IX. ■ — Nécrologie

Nous lisons dans le dernier numéro des Annales de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Dordogne, la note suivante de notre collaborateur M. de Lamothe :

01 Un vénérable vieillard, qui a beaucoup fait pour l'agriculture, un noble fils de ses œuvres, M. Prom, venu sans fortune de l'Ariége, guide ensuite et protecteur de toute sa famille, qui occupe à présent un haut rang dans le commerce de la Gironde, vient de s'éteindre à Bordeaux, à l'âge de 86 ans. La dernière partie de sa carrière, consacrée entièrement à la vie rurale, a été marquée par de grands travaux et de légitimes succès. Fondateur et président du Comice de Gréon, grand prix d'honneur du département, décoré sans y avoir prétendu, il a prêché d'exemple et de conseils. Il a vécu serviable et utile; il emporte avec lui l'estime et le respect, recueillant ainsi ce qu'il avait semé. Quid seminaverit horno hxc et mctet. »

Nous nous joignons aux témoignages de regret si bien exprimés par M. de Lamothe.

L'Angleterre vient aussi de perdre un agriculteur éminent, dont les travaux et les efîorts, connus de tout le monde dans la Gi'ande-Bretagne, commençaient à acquérir en France une certaine renommée. M. Read, d'Eliiston, Cheltenham, vient de mom'ir à l'âge de AI ans, après une courte maladie. Le Marklane Express consacre un article nécrologique à ce praticien intelligent, dont l'initiative et la patience de propagateur méritent tous les éloges. M. Read fut un des premiers à adopter et à préconiser la charrue à vapeur de Fowler ; il a même consacré à cet instrument un travail avec planches d'une netteté remarquable. Son Traité relatif au parcage des moutons a été fort apprécié lors de sa publi-

i4 CHRONIQUE AGRICOLK (DEUXIÈME QUINZAINE DE DÉCEMBRE 1866).

cation. Éleveur plein de sagacité, il a fourni aux expositions locales et générales de la Grande-Bretagne de splcndides sujets perfectionnés. Les journaux anglais sont unanimes à regretter dans cet agriculteur, dont la carrière a été inopinément brisée, un des hommes les plus modestes, les plus intègres et les plus instruits, qui puissent honorer un art et ennoblir une. profession. '

J. A. Barral.

Le dîner de l'agriculture, qui a eu lieu le 1 9 décembre dernier au Grand-Hûtel, a été très-brillant et par le nombre et par la valeur des convives. Pour montrer l'importance de cette réunion, il nous suffira de citer les noms des principaux assistants, qui étaient MM. de Lavergne, Gareau, de Kergorlay, Pasquier, Barral, membres de la Société impériale et centrale d'agriculture; comte Léopold Le Hon, Léopold Javal, du Mirai, députés; Demeufve, ancien député; Anselme Petetin, conseiller d'État; Estancelin, marquis de Fournès, marquis de Montlaur, comte de Montlaur, Guy de Charnacé, Henri Bordet, maître des requêtes au Conseil d'État; Paul de Léobardy, A. de Lavalette, rédacteur en chef de t Économie rurale; Bignon, Giot, Lemoussu, Fouilhade, Emile Javal, Ferdinand Jean, etc., etc. La discussion de la question mise à l'ordre du jour, et qui était celle des assurances agricoles, très-habilement conduite par M. Léonce de Lavergne, a été féconde en enseignements utiles éloquemment exposés par chaque orateur. Elle n'a pas dévié un seul instant du droit chemin de l'utilité et de l'intérêt qu'une si grosse question inspire à l'agriculture.

On sait que l'origine des assurances est toute moderne. L'idée-mère en est due aux Italiens, et c'est aux risques de mer qu'ils l'appliquèrent d'abord. De l'Italie, les assurances passèrent aux autres peuples de l'Europe, et toutes les villes nautiques, telles que Amsterdam, Anvers, Rouen, etc., eurent des règlements à ce sujet. Ce ne fut que plus tard que les assurances furent appliquées aux choses terrestres, et c'est à Londres que fut créé, en 1684, la première société d'assurances sur les maisons. En France, des essais du même genre ne furent faits qu'en 1754 et 1786, et ce n'est que de 1816 que date vraiment chez nous le système des assurances. Quant aux assurances agricoles, elles ont encore une origine plus récente, et les divers systèmes qui les régissent aujourd'hui sont trop imparfaits pour rendre à l'agriculture les services qu'elle a droit d'en exiger. Les deux systèmes d'assurances en usage, et sur lesquels a porté l'intéressante discussion du dîner, sont ceux de l'assurance mutuelle et de l'assurance à primes.

Le premier consiste dans une association de personnes qui conviennent de se garantir réciproquement contre certains risques et qui payent

une colisalion annuelle, dont une partie sert à couvrir les frais Je 1 administration, et dont l'autre partie est proportionnée au nombre et à l'importance des sinistres.

Le second système consiste dans un contrat aléatoire par lequel une personne qu'on nomme assureur, s'engage envers nne autre qu'on nomme assuré, moyennant un prix de prime d'assurance, à la couvrir de certains risques ou à réparer les accidents ou les pertes qu'elle peut éprouver.

Après M. Barrai, qui expose rapidement les autres systèmes d'assurances générales ou locales, universelles ou particulières, obligatoires ou facultatives, libres ou devant s'établir sous la surveillance de l'État, M. du Mirai s'expiime à peu près dans les termes suivants :

<t L'agriculture a un intérêt manifeste à posséder un système d'assurances qui lui permette de se garantir sûrement moyennant une annuité modique, des accidents fortuits qui détruisent ses bâtiments, ses récoltes, son matériel, son bétail.

