît comme légaux les marchés à terme, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement de simples différences, elle n'assimile nullement à ces marchés des opérations qui en emprunteraient le nom, mais qui constitueraient en réalité uniquement un jeu ou un pari,

« L'exception de jeu doit donc être admise lorsqu'il est établi que les opérations déguisées sous le nom de marchés à terme ne pouvaient, dans l'intention des parties, donner lieu à une livraison effective.

« Et la preuve de cette dissimulation peut être faite par les moyens du droit commun^ alors même que les conventions n'auraient point limité expressément les opérations au paiement des différences. » -

Cette décision est judicieuse, exactement conforme à la loi, moralisatrice et couforme au bon sens. Dans l'espèce, il s'agissait d'une série d'opérations sur les grains, farines et sucres à laquelle s'était livré un spéculateur M. R. . ., simple associé d'une maison de nouveautés de province et par conséquent exerçant une profession qui n'avait aucun rapport avec les grains, farines et sucres, qu'il avait achetés et vendus à la Bourse de commerce de Paris, par l'intermédiaire de MM. G. , . et P. . ., commissionnaires. — Et le jugement s'appuie sur ces considérations, ajoutant que les courtiers n'ignoraient pas cette situation, ni ce fait, qu'il n'était jamais entré dans l'esprit de R. . . de prendre livraison des 3,000 quintaux de i3lé et 12u0 sacs de sucre, quantités sur lesquelles ont porté les opérations. Le même jugement constate des circonstances bien curieuses et qui nécessiteraient une étude approfondie des règlements du soi-disant marché au blé. Les courtiers avaient, le 9 janvier 1894, mis en apparence à la disposition du sieur R, . ., 750 quintaux de blé, et demandé en même temps des instructions par dépêche pour le lendemain matin, alors que le joueur était dans l'impossibilité matérielle de leur répondre dans le délai fixé. L'offre de livraison et la demande étaient donc de pure forme et l'action des demandeurs en justice était non recevable par application de l'article 1965 du Code civil.

Après ce satisfecit donné à la remarquable décision du Tribunal de commerce de la Seine, je tiens à faire remarquer ici combien la situation faite au spéculateur imprudent était difficile à débrouiller. L'art de ces marchés fictifs est fécond en roueries et machinations diverses dont les règlements sur les marchés compliquent à l'infini les détours et les ruses. Des magistrats ont pu, dans une affaire donnée, reconnaître la vérité dans toutes ces mahces; mais une autre fois, les courtiers seront plus habiles et s'arrangeront pour déjouer toutes les investigations des tribunaux. Il vaut mieux en prévenir la possibilité par un texte clair, précis, indiscutable, et c'est celui que j'ai proposé dans un article précité (voir page 27 de l'année courante) et que je rappelle : « Les paris sur les différences de prix des marchandises ou denrées, même déguisés sous l'apparence de marchés à terme, sont nuls. »

Cette question ne me laisse pas l'esprit en repos et depuis la publication de mes articles sur la matière, je me fixe de plus en plus dans l'opinion que si tous les marchés à terme étaient suivis de livraison, le prix du blé ne pourrait pas

s'avilir comme il le fait. Si l'on admet avec Smith que les marchés fictifs multiplient les apparences de récoltes en donnant à la production l'illusion d'une multiplication indéfinie, n'est-il pas vrai que les premières tentatives faites pour livrer se traduiraient en demandes telles que les cours monteraient fatalement?

Si M. R. . ., qui fait l'objet du jugement du 17 août 1895, avait été en mesure de forcer ses courtiers à lui livrer dans la Charente, qu'il habite, les 3,000 quintaux qu'il était censé acheter, si d'autres spéculateurs avaient, de par la loi, été obligés de montrer les mêmes exigences, si cent autres MM. R. . . . avaient du jour au lendemain été contraints par un texte de se livrer de 300,000 quintaux, il eût bien fallu frapper à la porte des entrepôts, des magasins et des granges, et le détenteur sollicité n'aurait pas lâché sa marchandise à vil prix.

L'association nationale des courtiers anglais a tenu récemment une réunion à V Iwperial institule à Londres. A cette réunion, les idées que je défends ont été icprcsentées par un M. Pilman qui a soutenu que l'origine du mal dont souffre l'agriculture réside dans les transactions à terme, dans la baisse artificielle des prix. Ce n'est pas la seule cause de cette douloureuse situation, sans doute : mais, c'est une cause importante, vraisemblable, rationnellement explicative de la vileté des prix. Qu'on l'examine donc dans les comices, dans les sociétés d'agriculture, dans les syndicats, et qu'on se hâte d'en conjurer les effets par de promptes et énergiques mesures I P. Du Pré-Gollot.

