I. — Dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins
Nous avons fait connaître le projet du gouvernement, portant dégrèvement des droits sur les sucres de toute origine et substituant au régime des classes la tarification au degré saccharimétrique. Nous avons applaudi de toutes nos forces, en nous efforçant de montrer toute l'importance que cette mesure aura pourl'agriculture. La Commission du budget delà Chambre des Députés, vient, par l'organe de son rapporteur, M. Maurice Rouvier, de faire connaître son approbation à ce dégrèvement qui se produirait dès le P' octobre prochain, c'est-à-dire avec l'ouverture de la campagne sucrière. Ce point établi, la Commission du budget a voulu aussi faire profiter des excédents du budget la viticulture, et elle propose à la Chambre de voter un autre dégrèvement portant sur l'impôt des vins. Le gouvernement a adopté cette manière devoir. En substance et laissant de côté les détails de la loi nouvelle, il résulte du projet qui sera certainement adopté, que :
r Les droits de circulation et d'entrée actuellement établis sur les vins, cidres, poirés et hydromels, sont réduits d'un tiers et fixés, en prmcipal et décimes, conformément au tarif suivant :
Désignation des droits et population des Tarif par hectolitre en principal et décimes.
communies sujettes au droit d'entrée. vins en cercles et en bouteilles dans Cidres,
poirés et les départements de hydromels.
!'« classe. 2« classe. 3° classe' —