« Dans l'état actuel, le risque de l'incendie est le seul qui, dans une limite res treinte, soit efticacement, quoique chèrement, garanti par des Compagnies à primes hxes ou par des Sociétés mutuelles placées dans des conditions exceptionnellement favorables; mais il est notoire que les premières réalisent des bénéfices excessifs, et que les secondes sont grevées de frais d'administration très-onéreux. Les tentatives qui ont été faites pour assurer l'agriculture contre la gelée, la grêle, les inondations, les épizooties, ont généralement échoué, et leur insuccès a mis les agricul- 'teurs en défiance contre les entreprises nouvelles qui voudraient suivre la môme voie.

« Commeut changer cette situation ? S'il suffisait de faire disparaître de la législation actuelle les formalités, les entraves qui gênent la constitution ou le fonctionnement des Compagnies d'assurances, le problème serait prompfement résolu • car le projet de loi sur les Sociétés dont le Corps législatif est saisi, et qui aboutira certainement dans la session prochaine, donnera à cet égard toute la satisfaction désirable. Mais peut-on raisonnablement espérer qu'une législation plus libérale suffise pour que l'assurance prenne un essor fécond, rapide, général ; pour que les inconvénients ou les obstacles que nous avons signalés disparaissent ; pour que la conquête de la sécurité à bon marché se réalise. Il est, pour nous, évident que non.

« Cette amélioration législative serait irrévocablement sans aucune influence sur les Compagnies à primes fixes ; elle ne donnerait aux Sociétés mutuelles ni la réduction des frais, ni la confiance des intéressés dans la moralité des administrateurs ni la certitude du payement intè^'re des indemnités en cas de sinistre.

« U ne faut donc pas compter outre mesure, en cette difficile matière sui- la puissance de la liberté et de l'initiative individuelle laissée à ses propres forces.

« Trois autres systèmes sont possibles : l'assurance par l'État, obligatoire ou facultative, — le concours donné par l'État à une mutualité fortement et sagement organisée.

« Tout a été dit contre l'assurance obligatoire. Ce n'est plus un bienfait • c'est un impôt, en même temps qu'une atteinte à la liberté des citoyens et une violation de nos principes économiques et législatifs.

« Quant à l'assurance facultative, quoiqu'elle fût loin d'avoir des inconvénients aussi graves, elle aurait, suivant nous, le tort de faire remplir à l'État un rôle de spt'culation qui n'est pas le sien, d'exposer le trésor public à des chances aléatoires et peut-être de favoriser de coupables spéculations,

'< Le troisième système est le nôtre ; il a, si nous ne nous faisons illusion tous les avantages des deux premiers, sans aucun de leurs inconvénients.

« Dans cette combinaison PÊtat donne à la mutualité le concours de ses agents pour dresser les polices, pour encaisser les primes, pour en opérer au besoin le placement utile, pour régler les sinistres, pour surveiller le fonctionnement général de l'institution.

« Ce concours, en ce qui concerne l'État lui-même est absolument désintéressé; en ce qui concerne ses agents, les rétributions qui pourraient leur être accordées ■ sont aussi réduites que possible et très-sensiblement inférieures, aux prix ordinaires d'administration des Sociétés de la même nature.

« Tous lés bénéfices de la Société leur profitent exclusivement et lorsque le fonds de réserve est atteint, ils se traduisent en une décroissance progressive des cotisations annuelles.

« Mais le concours de l'Etat, malgré sa puissance et son prestige demeurerait en quelque sorte stérile, si la mutualité à laquelle il l'accordera n'était pas par ellemême, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, fortement et sagement organisée.

« La première condition pour qu'elle soit forte, c'est qu'elle soit aussi étendue que possible, c'est-à-dire qu'elle s'applique à l'universalité du territoire. C'est le seul moyen de donner à une assurance mutuelle une sûreté égale à celle que prennent les capitaux de garantie des Sociétés à prime fixe.

« Il faut en outre pour qu'elle soit prudente, morale, vraiment utile et pratique, qu'elle ne porte que sur les objets qui peuvent; être assurés, sans obliger les sociétaires au paiement d'amendes trop élevées et sans exposer la caisse sociale à des pertes excessives; que loin de- favoriser la fraude, elle la rende impossible, qu'elle pousse à la surveillance réciproque des sociétaires et empêche l'exagération dans les évaluations des sinistres.

« Ainsi la Société à instituer se bornerait à assurer contre l'incendie, la grêle et les épizooties, laissant en dehors la gelée, les inondations, les pertes courantes d'animaux; l'indemnité qu'elle s'engagerait à payer ne s'élèverait jamais à la totalité du risque; une certaine solidarité existerait entre, les assurés d'une même commune ; on ne pourrait être assuré contre la grêle ou les épizooties sans l'être aussi contre l'incendie ; l'assurance porterait nécessairement sur la totalité des récoltes ou des cheptels comme sur l'ensemble des bâtiments de chaque sociétaire dans une localité déterminée.

« Le concours de l'État n'empêcherait pas la Société de s'administrer elle-même comme une mutualité ordinaire et n'exclurait à aucun degrés la participation des sociétaires k la gestion ou à la surveillance des intérêts communs.

« Une mutualité ainsi organisée prendra par la force des choses en peu d'années un immense développement et réaliserait complètement en cette partie les vœux légitimes de la propriété rurale.

« Il reste à répondre aux objections que ce projet pourrait soulever. Les partisans passionnés de l'initiative individaelle, les économistes ou les politiques qui s'effraient de l'exagération du rôle de l'État reprocheront peut-être au projet :

« D'employer des fonctionnaires publics à des soins et des devoirs pour lesquels ils n'ont pas été institués ;

<; De violer le principe de la libre concurrence en créant indirectement un monopole ou en conférant tout au moins un privilège ;

« De faire intervenir le gouvernement dans le patronage et dans la gestion d'intérêts purement privés en dehors de sa fonction propre et contrairement à ses devoirs.

« Notre réponse sur tous ces points sera, nous l'espérons, décisive.

