APRÈS L'ABOLITION DU SERVAGE

Nous avons sous les yeux une étude approfondie sur la situation précaire des paysans russes émancipés et sur leurs rapports avec les propriétaires des biens-fonds seigneuriaux; étude très intéressante que M. Euycne Markof vient de publier dans le Golos, et que nous nous empressons de reproduire dans ses parties les plus essentielles.

Il y a vingt ans que le servage a été aboli, en Russie, et vingt ans aussi que les anciens serfs ont été transformés en une classe de paysans soi-disant temporairement obliges. Or, un tel laps de temps est trop long pour une situation provi>oire. Celle-ci pourra même, comme nous le verrons, se prolonger indéfiniment, au grand préjudice de la situation morale et économique du pays qui y pâtit, cela va sans dire, de la prépondérance anormale d'une classe de la société sur une autre. Il y a longtemps que le paysan russe participe aux travaux du zemstvo et au jury. Comme sohlat, comme étudiant et même, en partie, comme contribuable, il jouit des mêmes droits que les autres classes de son pays. Il est évident que sa dépendance légale d'une autre classe quelconque est un fait incompatible avec sa dignité.

Cette subordination forme aussi une entrave pour toute une série de mesures reconnues, indispensables telles que l'organisation de la commune villageoi.-e, la distribution aux paysans, de terres libres, par l'Etat, et l'émigration qui s'ensuit, la réforme du système des passe[)orts, etc. Il reste donc encore beaucoup à faire, pour rendre le paysan russe vérilablement émancipé et pour le délivrer définitivement de 1 arbitraire des propriétaires des biens fonds seigneuriaux; car l'autorilé de l'ancien seigneur sur le paysan est toujours encore grande, et, dans maintes circonstances elle est de force à paralyser l'activité de la société villageoise.

A la vérité, en vertu du règlement agraire, le seigneur est le curateur de la commune rurale, tant que les membres de celle-ci appartiennent à la catégorie des temporairement obligés. C'est lui aussi qui est investi de la police domaniale. Le même règlement lui confie la surveillance supérieure du maintien de la sécurité et de l'ordre publics. Il accorde au propriétaire des pouvoirs étendus sur le maire du village, pour tout ce qui concerne la préservation des biens seigneuriaux de l'incendie et

d'autres dégàls, ainsi que par rapport à l'entretien des chemins ; et il lui donne même le droit d'exiger de la commune l'arrestation de personnes suspectes ou coupables.

Ces prérogatives, tout en tenant aux besoins les plus impérieux de la vie rurale, en Russie, sont cependant anormales en ce qu'elles constituent le privilège exclusif du grand propriétaire foncier, au préjudice des autres habitants de la commune.

Les prérogatives du seigneur ne sont d'ailleurs pas limitées à ce droit de réclamer l'assistance de la commune, elles empiètent aussi sous maints rapports sur l'indépendance de l'administration locale. La loi autorise également l'immixtion du seigneur dans les affaires de la propriété territoriale des paysans. Plus encore, elle lui donne le droit d'exiger que le paysan échange son lot de terre contre un autre, dans certains cas, même si des constructions y sont élevées, chaque fois que le bien seigneurial le réclamerait en vue d'exploitation de mines, de l'établissement d'usines ou de moulins, de la construction de routes, canaux, etc. Malgré Tindemnité à fournir par le propriétaire foncier, les droits de propriété de la classe rurale n'en souffrent pas moins.

En outre, le droit de propriété du paysan est limité par nombre de dispositions faites au profit du bien-fonds seigneurial. Ainsi le paysan est empêché d'étendre son exploitation agricole et d'élever des bâtisses à une distance moindre de 50 à 150 hectares de la limite du bien seigneurial. En cas d'irrégularités de paiements, son lot de terre peut être confisqué pour trois ans ou même incorporé à la propriété du seigneur. Même la liberté personnelle du paysan est atteinte par la faculté du grand propriétaire foncier d'autoriser ou de ne pas autoriser son éloignement temporaire de la commune, circonstance qui, dans les localités où les paysans ont l'habitude d'aller chercher du travail au loin, met leur bien-être en question. L'autorisation du propriétaire foncier ou de son intendant, nécessaire pour le départ des paysans, ne s'étend pas seulement tur ceux d'entre eux qui paient en nature leurs redevances territoriales, mais même sur tous ceux qui le font en argent, aussitôt que la somme n'est pas versée à terme par un seul des membres de la commune, celle-ci répondant de tous.