ET DU POITOU — m

Le groupement des producteurs de lait dans les diverses sociétés de laiterie de la région de l'Ouest appelait un groupement supérieur des laiteries entre elles afin de les aider dans leur développement. Ce groupement s'est réalisé le 8 mai 1893 par la fondation de 1' «Association centrale des laiteries coopératives des Cbarentes et du Poitou », véritable syndicat professionnel de laiteries formé pour l'étude et la défense de leurs intérêts communs. Les statuts de cette association-, calqués sur ceux de la Chambre consultative des associations de production (80, rue de Bondy, Paris), établissent que les laiteries coopératives ont pour but de « mettre en rapport direct le producteur avec le consommateur en garantissant à ce dernier la qualité naturelle des marchandises et au premier l'intégralité du produit de son travail ». L'Association centrale a son siège à Niort (58, rue des Douves). Les laiteries adhérentes sont actuellement au nombre de 52. Chacune d'elles paie un droit d'entrée de lOfr. et est représentée par un délégué et un délégué suppléant dans la Chambre consultative de TAssociation. Celle-ci nomme une commission administrative de dix membres dont le président est M. le D' Martineau, de Niort, président de la laiterie coopérative de Maillezais (Vendée), et le secrétaire M. Aristide David \ président de la laiterie coopérative de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée).

« L'Association centrale a pour mission de s'occuper des intérêts des associations adhérentes, de leur faciliter les relations industrielles et commerciales, de centraliser tous les renseignements pouvant leur être utiles, d'appuyer leurs réclamations auprès des pouvoirs publics ou des grandes administrations publiques ou privées, de patronner la création d'offices de renseignements, d'entremise et de surveillance pour la vente des produits, l'acquisition des machines et de toutes choses utiles à l'industrie laitière. »

1. .le dois a l'oldigeance de M. A. David une partie des renseignemenls fournis ci-dessus quant à lorganisation des laiteries coopératives de l'Ouest.

L'Association a pris l'initiative d'une campagne de pétitions en vue d'activer le vote d'une loi réprimant la falsification des beurres, pratiquée au moyen de la margarine, qui ruine les producteurs et trompe les consommateurs. Elle poursuit aussi l'abaissement des tarifs de transport, des taxes d'octroi, des frais de vente publique sur les marchés, etc. C'est afin de rechercher des débouchés nouveaux pour le beurre des laiteries adhérenles qu'elle organise leur participation collective aux expositions de produits agricoles. Au Concours général agricole de Paris, en 1895, le prix d'honneur décerné au meilleur lot de beurres a été obtenu par la Collectivité de l'Association centrale des laiteries coopératives des Charcutes et du Poitou, sans préjudice de douze médailles attribuées aux beurres de diverses laiteries coopératives de ce groupe. L'Association rend, en outre, aux laiteries les services pratiques d'un véritable syndicat professionnel en les faisant bénéficier, facultativement pour elles, de marchés en gros passés pour la fourniture des charbons, calicots d'emballage et autres marchandises qui leur sont nécessaires. Sa caisse est alimentée par le produit d'un escompte fait sur les payements de ces fournitures. Elle a demandé et obtenu l'envoi d'un délégué spécial du Ministre de l'agriculture chargé de visiter et étudier les laiteries coopératives de la région. Cette mission a été remplie, pendant l'automne de 1895, par M. Martin, directeur de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle (Doubs), qui doit adresser au Ministre un rapport sur le développement de la coopération de laiterie dans les Charentes et le Poitou. Le chiffre d'afTaires global des 52 laiteries formant l'Association centrale est évalué à 8 ou 10 millions de francs par an, porcheries non comprises. Leur beurre, qui doit sa qualité supérieure à la richesse des pâturages de la région comme à la perfection de l'outillage industriel et au soin de la fabrication, est livré garanti pur de tout mélange d'oléo-margarine et vendu, pour la plus forte partie, à la criée des halles centrales de Paris, où il contribue, dans une proportion notable, à l'approvisionnement de la capitale dont la consommation annuelle est d'environ 20 millions de kilog. de beurre.

Cette organisation coopérative de l'industrie laitière, produisant annuellement 4 à 5 millions de kilog. de beurre, qui étend ses bienfaits à une population de 25,000 à 30,000 cultivateurs, possesseurs de vaches laitières, dans les quatre départements formant la région des Charentes et du Poitou, a réalisé un progrès considérable dans l'exploitation rurale de cette contrée : elle parait toutefois susceptible de recevoir quelques améliorations et perfectionnements dont l'expérience fera apprécier la valeur. Le lait devrait être payé aux sociétaires, non pas seulement d'après la quantité fournie, mais d'après sa richesse en crème ou teneur en matière grasse déterminée au crémomètre ou au contrôleur dont il existe des appareils très pratiques. Ce système, qui est le seul rationnel et équitable, est généralement usité maintenant dans les laiteries coopératives danoises, belges et irlandaises : il constitue un stimulant à l'alimentation bien comprise des vaches laitières, à l'amélioration des races, à l'hygiène et au bon entretien des animaux. Le directeur et le personnel salarié des laiteries devraient recevoir, indépendamment des traitements fixes

modiques qui leur sont alloués, une participation dans les bénéfices qui les intéresserait à apporter tous leurs soins au perfectionnement de l'exploitation à laquelle ils sont attachés : il serait facile de leur réserver un tantième de l'excédent du prix de vente du beurre sur le cours moyen du marché, ainsi que cela se pratique en Danemark.