K Les services publics pour lesquels ont été institués les fonctionnaires, dont le concours viendra en aide k la Société nouvelle ne seront aucunement compromis par ce surcroît bien léger de leurs occupations ordinaires ; il n'en résultera pour eux ni dérangement, ni déplacement extraordinaires; il en coûterait bien peu aux percepteurs pour donner aux contribuables une quittance de leur cotisation comme assurés, en même temps que celle de leur impôt. La nouvelle loi sur les associa-

lions syndicales leur a conféré à la satisfaction générale une attribution identique.

« La doctrine de la libre concurrence n'a en vue que le bon marché de la production et l'intérêt du consommateur ; il faut bien reconnaître que le concours de l'État loin de combattre ce résultat le favorise puisqu'il permet de réduire le montant des cotisations ou des primes au lieu de l'élever. Il est du reste évident que la libre concurrence n'a rien à avoir dans la question. La coopération de l'Etat n'est pas accordée à une Société partielle, limitée contre des Sociétés similaires; c'est à une mutualité générale qu'elle s'applique ; or, il n'est pas possible qu'il en existe plus d'une pour le même objet.

« L'accusation de monopole n'est pas fondée, car l'institution nouvelle ne supprimera ni les Compagnies à primes fixes, ni les mutualités partielles; le monopole ne saurait du reste se rencontrer dans une association dont les portes sont ouvertes à tout le monde et où personne ne fait de bénéfices aux dépens de qui que ce soit.

« Il n'y a pas non plus privilège, mais seulement bon office de l'État ep faveur d'une Société d'un caractère et d'an intérêt général.

« Ce n'est pas à quelques-uns seulement au préjudice des autres que ce bon office est rendu, c'est à tous ceux auxquels il convient d'en profiter.

or En prenant l'initiative de cette heureuse innovation, en lui donnant son patronage, la coopération de ses agents, l'État au lieu de manquer à son devoir ne ferait que l'accomplir, car il est tout à la fois le représentant et le protecteur des intérêts généraux. »

M. de Kergorlay se prononce pour l'opinion de M. Du Mirai sur le système des assurances obligatoires par l'État; il repousse aussi comme lui le système des assurances facultatives organisées et dirigées dans toute la France par l'État; mais il combatle système préféré par M. du Mirai, celui d'une Société mutuelle, privée mais générale dans toute la Ffance, à laquelle le gouvernement prêterait sans indemnité de la part de la Société, ses percepteurs, ses contrôleurs et autres agents de l'administration des finances pour en faire les agents de cette Société.

» D'abord il est douteux, continue M. de Kergolay, que le Gouvernement se prêtât à cette combinaison, et mît ainsi tout un ordre de fonctionnaires publics au service d'une Saciété particulière. S'il y consentait, il ne se dépouillerait certainement pas du droit de les nommer et de les révoquera volonté. Or, une Société qui s'étend sur toute la France, qui a des maniements de fonds considérables, peut-elle se résigner à se servir d'agents qu'elle ne peut ni nommer, ni révoquer? Gela me semble impossible. M. du Mirai se félicite de l'économie immense qui résultera de l'emploi d'agents non rétribués, mais il' oublie qu'on a souvent reconnu qu'il n'y aurait rien de plus dispendieux que des lonctionnaires gratuits. Il serait temps pourtant de renoncer à cette détestable habitude, de tenir toujours les yeux sur le Gouvernement et de croire qu'on ne peut rien faire sans lui, sans sa direction, sans ses fonctionnaires. Vous aviez des Sociétés mutuelles en assez grand nombre qui se sont constituées dans diverses parties de la France, embrassant plusieurs départements ou se limitant à un seul. Celle qui s'étend aux quatre départements de la Basse- Normandie, le Calvados, la Manche, l'Orne et l'Eure, est de ce nombre. Elle compte parmi ses clients le plus grand nombre des propriétaires de ces départements. Elle ne fait payer que des contributions modérées et inspire une confiance très-méritée. Pourquoi détruire ces associations ou du moins les ébranler profondément, en en créant sous le patronage'direct du Gouvernement une nouvelle qui s'étende sur toute la France? On objecte que les Sociétés dont je parle ne sont que Sociétés contre l'incendie; et qu'on sent le besoin d'avoir des assurances contre la grêle, les inondations, contre la mortalité des bestiaux, mais ces différents ordres

d'assurance présentent des difficultés diverses àjsurmonter. Si unemême Société veut les embrasser toutes les trois, voici à quoi elle sera exposée. Les habitants dn nord et de l'ouest qui n'ont à redouter ni la grêle, ni les inondations, ne voudront pas payer de primes à une Société pour ces deux ordres de risques, et les habitants des pays de vignobles ne trouveront pas nécessaire de payer de primes pour les risques contre la mortalité des bestiaux. Il faut donc repousser le projet d'une Société générale s'étendant à toute la France, sous le patronage du Gouvernement, et avec le concours de fonctionnaires de l'administration des finances. Que faut-il donc faire? Il faut que tous les hommes qui reconnaissent le besoin de développer le système de l'assurance, que tous les hommes qui représentent les intérêts de leur pays dans toutes les assemblées dolitiques ou municipales, un mot, que tous ceux qui ont quelque influence sur ceux de leurs concitoyens au milieu desquels ils passent leur vie, réunissent leurs efforts pour développer les Sociétés d'assurance déjà existantes et profiter des clientèles déjà acqtaises, pour développer les nouvelles catégories d'assurances que des obstacles de diverse nature n'ont pas permis d'embrasser avec succès jusqu'à présent. »

M. Henri Bordet fait l'historique des Compagnies d'assurances, et il s'étend particulièrement sur les Compagnies d'assurances mutuelles. Il résume en quelques mots les projets qui sont déposés au Conseil d'État et qui donnent plus de puissance et plus d'extension à ces Sociétés.