On voit, par ce que nous venons de dire, que la classe rurale, en Russie, n'est encore indépendante qu'à demi. Vu cet état de choses, il est donc impossible de songer à une amélioration sérieuse de l'agriculture et par là même, à l'accroissement de la richesse nationale. Tout peut dépendre du caprice ou de l'ineptie d'un voisin appartenant à la classe privilégiée.

En présence de ces faits, le publiciste du Golo.s ne peut s'empêcher d'exprimer toute sa surprise de voir l'administration convoquer des congrès soi-disant agricoles, mais qui, pour la majeure partie, ne seraient composés que de fonctionnaires; les questions qui doivent y être traitées sont l'œuvre des chancelleries. «Le développement de la culture des plantes fourragères sur les terres » des paysans et « l'amélioration du bétail villageois », telles sont, entre autres, les questions soumises cette année-ci aux délibérations des congrès agricoles. En posant ces questions, on n'a certes pas songé que le paysan russe sème le blé même sur des terrains destinés aux pâturages et que, deux fois par an, régulièrement, il est contraint de vendre son dernier bétail, pour être en mesure de payer les arriérés d'impôts. D'ailleurs ce bétail périt par milliers de

la peste bovine, sans que les autorités compétentes se préoccupent beaucoup des moyens de faire disparaître ce fléau. Comment vouloir donc étendre la culture des fourrages ou remplacer les vaches chétives actuelles par des animaux de belle race? On ferait, sans doute, mieux de se souvenir que, malgré vingt ans de nouveau régime, le paysan russe est encore à demi-serf, qu'il végète sur des lots de terre insuffisants et qu'il vit dans des cabanes rapprochées les unes des autres et par là même continuellement exposées aux horreurs de l'incendie.

L'expérience prouve qu'avec les progrès de la situation matérielle d'un peuple augmentent aussi ses besoins et sa valeur morale. Aussi, avant de songer aux diiîérentes améliorations agronomiques, certainement très nécessaires, l'administration ferait bien de débarrasser la population rurale des entraves qui empêchent tout développement. On n'aurait qu'à garantir au paysan la jouissance tranquille de son avoir et des fruits de son travail ; qu'à le doterde lots de terre suffisants pour ses besoins, quand même il lui faudrait pour celaémigrer; qu'à écarter les effets préjudiciables du système des passeports, de la perception d'arriérés d'impôts, des servitudes et obligations; qu'à mettre un terme aux incendies qui anéantissent, tous les ans, une consi«lérable partie de la richesse nationale; qu'à combattre l'épizootie qui enlève également au peuple russe un grand nombre de bétail: pourvu que toutcela se réalise, le paysan saura lui-même semer du trèfle et acheter des vaches de bonne race.

Ily a une autre question qui, de l'avis de M. Markof, ne se résout pas si simplement. Le droit du paysan de s'émanciper de l'autorité du grand propriétaire foncier reste purement fictif, même lorsqu'il s'acquitte de ses dettes vis-à-vis de ce dernier.

Toujours d'après le règlement agraire, le paysan n'a le droit de rachat que pour la portion de la terre où sont ses l)âtisses, ce qui forme environ un demi-hectare par âme df recrnsement; tandis que le rachat de la terre en friche ne peut s'efïectuer que sur la demande ou avec le consentement dii propriétaire foncier. Dms le cas où le seigneur s'opposerait au rachat, il ne resterait au paysan qu'à demeurer indéfininient obligé temporaire ou d'abandonner ses champs qui constituent cependant son unique ressource, dette dernière alternative devient évidemment impossible, la grande majorité des paysans étant exclusivement agriculteurs. A tout prendre, il leur serait plus avantageux de renoncer au lot entier, aux champs aussi bien qu'aux bâtisses et aux potagers ; alors du moins ils a;îquerraient le droit d'émigrer et de recevoir des terres dans d'autres gouvernements moins peuplés et plus riches en terres libres.

