DROIT ET JURISPRUDENCE

APPLICATIONS AU CODE CIVIL DES INSTITUTES DE JUSTINIEN et des cinquante livres du Digeste, avec la traduction en regard, par M. Dircl, juge de paix.

2 vol. in-8. ' 15 fr.

CONSULAT (LE) DE LA MER, ou pandectes du droit commercial et maritime, compilation des usages commerciaux et maritimes du moyen Age suivis encore en Lspngnc, en Italie, A Marseillo et en Angleterre comine lois, et partout ailleurs comme raison écrite; traduit du catalan ancien et français, d’après l’édition originale de Barcelone de l’an 1A9A, précédé de. l’historiquo des coutumes maritimes des temps anciens, suivi de3 pièces justificatives, par P. B. Boucher. 2 vol. in-8 avec, des tableaux. 15 fr.

ESSAI OU COMMENTAIRES SUR LA LÉGISLATION DE SIMPLE POLICE, dédiés A M. lo procureur général de la cour de Poitiers, par llirct, juge du paix. 1 vol. in-S, 3" édit. 5 fr.

La réponse de M. le procureur général pré» la cour de Poitiers à la dédicace que

LIBRAIRIE ARTI1US BERTRAND

LIBERTÉ (DE LA) DES MERS , par de Rayncval. 2 vol. in-8.

l’auteur lui a faite et qui se trouve en tête de cet ouvrage fait bien connaître l’utilité dont il est et le talent avec lequel il est composé : il le loue, entre autres choses, sur les modèles d’acles de procès-verbaux et de jugements qu'il y a Insérés et qui doivent servir aux juges de paix, aux maires, aux greniers, huissiers, gardes champêtres, etc.

ÉTDDES LÉGISLATIVES, par J. N. 1 vol. in-8. 7 fr. 50 c.

FORMULAIRE, ou manuel pratique des huissiers (matières civiles), conforme au texte du code civil et à celui du code de procédure, où se trouvent les formules de tous les actes à faire sur chaque titre de ces deux codes ; utile aux huissiers de toutes les juridictions et à tous les avoués, qui y trouveront les formules introductives d’instances, et autres formules qu’ils peuvent avoir besoin de connaître, par M. £>., avocat. 1 gros vol. in-12 de 500 pages. 4 fr.

FORMULAIRE GÉNÉRAL DES ACTES MINISTÉRIELS, extra-judiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les codes civil et de procédure,

Ç our l’instruction et la suite des actions il intenter en justice, ou pour exécution des jugements des tribunaux et des actes de juridiction volontaire, susceptibles d'exécution sans intervention du juge, etc.; suivi d'une table alphabétique des matières, par A. G. Daubanton. 2* édition. 1 trèsfort vol. in-8. 8 fr.

10 fr.

MANUEL DES ARBITRES, ou traité complet de l’arbitrage tant en matière civile qu’en matière de commerce, contenant les principes, les lois nouvelles et toutes les formules qui concernent l’arbitrage. Deuxième édition, revue et considérablement augmentée, par Ch. Vasscrot, avocat à la cour royale de l'aris. 1 voL in-8. 8 fr.

MANUEL DES EXPERTS, ou traité des connaissances nécessaires aux experts en matière civile, contenant des principes pour rédiger toutes sortes de rapports, avec des modèles des principales formules, etc., traitant d’après les codes civil, de procédure et de commerce : 1“ des experts; 2“ des biens; 3* de l’usufruit; h des servitudes; 5" des réparations locatives, de la garantie et des défauts de la chose vondue, par M. Ch. Vasscrot, avocat à la cour royale de Paris. 1 vol. in-8, 7* édition. 6 fr.

I. 'annonce de cette septième édition atteste suffisamment la bonté de cet ouvrage et fait as sci connaître avec quelle avidité il est recherché.

MANUEL (NOUVEAU), ou style des huissiers, relatif au code de commerce intérieur et maritime; ouvrage indispensable aux juges des tribunaux de commerce; aux agréés et aux personnes employées près de ces tribunaux, par AI, D., avocat. 1 vol. in-12 de 450 pages. ù fr.

MANUEL (NOUVEAU) PRATIQUE des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, contenant tous les actes ordinaires de cette juridiction ou d’attribution consentis par les parties, et autres de leur ministère, avec les nouvelles formules pour tous ces actes, terminé par le tarif des frais et dépens des actes et vocations des juges de paix, etc., par Daubanton. 2* édition. 1 vol. in-12. 3 fr.

ORDONNANCES DES ROIS DE FRANCE delà troisième race, recueillies par ordre chronologique, et suivies de quatre différentes tables destinées à faciliter toutes sortes de recherches, par MM. de Bréguigny et Paslorct. In-folio, tomes XVI, XVII, XVIII ; chaque volume. 36 fr.

— Le tome XIX. 40 fr.

PROCÉDURE COMPLÈTE ET MÉTHODIQUE DES JUSTICES DE PAIX DE FRANCE , contenant les formules de tous jugements, actes et procès-verbaux quelconques, qui sont dans les nombreuses attributions de ces justices tant au civil qu’en police, et dans les matières criminelles; le tout varié par les incidents et les exceptions prévus avec des décisions sur le droit, par Birct. 1 vol. in-12, 4* édition. 6 fr.