K Jusqu'à présent les Compagnies d'assurances, dit -il, n'ont pu se constituer que sous la forme anonyme, et avec l'autorisation du Gouvernement. Cette situation va se trouver tout à fait changée si le Corps législatif vote sans modification le projet de loi sur les Sociétés d'assurances qui lui a été présenté en 1866. A l'avenir, les Sociétés d'assurances sur la vie resteraient seules soumises à l'autorisation préalable ; les autres pourraient se constituer librement, mais en se conformant à des règles générales qui seraient déterminées par un règlement d'administration publique. Il y a donc aujourd'hui un certain intérêt à étudier le passé et l'avenir des Sociétés d'assurance.

« Celles qui méritent surtout l'attention des cultivateurs sont les Sociétés mutuelles ; d'abord parce que ce sont elles qui assurent le plus souvent les risques agricoles, et ensuite parce qu'elles prennent moins cher que les autres. Ainsi les Compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie prennent le plus souvent 40 ou 50 centimes par mille francs pour les immeubles, et 70 ou 80 centimes pour les meubles, tandis que la Mutuelle au gaz (rue Taitbout pour Seine et Seiae-et- Oise) ne prend que 20 centimes pour les immeubles, et 50 centimes pour les meubles. Cette difl'érence s'explique par ce fait que les Compaguies à primes ont un capital dont il faut servir l'intérêt aux actionnaires, tandis que les Mutuelles n'ayant pas de capital, n'ont pas besoin de faire des bénéfices aux dépens des assurés.

« On voit par là que le développement des Mutuelles est d'un intérêt général puisqu'elles font concurrence aux autres Compagnies, et tendent à faire baisser le prix de l'assurance au profit de tous les assurés. Pourtant, malgré ces éléments de succès, les Mutuelles sont bien loin d'avoir en France la prospérité qu'elles ont atteinte en Angleterre et aux États-Unis. Cet état d'infériorité s'explique parleur histoire.

•< C'est de 1802 à 1806 qu'un M. Barrau a fondé à Toulouse la première Mutuelle française contre la grêle d'abord, puis contre l'incendie.

0 En 1 809 un avis du Conseil d'État déclare que les Sociétés mutuelles ne peuvent s'établir sans l'autorisation du Gouvernement parce qu'elles n'ofl'rent pas la garantie de la responsabilité personneelle ni dès sociétaires ni des gérants.

01 En 1819 unecirculaire ministérielle prescrit de n'autoriser les Sociétés mutuelles que pour un rayon restreint, pour un arrondissement ou un département au plus, afin que la surveillance de l'administration et des associés sur eux-mêmes

puisse s'exercer plus facilement. Cette prescription était contraire 'au grand principe des assurances qui est d'avoir beaucoup d'assurés et un faible risque sur chacun d'eux. On en eut bientôt la preuve par la chute de plusieurs de ces petites sociétés locales qu'un seul sinistre important mettait dans l'impossibilité de tenir leurs engagements. Aussi, vers 1844, un incendie ayant détruit à Lyon des immeubles d'une grande valeur, la Mutuelle lyonnaise qui les avait assurés dut frapper les sociétaires d'une cotisation supplémentaire de 4 fr. par mille fr., ce qui fit grand tort aux IMutuelles, et dont les Compagnies à primes profitèrent pour faire ressortir leur supériorité. Une autre cause arrêtait encore les progrès des Mutuelles, c'était l'absence d'un fonds de réserve. Dès 1820, les Compagnies à primes fixes avaient des fonds de réserve, ce qui leur permettait de payer intégraleiijent les forts sinistres sans demander de nouveaux sacrifices, soit aux assurés, soit aux actionnaires. Les Mutuelles, au contraire, n'étaient pas autorisées à se faire des fonds de réserve, parce que, disait-on, elles n'étaient que des associations temporaires devant se liquider chaque année, et, qu'il semblait irrégulier de {aire puiser les sociétaires d'une année dans un fonds de réserve créé par les assurés des années précédentes. Mais quoi de plus irrégulier que des Sociétés d'assurances qui n'assurent pas? Et sans fonds de réserve les Mutuelles n'assurent pas efficacement, puisqu'il sufBt d'un gros sinistre dépassant le montant des cotisations d'une année pour que les sinistres ne soient pas payés complètement.

« Oa comprend combien le développement des mutuelles était entravé par les restrictions de toute espèce que nous venons de rappeler.

« C'est à partir de 1850 que se sont enfin dégagés les vrais principes.

« En ISâO à 1856, les mutuelles furent successivement autorisées : à opérer dans toute la France ; — à prendre et à donner des réassurances ; — à établir des fonds de réserve jusqu'au maximum de 500,000 fr.

« Dès lors elles firent des progrès sensibles ; mais ce n'était pas encore assez ; car, pour la grêle, par exemple, on voyait souvent, en 1864, notamment, les sinistres d'une seule année dépasser d'un million, ou de 1,500, 000 fr., le maximum du fonds de réserve; et les sociétés qui se trouvaient dans ce cas, étaient réduites ou à violer leurs statuts , ou à ne pas payer complètement leurs assurés. En 1865, on fut donc amené à faire un pas de plus ; et pour la première fois la mutuelle contre la grêle, l'Etoile, fut autorisée à établir un fonds de réserve progressif, égal au montant de deux années de cotisation, et pouvant se développer dans la même proportion que les risques.

« Dès lors les assurés contre la grêle peuvent être payés intégralement ; et ce principe fécond du fonds de réserve progressif dontie à toutes les mutuelles le pouvoir de remplir complètement tous leurs engagements.