La vente des beurres, qui est laissée à l'initiative de chaque laiterie, pourrait être avec plus d'avantages organisée collectivement. Un office de placement des beurres, administré par un comité de délégués des laiteries, tel que les statuts de l'Association centrale en ont d'ailleurs prévu l'organisation, saurait se créer des débouchés nouveaux et réglerait les expéditions sur des points différents, de façon à éviter de produire la baisse par des apports trop considérables sur le même marché. Jusqu'à présent, le grand marché parisien a absorbé la presque totalité des beurres charentais à des prix suffisamment rémunérateurs, bien que la baisse qui se produit normalement pendant les mois dété se soit accentuée en 1895 au point d'amener une crise momentanée qui a été l'occasion d'un certain découragement dans les laiteries. Pour y parer, il y aurait lieu, au moins à cette époque de l'année, d'organiser la vente du beurre dans d'autres grandes villes et centres importants de consommation, peut-être aussi (car la production beurrière croît rapidement dans notre pays) de rechercher un débouché dans l'exportation et de viser, par exemple, à reconquérir la clientèle du marché anglais, de cet immense marché qui importe annuellement pour 300 à 350 millions de francs de beurre étranger et qui s'est fermé devant le beurre français depuis que le commerce l'additionne de margarine. Les démarches nécessaires à une organisation de la vente, réglée de façon à assurer en tout temps les prix les plus avantageux possibles, ne peuvent être le fait d'une laiterie agissant isolément et mal renseignée sur les conditions générales de la vente des beurres en France et au dehors, l^n office de vente opérant pour l'ensemble des laiteries, disposant d'une énorme production dont il aurait à rechercher le placement, posséderait, au contraire, des chances sérieuses d'y réussir. Les laiteries coopératives irlandaises, qui sont de date plus récente que nos laiteries coopératives de l'Ouest, ont établi, en 1893, une agence pour la vente collective du beurre qu'elles produisent. Cette agence, The Irisli coopérative Âgencij Society, a vendu pour 1;620,000 francs de beurre en 1894 et commence à faire, par les relations qu'elle s'est créées dans les villes d'Angleterre, une concurrence sérieuse au beurre danois.

La fabrication des laiteries coopératives aurait peut-être elle-même à recevoir quelques compléments avantageux pour leurs sociétaires. Les établissements qui ne tirent qu'un médiocre parti du petit-lait, d'excellente qualité, laissé par l'écrémage centrifuge, pourraient l'utiliser pour la fabrication économique du lait condensé ou concentré, qui n'exige qu'un matériel très simplifié aujourd'hui, et dont la marine et les pays chauds font une importante consommation. Enfin, pendant les mois d'été, où le beurre se vend mal sur le marché de Paris, pourquoi les laiteries ne produiraient-elles pas industriellement le « lait stérilisé » qui trouve des débouchés déjà considérables en Extrême-Orient et sur la côte d'Afrique? Pourquoi ne s'organiseraient-

elles pas de façon à préparer des beurres d'exportation, salés et mis en boîtes de fer blanc, qui ont un écoulement facile dans l'Amérique du Sud, en Chine, au Japon, etc.? C'est ce que fait avec profit l'industrie beurrière en Normandie, en Danemark, en Suède, en Sleswig ; c'est ce que font également les producteurs du Milanais qui, pendant la saison d'hiver, approvisionnent de beurre frais tout notre littoral méditerranéen, de Menton à Marseille, et pendant l'été expédient en Algérie, en Tunisie, etc., leur beurre salé et mis en boîtes. Dans une grande industrie laitière régionale, telle que celle des Charentes et du Poitou, la production doit savoir se transformer au besoin et livrer des produits différents, selon que son intérêt le réclame, en tenant compte de la situation des marchés de consommation.

Enfin le dernier desidei^atum concerne l'assurance contre la mortalité des animaux. Beaucoup de laiteries coopératives ont organisé entre leurs sociétaires l'assurance mutuelle des vaches laitières qu'ils possèdent. Mais cette assurance fonctionne d'une façon très variée et exclut ordinairement les animaux consacrés à l'élevage. Plusieurs laiteries n'en ont pas. Avec la coopération de production pour base, il serait facile d'étendre l'assurance mutuelle à toutes les laiteries, de la pratiquer conformément à des règles uniformes, en l'appliquant à l'ensemble du bétail de l'espèce bovine, et d'établir entre les mutualités locales un système de réassurance propre à donner complète garantie aux propriétaires d'animaux. Il suffirait- pour cela que chaque société d'assurances mutuelles contribuât, par un léger prélèvement sur ses propres cotisations, à former un fonds de réserve commun à toutes les sociétés et destiné à équilibrer les pertes extraordinaires qui pourraient atteindre l'une d'elles. Comte de Rocquigny-