Louer des terres est pour le paysan une chose presque impraticable D'abord, le nombre de petits lots de tere à louer est très peu considérable ; puis les prix de location sont énorme-i. En outre, le payement doit s'effectuer d'avance. Etant donné toutes ces circonstances défavorables, le paysan préfère rester temporairement obligé j et cela continuera ainsi tant que la législation agraire, en Russie, ne sera pas modifiée.

La statistique de la propriété foncière en Russie, publiée par les soins du bureau central de statistique de l'empire, nous apprend que dans huit gouvernements du centre, notamment dans ceux de Koursk,

4à70 SITUATION I>ES PAYSANS RUSSES ÉMANCIPÉS.

de Voronhje^ à^Orcl, de Toula, de Kalouga, àe Riazan, de Tambofaide Pensa, ayant ensemble 12,700,000 habitants, 28 pour 100 du nombre total des paysans émancipés se trouvaient, au premier janvier 1878, dans la condition des tempcr aire ment ubligés, et pendant les deux années suivantes cette proportion n'avait diminué que de 3 ou 4 pour 100. Il résulte de ce calcul que, dans les huit gouvernements indiqués, il y avait à cette date environ un mdlion et demi de paysans des deux sexes temporairement obligés qui disposaient de 2 millions d'hectares de terre à peine.

Ces chiffres sont alarmants, même envisagés dans leur ensemble; mais la situation paraîtra encore plus délicate si l'on examine les différentes localités séparément Dans le gouvernement de Toula^ par exemple, les paysans temporairement obligés atteignent 40 pour 100 de la population émancipée, dans celui d'Ore/, 30 pour 100 à peu près. Il y a plusieurs districts où cette proportion est encore plus considérable; dans celui de Livny, dans le gouvernement d'O/e/, elle est de 64 pour 100.

D'après les informations du bureau central de statistique, les lenteurs que subirait l'opération du rachat des terres des paysans proviendraient de ce que, depuis dix ans, les grands propriétaires fonciers semblent convaincus du désavantage qu'il y aurait pour eux à faire grâce aux paysans des payements supplémentaires que ceux-ci sont tenus d'ajouter à la taxe de rachat versée par le trésor de l'Etat, et qui forment un cinquième du prix de leur lot de terre. Il est certain qu'un grand nombre de propriétaires de biens-fonds ne songent même pas à consommer le rachat, craignant surtout de perdre leur influence dans la commune et puis d'être privés d'une main-d'œuvre se trouvant toujours à leur disposition. Pour tous ceux des propriétaires fonciers qui organisent d'une façon rationnelle leur exploitation agricole et en retirent de bons rendements, il est plus essentiel d'avoir des ouvriers sous la main que de toucher un capital de rachat.

Mais comment sortir de cette situation précaire? Il est impossible de recourir à un bouleversement complet du régime actuel, en supprimant le règlement agraire de 18G1. D'ailleurs, cela n'est nullement nécessaire, d'après le publiciste du Golos ; il suffit, dit-il, d'attribuer au paysan le droit dont dispose à l'heure qu il est le propriétaire foncier, celui de réclamer le rachat. Dans ce cas le propriétaire foncier pourrait exiger le payement de la totalité, au lieu des quatre cinquièmes du prix qu'il touche actuellement par l'intermédiaire de l'Etat. On pourrait fixer le terme de deux ans pour l'achèvement de ces opérations, et cela fait, le rachat obligatoire pourrait être ordonné et effectué dans le courant de deux autres années. Le seigneur devrait se contenter alors des quatre cinquièmes du prix d'évaluation, ayant déjà touché, en main-d'œuvre et en prestations, le cinquième restant.

Toute la difficulté serait du côté du fisc. Celui-ci aurait, en effet, à opérer en deux ans un payement considérable, dépassant de beaucoup le budget actuel de l'opération du rachat. Même autrefois, des considérations de nature financière sont souvent venues ralentir l'application de certaines parties du règlement agraire en vigueur. L'émancipation étant, cependant, avant tout un événement historique, de l'avis de M. Markof, les moyens matériels ne sauraient faire défaut, pour en assurer tous les avantages.

En somrae, la grande œuvre de l'émancipation des serfs, en Russie, ne sera un fait réellement accompli que lorsqne la classe des paysans .temporairement obligés aura «essé d'exister.

Nicolas -de Nasakine.