« Malgré ce progrès décisif, on leur reproche encore d'être trop restreintes ; et quelques personnes pensent que ces Compagnies ne seront jamais assez puissantes pour assurer, dans toute laFrance, les risques de toute espèce ; que l'État seul peut remplir ce rôle d'assureur général ; que tout ou moins il devrait, soit par des subventions, soit par le concours de ses agents, des percepteurs, par exemple, rendre plus générale et plus efficace cette industrie privée des assurances. A celte objection on peut repondre par l'exemple de l'Angleterre et des États-Unis, où tout est assuté sans que l'État s'en occupe, et où des mutuelles très-nombreuses prospèrent largement àcôté des autres compagnies. En France quelques mutuelles commencent à appliquer un système particulier ; et qui pourrait devenir très-fécond dans l'avenir, c'estle système fédératif, tel qu'il est pratiqué, par exemple, par la garantie agricole (rue Richelieu), contre la grêle. Elle comprend 25 départements; chaque département forme une mutualité distincte et qui demande d'abord à ses assurés une cotisation annuelle de 25 ou 30 cent., par 1000 fr., de valeurs assurées ; c'est là le fonds de prévoyance. S'il ne suffit pas pour couvrir les pertes de l'année, on fait appel aux autres mutualités qui sont tenues de fournir une contribution dite de secours. Si cela ne suffît pas encore, la mutualité atteinte demande à ses assurés le

maximum du fdnds de garantie, ce maximum est de 1 fr. par 1000, y compris le fonds de prévoyance, déjà appelé. Si toutes ces ressources sont encore insuffisantes, on recourt alors au fonds de réserve accumulé à Paris, par les excédants, provenant de toutes les mutualités qui dans les années précédentes n'ont pas absorbé leurs fonds de prévoyance. Quand ies fonds de réserve étaient limités à 500,000 fr., on comprend que ces sociétés h système fédératif, ne pouvaient pas se développer; il suffisait d'un seul orage, dans un seul département pour absorber tous les fonds de prévoyance, de secours, et de réserve; mais aujourd'hui, avec un fonds de réserve progressif qui s'élèvera rapidement à plusieurs millions, une grand société fédérative pourra assurer dans toute la France, et assurer réellement.

« En résumé les assurances mutuelles ont déjà fait en France de grands progrès. Si la loi projetée les affranchit de l'autorisation préalable, elles en feront encore de bien plus rapides ; et avec les assurances à primes fixes, elles suffiront à assurer, dans toute la France, les risques de toute espèce, sans qu'il soit besoin de demander à l'État de se faire assureur général. C'est donc aux agriculteurs à travailler désormais par eux-mêmes au développement des sociétés mutuelles existantes, et à la constitution de nouvelles compagnies selon le système qui lenr paraîtra le meilleur. »

M. Gareau appuie de la manière suivante l'intéressante esquisse de M. H. Bordet :

« II nous faut d'abord remercier notre éminent collègue, M. Bordet, de l'historique qu'il a fait des Compagnies d'assurances, et particulièrement des assurances mutuelles, et aussi de ce qu'il nous a exposé des projets élaborés à ce sujet par le Conseil d'État, projets déposés au Corps législatif. La législation, la jurisprudence du Conseil d'É'at étaient incontestablement la principale cause qui empêchaient les sociétés mutuelles de prospérer.- Comment ne pas permettre à ces sortes de sociétés d'avoir un fonds de réserve dépassant 3 ou 400,000 francs, pour les contraindre à liquider tous les cinq ans, et les forcer à chaque période à recommencer sur de nouveaux frais? Heureusement toutes ces lâcheuses entraves vont disparaître.

" Depuis longtemps nous avons, en Seine-et-Marne, une assurance mutuelle immobilière contre l'incendie, et qui est des plus prospères.

« Il y a dix ans environ, on s'est réuni pour fonder aussi, contre l'incendie, une assurance mutuelle mobilière, et nous pouvons dire que déjà cette société est prospère, qu'elle a de nombreux adhérents, et que son capital réservé la met à l'abri de .toutes les mauvaises chances prévoyables; mais on a procédé avec une prudence remarquable, tous les risques gros ont été contre-assurés à des compagnies mutuelles, tant de France que de l'étranger. Il est arrivé de grands sinistres; grâce aux contre-assurances, ils ont pu êt'-e intégralement soldés, et aujourd'hui la Société en est arrivée à ce point qu'elle a discuté si elle ne cesserait pas de se faire contre-assurer et si son fonds de réserve n'était pas suffisant pour se libérer de la prime qu'elle paye aux contre-assureurs. Vous voyez que, sur ces deux points, il y a succès complet.

(I II en presque de même de la Compagnie d'assu-ance mutuelle pour la grêle, fondée il y a bientôt trente ans, en notre département. Généralement, l'assurance a payé ses sinistres, soit dans l'année, soit sur le boni fait par la réserve à la fin des périodes quinquennales. H y a même eu une période où les sinistres ont été si peu nombreux, qu'à la liquidation, les associés ont été remboursés du payement des deux dernières années. Vous voyez donc que les mutualités pourront vivre et prospérer, surtout sous le régime de la loi nouvelle, qui leur permettra de faire telle réserve qu'elles jugeront convenable, et qu'elles pourront alors acquitter tous les sinistres, si grands que soient leur étendue.

t Ce qui fait que nous préférons chez nous les Compagnies mutuelles aux Compagnies a prime, c'est que, outre l'économie, ainsi que vous l'ont prouvé les chiflres cités par M. Bordet, nous trouvons nos sinistres mieux réglés. Les experts sont

toujours nos associés, nos égaux, nos voisins, et celui qui est expert aujourd'hui peut être expertisé lui-même demain. Les abus de camaraderie ou d'affection ne sont pas à craindre, chaque expert associé sait qu'en obérant la société il s'obère lui-même; en ces matières, chaque voisin sait à peu de chose près ce qui a été anéanti, et enfin la révision des expertises faite par le conseil d'administration prévient tout abus.

