RECUEIL GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LA JURISPRUDENCE ET DES ATTRIBUTIONS

DE JUSTICES DE PAIX DE FRANCE, contenant sommairement tout ce qui se rapporte à ces matières dans les cinq codes, dans les lois et règlements particuliers depuis vingt-huit ans; dans les arrêts des cours, décisions ministérielles et les avis du conseil d’État, le tout comparé à l'ancienne législation, par Biret. 2 vol. in-8, 2* édit, très-augmentée. 12 fr.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DIPLOMES, CHARTES ET ACTES IMPRIMÉS concernant l’histoire de France, par M. de Brt'quigny, de l’Académie française, continuée par M. Pardessus, de l'Institut. Tome IV, in-folio, imprimerie royale. 40 fr.

TRAITÉ DE L’ABSENCE ET DE SES EFFETS, par M. Biret. I vol. in-8. 5 fr.

TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE , par Biret , jurisconsulte. In-8 de 500 pages. 7 fr.

TRAITÉ DES NULLITÉS de tous genres de droit et de forme admises en matière civile par les nouveaux codes et la jurisprudence des cours avec l’esprit de l’ancien droit, par Biret. 2 vol. in-8. 12 fr.

TRAITÉ PRATIQUE de toute espèce de conventions, contrats, obligations et engagements qu'il est permis de passer sous seings privés, avec les formules de chacun des actes qui les constituent, des instructions sur ceux qui ne peuvent être passés que par-devant notaire, tels que donations, contrat de mariage, etc., par Daubanlon. 3* édition. 2 vol. in-12. 6 fr.