e Quant aux assurances générales pour la mortalité des bestiaux, elles n'ont aucune, vous le savez, donné jusqu'à présent des résultats avantageux. Les statuts d'une Société existant dans le département de l'Aisne, statuts que vient de nous lire notre éminent collègue, M. Barrai, prouvent à l'évidence quelles sont les nombreuses et immenses difficultés qu'entraîue la matière. Il y a pourtant, près de Meaux, à Nanteuil, une Société de cette espèce qui fonctionne avec régularité. Mais ce village a seulement des cultivateurs ayant une moyenne culture, chacun possède quatre ou cinq vaches, chacun se connaît, chacun surveille son voisin, et s'accorde le droit de le blâmer hautement si les soins ne sont pas ce qu'ils doivent être. En peut-il être de même dans une assurance s'étendant sur une grande surface? Aussi, pour ma part, je ne connais pas encore la solution qui pourrait rendre cette espèce d'assurance viable.

a De tout ceci il résulte pour moi que les assurances mutuelles contre l'incendie, immobilières ou mobilières, que les assurances mutuelles pour la grêle sont les plus solides, les plus économiques pour l'assuré — et je repousse de toutes mes forces toute société patronnée directement ou indirectement par le gouvernement, se servant de ses agents pour inciter les populations à s'assui-er. Dans peu l'assurance gouvernementale, dite volontaire, deviendrait nécessairement obligatoire, se tranformerait en impôt, et comme je l'ai vu en Suisse par exemple, chacun laisserait brûler sa maison et chaque voisin laisserait brûler son voisin, en disant le gouvernement paiera.

« Permettez-moi de répondre à une interruption qui m'a été faite dans le cours de cette longue conversation — et qui m'a été faite bien des fois dé(à. — Vous êtes riches en Seine-et-Marne, et vous pouvez faire ce que nous autres, départements pauvres, nous ne pouvons faire, x.

« Certes, et je le proclame hautement, nous avons en Seine-et-Marne une culture intelligente et prospère, laissez-moi toutefois faire une réserve sur sa prospérité pour la récolte dernière. Nos blés sont généralement mauvais, étiques, il n'y a pas d'hectolitre et demi pesant 120 kilogrammes, et pour parfaire ce poids il faut souvent rajouter plus d'un cinquième en mesure. Aussi je ne doute pas que la recette brut argent du produit froment, et nous en produisons beaucoup, je ne doute pas que cette recette ne soit dans chacune de nos fermes d'un quart, d'un tiers, et même jusqu'à moitié, moindre de ce qu'elle a été l'année dernière, et cela malgré la hausse des prix.

« Mais revenons à notre position culturale. Vous admettrez bien avec moi que plus les frais de poursuite pour le recouvrement des impôts sont élevés, moins le pays est prospère. Eh bien! malgré la fertilité des terees de l'ancienne Ile de France, malgré la fertilité de certaines terres privilégiées des environs de Melun. notre département, jusqu'en 1852, était un de ceux où les frais de poursuite par 1,000 fr. de contributions étaient le plus élevés. — C'est à cette époque que le Conseil général, ému de cette position, a élevé les impôts départementaux jusqu'à 27 centimes, qu'il a fait des emprunts et, depuis cette époque, consacré des millions, non à des dépenses de luxe, mais à des dépenses productives, la création et l'entretien de routes et chemins' de toute espèce. A mesure que le pays se saignait pour dépenser productivement il devenait plus riche, payait plus facilement ses impôts, et aujourd'hui nous pouvons dire que Seine-et-Marne est un des départements où les frais de poursuite par 1,000 francs de contribution sont le moins élevés,

» N'allez donc pas nous dire que nous avons pu faire ce que nous avoas fait

parce que nous étions riches. Nous sommes devenus relativement riches, parce que nous avons beaucoup dépensé et bien dépensé — si nous avions fait des dépenses de faste nous serions ruinés. »

M. Esfancelin prend ensuite la parole; il expose d'abord ses idéts sur les systèmes d'assurances, et, dans la seconde partie de son improvisation, il émet des objections aux propositions soutenues par M. Du iMiral.

0 J'entends, dit-i], depuis le commencement de cettediscussion, traiter, avec beaucoup de talent et d'autorité, la question des assurances agricoles; mais il me parait que si l'on s'est occupé longuement des assurances sur l'incendie et sur la grêle, qui ont assurément une très-grande importance, on s'est fort peu occupé des assurances sur le bétail qui ont une importance non moins grande, car les pertes subies par l'agriculture par suite de la mortalité normale ou des épizooties, sont, fi j'en juge par ce qui se passe autour de moi, supérieures àcelles que lui fait éprouver la grêle ou l'incendie.

» Mais si on a passé si légèrement sur la question des assurances sur le bétail, n'est-ce pas en raison des difficultés qu'elle rencontre et du peu de profit qu'on peut en retirer? On s'occupe avec activité d'assurances qui peuvent donner des bénéfices importants, constituer dans de bonnes années un fonds de réserve, à même lequel on piiise pour faire face aux années mauvaises, et on délaisse complètement, ou à peu près, une branche d'assurance, qui est cependant pour les cultivateurs d'une importance capitale.

• Je n'ai pas besoin de rappeler le rôle considérable que joue le bétail dans l'industrie agricole; c'est l'instrument de travail, le producteur d'engrais, l'objet d'un bénéfice éventuel, le gage que l'on peut offrir au crédit : or instrument de travail, produit, ou gage, tout cela peut disparaître, se fondre, s'anéantir dans les mains du cultivateur, par des maladies devant lesquelles il reste impuissant, et sans qu'il puisse trouver la moindre indemnité ou une compensation à ses perles. Toutes les industries assurent leurs moyens de travail, leurs métiers, les matières premières qu'elles utilisent, comme les marchandises qu'elles fabriquent et qu'elles expédient ! L'agriculture seule, là ou le risque est le plus grand, est de toutes les industries celle qui est sacs recours, sans assurances sérieusement organisées!

« Quelques compagnies se sont formées, les unes à primes fixes, les autres organisées en mutualité : les premières ont disparu, les assurés n'ont pas été payés ou l'ont été fort incomplètement. D'autres fonctionnent encore et payent régulièrement ; mais comme l'assurance bétail les constitue en perte, elles sont dans la nécessité • de faire des appels supplémentaires, qui augmentent dans une proportion trop notable le prix de l'assurance, à cause de l'absence de fonds de réserve.

« Que faut-il faire pour mieux faire? Je ne suis pas assez familiarisé aux fonctionnements des Sociétés d'assurances pour l'indiquer ici d'une manière certaine ; mais il me semble que les hommes si compétents qui m'entourent doivent trouver une combinaison pour sauvegarder des intérêts agricoles aussi importants.

« Il serait assez étrange que, rentrés au milieu de nos campagnes, si on no ^ demandait, en voyant que nous avons traité ce sujet si important des assurances agricoles, le résultat de notre conférence, nous ne pussions rapporter aucun renseignement utile et pratique pour l'assurance sur le bétail.

" Rien ne s'oppose, selon moi, à ce que ce système de compensations puisse s'établir, et que si une branche d'assurances (celle sur l'i'icendie, par exemple), donne des profits, on puisse puiser à même les fonàs de r.'serve qu'elle possède pour constituer celui des assurances sur le bétail.

« En Angleterre, q rnd la peste bovine éclata, on constit a "es assurances dont les prim s varièrent (si nos souvenirs sont exacts) de 5 à 10 pour 100; mais ce fonds de réserve fut constitué par des souscriptions particulières ; tel lord souscrivit pour mille livres sterling (25 000 fr.); tel autre pour une somme moins forte, mais im-

DINER DE L'AGRICULTUiiE. 33

portante encore ; de cette façon, et ainsi constituées, ces Sociétés purent rendre des services efficaces. Mais, en France, une pareille organisation n'est pas possible. Il faut donc nous nous y prendre d'une autre manière, et j'en appelle aux hommes éclairés qui m'écoutent pour les engager à penser sérieusement à l'organisation des Sociétés d'assurances sur le bétail. Tant que ces Sociétés ne fonctionneront pas d'une façon régulière, on laissera subsister une lacune des plus importantes dans l'industrie agricole, et une cause permanente de crise pour les cultivateurs. L'honorable M. Javal a tout à l'heure émis cette idée paradoxale (car je ne ne puis prendre autrement cette phrase) : Y a-t-il eu une crise agricole ?

<■ Je lui répondrai que l'agriculture en subit à chaque instant, soit de générales, soit de partielles ; tantôt par l'effet de la législation de 1861, tantôt par des causes diverses, les épizooties, les insectes, les mans qui, cette année, par exemple, ont détruit la moitié de nos récoltes. Il faut donc qu'on s'occupe très-sérieusement de venir en aide à l'agriculture : l'organisation du crédit agricole et de bonnes Sociétés d'assurances sur le bétail serait un service signalé; car l'une ne marchera pas sans l'autre.

« Lorsqu'on sollicite du ministre l'autorisation nécessaire pour constituer une Compagnie d'assurances, on met en avant avec beaucoup de soin les services que l'on peut rendre à l'agriculture ; mais une fois la Société organisée, on cherche à se débarrasser le plus complètement possible des branches qui donnent des perles, pour ne s'occuper principalement que de celles qui donnent des bénéfices. Il est grand temps que cette question soit étudiée à fond, et j'appelle de nouveau toute l'attention des hommes qui connaissent si bien le mécanisme des Sociétés d'assurances, pour les engager à préparer les statuts d'une bonne Compagnie d'assurances sur le bétail, que les cultivateurs attendent et désirent avec une bien légitime impatience. »

« L'honorable M. Du Mirai n'est pas conséquent dans le système qu'il expose, et il n'ose aller jusqu'aux conséquences logiques de la proposition qu'il vous fait; car, ou la compagnie dont il désire l'établissement dépendra du gouvernement (et alors il est tout naturel qu'elle marche avec le concours des fonctionnaires publics, soit ceux qui existent aujourd'hui, soit d'autres créés ad hoc), ou ce sera une compagnie particulière qui viendra faire concurrence à d'autres entreprises privées ; mais alors pourquoi lui accorder le concours moral et matériel des fonctionnaires publics, et engager ainsi jusqu'à un certain point la responsabilité de l'État ?

« Mais, messieurs, le temps et les services des fonctionnaires appartiennent à l'État, c'est-h-dire à nous tous qui contribuons au budget qui les paye, pour remplir un service public; mais personne n'a le droit de les distraire de leurs travaux pour leur confier la directiou d'une affaire purement privée, et cela pour faire concurrence à des sociétés qui se sont constituées sous le régime d'une concurrence libre, et qui fonctionnent avec un personnel qui leur appartient et est rétribué par elles.

« Il y aurait là un bouleversement complet des principes qui régissentles rapports des particuliers et de l'État, et il serait vraiment étrange de voir solliciter des récompenses pour des percepteurs, par exemple, à cause de services rendus à une Compagnie d'assurances organisée par une société particulière!

« Si vous voulez que l'État se fasse le grand assureur public, alors réclamez le concours de tout le personnel administratif, ce sera la conséquence de votre système; mais si vous admettez que les assurances doivent être faites par des Sociétés particulières, alors Jaissez les fonctionnaires en dehors de votre Société, et ne venez pas demander à l'État un concours qu'il ne pourrait vous donner sans violer les règles établies par les lois.

« Quant à moi, je suis opposé au système des assurances par l'État, et comme, la proposition de M. du Mirai tiendrait à établir sinon uae Société d'assurances par l'État, du moins une Société fonctionnant avec l'aide du personnel administratif de

l'Etat, ce qui mettrait toute l'adminislration au service d'une Société particulière, j'y suis tout à fait opposé. »

M. Demeufve, après M.Estancelin, se prononce de préférence sur les Compagnies d'assurances mutuelles. Il sait, par une expérience quotidienne de longue date, tous les services qu'elles rendent, grâce à leurs fonds de réserve et de prévoyance.

La discussion a été très- intéressante, comme le lecteur peut en juger par tous les documents que nous avons rapportés. Impartialement dirigée par M. Lavergne, dont l'opinion particulière est exposée par luimême dans un articleque publie le numéro du6janvierdu Bu//e/m hebdomadaire du Journal de V Agriculture^ elle a produit une vive lumière sur cette question, dont les cultivateurs sont en droit de réclamer de véritables services.

M. Barrai a résumé la question en montrant, en quelques mots, l'importance des assurances agricoles, et en citant le fait d'une Compagnie d'assurance particulière et locale sur les bestiaux, qui réussit parfaitement à Faulqiiemont, dans le département de la IMoselle. M. de Lavalette appuie en termes colorés l'opinion de M. Barrai, et dit que les Compagnies d'assurances agricoles doivent avoir un aussi grand succès que les Compagnies contre l'incendie.

Lorsqu'une discussion aussi importante pour l'agriculture que celle des assurances est disculée avec la chaleur et l'éloquence des orateurs dont nous avons rapporté' les improvisations, elle prouve clairement son urgence, son intérêt, et elle montre aux agriculteurs que nos réunions ne perdent pas leur temps en paroles oiseuses et sans portée. L'intérêt et le service immédiat de l'agriculture, serviront toujours d'inspiration aux hommes de cœur qui se sont dévoués à cette noblecause.

N'oublions pas, avant de terminer ce compte-rendu, de dire que le dîner avait fort bien commencé par la dégustation d'échantillons de beurre du château de Canisy, près Saint-Lô (Manche), fabriqué et offert par M. de Kergorlay. Les convives ont tous apprécié la finesse de cet excellent produit, que chacun en rentrant au domicile aura recommandé à qui de droit. Les volailles de la Bresse, du Mans, de Normandie et de Houdan, primées la veille à l'Exposition des volailles grasses de Paris, et offertes par M. Bignon, ont été trouvées d'un goût parfait, malgré la graisse excessive de quelques-uns de ces beaux spécimens. La dégustation des fromages de Roquefort, Gruyère, Brie, Camembert, Géromé, Hollande, Neufchatel, etc., provenant aussi de l'Exposition, et offerts par M. Chirade, l'un des premiers commerçants en fromages de Paris, a bien terminé ce dîner, intéressant à tous les points de vue.

— Le prochain dîner de l'agriculture est fixé au mercredi 21 janvier prochain, et la question mise à l'ordre par la réunion, sur la proposition de M. Léopold Javal, est celle-ci : Y a-t-ileu une crise agricole? La réunion a pensé que puisqu'une pareille question était posée, elle devait être discutée. Georges Barral.

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Le cheval percheron est un des types les plus remarquables de nos races de trait léger et celui qui présente, avec les besoins sans cesse croissants de transports, les plus grandes chances de succès. Aucun cheval, en effet, n'est plus propre aux divers" usages ; il est à la fois cheval de trait et presque cheval d'allures; il traîne les omnibus, les diligences, les tombereaux; il personnifie l'activité et la force.

Il n'a pas d'origine certaine et sa généalogie n'est pas longue à établir. Il est, dit-on, le produit heureux du boulonnais et du breton ; quoi qu'il en soit, il faut admettre que cette coïncidence fortuite a doté la France d'une race que nos voisins nous envient d'autant plus qu'ils n'en possèdent pas de pareilles. En regardant attentivement le percheron, on admire naturellement la longueur des bras de levier qui font mouvoir une charpente fortement musclée; une croupe solide, des membres larges et sans tares, une épaule inclinée, et presque de l'élégance, tels sont les caractères qui doivent faire distinguer le percheron de ses ancêtres, le boulonnais et le breton. Mais il a gardé d'eux, comme souvenir, une partie de la vigueur musculaire et la force dans le collier qui forment l'apanage de ces deux races. Un climat nouveau a modifié k structure pesante, l'a allégée et a donné aux meriibres plus de souplesse et de facilité à se mouvoir ; unissant tant de qualités, on peut donc dire qu'il est le résultat d'une utilité moderne.

Les éleveurs du Perche et de la Beauce craiijnent d'introduire dans leurs races du sang étranger, et, malgré tous les conseils, refusent les croisements avec d'autres races et notamment avec le pur sang anglais ou avec l'anglo-normand. Il est vrai de dire qu'ils ont en main le cheval que le commerce recherche et qu'ils savent que ce serait apporter une grande perturbation dans les produits que de tenter d'alléger une race à laquelle le sang, dit-on, fait défaut, mais qui, malgré cela, est fort recherchée et estimée ; ils savent aussi que tout croisement étranger modiflera pendant plus ou moins de temps la constitution particulière du cheval, et ils ne sont pas sûrs d'obtenir de bons résultats. Ils préfèrent donc améliorer la race par elle-même, c'est-à-dire en n'accouplant que des animaux de même origine et en choisissant les étalons et les juments parmi les plus purs. C'est une mesure prudente si elle n'est pas exagérée ; la race du Perche n'a pas assez de vigueur pour se suffire longtemps à elle-même et le temps viendra bientôt où elle sera oblii^ée de chercher une sève nouvelle. Le croisement avec l'anglo-normand qui paraît le plus rationnel, puisqu'il arrive déjà mélangé, doit donner des chevaux moins étoffés, des carrossiers ou des chevaux à deux fins; l'éleveur sait quel revenu il peut tirer de ces derniers. S'il les obtient dans d'excellentes conditions, le commerce les prend pour les revendre; s'il n'obtient que des chevaux ordinaires, les remontes les achètent